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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - listedlibrations17122025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - DZ mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025 (article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet Vote
60-2025 Désignation du secrétaire de séance | Approuvée
61-2025 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2025 Approuvée
62-2025 Acquisition propriété du 54 rue de Paris . ‘ Unanimité
63-2025 Demandes de toutes subventions Etat toiture mairie Unanimité
64-2025 Ouverture ds Saut d'investissements par anticipation sur le budget primitif 2026 | Unanimité
65-2025 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public Approuvée immobilier pour l'implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
66-2025 Décision modificative n°3 budget communal Unanimité
67-2025 Admissions en non-valeur Unanimité
68-2025 Décision modificative n°1 budget des logements Champagne Unanimité
Saint-Germain-sur-Morin, le 18 décembre 2025.
Le Maire,
Gérar OVITCH.