Compte-Rendu - d c m 21 fevrier 2022

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Compte-Rendu - d c m 21 fevrier 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - d c m 21 fevrier 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt-deux, le-vingt-un février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Francine GUILLEMAIN, Astrid MARCHAL, Corinne RIPPA-MADONNA, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Mrs. Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Claude DIDIERJEAN, Jean Luc DELOBEAU, Philippe GERARDOT et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.

Était absente excusée : Mme Emeline AUER.

Etait absent : M. DJIBRINE HAROUN Adoum.

A donné procuration : Mme Emeline AUER à Mme Corinne FAVIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GERARDOT.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022

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Objet : Finances locales : Emprunts (7.3.1.) : Choix de la Banque pour un emprunt de 200 000 euros

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal la nécessité de contracter un emprunt afin de financer les travaux de sécurisation des traversées piétonnes RD674-Aménagement de deux plateaux surélevés RD70 et fait part des différentes propositions.

Elles se présentent comme suit :

Durée Fréquence

remboursement

Taux Echéance

constante

capital et

intérêts

Frais de

dossier

Crédit

Agricole

240

mois

trimestriel 0,98% 2 756,05€ 300,00€

300

mois

trimestriel 1.08% 2 284,82€ 300,00€

Caisse

d’épargne

240

mois

trimestriel 1,16% 2804,81€ 200,00€

300

mois

trimestriel 1,30% 2345,79€ 200,00€

CAFL

Agence

240

mois

annuel 1,01% 11 094,23€ 0,00€

Date de convocation : 08/02/2022

Envoi à la Préfecture : 22/02/2022

Publication : 22/02/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 21 Février 2022

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Membres votants : 14France local

Banque des

Collectivités

300

mois

annuel 1,15% 9 250,63€ 0,00€

Monsieur le Maire de Champenoux est autorisé à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE un emprunt d’un montant de 200 000 euros sur 20 ans dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide:

➢DE CONTRACTER l’emprunt auprès de la banque « Crédit Agricole de Lorraine», pour un montant de 200 000€ pour financer les investissements des travaux de sécurisation des traversées piétonnes RD674-Aménagement de deux plateaux surélevés RD70 :

➢ Montant…………………… 200 000€

➢ Durée totale……………….. 240 mois

➢ Taux fixe………………….. 0,98 %

➢ Périodicité………………… trimestrielle

➢ Frais de dossier………….. 300,00€

➢DE PRENDRE l’engagement d’inscrire chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt, ➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tout document relatif à cet emprunt.

Objet : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : vente de parcelle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise le 15 novembre 2021 concernant la vente de la parcelle E182 à Monsieur Régis CAVIGNAUX. Il convient de modifier la délibération du 15 Novembre 2021 (n°33-2021).

Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée E182 à Monsieur Simon CAVIGNAUX et Madame Léa CAVIGNAUX.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’ACCEPTER la vente à l’amiable à Monsieur Simon CAVIGNAUX et Madame Léa CAVIGNAUX de la parcelle E182 d’une surface de 695m2,

➢D’APPROUVER la vente au prix de 900€, les frais d’enregistrements, et les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Objet : Autres domaines de compétence : Autres domaines de compétences des communes (9.1) : Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes

L’une des priorités de la commune de Champenoux, pour les prochaines années est de favoriser l’épanouissement individuel et collectif des enfants et des jeunes, afin que chacun puisse trouver sa place dans notre commune et d’harmoniser les rapports entre les différentes tranches démographiques de la population par un dialogue permanent.Pour atteindre cet objectif, il est proposé à l’assemblée délibérante dans un premier temps la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes. Celui-ci aura un rôle consultatif (art.L.2143-2 du G.C.C.L.)

Ce projet a pour finalité l’apprentissage de la démocratie, l’appréhension des affaires municipales se rapportant aux préoccupations de leur âge et l’association de chacun aux choix qui les concernent.

1.Les principaux objectifs de ce Conseil Municipal des Jeunes seront les suivants :

➢Instaurer un lieu vivant d’apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté, en permettant ainsi aux jeunes de découvrir et comprendre leur environnement social pour favoriser leur capacité à émettre des propositions ;

➢Permettre aux jeunes d’exprimer leurs idées, des suggestions, d’élaborer des projets et les mettre en œuvre afin d’améliorer la vie dans la cité ;

➢Favoriser la connaissance par les élus des jeunes, de leurs aspirations et besoins.

2.Public concerné et mode d’élection :

Le Conseil Municipal des Jeunes concernera les classes de CM1-CM2, de la 6ème à la 3ème.

Seuls les enfants habitant la Commune pourront être candidats. Les élections se dérouleront le 26 février 2022. Les jeunes seront élus au scrutin uninominal à 1 tour, pour un mandat de deux ans. Il y aura au total 10 sièges.

3. Les instances de concertation :

Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira deux fois par an au minimum.

Les enfants élus pourront créer des commissions thématiques, se réunissant régulièrement, et qui seront conduites par des élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢DE CRÉER un Conseil Municipal des Jeunes comprenant 10

membres élus,

➢DE CONFIER à Monsieur le Maire la présidence de cette

instance qu’il pourra déléguer à un élu,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tous les documents

nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Objet : Domaines de compétences par thème : Aménagement du territoire (8.4) : Aménagement foncier-validation du projet de COAD

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/03/2019 demandant au conseil départemental l'institution d'une commission communale d'aménagement foncier,

Vu les objectifs de l'aménagement tels que définis par le code rural par l'article L121-1 ;

Vu les conclusions de l'étude d'aménagement mise en œuvre par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,Vu la méthodologie proposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et plus spécifiquement l'élaboration du Contrat d'Objectif et d'Aménagement Durable destiné à s'assurer du respect des objectifs partagés par la commune de CHAMPENOUX, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et la Commission Communale d'Aménagement Foncier dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en date du 15/02/2022 validant le projet de COAD.

Vu le projet de Contrat d'Objectif pour un Aménagement Durable présenté devant le conseil municipal (documents écrits et graphiques),

Après l'exposé de Monsieur le maire rappelant les dispositions du projet de COAD, notamment les attentes communales en termes d'aménagement, et soulignant l'intérêt pour la commune de bénéficier d'une procédure d'aménagement foncier. Le maire précise que le COAD est validé par la CCAF et devra l’être par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢DE VALIDER les orientations du projet de COAD et de d’engager à les respecter lors de la procédure d’aménagement foncier, pour ce qui est de la responsabilité de la commune.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, à Madame la Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, à Monsieur le Président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois en mairie.

Ordre du Jour :

-Choix de la banque pour un emprunt de 200 000€

-Vente parcelle E182

-Mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes

-Aménagement foncier-validation du projet de COAD

Questions diverses :

➢Election du Conseil Municipal des Jeunes le 26 février 2022

➢Visite de l’Assemblée Nationale le 31 mars 2022 par le Conseil Municipal des Jeunes

Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH

Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD

Francine GUILLEMAINClaude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER

Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN