Conseil Municipal - CR13dcembre2018

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Conseil Municipal - CR13dcembre2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR13dcembre2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, L'an deux mille dix-huit, le treize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, MANASSÉ, DUMAND, AUGROS Mrs FISCHER, GUIBERT, ROBBE, LOPES DUQUE, HAIMET, KLEMPOUZ, GAILLARD, AUGROS, MARTIN, CORCY, d’ENTRAYGUES.

Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme CORÉ-ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER, Mme PERROT avec pouvoir à Mr GOUROVITCH, Mme LEGENDRE avec pouvoir à Mr KLEMPOUZ, Mr MARIÉ avec pouvoir à Mr GUIBERT, Mme KLEMPOUZ avec pouvoir à Mme AUGROS.

Absents sans pouvoir : Mmes DANSETTE, MARET, BELABED, JUSSERAND.

Secrétaire de séance : Mme MONNIER

A l’ouverture de la séance du conseil municipal Monsieur le Maire fait une déclaration solennelle constatant qu’une nouvelle fois la Nation est endeuillée à la suite de l’attentat commis à Strasbourg le 11 décembre. Le bilan depuis 2012 est de 255 morts lors d’attentats.

Mr GOUROVITCH demande aux élites de la Nation exerçant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire de ne pas avoir le même aveuglement qu’à l’occasion de la crise sociale des gilets jaunes que nous subissons. Il faut protéger le peuple et la Nation, c’est leur devoir.

Le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018.

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION D’UNE SALLE MULTIACTIVITES A VOCATION SPORTIVE

Mr ROBBE présente le projet de cette salle prévue à proximité immédiate du pignon ouest du gymnase. La surface totale de l’équipement est de 258 m² qui comprend un dojo de 200 m², 2 vestiaires, 2 douches, un sanitaire et un local rangement.

Mr FISCHER regrette de ne pas avoir eu communication de ce dossier avant la séance et demande le report de ce point au prochain municipal.

Mr GOUROVITCH souhaite procéder au vote immédiatement, les plans du projet sont mis à disposition des conseillers en séance.

Le conseil municipal décide de lancer un marché à procédure adaptée.

Vote pour 21, 2 contre Mr FISCHER, Mme ROUÉ COR֤ ◌É.

Arrivée de Mme BELABED à 20H45.DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal approuve la décision modificative budgétaire n°1 du budget communal qui prévoit une diminution de crédits de 20 000 € au chapitre 68 et une augmentation de crédits de 20 000 € au chapitre 11.

Elle prévoit en investissement une recette supplémentaire de 26 962 € au chapitre 40 et une dépense supplémentaire du même montant au chapitre 21.

Vote pour 22, 2 abstentions Mr FISCHER, Mme ROUÉ CORÉ.

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% du budget 2018.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE REDACTEUR A TEMPS NON COMPLET

Mr GOUROVITCH présente la proposition d’augmentation du temps de travail de 50% à 80% du poste de rédacteur chargé de la communication. Mr FISCHER rappelle que la municipalité s’était engagée au moment de la création de ce poste, de le maintenir à 50% du temps complet.

Mr GOUROVITCH précise que ses missions ont été redéfinies à la suite du départ en retraite de Mr JOLIBOIS, une quotité de 80% du temps complet est désormais indispensable pour pouvoir accomplir la charge de travail demandée à cet agent.

Le conseil municipal décide la suppression du poste de rédacteur à temps non complet de 50% et la création d’un poste à de rédacteur à temps non complet de 80% à compter du 1er janvier 2019.

Vote pour 22, 2 contre Mr FISCHER, Mme ROUÉ CORÉ.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DU COMMERCE LEADER PRICE

A la demande du magasin Leader Price, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour déroger au repos dominical des salariés à l’occasion de 12 dimanches en 2019. Cet avis fait suite à l’avis favorable émis par le conseil communautaire de la Communauté de communes du pays Créçois le 28 novembre 2018.

ATTRIBUTION D’INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % qui s’élève à 816,41 € brut pour l’année 2018.SUBVENTION TROUPE LE DAILY MORIN

Mr GUIBERT présente la demande de subvention de 300 € de la Troupe le Daily Morin. Mr FISCHER s’étonne de cette demande si tardive et voudrait savoir si cette association participe à la vie communale.

Mr GUIBERT lui répond que cette aide est sollicitée pour pouvoir réaliser un court métrage dans le secteur de la vallée du grand Morin.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à la troupe du Daily Morin. Vote pour 22, 2 contre Mr FISCHER, Mme ROUÉ CORÉ.

REMBOURSEMENT ACHAT MODELE REDUIT POUR EXPOSITION CENTENAIRE 1918

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 135,20 € que Mr HAIMET, conseiller municipal a avancé pour acheter un modèle réduit de SPAD destiné à l’exposition sur le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918.

REMBOURSEMENT ACHATS LOTS FETE DE L’ECOLE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 76 € que Mr GRAVERAND Directeur de l’ALSH a avancé pour l’achat des lots de la fête de l’école.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PRESENCE D’ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES

Mr GOUROVITCH rappelle que l’on ne peut interdire le stationnement de cirque sur une commune, mais il est possible de rappeler la règlementation en vigueur qui protège les animaux sauvages.

Mr CORCY ne voit pas l’intérêt d’une délibération puisque la règlementation existe déjà. Le conseil municipal émet un avis défavorable à la présence d’animaux sauvages dans les cirques.

Vote pour 10, 14 abstentions.

INFORMATION SUR LA SITUATION DU TENNIS CLUB

Le Maire donne la parole à M. GUIBERT qui informe le Conseil Municipal que le Président du Tennis-club élu en avril 2018, M. Menguy nous avait déclaré que le club pourrait faire face au remboursement de l’annuité du prêt cautionné par la Commune de Saint-Germain.

Pour rappel, cet emprunt trouve sa source dans la convention du 11 juillet 2006 signée par M. Bernard CAROUGE, Président du TPB et M. GEREMIA, Maire de la Commune, autorisé à apporter la caution de la ville par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2006.

Or la Banque nous a informé que notre caution allait être mise en jeu du fait d’un impayé partiel au remboursement d’octobre. Le même jour nous recevons en mairie, copie de la lettre de démission du Président, de la Trésorière et de la Secrétaire de l’association.M. GUIBERT a convoqué M. MENGUY en mairie le 3 décembre 2018. A la suite de quoi, le président a fait une déclaration écrite par laquelle il indique que la responsabilité de l’insuffisance de provision est du fait de M. et Mme KLEMPOUZ qui ont organisé des transferts et/ou des dépôts de fonds sur un autre compte bancaire de l’association que celui sur lequel le paiement de l’annuité devait se faire. (Pour information : Le cabinet comptable de M. KLEMPOUZ assure gratuitement depuis de nombreuses années la comptabilité du Club).

Une réunion du Comité de Direction a eu lieu le mercredi 12 au Tennis. M. MENGUY a été réélu Président à l’unanimité et M. VALENTIN Patrick, trésorier.

M. GUIBERT demande à M. KLEMPOUZ s’il confirme les affirmations de M. MENGUY.

M. KLEMPOUZ déclare qu’il n’est pas impossible que des transferts aient eu lieu avant le paiement de l’annuité pour éviter le paiement total. Il ajoute qu’à sa connaissance cela a déjà été le cas l’année dernière.

Toutefois M. KLEMPOUZ ajoute que si des mouvements de fonds contestables ont existé, ni lui, ni son épouse, ni son cabinet comptable n’ont de responsabilité : les faits ne pouvant être que de la responsabilité des différents Présidents qui se sont succédés.

M. GOUROVITCH prend acte de la déclaration de M. KLEMPOUZ et demande à M. GUIBERT d’obtenir auprès de M. MENGUY toutes les pièces nécessaires à l’information de notre Conseil Municipal.

M. CORCY insiste sur le fait que cette fois ci, contrairement à l’an passé, la Commune a été mise devant le fait accompli du non-paiement de l’annuité par un courrier de la banque et non pas par le club lui-même. Il réfute les propos de M. KLEMPOUZ qui insistait sur le fait que le club aurait pu engager une cessation de paiement, et ainsi provoquer la déchéance de terme du crédit alors à la charge immédiate de la Commune, considérant que nous faire payer les échéances avaient les mêmes conséquences pour les finances municipales qu’une déchéance totale.

M. GOUROVITCH craint que l’organisation de l‘insuffisance de provisions sur un compte bancaire dans le seul but de se soustraire à un engagement formel, relève d’une démarche répréhensible, d’autant plus que dans le cas présent, il s’agit de finances publiques. M. GOUROVITCH conclut qu’en l’état actuel des connaissances, il est préférable d’obtenir des informations complémentaires avant toute action. Toutefois il approuve la demande de M. Guibert qui propose que la Commune apporte son aide pour que l’association puisse avoir le choix de son Cabinet comptable dans les meilleurs délais.

QUESTIONS DIVERSES

Mr GOUROVITCH apporte les réponses aux questions posées par écrit par Mr FISCHER. La réfection de la couverture et de la gouttière du chalet des jeunes a coûté 14 400 € TTC. Le retard pris dans la réfection de l’éclairage public de la liaison douce est dû à des dégradations volontaires de 5 lanternes.

La maison 6 rue de la gare a été vendue, Mr FISCHER pourra relire le compte rendu du conseil municipal de 2018 dans lequel la vente et son prix ont été actés.AFFAIRE MOULIN DE LASSAULT

Mr PELAMOURGUE a saisi la cour de cassation pour contester l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. Cette saisine n’étant pas suspensive de l’application des décisions de la Cour d’Appel, la commune a demandé par voie d’huissier le règlement des sommes qu’il doit à la commune.

AFFAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE 1 RUE DES VOYEUX

L’affaire va être jugée devant la cour administrative d’appel. Mr AQUINO va demander au requérant qui conteste le permis de construire plus de 400 000 € de dommages et intérêt pour recours abusif.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.