Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - oj 2008 01 21
Compte-Rendu - cr 2008 12 11
Compte-Rendu - cr 2008 07 10
Compte-Rendu - cr 2008 05 26
Compte-Rendu - cr 2008 09 15
Déliberation - oj 2008 12 11
Compte-Rendu - cr 2008 04 11
Compte-Rendu - cr 2007 01 29
Compte-Rendu - cr 2008 10 20
Compte-Rendu - cr 2008 04 28
Compte-Rendu - cr 2008 01 21
Document publié le Mardi 29 janvier 2008 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2008 01 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AFFICHE LE 29 JANVIER 2008
Séance Publique du Conseil Municipal
en date du 21 JANVIER 2008
L’an deux mille huit et le vingt et un janvier à 17 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le quinze janvier s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Paul ALDUY, Maire-Sénateur des P.O. assisté de Mme PAGES, M. PUJOL, Mme PUIGGALI, M. GRABOLOSA, Mme SANCHEZ- SCHMID, MM. ROURE, CARBONELL, Mmes VIGUE, CACHAL-MALIS, M. FA, Mme DANOY, M. NAUDO, Mme SALVADOR, Adjoints ;
ETAIENT PRESENTS : MM. PIGNET, ROIG, Mme RIGUAL, M. ZIDANI, Mme REY, MM. AMOUROUX, SALA, Mme FABRE, M. GARCIA,
Mmes POURSOUBIRE, MAUDET, M. AKKARI, Mme D’AGNELLO-FONTVIEILLE, MM.BLANC, DUFFO, Mme BARRE-VERGES, M. OUBAYA,
Mmes BRUNET, ARACIL, SABIOLS, TIGNERES, GASPON, RUIZ, MINGO, M. OLIVE, Mmes SIVIEUDE, KAISER, M. Jean-Pierre BARATE, Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : Mme GOMBERT, M. PARRAT, Adjoints ; M. LAGREZE, Mmes FRENEIX, GONZALEZ, MM. ATHIEL, Claude BARATE,
Conseillers Municipaux ;
PROCURATIONS
M. HALIMI procuration à M. ROURE
Mme CAPDET donne procuration à Mme DANOY
Mme CONS donne procuration à M. BLANC
M. CANSOULINE donne procuration à M. OLIVE
M. ASCOLA donne procuration à Mme SIVIEUDE
M. DARNER donne procuration à Mme KAISER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. BLANC EMMANUEL Conseiller Municipal
Modifications de l’état des présents en cours de séance:
- Mmes FRENEIX, GONZALEZ, CAPDET, CONS et M. PARRAT sont présents à compter du point 1
- M. AKKARI donne procuration à Mme FABRE à compter du point 2 - Mme SABIOLS donne procuration à Mme GASPON à compter du point 7 - Mme MINGO donne procuration à Mme RUIZ à compter du point 7 - Mme ARACIL donne procuration à Mme MAUDET à compter du point 8 - M. BARATE Jean-Pierre est absent à compter du point 48
- M. HALIMI donne procuration à Mme SALVADOR à compter du point 60 2
Etaient également présents:
* ADMINISTRATION MUNICIPALE:
M. Dominique MALIS, Directeur Général des Services,
- M. Xavier HEMEURY, Directeur Général des Services Techniques, - Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Animation Urbaine et Cohésion Sociale - M. Gérard SAGUY, Directeur Général Adjoint des Services,
Responsable du Département Ressources
- M. Jean-Michel COLOMER, Directeur Général Adjoint des Services Techniques - M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département de la Police Municipale, Population et Domaine Public, - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint
Responsable du Département Finances et Partenariats,
- Mme Pascale GARCIA, Directeur
- Chef de Cabinet du Directeur Général des Services
- Mme Luisa ZERBIB,
- Responsable de la Direction des Finances
- Melle Sylvie FERRES, Rédacteur,
Responsable du Secrétariat Général
- M. TASTU Denis, Adjoint Administratif Principal,
Responsable de la Section Conseil Municipal
- M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial
Direction Informatique et des Systèmes d’Information
*************************************************************************************************** 3
1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2008
Rapporteur : MM. PUJOL / LE MAIRE
Le Débat d’Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale.
Première étape du cycle budgétaire, c'est l'occasion d'observer le contexte économique et l'évolution de la situation de Perpignan, de définir sa stratégie financière et de fixer les orientations pour 2008.
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Il risque d'être moins favorable que celui que nous avons connu récemment, notamment par l'évolution des indicateurs suivants :
LES TAUX D'INTERET :
Evolution de l'euribor sur 12 mois
Evolution du TEC sur 10 ans 4
1385 1362
1270 1225
1183
1er Trimestre
2003
1er Trimestre
2004
1er Trimestre
2005
1er Trimestre
2006
1er Trimestre
2007
Même si les taux sont remontés depuis un an, leurs niveaux actuels restent au dessous de ce qu'ils étaient il y a 6 ans.
La structuration de notre stock de dette (les taux fixes représentent 58 % de l'encours) nous protège en partie de cette remontée des taux.
LE COUT DE LA CONSTRUCTION :
L'indice du coût de la construction (ICC) a connu une progression largement supérieure à l'inflation.
La réalisation du projet urbain de la ville est directement influencée par cette progression.
Par ailleurs, la volonté de s'engager, résolument, dans des constructions respectant l'environnement, a pour effet de majorer le coût des opérations d'investissement.
LE PRIX DU CARBURANT :
Evolution du prix du baril
Le prix du carburant progresse même si la faiblesse actuelle du dollar a pour effet d'atténuer le coût de la facture pétrolière. Les dépenses de fonctionnement se trouvent directement impactées par cette hausse. Une étude de l'AMF détermine l'indice des prix des dépenses communales qui se situe 2,3 points au dessus de l'inflation hors tabac.
LA NECESSITE D'ASSAINIR LES FINANCES PUBLIQUES :
Elle pourrait avoir aussi des repercussions sur le budget des collectivités, en particulier sur les dotations de fonctionnement.
Le 25 septembre, le gouvernement a présenté le nouveau "contrat de stabilité" qu'il propose pour 2008 et a exposé pour les quatre années suivantes les lignes du "partenariat sincère et responsable entre l'Etat et les collectivités" qu'il souhaite mettre en place. L'objectif poursuivi par le gouvernement, afin de restaurer l'équilibre des finances
+ 3,55
%
+ 3,67
%
+ 7,24
%
+ 1,69
% 5
publiques, "est de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique pendant les cinq prochaines années" ce qui se traduira par une évolution souhaitée de la dépense publique à un peu plus de 1 % en volume alors qu'elle était supérieure à 2 % par an ces dix dernières années. La Loi de Finance 2008 marque le coup d'envoi de cette stratégie et constitue le point de départ d'une "grande discipline dans l'évolution globale des dépenses".
La construction du budget 2008 devra tenir compte de ces éléments : nos efforts sur les dépenses dont nous avons la maîtrise et sur l'optimisation des ressources devront se poursuivre pour en atténuer l'impact sur les comptes et conserver toute notre capacité à investir.
PERPIGNAN CONTINUE SON REDRESSEMENT ECONOMIQUE : LES RECETTES CONNAISSENT UNE FORTE DYNAMIQUE
LES BASES FISCALES ET LA PROGRESSION DE LA POPULATION
Progression des bases fiscales nettes (hors revalorisation de l'Etat)
En 2008, l'assiette fiscale devrait progresser vu les chantiers qui ont été achevés en 2007. Par ailleurs, le nombre de logements vacants diminue régulièrement (-16 % depuis 1999), alors que le parc augmente régulièrement. Les chantiers en cours et les permis de construire déposés nous assurent d'une progression fiscale régulière pour les 3 ans à venir. Par contre, la revalorisation des bases décidée par l'Etat, pour 2008, ne s'établit qu'à 1,6 % (1,8 % en 2006 et 2007) car l'inflation française est en diminution.
Cette progression est le signe que Perpignan est redevenue très attractive.
L'évolution de la population place Perpignan parmi les grandes villes de France qui voient leur population le plus augmenter. Avec 115 041 habitants au 1er juillet 2005 (source INSEE) Perpignan connaît une progression de population de 10,94 % en 5 ans, 2e progression la
Taxe d’Habitation Taxe Foncière
% % 6
plus importante de France après Toulouse. La population perpignanaise se situe, aujourd'hui, autour de 120000habitants.
Cet élément positif devrait largement contribuer à nous assurer une progression significative des dotations de l'Etat à compter de 2009, même si les nouvelles règles limitent la progression des enveloppes financières.
Illustrant la progression de la population, le marché de l'immobilier génère un produit de droit de mutation toujours plus dynamique.
LES DROITS DE MUTATION : ils progressent régulièrement et leurs niveaux sont 5 fois supérieur à ceux qu'ils étaient il y a 10 ans, ce qui démontre que le volume des transactions immobilières est très important sur la ville.
Evolution des droits de mutation
Ces éléments positifs sont le résultat du choix qui a consisté à investir pour créer de la richesse et préparer Perpignan à l'entrée dans le 3e millénaire avec, notamment, l'arrivée du TGV qui doit donner une impulsion décisive à l'activité de l'ensemble du département.
LA CRISE QUE PERPIGNAN A TRAVERSE DANS LES ANNEES 90 (LES BASES DE TAXE HABITATION DIMINUENT JUSQU'EN 96, ILLUSTRANT LA PERTE DE POPULATION) NECESSITAIT D'INVESTIR FORTEMENT ET DE SORTIR PERPIGNAN DE SON ISOLEMENT POUR BATIR UN VERITABLE PROJET URBAIN DE TERRITOIRE.
INVESTIR FORTEMENT DANS LE PROJET URBAIN :
La mise en œuvre progressive du projet urbain et social de Perpignan est visible par tous : il vise à hisser notre territoire parmi les agglomérations dynamiques de l'arc méditerranéen afin de bâtir une cité solidaire préservant notre cadre de vie exceptionnel. Ce projet s'organise autour de 6 orientations :
Reconquête du centre historique (patrimoine, espaces et équipements publics), Intégration des quartiers en voie d’exclusion (Programme National de Rénovation Urbaine),
1 066
1 986
4747
3664
3 450
2 834
3 119
2 684
2 273
2 506
1 184 1 036
829
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2 004 2005 2006 2007
Source : Comptes Administratifs 7
Amélioration du cadre de vie des quartiers (équipements de proximité, voiries, espaces publics, services sociaux etc.),
Modernisation des équipements dédiés à la Petite Enfance (crèches), l'Enfance (écoles maternelles et primaires, centres aérés) et la Jeunesse,
Mise à niveau des grands équipements sportifs et culturels,
Aménagement du quartier, des services et de l’habitat autour de la future gare TGV.
Au total, 607 M€ ont été investis en 10 ans par Perpignan et PMCA dans les équipements et les espaces publics pour rendre Perpignan attractive. Perpignan a désormais retrouvé sa dynamique économique.
Ainsi au terme de cet effort d'investissement sans précédent :
Perpignan est à présent dotée des grands équipements d'agglomération dans les domaines culturels, sportifs, économiques, sociaux et environnementaux.
Dans tous les quartiers de la ville, des équipements de proximité ont été créés ou rénovés.
Le secteur, place Catalogne/Dame de France, a été métamorphosé avec une maîtrise d'ouvrage ville de Perpignan.
Un plan de rénovation des écoles de 50 M€ a été réalisé avec en particulier la création ou reconstruction de 9 groupes scolaires.
Toutes les crèches ont été réhabilitées : (Moulin à Vent, Desprès) et des nouvelles crèches ont été créées (la capacité en accueil a été doublée).
Le patrimoine historique a fait l'objet d'un programme exceptionnel (14 M€) de travaux sanitaires et d'embellissement ce qui a valu, en 2001, l'obtention du label "Ville d'Art et d'Histoire".
Les édifices prestigieux jalonnent le circuit de l'arc gothique que de nombreux touristes visitent tout au long de l'année et permettent l'organisation de manifestations et spectacles culturels de niveau national et international. Le dernier en date : la restauration de l'église de La Réal.
L'espace public du centre ville a été rénové, embelli avec 5 opérations majeures : place du marché de la République, parvis du Castillet, place Arago, quai Vauban, place de Catalogne, sans compter les boulevards et rues piétonnes entièrement réaménagés.
Perpignan s'inscrit depuis de nombreuses années dans une stratégie de développement durable et dans une démarche d'écologie citoyenne.
Le grenelle de l'environnement (dont Perpignan peut s'enorgueillir d'avoir accueilli une journée de réflexion particulièrement riche) a incontestablement tracé une voie nouvelle dont un certain nombre de dispositifs auront des répercussions sur les collectivités.
Dans le droit fil des conclusions de ce grenelle, Perpignan est la 1ère Ville de France à signer avec l'Etat une convention-cadre qui reprend les orientations exprimées, 8
et traduit pour la période 2008-2015, en actions concrètes les objectifs fixés en vue désormais de penser et de réaliser l'aménagement du territoire autrement.
Sont aussi traduits les engagements sur lesquels Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et la Ville de Perpignan, avec le soutien de l'Etat, sont prêts à s'engager pour définir et conduire un mode de développement radicalement différent des schémas traditionnels suivis jusque là.
Perpignan va accueillir cette année, un congrès international sur les énergies renouvelables et la 3e édition du salon sur pôle de compétence DERBI.
Perpignan s'est résolument lancée dans une politique d'énergie renouvelable et d'économie d'eau : ces orientations se concrétisent par un recours aux énergies renouvelables et notamment l’énergie solaire. Des installations de production d’électricité par panneaux solaires photovoltaïques ou de production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaires thermiques ont été lancées dès 2006 (groupe scolaire Claude Simon) et leur développement est prévu dans plusieurs nouvelles constructions en 2007 et 2008 (espace aquatique du Vernet, tribunes A. Giral, groupe scolaire Jordi Barre, toitures parc des expositions). De même, une Charte Environnementale commune aux différents maîtres d’ouvrage (Ville, OPAC…) sera intégrée au PNRU et servira de base cohérente à une action forte et affirmée pour la Qualité Environnementale des futurs aménagements et constructions de ce programme. Cela concernera aussi bien la construction des logements que des bâtiments publics.
Dans le cadre de la préservation des ressources naturelles et particulièrement des ressources en eau, un suivi rigoureux et minutieux a permis de réduire considérablement les consommations : près d'un million de m3 économisé en 6 ans (consommation de tous les bâtiments et équipements municipaux, des espaces et de la propreté).
De même, Perpignan développe une stratégie d'économie d'électricité en particulier en investissant dans l'éclairage public et en utilisant des lampes à faible consommation.
Gestion des déchets : après l’installation de colonnes d’apport volontaire destinées à recueillir le verre et les emballages ménagers, la ville de Perpignan est la première Ville du Département à avoir instaurée, en 1996, une collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclables sur les quartiers de Saint Gaudérique et Bas Vernet Ouest et a, peu à peu, généralisé cette collecte à tous les quartiers pavillonnaires de la ville.
En février 2008, cette collecte sera étendue au quartier du Moulin à Vent (+22000habitants). Au printemps 2008, c’est 77000habitants qui trieront leurs déchets
(2/3 de la population totale).
L’objectif final, lorsque la totalité du territoire sera couvert, est fixé à une valorisation de 70 kg/hab/an.
Par ailleurs, la ville de Perpignan a été également l’élément moteur pour doter le département, par l’intermédiaire du SYDETOM 66 :
d’une Usine de Traitement et de Valorisation Energétique à Calce répondant aux normes européennes les plus exigeantes (production d’électricité pour un équivalent de 20000habitants/an).
d’un centre de tri des plus performant permettant le tri de 30000tonnes de déchets valorisables par an. 9
Ainsi, ces deux complexes ont permis, après avoir arrêté l’incinération des déchets à l’usine vétuste et non conforme de Perpignan, de ne plus enfouir les ordures ménagères au Col de la Dona.
41 hectares de nouveaux parcs (répartis sur l'ensemble du territoire) ont été ouverts au public.
Le réseau de pistes cyclables a été considérablement élargi en liaison avec le réseau inter villages développé par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération. 53 Km de voies cyclables sont d'ores et déjà opérationnelles ainsi que 420 places de stationnement vélos (72 parcs). L'expérimentation des "vélostations" et des "vélolib" est engagée en 2008.
Les transports en commun et les parkings relais sont à l’échelle de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération. La fréquentation est à la hausse avec un réseau de transport en commun à l’échelle de l’agglomération.
Une fréquentation en hausse : avec près de 8 millions de voyageurs transportés en 2006, la fréquentation des bus de la CTPM a progressé de plus de 22 %. Au-delà de ces chiffres, la structuration et la consolidation d’un réseau de transports d’Agglomération ont un impact direct sur les conditions de déplacements des habitants de Perpignan.
Le PNRU prévoit, sur la période 2005-2007, un investissement de 245,9 M€ pour transformer physiquement, au niveau de l’habitat, des espaces publics et des équipements, plusieurs quartiers de la ville : Clodion/Torcatis/Roudayre, Vernet-Salanque, Vernet-Peyrestortes, St Jacques/St Matthieu/La réal, Baléares-Rois de Majorque.
Plusieurs maîtres d'ouvrages vont intervenir avec des aides de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine contractuellement ciblée :
Maîtres d'ouvrages Montant travaux % Financement ANRU %
Ville de Perpignan + régie 89 147 019 € 36,25% 47 277 059 € 47,31%
PMCA 9 800 390 € 4,00% 4 834 376 € 4,84%
OPAC Perpignan Roussillon 124 614 331 € 50,68% 41 350 289 € 41,38%
OPAC 66 6 324 996 € 2,57% 1 745 623 € 1,74%
PRSA 9 155 003 € 3,72% 2 555 376 € 2,56%
EPARECA, SAFU, SEREP 6 836 960 € 2,78% 2 172 001 € 2,17%
Total général 245 878 699 € 100% 99 934 724 € 100%
Concernant le seul volet logements, représentant 158 M€ de travaux et une aide de l’ANRU de 50,4 M€, le bilan actuel est le suivant :
Quartiers du Vernet : un quart du programme est déjà réalisé. Il est prévu au total : 531 démolitions de logements locatifs sociaux, compensées par 742 reconstructions, dont 532 logements locatifs sociaux, 145 logements en accession sociale et 65 logements locatifs intermédiaires. De plus, 1320 logements locatifs sociaux seront réhabilités ;
Centre ancien : entre avril 2003 et novembre 2007, 1057 logements privés ont été réhabilités et une centaine de logements locatifs sociaux réalisés ; 10
Baléares-Rois de Majorque : les travaux sur les parties communes et les logements de la copropriété sont en cours de lancement.
L’ensemble constitue un effort sans précédent de transformation et de rénovation de ces quartiers, en y introduisant plus de mixité urbaine et une amélioration de la qualité de l’habitat.
Déplacements Circulation : dans ce domaine les investissements sont partagés avec la Communauté d'Agglomération, le Conseil Général des Pyrénées- Orientales et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon. Un protocole portant sur 138,5 M€ TTC a été signé entre les quatre Collectivités. Il concerne notamment la rocade Ouest, le boulevard Nord Est, le 4ème Pont, la déviation de Porte d'Espagne ou encore le passage à gabarit réduit sous le giratoire des Arcades et l'aménagement du giratoire du Mas Rouma et de la route d'Argelès.
Les zones économiques ont été rénovées et développées pour accueillir de nouvelles entreprises et dynamiser l'emploi. 100000m2 de terrains se vendent en moyenne chaque année. 22,7 M€ ont été investis en 7 ans dont Torremila 8,2 M€ et l'Espace Polygone 8 M€.
L'ensemble des réseaux d'eau et assainissement, devenu souvent vétuste, a été recalibré et renouvelé en fonction d'un schéma directeur mis en œuvre par la Communauté d'agglomération en liaison avec les travaux d'aménagement des espaces publics. 50 M€ ont d'ores et déjà été investis.
Un réseau de vidéoprotection de 60 caméras est d'ores et déjà opérationnel.
L'administration municipale s'est rapprochée de ses administrés en créant 4 mairies de quartier (Vernet, Ouest, Est, Centre). L'acquisition foncière pour réaliser la mairie de quartier sud vient d'être réalisée. Sa réalisation permettra le maillage complet de l'Administration de proximité sur l'ensemble du territoire.
SORTIR PERPIGNAN DE SON ISOLEMENT POUR BATIR UN VERITABLE PROJET DE TERRITOIRE
Ce projet urbain et social est, à présent, organisé au cœur d'un territoire, doté de dispositifs fixant des objectifs précis en terme d'aménagement de l'espace. Investir sur un territoire isolé n'aurait pas été possible : des solidarités, des mutualisations devaient se bâtir sur un territoire plus large.
En structurant une agglomération puissante, nous disposerons de capacités financière et politique nécessaires pour jouer notre rôle économique dans ce nouvel espace transfrontalier qui se met en place. Nous organisons une nouvelle gouvernance avec une articulation Ville/Agglomération qui doit être à la hauteur de l'ambition de notre projet de territoire.
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération regroupe désormais 24 Communes (229 499 habitants, ce sont les Communes qui ont demandé à intégrer cette structure) avec des compétences importantes liées à l'aménagement de l'espace, l'économie, le logement, les déplacements, l'environnement, l'eau et l'assainissement, l'hydraulique, l'enseignement musical, le tourisme, l'agriculture, la viticulture, etc.
Après le temps des études et des diagnostics, chacune de ces compétences dispose désormais d'un schéma directeur opérationnel : 11
- Schéma directeur économique organisant le développement des zones économiques par filières (logistique, industries nautiques, santé, nouvelles technologies, énergies renouvelables, etc.). Dans ce cadre, un schéma de développement commercial a été adopté le 20 novembre 2006 pour tenir compte de l'augmentation de la population.
- Programme Local de l'Habitat (PLH) est adopté depuis octobre 2007 à 17 communes. Depuis 2006, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération a la délégation, des "aides à la pierre" pour la production de logements sociaux et le patrimoine privé (aide de l'ANAH). Le plan de cohésion sociale prévoit la construction de 2000 logements sociaux sur 5 ans sur le territoire de l'Agglomération. L’objectif fixé pour la ville de Perpignan (200 logements sociaux par an) a été respecté ces deux dernières années et le PLU qui vient d’être approuvé permettra d’accroître l’offre de logements locatifs sociaux, tout en respectant la mixité urbaine et sociale des quartiers.
Une révision du PLH sera lancée dès mars 2008 pour tenir compte des résultats du recensement et du périmètre élargi à 24 communes. Un nouveau PLH devrait être opérationnel au 2e semestre 2008 pour négocier la nouvelle gestion déléguée des "aides à la pierre" après 2008, pour une période de 6 ans.
- Schéma directeur des réseaux Eau et Assainissement :
En 2000 et 2001, la Ville de Perpignan puis la Communauté d’Agglomération ont fait élaborer un schéma directeur d’assainissement avec pour objectifs principaux de redimensionner la station d’épuration et de faire un programme de renouvellement des réseaux en fonction de leur vétusté, de leur état général (fuite) et de leur calibre. Depuis ce schéma, PMCA s’est attachée à suivre ce programme et le mettre en concordance avec le programme voirie de la Ville de Perpignan afin de rénover le réseau d’eaux usées.
Dans un souci de coordination des actions, les réseaux d’eau potable sont remplacés, si besoin, en même temps que les réseaux d’eaux usées. Le programme de suppression des branchements en plomb suit bien entendu celui des eaux usées et anticipe très souvent le plan de réfection des voiries de Perpignan.
- Plan de Déplacement Urbain (PDU) : il est adopté, définitivement, depuis le 27 septembre 2007. Le réseau des transports en commun a été développé à l'échelle de l'Agglomération, ainsi qu'un réseau de pistes cyclables.
L'Agence d'Urbanisme est opérationnelle depuis 2007. Elle constitue l'outil technique du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Plaine du Roussillon. Elle met en œuvre des dispositifs d'observation du territoire pour établir fin 2008 le diagnostic du SCOT. C'est aussi un lieu de débat sur l'évolution de l'ensemble du territoire.
L'Etablissement Public Foncier d'Agglomération a été créé le 18 octobre 2006 pour assurer la maîtrise foncière du territoire.
Nos partenaires ont été mobilisés sur le projet urbain : pour preuve, ils ont participé financièrement à hauteur de 75 M€ en 10 ans pour la réalisation des opérations dont Perpignan est maître d'ouvrage (391 M€). Par ailleurs, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération a investi sur le territoire de Perpignan, 215 M€ pour les compétences qui lui ont été transférées. 12
23
13,45
11,3
10,1
7,1
5,2
3,2
2
0
5
10
15
20
25
ANRU PMCA ETAT : culture,
patrimoine…
REGION EUROPE C GENERAL ETAT : politique de
la Ville
CAF
108,58
125,00
117,08
124,37
120,49
115,80
120,50
122,59 123,36
119,48
125,02
126,97
133,02
128,51
134,54
130,28
129,17
131,62 131,87
111,95
100
110
120
130
140
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Total des dépenses gestion courante Total dépenses réelles de fonctionnement
Source : Comptes Administratifs
LE PROJET URBAIN ET SOCIAL DE PERPIGNAN ET L'EMERGENCE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ONT PROFONDEMENT INFLUENCE LE BUDGET DE PERPIGNAN.
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES GLOBALEMENT STABLE DEPUIS 1999
C'est le résultat d'une part, du souci de maîtriser la dépense publique et d'autre part des transferts opérés vers PMCA (ordures ménagères, Conservatoire National de Région essentiellement).
M€
M€
Source : Arrêtés attributifs de subventions 13
125,70
138,79
149,95
143,22
138,91
145,84
143,46
147,62
141,83
140,03
100
110
120
130
140
150
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
19,5
22,3 20,8 22,7
23,1
25,58
15
20
25
30
2001 2002 2003 2004 2005 2006
Source : Comptes Administratifs
Ecart recette de gestion courante Ŕ dépense de gestion courante
LES RECETTES DE GESTION COURANTE SONT EGALEMENT GLOBALEMENT STABLES
MAIS LA PROGRESSION DES RECETTES EST PLUS RAPIDE QUE CELLE DES DEPENSES DEPUIS 2001, CE QUI CONTRIBUE A FAIRE PROGRESSER L'AUTOFINANCEMENT
M€
M€ 14
12,5 16,5
25,5 29,1
43,7 38,2
30,5 32,3
42,8 43,7 51
53,7 3,92
3,5 5
8,7 5,7
8,6 8,9
11,8
23,1
0,48
1,66 2,2
4,2 3,8
5,4 10,9
7,6
16,2
2 2,8 3,9
7,1
5,1
3,5
3,7
20,9
34,7
26,1 27,5 30,2
0,5
0
20
40
60
80
100
120
140
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Budget annexe économique
Budget annexe eau et assainissement
Communauté d’Agglomération
Ville et Régies
Station d’épuration
L’INVESTISSEMENT A PROGRESSE DE FAÇON SPECTACULAIRE SUR LE TERRITOIRE PERPIGNANAIS. 607 M€ ONT ETE INVESTIS SUR 10 ANS
Ces graphiques n'intègrent pas les 3 parkings récemment créés sur Perpignan (Catalogne, Wilson, République) ni l'effet de levier sur les travaux des particuliers financièrement aidés par Perpignan.
Ainsi, le programme OPAH-rénovation urbaine du centre ville engagé depuis avril 2003, qui sera prolongé pour une nouvelle période de 5 ans, a engendré, uniquement pour le volet habitat privé (1057 logements privés produits), 22,7 M€ de travaux financés à 52% par de l’investissement privé.
Par ces investissements, Perpignan participe directement et activement au soutien de l'emploi.
UNE DYNAMIQUE DANS LA MODERNISATION ET LA COHESION DE L'ADMINISTRATION DE PERPIGNAN A ETE IMPULSEE
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE S'EST MOBILISEE SUR CE PROJET URBAIN ET SOCIAL :
L'administration municipale est en mouvement pour rendre un service public toujours plus efficace et proche du citoyen. Cette administration se mobilise pour la réalisation du projet urbain et social.
L'équipe municipale a toujours eu pour objectif de sécuriser l'emploi précaire et d'améliorer la rémunération. Complétant les dispositions déjà prises, les emplois aidés seront stagiairisés à compter de 2 ans (au lieu de 3 ans précédemment). De même, l'enveloppe du régime indemnitaire est alimentée par une partie des économies de gestion, conformément aux objectifs fixés.
M€
94,8
68,6
63,9
45,7 46,2
33,50
26,6 27,5
131,4
12,5
16,5
25,5
30,2
48,86 47,4 15
LA STRATEGIE FINANCIERE
La mise en œuvre du projet urbain et social génère un effort important sur l'investissement, mais aussi sur le fonctionnement avec les coûts de fonctionnement induits par les nouveaux équipements.
La stratégie financière poursuivie a été menée de façon constante depuis plusieurs années.
Perpignan a fait le choix d'un investissement fort et d'une fiscalité basse. C'est une équation difficile à résoudre : pourtant elle est en train de réussir. Car un investissement fort crée de la richesse et génère une progression des ressources fiscales (Taxe Habitation, Foncier Bâti, Taxe Professionnelle).
Conjugué à une stratégie active de recherche de partenariat et à une longue période de taux d'intérêt particulièrement bas, l'investissement a été financé en partie par emprunt, sans alourdir le poids de l'annuité et en sécurisant les années futures en ayant recours à des taux très attractifs.
Le choix d'une fiscalité basse (part communale des impôts locaux non augmentée en Euro constant depuis 2001) est un choix politique pour ne pas ponctionner le contribuable perpignanais dont les ressources sont peu élevées : seulement 22,8 % des contribuables perpignanais paient leur Taxe d'Habitation sans abattement, ni dégrèvement. 36,5 % des contribuables perpignanais ne paient pas de Taxe d'Habitation.
LA STRATEGIE FISCALE
2001/2007 : 6 ans de blocage de la fiscalité communale
0 0
3
0 0 0 0 0 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
%
Augmentation de la part communale des impôts locaux. 16
12%
10,87%
3%
Quasi stabilité de la part communale en €uros constants
Perpignan, 2e Ville de France dont le taux communal de Taxe d'Habitation est le moins élevé :
Les 10 villes les moins chères :
Caen 16,28 %
Perpignan 16,68 %
Angers 16,90 %
Clermont-Ferrand 17,01 %
Metz 17,06 %
Limoges 17,92 %
Amiens 17,97 %
Saint Etienne 18,38 %
Le Mans 18,49 %
Nice 18,58 %
Perpignan, 1ère Ville du Languedoc Roussillon dont les taux communaux du Foncier Bâti et de l'enlèvement des ordures ménagères sont les moins élevés :
IPC
Janvier 01 : 102,3
Janvier 07 : 114,6
Source : DGCL Taux 2007
Villes FONCIER BATI TEOM
Perpignan 24,44% 8,22%
Béziers 27,65% 8,71%
Narbonne 28,63% 12,02%
Montpellier 29,58% 11,30%
Nimes 31,05% 14,50%
Carcassonne 39,82% 10,11%
Sète 42,12% 18,28%
Source : DGCL Taux 2007
Inflation Revalorisation base (décision Etat) Part communale variation des taux 17
Non seulement les taux de Perpignan sont parmi les moins chers de France, mais en plus les bases fiscales déterminées par les Services Fiscaux sont moins élevées à Perpignan qu'ailleurs.
Perpignan privilégie les familles en appliquant l'abattement de 15 % par personne pour les deux premières personnes à charge et 20 % pour chaque personne à charge au-delà de la 2e.
Perpignan a augmenté ses taux 3 fois moins que la moyenne nationale : en 7 ans, les taux communaux n'ont augmenté que de 3 %, alors que la moyenne des augmentations des communes de France est de 8,59 %.
Pendant le même temps, alors que la richesse fiscale est identique : - le Conseil Général a augmenté ses taux de 25 %,
- le Conseil Régional a augmenté ses taux de 76,6 %.
MAITRISE DES DEPENSES DE FINANCEMENT POUR ETRE EN CAPACITE D'AUGMENTER L'AUTOFINANCEMENT
La renégociation des contrats, la mise en concurrence régulière des prestataires, la mutation de l'administration pour la rendre plus proche du citoyen et mieux adapté aux besoins et techniques actuelles, ce travail constant contribue depuis des années à la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui évolue moins vite que nos recettes.
La section de fonctionnement dégage ainsi un excédent qui progresse régulièrement.
23,5 22,3
21
20,4
20
19,4
15,9
0
5
10
15
20
25
2001 2002 2003 2004 2005 2006 Prévu 2007
L'autofinancement net a pu être régulièrement augmenté de façon significative pour participer au financement des travaux. En 2008, cet autofinancement, grâce à cette dynamique des recettes, devrait être encore augmenté grâce au niveau élevé de l’excédent de fonctionnement de 2007.
M€ 18
-0,8
3
3
3,2
2,9
-1,6
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
2002 2003 2004 2005 2006 Prévu 2007
LE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS POUR FINANCER L'INVESTISSEMENT
La signature de la convention PNRU amplifie nos aides en investissement pour les opérations à maîtrise d'ouvrage Ville de Perpignan, mais également pour les autres opérateurs (OPAC, ODHLM, PRSA, PMCA,…) au total près de 100 M€ seront apportés par l'ANRU sur 6 ans, après la signature de l'avenant N+2.
M€
Source : Comptes Administratifs
Source : arrêtés attributifs de subventions
17,8 19
26,2
23,8
22,2
25,1
26,2
21,57
23,3 21,2
23,7
22,4
23
25,7
22,7 22,2
23,6
22
23,4
18,62
22,55
19,36
18,52
19,28
19,85 20,64 20,46
21,93
20,59
22,54 22,6
20,85
0
5
10
15
20
25
30
CA 1993 CA 1994 CA 1995 CA 1996 CA 1997 CA 1998 CA 1999 CA 2000 CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 Prévu 2007
en € courant base 100 en 1993 en € constant
Source : Comptes Administratifs
Source : Comptes Administratifs
LA DETTE
Stabilisation de l'annuité de la dette en euros courants
En €uros constants, l'annuité de la dette a diminué de 30 % en 15 ans
L'annuité de la dette baisse en €uro constant = -30 %
1993 : 26,20 M€
2007 : 18,62 M€
(Base 100 en 1993)
11,8
14,4
10,5
10,7
12,9
10,5
12,9
10,9
12,5
9,5
14,4
9,2
14,1
8,1
14,8
7,9
14,3
7,9
15,7
10
16,5
8,6
14,8
8,2
15
7,4
15,3
8,4
16
7,3
0
5
10
15
20
25
30
CA
1993
CA
1994
CA
1995
CA
1996
CA
1997
CA
1998
CA
1999
CA
2000
CA
2001
CA
2002
CA
2003
CA
2004
CA
2005
CA
2006
Prévu
2007
capital intérêts
M€ 20
211,467 212,013
207,524
192,97
206,276
208,056
208,719
206,822
193,008
195,872
198,266
206,822
180
185
190
195
200
205
210
215
2001 2002 2003 2004 2005 2006
en € courant en € constant
Source : Comptes Administratifs
Le stock de dette est globalement stable mais baisse de 6,7 % en €uros constants
Le délai moyen de remboursement de la dette diminue :
Norme = 15 ans
PERPIGNAN = 11 ans Zone médiane
LES ORIENTATIONS 2008
Elles sont, essentiellement, conformes aux années passées. Cependant, les bons résultats 2007, nous permettront d'augmenter sensiblement l'autofinancement.
L'INVESTISSEMENT VA SE POURSUIVRE AVEC 3 PRIORITES :
Le pôle d'échange multimodal autour de la gare TGV sera opérationnel le 17 février 2009 :
L'arrivée du TGV reliant Barcelone à Perpignan, constitue l'évènement majeur de ce début de siècle.
Nos choix doivent tenir compte de cette échéance qui doit donner une impulsion décisive à l'activité économique de l'ensemble du département.
Perpignan se prépare à cette mutation depuis de nombreuses années (acquisitions foncières réalisées par la Ville, études, concertations avec la population). Les premiers travaux ont commencé en 2006 (le boulevard Abbé Pierre, le boulevard Saint Assiscle et le parc de stationnement en cours de réalisation).
En euros constants, le stock de dette baisse de 6,7 % entre 2001 et 2006. (base 100 en 2001)
M€ 21
Les travaux du Pôle d'Echange Multimodal, ceux du passage reliant l'avenue Général de Gaulle au quartier Saint Assiscle et l'Hôtel d'Agglomération sont en cours.
L'arrivée du TGV va permettre de positionner l'agglomération perpignanaise dans le réseau des grandes villes européennes.
La poursuite des équipements de proximité notamment les écoles et le Programme de Rénovation Urbaine :
Les équipements de proximité vont continuer à se développer en 2008, conformément au projet urbain négocié et débattu avec les habitants. En particulier, les chantiers suivants vont démarrer : stade Clodion, stade Vernet Salanque, stade St Assiscle, espace aquatique du Vernet, parc San Vicens, parc des jardins de la Basse, maison des associations St Matthieu, poursuite programme vidéo protection, groupe scolaire Duruy, extension maternelle Vertefeuille, H. Rigaud, Herriot, Jean Zay, Marie Curie, etc. Le Programme de Rénovation Urbaine sera poursuivi notamment sur les volets habitat-logement.
Le démarrage des travaux du théâtre de l'Archipel :
Une politique culturelle ambitieuse a toujours été impulsée pour créer du lien social, de la fierté identitaire, de la conscience citoyenne dans la mosaïque de groupes sociaux et culturels qui composent Perpignan. En effet, le cadre de vie et la culture sont de puissants leviers de développement individuel et collectif qui garantissent à terme la qualité du vivre ensemble.
Pour compléter le dispositif déjà impulsé (réhabilitation du patrimoine, el médiator, arsenal espace des cultures populaires,…) Perpignan doit être dotée d'un théâtre qui soit à la fois le signe architectural et culturel de son ambition territoriale et de sa situation géographique méditerranéenne et aux confins du monde ibérique. Conçu par Jean Nouvel, l'archipel de bâtiments, insolite et beau, signe l'articulation entre la ville nord, traditionnellement plus populaire, et l'hypercentre.
En étroite collaboration avec les service de l'Etat, nous avons défini pour la programmation de ce théâtre d'un type nouveau, baptisé Centre Euro-Méditerranéen de Création et de Diffusion, une programmation centrée sur les écritures et les langues de méditerranée occidentale données en version sur-titrée et basée sur un système de résidences et d'échanges avec la péninsule ibérique, l'Italie, Malte et les pays du Maghreb, appréhendés dans leur dualité culturelle berbère et arabe.
Le contrat de partenariat, par lequel ce bâtiment complexe sera construit et entretenu, est en cours de négociation. Les travaux démarreront d'ici fin 2008. Il sera le symbole de l'ambition et de la modernité nouvelle de Perpignan.
L'OBJECTIF FISCALITE 0 EST EGALEMENT MAINTENU : c'est le respect du contribuable et des engagements pris. Ainsi, 2008 sera la 7e année depuis 2001 où la fiscalité communale sera bloquée.
Cela démontre que l'on peut investir, massivement, sans augmenter les impôts à partir du moment où l'investissement réalisé est générateur de recette fiscale. L'exemple de la réhabilitation des Dames de France est significative, puisque 200 K€ de recette fiscale sont générées chaque année pour la Ville (et autant pour le département et la région qui n'ont en rien participé à ce renouveau…). 22
LES PARTENARIATS FINANCIERS DEVRAIENT CONTINUER A ETRE MOBILISES AUTOUR DES OPERATIONS DU PROJET URBAIN, notamment en répondant à l'appel à projet FEDER 2007/2013, à l'appel à proposition du volet territorial du contrat de projet Etat/Région et en négociant l'avenant N+2 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Les démarches partenariales pluriannuelles, bâties sur un projet de territoire partagé, déjà développées avec certains partenaires, devront être étendues, en particulier avec le Conseil Général qui s'est, jusqu'ici, toujours montré hostile à ce type de démarche. C'est en additionnant les forces que constituent les budgets de la ville, de l'agglomération et du département que nous relèverons les défis passionnants qui se présentent à nous. Additionnés, ces 3 budgets d'investissement représentent plus de 500 M€ chaque année !
L’AUTOFINANCEMENT 2008 SERA EN FORTE PROGRESSION. C'est le résultat de la gestion 2007 qui avec un excédent de l'ordre de 23,5 M€ permettra d'augmenter le virement à la section d'investissement. Par ailleurs, de nouvelles recettes (redevance d'occupation du domaine public, indemnité de l'Etat pour les cartes d'identité délivrées en mairie au particulier) seront prioritairement affectées à l'autofinancement.
Ainsi, l'autofinancement net 2008 sera le plus élevé jamais atteint à Perpignan.
DE CE FAIT L'EMPRUNT 2008 SERA EN DIMINUTION, grâce à l'autofinancement, aux partenariats financiers et aux ventes foncières, notamment du secteur de la Miséricorde.
CONCLUSION :
Investir pour préparer l'avenir, telle est l'ambition de Perpignan. Depuis plusieurs années, cette stratégie est réaffirmée. Elle prend plus de force encore, aujourd'hui, avec le soutien de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.
La Ville s'embellit. Perpignan bouge, Perpignan change. Aujourd'hui les perpignanais peuvent être fiers de vivre dans une ville qui avance, avec un projet porteur d'espérance : devenir un maillon fort de l'Europe du Sud. L'avenir se dessine : Perpignan ville pont d'un territoire organisé (l'Archipel Roussillonnais) et cohérent de 250000habitants apte à être le pôle central de la grande conurbation transfrontalière de 900000habitants de Narbonne à Gérone. Un projet urbain et social se met progressivement en place. Il est visible et tous les quartiers de la Ville sont concernés par cette mise en mouvement.
Les résultats aujourd'hui nous montrent la pertinence de ce choix.
Malgré la défaillance de certains partenaires, qui devraient être à nos côtés, jamais l'investissement n'a atteint un tel niveau à Perpignan : 600 M€ investit en 10 ans.
Et pourtant, contrairement à d'autres collectivités, Perpignan bloque la fiscalité conformément à ses engagements. C'est le résultat d'une gestion maîtrisée que nous poursuivrons.
Investir, développer les services publics de proximité, dynamisation des partenariats, bloquer la fiscalité, telles sont les orientations appliquées de façon constante et que nous poursuivrons pour faire de Perpignan une "petite" grande ville européenne, moderne et fière de son identité.
Ce résultat est celui de l'effort de tous, entreprises, associations, citoyens et tout particulièrement de l'efficacité, du dévouement et de la cohésion de l'administration municipale.
000000000 23
2 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CONSTRUCTION DU NOUVEAU POLE ENFANCE JEAN JACQUES ROUSSEAU - CONCOURS D'ARCHITECTURE SUR ESQUISSE Rapporteur : Mme SANCHEZ-SCHMID
Le groupe scolaire Jean Jacques Rousseau est situé dans le quartier de la gare, rue Courteline. Il est composé d'une école maternelle de 3 classes et d'une école élémentaire de 5 classes.
Les aménagements en cour des zones autour de la future gare TGV vont engendrer une augmentation significative de la population et donc générer des besoins supplémentaires en terme d'accueil scolaire.
Des études pour la réorganisation du groupe scolaire d'Alembert sont en cours, afin de permettre l'accueil d'une partie de ces nouveaux élèves.
Le groupe scolaire Jean Jacques Rousseau devrait, quant à lui, recevoir les autres enfants, mais aujourd'hui, l'école maternelle est saturée et l'élémentaire ne dispose pas d’évolution possible.
Un agrandissement ne peut être envisageable que sur les étages, occupés à ce jour par du logement.
Compte tenu de sa situation, de son enclavement, des problèmes de sécurité inhérents à la configuration des lieux et des contraintes pédagogiques imposées par le bâtiment, il a été décidé de reconstruire à proximité un pôle enfance regroupant une crèche multi accueil et un groupe scolaire permettant l'accueil des enfants dans des conditions optimales.
Une étude réalisée par les services de l'Action Educative de la Ville a permis le dimensionnement de ce nouveau pôle enfance en fonction des apports de population engendrés par les nouveaux quartiers.
A cet effet ce sont 5 classes maternelles et 10 élémentaires qui devront être construites, avec leurs structures d'accompagnement nécessaires, à savoir la restauration et la prise en charge périscolaire, ainsi qu’une crèche pouvant accueillir 35 enfants.
Les études et travaux comprendront :
o La démolition des bâtiments existants
o La mise à niveau du terrain
o La création d’un groupe scolaire répondant aux exigences environnementales décrites dans le programme.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 5 650000€ HT, valeur août 2007.
Il convient, en premier lieu, dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse, de désigner le Maître d’œuvre de cette opération, conformément aux dispositions des articles 70 et 74 II et III du Code des Marchés Publics.
Pour ce faire, il conviendra, tout d’abord, de lancer un avis d’appel public à la concurrence. Après quoi, un jury de concours émettra un avis motivé sur les candidatures, puis, dans un deuxième temps, sur les prestations des candidats.
Enfin, après négociations avec le ou les lauréats, il appartiendra au Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, Sénateur, de procéder à la désignation du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre. 24
Au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire de ce marché est une mission complète de maîtrise d’œuvre (dite mission de base), comprenant les éléments suivants :
o les études d’avant-projet (AVP)
o les études du projet (PRO)
o l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
o les études d’exécution (EXE)
o la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
o l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
o Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC).
A l’issue de la réunion du jury de concours, les trois candidats retenus se verront remettre chacun une indemnité maximale de 24000€ TTC qui correspond au coût estimé de rémunération de l’esquisse, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
En conséquence, il convient
1) d’approuver le lancement du concours d’architecture sur esquisse pour la création du nouveau pôle enfance Jean Jacques Rousseau,
2) de constituer, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, le jury de concours ainsi qu’il suit :
Président : Monsieur le Maire, Sénateur, ou son suppléant désigné par arrêté du Maire, Membres : Cinq représentants titulaires et cinq suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est précisé, qu’en outre, des représentants de la maîtrise d’œuvre (1/3 au moins du jury) et les personnalités compétentes seront désignés par Monsieur le Maire, afin de participer aux travaux de ce jury assistés de Monsieur le Receveur Municipal et de Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).
Le Conseil Municipal adopte A L’UNANIMITE
1) les propositions ci dessus énoncées :
2) Et après déroulement des opérations de vote, conformément à l’article L2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales , sont élus membres du jury de concours :
Titulaires Suppléants
- Mme SANCHEZ-SCHMID - Mme FABRE
- Mme RIGUAL - M. PIGNET
- Mme CACHAL-MALIS - Mme SALVADOR - M. PUJOL - Mme VIGUE
- Mme TIGNERES - M. OLIVE
000000000 25
3 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DU STADE BRUTUS - CONCOURS D'ARCHITECTURE SUR ESQUISSE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE Rapporteur : M NAUDO
Par délibération du 31 mai 2007, le Conseil Municipal a approuvé le principe du lancement du concours d’architecture pour l’extension du stade Gilbert Brutus. Au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire de ce marché est une mission complète de maîtrise d’œuvre (dite mission de base), comprenant les éléments suivants répartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit :
les études d’avant-projet (AVP) pour la phase 1 et 2 en tranche ferme les études du projet (PRO) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle
l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle
les études d’exécution (EXE) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle
la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle
l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC).
Le jury s’est réuni le 05 septembre 2007, afin de proposer l’agrément de trois candidats. Sur sa proposition, Monsieur le Maire a désigné, par arrêté en date du 20 septembre 2007, les trois équipes suivantes retenues pour participer au concours :
BVL ARCHITECTURES . CARDETE ET HUET . PLANET ROBERT
Le jury s’est à nouveau réuni le 05 décembre 2007 afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des esquisses et a désigné une commission technique chargée d’analyser anonymement les trois propositions.
Lors de sa réunion du 10 janvier 2008, le jury a émis un avis motivé sur les projets présentés par chacune des équipes et a proposé le classement des candidats suivants :
1 Ŕ Candidat C
2 Ŕ Candidat B
Le projet du candidat A est non conforme du fait qu’il ne respecte pas le programme et ne peut donc être classé par le jury. En effet, l’angle nord/ouest n’est pas traité conformément à la demande et ne permet donc pas le raccordement de la future tribune Guasch / Laborde. Il n’existe pas d’accès direct des vestiaires vers le stade, l’accès à la salle de musculation n’est pas traité, et enfin le pesage sur la tribune ouest n’est pas prévu.
Après signature du procès verbal, l’anonymat des équipes a été levé :
Equipe A : BVL ARCHITECTURE
Equipe B : CARDETE & HUET 26
Equipe C : PLANET Robert
Conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire a engagé des négociations préalablement à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
L’équipe de Monsieur PLANET (projet C) apporte les précisions suivantes en ce qui concerne les productions d’énergie :
- Chauffage et climatisation
La production d'énergie calorifique est produite par des pompes à chaleur performantes de COP (Coefficient De Performance) supérieur à 3,5. Les circuits frigorifiques fonctionnant avec un fluide écologique type R 410 protecteur de la couche d’ozone.
- Eau chaude sanitaire
La production d'eau chaude sanitaire est réalisée par des chauffe eau solaires pour les tranches 1 & 2 avec appoint par la chaudière existante pour les sanitaires sous Bonzoms et par ballons électriques pour les sanitaires de la deuxième tranche.
- Production d’électricité par cellules photovoltaïques. (option)
Nous proposons d'équiper la toiture d'une couverture photovoltaïque permettant une production d'énergie gratuite.
L'électricité produite est vendue au distributeur qui doit la racheter à un tarif préférentiel (55Cts d'euros par kW.h).
En conséquence, au vu des éléments techniques d’appréciation, Monsieur le Maire a choisi de proposer en qualité de lauréat du concours l’équipe représentée par Monsieur PLANET Robert, mandataire, qui a présenté une offre en concordance avec le programme ainsi qu’avec l’enveloppe prévisionnelle arrêtée par le maître d’ouvrage.
Au terme de la négociation, l'estimation des travaux et le montant des honoraires sont fixés comme suit :
Montant des travaux : 9 929 000,00 euros HT.
Montant des honoraires du maître d’œuvre : 1 042 545 euros HT correspondant à un taux de rémunération de 10,50 % du montant prévisionnel des travaux.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du stade Gilbert Brutus à l’équipe de Monsieur PLANET, mandataire.
000000000
4 - CULTURE - « PERPIGNAN CAPITALE DE LA CULTURE CATALANE »2008 - CONVENTIONS DE CO-REALISATION DE MANIFESTATIONS PASSEES ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LES STRUCTURES CULTURELLES PARTENAIRES
Rapporteur : M. ROURE
Perpignan a été élue capitale de la culture catalane pour l’année 2008. comme l’avaient été précédemment Banyoles, Esparraguerra, Amposta et enfin, en 2007, Lleida.
L’année 2008 proposera à tous un programme riche d’évènements culturels multiples mettant en lumière toutes les facettes identitaires, historiques et culturelles de la Ville.
Pour mener à bien ce projet, la démarche de la Ville se veut participative en invitant les structures culturelles partenaires, régies et associations, à se mobiliser tout au long de l’année. Un programme de coréalisations a été construit, qui propose de créer des 27
évènements s’inscrivant dans l’esprit de Perpignan 2008, et représentatifs de la vitalité des actions de chaque structure auprès du grand public.
Ces évènements, mettant en avant catalanité et bilinguisme, donneront à lire la profonde cohérence de la politique culturelle municipale autour de la paix, du dialogue et de l’identité, s’inscriront dans le calendrier de l’année 2008. Il s’agit de :
Festival international du Disque
- Concert de Pascal Comelade
Strass
- Concert autour de la paix
Le Théâtre
- Concert « chemins sacrés des gitans » par le groupe Tekameli - Spectacle de théâtre » Boris 1er, Roi d’Andorre, en collaboration avec le théâtre national d’Andorre
Campler
- Concert du Quatuor de trombones de Barcelona
El Médiator
- La retirada acte 2, installation sonore et visuelle
- Circ Cric, spectacle de cirque d’aujourd’hui
Centre Méditerranéen de Littérature
- Conférence sur Ludovic Massé
Boitaclous
- Concert « El pueblo unido jamas sera vencindo » par le groupe Quilapayun avec Daniel Mesguish
Centre d’art contemporain « A cent mètres du centre du monde » - Accueil de l’exposition Capa et la guerre civile espagnole
Cinématèque euro-régionale - Institut jean Vigo
- En collaboration avec Gérone, accueil de Domitor, association qui regroupe les spécialistes des cinémas des premiers temps pour un cycle de conférences
Les Estivales
- Spectacle de théâtre « Carthage », symbole de civilisation, de culture et de rêve dans l’imaginaire méditerranéen
Association Casa Musicale
Organisation d’un correfocs dans le cadre de la Saint Jean (animation de rue pyrotechnique)
La Ville, à travers la Direction de la Culture, s’engage à prendre en charge une partie des dépenses liées à ces coréalisations à hauteur de 4000 euros par structure. La régie des Affaires culturelles « le Théâtre » bénéficiera, quant à elle d’une aide de 8000euros.
Les structures partenaires devront pour leur part apposer le logo PERPIGNAN 2008 sur tous les supports de communication qu’elles pourraient produire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion de conventions de
co-réalisation avec les structures culturelles partenaires pour l'organisation de manifestations labellisées « Perpignan, capitale de la culture catalane », selon les conditions ci-dessus indiquées.
000000000 28
5 – CULTURE - ARCHIVES DE LA VILLE - FIXATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC Rapporteur : M . SALA
A / EDITION DU LIVRE “ LES CATHOLIQUES ET LA CATHOLICITE AUJOURD'HUI A PERPIGNAN" Après la table ronde qui s’est déroulée à Perpignan le 12 mai 2007, les interventions des personnalités qui s’y sont exprimées soit au titre de l’Eglise, soit au titre de l’Institution municipale, soit en tant qu’universitaires, ont été réunies en un ouvrage intitulé :
« Les catholiques et la catholicité aujourd’hui à Perpignan ».
L’impression de cet ouvrage a été faite sur la base d’un tirage minimum de 500 exemplaires. Un volet de cent exemplaires sera laissé à la libre disposition de l’Éditeur. 100 ouvrages seront offerts à l’Evêché de Perpignan-Elne.
Ces 200 exemplaires, destinés à être offerts, ne pourront faire l’objet d’une commercialisation.
Les 300 ouvrages restants seront mis en vente dans les librairies et aux Archives de la Ville.
Le prix proposé pour ce livre est de 18 euros toutes taxes comprises (remise libraire : - 30 %, soit 12,60 euros).
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide
- de fixer le prix public de l’ouvrage à 18 euros TTC, étant bien entendu que les recettes issues de la vente seront comptabilisées sur la Régie des Archives de la Ville
- de consentir une remise de 30 % pour la vente de l’ouvrage en librairie
000000000
B / EDITION DU LIVRE « PERPIGNAN, L’HISTOIRE DES CATHOLIQUES DANS LA VILLE DU MOYEN- ÂGE A NOS JOURS »
Après le colloque historique qui s’est déroulé à Perpignan sur trois journées au mois de mai 2007, les communications historiques et les débats de la plupart des intervenants ont été réunis en un ouvrage intitulé :
“Perpignan, l’histoire des catholiques dans la ville du Moyen-âge à nos jours”.
L’impression de cet ouvrage a été faite sur la base d’un tirage minimum de 500 exemplaires. Un volet de 100 exemplaires sera laissé à la libre disposition de l’Éditeur. 100 ouvrages seront offerts à l’Evêché de Perpignan-Elne. Ces 200 exemplaires, destinés à être offerts, ne pourront faire l’objet d’une commercialisation.
Les 300 ouvrages restants seront mis en vente dans les librairies et aux Archives de la Ville.
Le prix proposé pour ce livre est de 25 euros toutes taxes comprises (remise libraire : - 30 %, soit 17,50 euros).
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE 29
1/ de fixer le prix public de l’ouvrage à 25 euros TTC, étant bien entendu que les recettes issues de la vente seront comptabilisées sur la Régie des Archives de la Ville 2/ de consentir une remise de 30 % pour la vente de l’ouvrage en librairie
000000000
6 – CULTURE - MANIFESTATIONS CULTURELLES -ANNEE 2008 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
Rapporteur : Mme PAGES
La Ville de Perpignan (Direction de la Culture) programme dans le cadre de Perpignan Capitale de la Culture Catalane 2008 des manifestations pour lesquelles elle sollicite le partenariat de la Région Languedoc Roussillon.
Exposition « Robert Capa et la Retirada » :
Cette exposition reprendra une partie de la production du photographe Robert Capa lors de la guerre civile d’Espagne, en collaboration avec l’agence Magnum, la délégation internationale aux arts plastiques et le Museu d’Historià de Catalunya. Montant de l’aide demandée : 5000euros
Exposition des photographies de Manuel Moros : « la Retirada » : A l’hiver 1939, le peintre franco colombien Manuel Moros, réfugié à Collioure, photographie l’exode. 80 tirages inédits viennent d’être retrouvés et ont été restaurés. Montant de l’aide demandée : 5000euros
Les coûts de ces manifestations sont prévus dans le budget primitif 2008.
Tout ceci représente des dépenses importantes pour les finances de la Ville de Perpignan.
Afin de réduire cette charge, Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE sollicite la Région Languedoc Roussillon et de déposer auprès de ce partenaire institutionnel des dossiers de demandes de subventions pour le montant le plus élevé possible.
000000000
7 – CULTURE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / LOCO COMPAGNIE DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL SUR LE QUARTIER DU VERNET
Rapporteur : Mme PAGES
Dans le cadre de la mise en place de l’Archipel des Théâtres, la Ville de Perpignan a initié une mise en réseau d’artistes, de compagnies et de petites salles disséminées sur l’ensemble du territoire municipal, destinée à préparer l’ouverture du Théâtre de l’Archipel.
La Loco Compagnie, qui travaille depuis de nombreuses années à faire du théâtre l’expression privilégiée du lien social, se voit confier la mission de créer des ateliers d’écriture liés à la mémoire des quartiers nord de Perpignan, des cours de théâtre, d’expression corporelle, et plus largement de favoriser la création et la diffusion de toutes les formes de spectacle vivant, la déconcentration des œuvres données en cœur de ville, en collaboration avec les membres de l’Archipel des Théâtres, les régies municipales et les grandes associations. 30
Cette salle de 80 places est équipée d’un gradin et sera mise à disposition de la compagnie par une convention d’occupation des locaux d’une durée de trois ans renouvelable conclue entre la Ville de Perpignan et l’association.
Il convient d’adopter la convention de partenariat culturel entre la Ville et la Loco Compagnie dans le cadre de l’Archipel des théâtres.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de partenariat culturel sur le quartier du Vernet avec l’association La Loco Compagnie, dans le cadre de l’Archipel des Théâtres.
000000000
8 – CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNEE 2008 - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION "THEATRE DE LA RENCONTRE "
Rapporteur : Mme PAGES
L’Association, loi de 1901, “ Théâtre de la Rencontre ” créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux. Depuis vingt sept ans, l’association remplit son rôle dans ce domaine et ses actions présentent un grand intérêt pour la Ville.
La Ville de Perpignan et l’Association ont conclu une convention de partenariat, qui doit être établie pour l’année 2008 à travers laquelle sont prévues notamment :
1-les obligations de la Ville:
. mise à disposition gratuite de locaux par bail emphytéotique . versement d’une subvention de 8 500 euros
2- les obligations de l’Association
- développement des actions culturelles notamment dans le cadre de la programmation de représentations théâtrales, d’accueil de troupes professionnelles ou amateurs de qualité, d’animations dans les quartiers, de formation dans les secteurs scolaire et universitaire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le principe de la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association “ Théâtre de la Rencontre ” dans les termes ci-dessus énoncés.
000000000
9 – CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L’ASSOCIATION ART 4 POUR L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION « PAIX, PACIFISME ET PACIFICATION »
Rapporteur : Mme PAGES
Dans le cadre de sa politique culturelle la Ville de PERPIGNAN souhaite renforcer la connaissance et la diffusion des arts plastiques à travers l’organisation de différentes manifestations.
En parallèle, l’Association Art 4 développe une action reconnue en matière d’art contemporain. 31
C’est pourquoi ces deux entités décident d’organiser une exposition d’artistes plasticiens sur le thème « Paix, Pacifisme et Pacification » à l’Espace Maillol du Palais des Congrès au printemps 2008.
Il convient donc de finaliser cette collaboration par l’établissement d’une convention dont les axes majeurs seraient les suivants :
La Ville de Perpignan prendra en charge la location de l’Espace Maillol du 1er au 30 avril et le gardiennage afférent. Elle réalisera un catalogue de présentation de l’exposition et apportera l’aide logistique relative au transport des œuvres.
L’Association Art 4 organisera l’exposition ci-dessus mentionnée et assurera les œuvres présentées.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association ART 4
000000000
10 – CULTURE - ANNEE 2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION «ACENTMETRESDUCENTREDUMONDE» POUR L’ORGANISATION D’EXPOSITIONS D’ARTS VISUELS
Rapporteur : Mme PAGES
L'Association « àcentmètresducentredumonde », association sans but lucratif, régie par la loi de 1901, a pour objet, à travers la gestion d’une galerie d’art, la promotion de toutes les formes d’expression de l’art contemporain, notamment par l’accueil d’expositions thématiques et de rétrospectives d’artistes.
Ces actions menées par l’association sont d’un grand intérêt pour la Ville, car elles
recoupent les axes de développement arts plastiques que celle ci a mis en place,
notamment à travers les « itinéraires de l’art ». La Ville a donc décidé d’apporter son
soutien à l’association.
La présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la Ville et l’Association pour l’année 2008, notamment pour les expositions suivantes :Ŕ Le centre du monde vu par 12 artistes Nord Catalans, rétrospective du mouvement FluxuS, Carlos Pazos
Capa et la guerre civile espagnole, Dominique Gauthier / Xavier Chapa
OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s’engage notamment à verser une subvention à l’Association, d’un montant de 26000euros pour 2008.
La Ville et l’Association décideront ensemble du choix des expositions et les accrochages des œuvres se feront en étroite collaboration.
La Ville prendra à sa charge le transport des oeuvres et leur assurance de clou à clou dans le lieu géré par l’Association et inclura dans ses propres supports de communication 32
des informations et articles sur l’exposition (Perpignan Magazine (90000ex), affiches, flyers et sucettes selon les disponibilités de la Direction de la Communication).
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à accueillir en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan des expositions dans ses propres locaux. Cette mise à disposition des locaux se fait à titre gratuit. Le lieu est assuré par les soins de l’Association. L’Association s’engage aussi notamment à faire apparaître le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication (plaquette, affiches, prospectus, insertion presse, site internet…). Le logo de la Ville sera nettement identifié et distinct des logos commerciaux. Tarifs d’entrée : Afin de répondre au souci de la Ville de favoriser l’accès du plus grand nombre à des manifestations culturelles de qualité, l’Association percevra pour son compte les droits d’entrée pour ces expositions mais devra appliquer, à la demande de la Ville les réductions en vigueur. Elle devra aussi accepter les titulaires de la Carte Pass 2008 mise en place par la Direction de la Culture, qui donnera accès, moyennant un tarif forfaitaire, aux différentes expositions d’arts plastiques organisées par la Ville.
Le Conseil Municipal approuve cette convention de partenariat entre la Ville et l’association « Acentmètresducentredumonde » dans les termes ci-dessus énoncés.
DOSSIER ADOPTE : ABSTENTION DE Mmes TIGNERES ET GASPON
000000000
11 – FONCIER - SAINT CHARLES - CESSION D’UN TERRAIN A LA SARL CRECHES DE FRANCE Rapporteur : M. GARCIA
En association avec l'association Espace Economique du Grand Saint Charles, la SARL CRECHES DE FRANCE projette la création d'une crèche à destination des enfants des salariés de la zone. La localisation retenue se trouve à proximité immédiate du Marché de Production en un lieu facilement accessible. Le terrain d'assiette appartenant à la Ville, il vous est soumis la cession foncière suivante :
Acquéreur : SARL CRECHES DE FRANCE ou toute autre personne physique ou morale qui s'y substituerait dans les exactes mêmes conditions
Emprise : 1.041 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section IL n° 756
Prix : 57.255 € HT soit 55 € HT /m² comme évalué par FRANCE DOMAINES Ce prix s'entend pour un terrain de 1.041 m². Si le découpage cadastral définitif du terrain par géomètre expert conduisait à une modification, le prix total sera révisé en conséquence à la hausse ou à la baisse sur la base de 55 € HT/m²
Conditions suspensives : la réalisation de la vente par acte authentique est notamment suspendue à :
- l'obtention par l'acquéreur ou toute autre personne physique ou morale qui s'y substituerait des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation d'une crèche - la réservation d'au moins 20 places par les partenaires de l'opération sur une capacité totale de 30
- d'une aide à l'investissement de la Caisse d'Allocations Familiales de 6.500 € minimum par place 33
Considérant l'intérêt du projet, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière ci-dessus décrite et les termes de la promesse de vente.
000000000
12 – FONCIER - RUE ROSA BONHEUR - CESSION D'UNE UNITE FONCIERE A L’OPH PERPIGNAN ROUSSILLON
Rapporteur : M. GARCIA
La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier non bâti sis 9 bis, 11, 13, 15, 17, 19 et 21 rue Rosa Bonheur, cadastré section CL n° 185 à 192.
L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON projette d'y réaliser un ensemble de 9 pavillons de type "Maisons d'aujourd'hui".
Ainsi, il vous est donc proposé la cession foncière suivante :
Emprise : 1.300 m² environ à prélever sur les parcelles cadastrées section CL n° 185 à 192
Prix : 104.000 € soit 80 €/m² comme évalué par FRANCE DOMAINES. Il est précisé que le prix total sera révisé à la hausse ou à la baisse sur la base de 80 €/m² au regard de l'emprise exacte de l'unité foncière cédée après calcul définitif par géomètre expert.
Modalités de paiement : ce prix sera payable par annuités à compter d'un délai de deux après la signature de l'acte authentique et au moyen de treize annuités égales. L'intégralité du prix devra être acquittée dans un délai de quinze ans à compter de la signature de l'acte authentique.
Chaque annuité sera indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction. L'indice de base sera le dernier connu au jour de la signature de l'acte authentique L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON aura la faculté de se libérer de sa dette, en tout ou partie et à tout moment, par anticipation
Condition particulière : la Ville renonce expressément au privilège de vendeur et au bénéfice de l'action résolutoire
Considérant l'intérêt du projet de réalisation de 9 Maisons d'aujourd'hui et la spécificité du projet en matière d'accession sociale à la propriété, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.
000000000
13 – TAXE D'HABITATION - ABATTEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES
Rapporteur : M. PUJOL
L’article 1411 du code général des impôts prévoit désormais que les communes peuvent, sur délibération du Conseil Municipal, instituer un nouvel abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides. Cet abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune et vient minorer la base imposable de la taxe d’habitation pour la résidence principale.
En pratique, l’abattement vise les personnes suivantes : 34
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d’invalidité (article L. 815-24 du code de la sécurité sociale) ;
- les titulaires de l’allocation pour adultes handicapés (articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale) ;
- les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;
- les titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.
L’abattement s’applique également aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins de ces conditions.
Ce nouveau dispositif vient ainsi utilement compléter les autres actions menées par la Ville en faveur des personnes souffrant d’un handicap. Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide de sa mise en œuvre sur Perpignan.
000000000
14 – HOMMAGES PUBLICS - ANNEXE MAIRIE SAINT-ASSISCLE - DENOMINATION DE LA NOUVELLE SALLE D'ANIMATION GEORGES PERISSE
Rapporteur : M. PIGNET
Lors de la dernière Commission des Hommages Publics, le nom de Monsieur Georges PERISSE a été proposé pour la salle polyvalente de l’Annexe Mairie Saint Assiscle qui est en cours de restructuration.
Monsieur Georges PERISSE né le 23 Avril 1931 à PERPIGNAN et décédé le 2 Décembre 2007 à Perpignan, a longtemps œuvré pour la Ville de Perpignan en tant que Président de l’Association de quartier Saint Assiscle et trésorier de l’Atelier d’Urbanisme depuis 1993.
Il était par ailleurs Président de l’Association Philatélique du Roussillon.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide de dénommer la salle polyvalente de l’Annexe Mairie Saint Assiscle « salle Georges PERISSE ».
000000000
15 – SPORTS - SAISON 2007/2008 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE GILBERT BRUTUS - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / SASP PERPIGNAN SAINT ESTEVE MEDITERRANEE
Rapporteur : M. NAUDO
L’équipe professionnelle Perpignan Saint Estève Méditerranée est engagée dans la Super League et la challenge Cup qui rassemble l’élite du rugby à XIII européen.
Dans le cadre de la nouvelle saison sportive, il convient d’établir la convention régissant les rapports de partenariat entre la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée et la Ville ainsi que la convention d’occupation du stade Gilbert Brutus. 35
La convention de partenariat, pour la saison 2008, a pour objectif la promotion de l’image de la Ville de Perpignan conformément au code des marchés publics article 35-II-8ème ainsi que les missions d’intérêt général prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée le 8 juillet 2000.
La promotion de la Ville est réalisée par des actions de communication (logo sur maillots, terrain, billets, panneautique, etc…), l’achat de places de matches et la présence de joueurs aux manifestations organisées par la Ville. Le montant de ces prestations est de 316 150 € TTC dont
186 150 € à la charge de la SASP conformément à la convention d’occupation du stade Gilbert Brutus. La Ville de Perpignan versera à la SASP le solde, soit un montant de 130000€ TTC.
Les missions d’intérêt général sont des actions destinées aux adolescents des quartiers dans le cadre de la politique de cohésion sociale poursuivie par la Ville (stages de rugby à XIII animés par les joueurs professionnels des Dragons catalans, places offertes à 25 adolescents lors de chaque rencontre de super league au stade Gilbert Brutus, etc…). Pour l’accomplissement de ces missions, la Ville versera à la SASP un montant de 30000€ TTC.
La durée de la convention est de 1 an.
La convention d’occupation du stade Gilbert Brutus réglemente la mise à disposition des installations sportives à la SASP Perpignan St Estève Méditerranée. La redevance est fixée à 186 150 € TTC et convertie en prestations de communication en faveur de la Ville.
La durée de cette convention est de 1 an.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion des deux conventions ci- annexées relatives à l'occupation du Stade Gilbert Brutus par la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée et au partenariat engagé entre la Ville et cette même SASP.
000000000
16 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - LYCEE JEAN LURCAT - REALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHTIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION Rapporteur : M. NAUDO
Afin d’améliorer les capacités d’accueil des activités sportives dans le quartier et de mettre à disposition des élèves du lycée Jean Lurçat un équipement de qualité, il est nécessaire de reprendre la structure du terrain actuel pour la réalisation d’un terrain drainé en gazon synthétique.
Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission complète comprenant les phases suivantes :
Avant projet sommaire (APS),
Avant projet définitif (APD),
Etudes de projet (PRO),
Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des travaux (ACT), Visa d'exécution (VISA), 36
Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET),
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR) Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
A cette fin, il a été procédé à une consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics.
Au terme de la consultation, la société EGIS Aménagement a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 13 505 € HT basé sur un taux d’honoraires de 3,70 % du montant prévisionnel de travaux estimé à 365000€ HT.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide
1 d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réfection du stade du Lycée Jean Lurçat à la Société EGIS Aménagement,
2 de solliciter les subventions attribuables à la rénovation de cet équipement, 000000000
17 – MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - PARC DES SPORTS - DEMOLITION DE BATIMENTS SUR L'EMPLACEMENT DE L'ANCIENNE PATINOIRE - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR
Rapporteur : M. NAUDO
La Ville doit procéder à la démolition de bâtiments sur l’emplacement de l’ancienne
patinoire au Parc des Sports cadastré ER 433 :
A. Bâtiments A et B de 530 m2 qui représentent un péril imminent, compte tenu des nombreux problèmes structurants et fissurations qui les rendent dangereux seront démolis. L’espace ainsi libéré sera réaménagé avec mise en valeur de cet accès au PARC des Sports situé en contrebas du solarium de l’Espace Aquatique.
B. Le bâtiment C présente une partie de 33 m2 fissurée et dangereuse qui sera démolie. Le reste du bâtiment sera restructuré pour y loger les associations sportives Skate et Roller Hockey et créer des locaux matériels pour la Direction des Sports.
En conséquence, il est demandé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire, en vue de la réalisation des travaux de démolition de ces bâtiments conformément à l’article L 21.22.21 du Code Général des Collectivités et notamment de déposer les demandes de permis de démolir correspondantes.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
000000000
18 – SPORTS - RENCONTRES SPORTIVES ORGANISEES PAR L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - EXONERATION
Rapporteur : M. NAUDO 37
Par délibération en date du 17 Novembre 1998, le Conseil Municipal a décidé de facturer l’utilisation des équipements sportifs municipaux pour les manifestations qui nécessitent l’annulation des créneaux horaires attribués aux établissements scolaires.
L’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré organise chaque année un certain nombre de rencontres sportives sur le département et sollicite la mise à disposition des équipements sportifs municipaux à titre gracieux pour l’année scolaire 2007/2008.
Cette exonération représente la somme de 980 Euros.
En conséquence, Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE accorde l’exonération à l’U.S.E.P. 66 pour l’utilisation des installations sportives municipales pendant l’année scolaire 2007/2008.
000000000
19 – ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - VALIDATION DU PRINCIPE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - VILLE DE PERPIGNAN /CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O (2008-2011)
Rapporteur : Mme SANCHEZ-SCHMID
Depuis de nombreuses années la Ville de Perpignan et la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales se sont engagées dans un partenariat solide permettant le développement des actions Petite Enfance, Enfance, Adolescence et Jeunesse sur l’ensemble du territoire.
Ce partenariat s’est concrétisé notamment par la signature d’un Contrat Enfance et d’un Contrat Temps Libre arrivés à échéance le 31 décembre 2007.
La Caisse d’Allocations Familiales nous propose aujourd’hui de poursuivre cette collaboration à travers la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse portant sur les années 2008-2011. Ce contrat aurait les caractéristiques suivantes :
- Co-financement des nouvelles actions intégrées au schéma de développement à hauteur de 55 % du coût résiduel à la charge de la Ville.
- Reprise des actions existantes afin de poursuivre leur financement en faisant passer progressivement le cofinancement de 66,5% à 55% pour le Contrat Temps Libre et de 65,1% à 55% pour le Contrat Enfance (Dégressivité du co-financement). - Application de prix plafond par action permettant un cadrage financier des opérations.
- Obligation de respecter des taux d’utilisation ou de fréquentation des structures financées (70% pour les crèches multi accueil, 60% pour les accueils de loisirs).
Par ailleurs, par rapport aux Contrats initiaux, le Contrat Enfance Jeunesse prévoit des actions nouvelles, des actions existantes dont le financement se poursuit selon les nouveaux taux et des actions existantes dont le financement doit tendre à disparaitre très progressivement (La CAF a proposé un étalement sur une durée de 10 ans) :
I) Actions nouvelles :
Crèche multi accueil Jordi Barre
Lieu d’accueil enfant-parent et Halte Garderie Saint-Matthieu (Immeuble Sainte- Catherine)
Lieu d’accueil enfant-parent et Halte Garderie Vernet Salanque 38
Prise en compte de la réservation et du financement de 5 places sur la crèche multi accueil inter-entreprises du Grand Saint-Charles.
II) Actions existantes dont le financement se poursuit selon les nouveaux taux A) Volet jeunesse
Financement des Accueils de loisirs soit : 20 structures (4 maternelles et 16 élémentaires)
Financement des accueils de loisirs extra scolaires soit : 5 structures Coubertin élémentaire, Duruy maternelle, Herriot maternelle, Jaurès maternelle et Anatole France maternelle,
Soutien aux initiatives associatives locales permettant de subventionner l’accueil de loisirs Ouverture sur Saint-Matthieu, les Francas sur le Haut Vernet et Mailloles, la FOL sur Saint-Jacques ou les Petits Débrouillards sur le Serrat d’en Vaquer…
Formation BAFA, BAFD
Coordination des activités (Référents Adolescence et Animateurs socio- sportifs)
Accueil sur l’espace jeune du Moulin à Vent,
Séjour adolescence et jeunesse : ZYVA, Itinéraire bis (12-16 ans), stages découvertes et stages passions (16/17 ans)
4 Accueils de Loisirs Multi sites (Adolescence/Jeunesse)
B) Volet Enfance
Financement des structures nouvelles : Mesanges, Claude Simon, Bas Vernet et 5 places supplémentaires sur H. Desprès,
Relais assistantes maternelles
Lieu d’accueil enfant-parent Saint-Jacques, Nouveau Logis, Bas Vernet Coordination Petite Enfance
III) Actions existantes dont le financement doit tendre à disparaitre très progressivement
A) Volet Jeunesse
Amélioration qualitative des Accueils de Loisirs Maternels
Activités culturelles et sportives
Information
B) Volet Enfance
Intervention des psychologues sur les structures Petite Enfance Intervention des éducatrices sur les crèches familiales.
Les caractéristiques du Contrat ne permettant pas de rendre rétroactif le financement des actions nouvelles, une aide particulière de financement pourra être formulée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour une prise en charge sur leurs fonds propres du coût de fonctionnement de la crèche multi accueil Jordi Barre du 1er janvier 2008 au 30 avril 2008.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE accepte le principe du nouveau Contrat Enfance et Jeunesse compte -tenu des éléments sus - énoncés.
000000000 39
20 – ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - PASSAGE EN GESTION MUNICIPALE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) – CONVENTIONNEMENT VILLE DE PERPIGNAN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O
Rapporteur : Mme SANCHEZ-SCHMID
Par délibération en date du 19 février 1998, la Ville de Perpignan a approuvé pour une durée de 5 ans une convention lui permettant d’assurer la cogestion et le cofinancement du premier Relais Assistantes Maternelles (RAM) créé sur le département et localisé sur le quartier du Vernet à Perpignan.
Cette convention a fait l’objet d’un renouvellement par une nouvelle délibération du 26 juin 2003, qui permettait d’en prolonger la durée.
La CAF nous a informé de son souhait de mettre fin de façon anticipée à cette co-gestion à compter de janvier 2008, tout en poursuivant sa participation financière à travers, d’une part l’attribution d’une prestation de service ordinaire et d’autre part, l’octroi d’une aide contractuelle qui sera intégrée dans le Contrat Enfance et Jeunesse.
Le Relais Assistantes Maternelles met en rapport les familles en attente de solution d’accueil pour leurs jeunes enfants et les assistantes maternelles indépendantes.
Dans cet objectif d’accompagnement des familles dans la recherche d’un accueil individualisé, le RAM constitue un des outils essentiels de la Politique Petite Enfance de notre territoire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide
1) de mettre fin à la convention de cogestion et de cofinancement du RAM au 31 décembre 2007,
2) de valider le passage en gestion municipale du Relais Assistante maternelle au 1er janvier 2008,
3) d’approuver le conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de percevoir la prestation de service RAM et de prévoir le renouvellement de cette convention au terme de l’année 2008.
4)
000000000
21 – PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - OPERATION ARCHEOLOGIQUE SUR LE SITE DE RUSCINO - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT
Rapporteur : Mme PAGES
Afin de reprendre la valorisation archéologique du site de Ruscino (Château-Roussillon), et dans le cadre de la poursuite des publications des fouilles (tome II : la période romaine), il a paru indispensable de terminer la recherche sur l’édifice emblématique du site, à savoir le forum. Celui-ci (construit entre 20 avant J.C. et 5 après J.C.), l’un des plus anciens édifices édilitaires et municipaux du midi de la France, n’a pas en effet pu être étudié complètement : une partie de la galerie orientale, avec les boutiques qui la bordaient et sans doute l’entrée du monument sur la cité sont en effet occultés par le tracé de la route moderne. 40
Le centre archéologique, à partir du projet élaboré par R. Marichal, a présenté à la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique un programme de recherches archéologiques sur
4 ans, visant à diagnostiquer puis fouiller les espaces non étudiés (galerie orientale du forum et zone de silos devant le musée) et à permettre l’élargissement du champ chronologique de l’exploration (du bronze final au haut moyen-âge).
Ce programme scientifique, auquel sont associées l’Université de Toulouse, l’Université La Sapienza de Rome, l’Université Autonome de Barcelone, se décomposera comme suit : - 2008 : sondage d’évaluation le long de la route permettant l’étude préalable de la puissance des niveaux
- 2009 : fouille de la partie orientale du forum
- 2010 et 2011 : fin de la fouille des abords du musée et éventuellement étude de détail de la partie orientale du forum.
Le coût prévisionnel de la campagne de l’été 2008 (travaux, analyses et accueil des fouilleurs) est de 7 192 € (sept mille cent quatre-vingt douze euros), suivant le plan de financement ci-dessous :
Etat (Ministère de la Culture-DAP) : 2192 €
FRAMESPA (UMR 5136 CNRS) : 1000 €
Ville de Perpignan : 4000 €
TOTAL : 7192 €
Il convient donc de solliciter une subvention de l’Etat-Ministère de la Culture pour le montant prévu.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’opération archéologique de Ruscino et prévoir les crédits nécessaires sur le budget de la ville et sollicite une subvention auprès de l’Etat
000000000
22 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - THEATRE DE L'ARCHIPEL - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 3
Rapporteur : Mme PAGES
Par délibération en date du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a attribué le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation du théâtre de l’Archipel aux Ateliers Jean Nouvel.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 07 décembre 2005, avec un coût de travaux pour la tranche ferme évalué à 19 300 000,00 € H.T. et un coût de travaux pour la tranche conditionnelle évalué à 1 700 000,00 € H.T ; ces coûts ayant une valeur à septembre 2004.
Par délibération du 27 novembre 2006, le conseil municipal approuvait l’Avant Projet Définitif (APD) et l’avenant n° 1 au marché de Maitrise d’œuvre, avec un coût prévisionnel de la tranche ferme de 22 817 839,01 € HT et de la tranche conditionnelle de 1 320 919,00 € HT (valeur juillet 2006 et un montant d’honoraires de 4 552 158,88 € HT pour la tranche ferme et 100 875,94 € HT pour la tranche conditionnelle (valeur juillet 2006)
Par délibération du 27 novembre 2006 le conseil municipal approuvait également le principe du lancement d’une procédure de Contrat de Partenariat pour la réalisation du 41
Théâtre de l’Archipel étant entendu que les Ateliers Jean nouvel conserveraient la maîtrise d’œuvre pleine et entière du projet et de sa réalisation.
En effet, le contrat de Partenariat impliquera le transfert dudit marché de maîtrise d’œuvre au titulaire du contrat qui sera retenu par le Conseil Municipal.
Par délibération du 09 Juillet 2007, le Conseil Municipal approuvait la conclusion d’un avenant n°2 au Marché de Maîtrise d’œuvre modifiant la phase ACT en la ramenant à un montant de 191.916,00 € HT portant le marché de maîtrise d’œuvre à un montant de 4 462 257,97 € HT pour la tranche ferme et 100 875,92 € HT pour la tranche conditionnelle soit un total de 4 563 133,89 € HT.
Préalablement à la remise des offres finales et à la signature du contrat de partenariat, il est nécessaire d’ajuster par le présent avenant, le marché de maîtrise d’œuvre définissant ainsi les missions assumées par la Ville de PERPIGNAN et les missions qui devront être prises en charge par le futur titulaire du contrat.
+
Le transfert du marché de maîtrise d’œuvre au titulaire du contrat de partenariat interviendra concomitamment à la signature dudit contrat.
A la demande des Ateliers Jean Nouvel, la mission OPC d’un montant de 206 108,95 € HT (TF et TC) est définitivement abandonnée, la mission EXE 2 du marché de maîtrise d’œuvre d’un montant initial de 390.357,87 € HT (Tranche ferme + tranche conditionnelle) est transformée en mission VISA pour un montant de 252.781,07 € HT
L’avenant n° 3 qui en résulte ramène le montant du marché à la somme de 4.219.448,14 € HT étant précisé que la Ville doit régler les honoraires jusqu’à la phase PRO / EXE 1 soit 2 809 554,50 € HT, le solde étant inclus dans le contrat de partenariat, à la charge du Partenaire privé soit 1 409 893,64 € HT
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation du Théâtre de l’Archipel supprimant la mission OPC et remplaçant la mission EXE 2 en mission VISA.
000000000
23 – CULTURE - CONVENTION DE CO-EDITIONS - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION DES ARTS GRAPHIQUES / PUBLICATIONS DE L'OLIVIER POUR L'OUVRAGE "TYPOGRAPHIE ET OFFSET - CINQ SIECLES DE TECHNIQUES DE CARACTERES - XVEME - XXEME SIECLES" - FIXATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC
Rapporteur : Mme PAGES
Dans le cadre de la Sant Jordi 2007, la Ville a organisé la « Cinquième journée d’étude sur l’imprimerie ». Cette journée, dédiée aux métiers du livre, a réuni des spécialistes de l’imprimerie et de l’édition, de la presse et des arts graphiques. Il a été décidé de regrouper leurs communications dans un ouvrage intitulé « Typographie et offset, cinq siècles de techniques de caractère(s) XVème Ŕ XXème siècles » qui doit faire l’objet d’une édition.
La Ville, les Editions « Publications de l’Olivier » et l’ADAG décident de conclure un contrat de coédition pour la réalisation de cette publication, qui définit les participations et obligations de la Ville, des Editions « Publications de l’Olivier » et de l’ADAG. 42
L’ouvrage collectif, intitulé « Typographie et offset, cinq siècles de techniques de caractère(s) XVème Ŕ XXème siècles » comprend 240 pages couleur, illustrées avec couverture en papier brillant. L’ouvrage sera édité en 250 exemplaires et 7 fois 10 tirés à part.
Les 250 exemplaires édités seront répartis de la manière suivante :
100 exemplaires pour la Ville;
50 exemplaires pour chaque éditeur (Publications de l’Olivier et ADAG) destinés à la vente en librairie
25 exemplaires pour la Ville, dont 4 destinés à être remis à 4 intervenants et 21 exemplaires destinés à être diffusés gratuitement à des fins de communication. 25 exemplaires pour les Editeurs (Publications de l’Olivier et ADAG), dont 3 destinés à être remis à 3 intervenants et 22 exemplaires destinés à être diffusés gratuitement à des fins de communication
Selon l’usage en vigueur pour ce type de publication (actes de colloque), les conférenciers ne perçoivent pas de droits d’auteur sur leur communication.
A charge, pour les éditeurs, de remettre gratuitement à chacun des 7 intervenants, 1 exemplaire de l’ouvrage : « Typographie et offset, cinq siècles de techniques de caractère(s) XVème Ŕ XXème siècles » et 10 tirés à part de leur propre intervention.
L’édition représente un coût de 2 200€ pris en charge comme suit :
La Ville s’engage à payer 50 % des coûts d’impression, soit 1 100 euros TTC et prend à sa charge :
la traduction en catalan de deux communications ;
une partie de la préparation de copie et les corrections
Les Publications de l’Olivier prendront à leur charge :
25% des coûts d’impression ;
la maquette ;
une partie de la préparation de copie et les corrections ;
les frais généraux afférents à cette publication ;
Ce qui représente un coût de 550€ TTC.
L’ADAG s’engage à prendre en charge
25% des coûts d’impression ;
la coordination de l’édition, y compris les relations avec l’imprimeur. Ce qui représente un coût de 550€ TTC.
Le prix de vente au public est fixé à 22 € TTC.
Les recettes issues de la vente seront comptabilisées sur la Régie du Palmarium.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1. approuve la conclusion d’une convention de coédition entre la Ville et les Editions de l’Olivier et l’ADAG selon les termes ci-dessus énoncés convention 2. fixe le prix de vente TTC de l’ouvrage au public à 22 €. Les recettes issues de la vente seront comptabilisées sur la régie du Palmarium.
000000000 43
24 – CULTURE - ACQUISITIONS DES MUSEES : APPROBATION DE L’INSCRIPTION A L’INVENTAIRE DU MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES CATALANS - CASA PAIRAL ET MUSEE DES MONNAIES ET MEDAILLES JOSEPH PUIG
Rapporteur : Mme PAGES
Dans le cadre de la mise à jour des collections des musées en vue de la préparation du Pôle muséal, il y a lieu de compléter la liste des acquisitions effectuées par les quatre musées de la Ville.
Ces acquisitions consistent en acquisitions à titre onéreux sur les crédits inscrits dans les budgets de la Ville à cet effet ; des donations d’objets ou groupes d’objets faites par des particuliers ou des associations, des collectes ethnographiques ou archéologiques réalisées par les services publics compétents (collectivités publiques, douanes…).
Il s’agit de :
- 80 spécimens ou groupes de spécimens d’histoire naturelle pour le Muséum d’Histoire Naturelle
- 214 monnaies ou groupes de monnaies pour le musée des monnaies et médailles Joseph Puig.
- 38 objets ou collections d’objets ethnographiques pour la Casa Païral, Musée des Arts et Traditions Populaires Catalanes Ŕ Josep Deloncle.
- 22 œuvres ou groupes d’œuvres pour le musée des Beaux Arts Hyacinthe Rigaud.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1) approuve l’acquisition de ces objets ou groupes d’objets par la Ville de Perpignan suivant la liste annexée
2) autorise les conservateurs de chaque musée à inscrire ces entrées au registre d’inventaire respectif de chaque musée.
000000000
25 – CULTURE - ASSOCIATION STRASS : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Mme PAGES
L’association « Strass », créée en 1985, a pour but d’organiser des événements culturels, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative.
Dans ce cadre, elle a créé et développé depuis 1989 un festival annuel de jazz sur Perpignan, dénommé « Jazzèbre », qui connaît un important succès tous les mois d’octobre.
Par ailleurs, elle assure à l’année une saison de concerts et d’événements autour du jazz.
L’association est un acteur incontournable de l’action culturelle sur la Ville de Perpignan, tant par son partenariat dans les événements principaux de la vie de la cité qu’avec les institutions culturelles de la Ville.
La Ville de Perpignan et l’association ont conclu en 2007 une convention détaillant les différentes actions à mener par l'association ainsi que les aides et concours consentis par la ville. Il convient aujourd’hui d'en dresser le bilan :
Saison Jazzebre 44
Durant l'année 2007 l’association Jazzèbre a organisé 11 soirées au cours desquelles sont intervenus 8 formations musicales. Elle a accueilli en résidence la formation perpignanaise « Décapotable sur la cornique » et le guitariste Philippe Deschepeper, et mené des interventions dans les lycées et collèges. 8000spectateurs ont pu assister à ces évènements.
Festival Jazzèbre
Il s’est tenu au mois d’octobre et a permis à 40 formations de se produire au cours de 22 soirées. Des films ont été également projetés en partenariat avec l’Institut Jean Vigo. Ateliers, conférences débats, lectures ont accueilli 7000spectateurs.
Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan a gratuitement mis à disposition de l’association des locaux pour un montant estimé à la somme de 2 622,38 €.
A cela s’ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2007 à la somme de 34000€.
Il convient aujourd’hui de renouveler la convention entre la Ville et l’association qui prévoit notamment :
1/ les obligations de la Ville:
- verser à l’association une subvention de fonctionnement dont le montant pour l’année 2008 est de 34000euros.
- mettre à sa disposition des locaux situés 45, rue Rabelais, permettant l’hébergement à l’année de l’association.
2/ les obligations de l’Association
- assurer l’action culturelle et artistique prévue par son objet sur la Ville de Perpignan et notamment à programmer tous les ans un festival de jazz.
- proposer des participations sur l’axe de diffusion de la musique jazz aux institutions et partenaires programmateurs de la Ville.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1) approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Strass pour l’année 2007
2) approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Strass.
000000000
26 – CULTURE - ASSOCIATION "LES ESTIVALES DE PERPIGNAN" : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Mme PAGES
L’association sans but lucratif « Les Estivales » a pour objet de promouvoir le théâtre et la musique à Perpignan, notamment par la création d’un festival estival dénommé « Les Estivales de Perpignan », qui propose des spectacles théâtraux contribuant au rayonnement artistique de la Ville.
La Ville de Perpignan et l’Association ont conclu en 2007 une convention de partenariat détaillant les obligations culturelles de l’association, les différentes actions à mener ainsi que les aides et concours consentis par la Ville. Il convient aujourd’hui d’en dresser le bilan. 45
L’édition 2007 du festival « Les Estivales », qui fêtait ses 20 ans, a reçu un accueil chaleureux de la part d’un public varié et nombreux : théâtre, musique du monde et classique, danse classique, contemporaine et flamenco, variétés avec quelques stars internationales dont Joan Baez. La création de Vertiges, le spectacle musical sur les gitans de Toni Gatlif relié à une rétrospective très prisée de ses films avec l’Institut Jean Vigo.
23000spectateurs ont assisté aux 12 représentations données au Campo-Santo tandis que 3500 personnes se sont passionnées pour les 40 représentations des Scènes Ouvertes proposées dans le cadre du Couvent des Minimes à la découverte des compagnies théâtrales en émergence. Enfin la journée 20/20 dans 20 lieux de la Ville a réuni une centaine de participants.
Pour permettre à l’association « les Estivales » de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan lui a apporté une aide tant financière que matérielle estimée au total à la somme de 658 429,36 € détaillée comme suit :
ACHATS FOURNITURES ET MATERIEL : 1 986,26 €
LOCATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICE : 397 271,76 €
PERSONNELS EXTERIEURS : 57 039,84 €
MISE A DISPOSITION DE LIEUX DE SPECTACLES : 33 524,44
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS : 3 607,06
ACTIONS DE COMMUNICATION (ESTIMATION) : 155 000,00
BILLETTERIE DU PALMARIUM Ŕ MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : 10 000,00
A cela s’ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2007 à la somme de 274000euros.
Pour 2008, la Ville de Perpignan souhaite continuer à soutenir l’association « Les Estivales » et renouveler la convention de partenariat qui lie les deux structures. Celle-ci reste identique dans ses termes à la convention précédente. Y sont prévues notamment : 1/ les obligations de la Ville:
- mise à disposition gratuite de :
Locaux administratifs à l’année ;
Locaux de spectacles pour la durée du festival ;
Matériel technique et prestations ;
Personnel technique affecté aux lieux prêtés.
Personnel de caisse au point de vente du Palmarium
- versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 270000euros pour l’année 2008.
2/ les obligations de l’association
- poursuite et développement de ses actions culturelles
- organisation du festival estival « les Estivales »
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1) approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association « les Estivales de Perpignan» pour l’année 2007
2) approuve le renouvellement de la convention de partenariat 2008 entre la Ville de Perpignan et l’Association ((les Estivales de Perpignan). 46
000000000
27 – CULTURE – PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES FRAIS LIES A LA MISE EN PLACE DE « LA BAIGNEUSE DRAPEE »
Rapporteur : Mme PAGES
Afin de poursuivre l’embellissement des allées Maillol, la Ville de Perpignan a décidé, par délibération du 19 avril 2007 d’acheter une sculpture de l’artiste, intitulée « La Baigneuse Drapée ».
Mme Dina VIERNY, dépositaire des œuvres de Maillol, supervisera avec son personnel la mise en place sur Perpignan de cette sculpture.
Il est donc proposé que la Ville prenne en charge les frais d’hébergement et de restauration afférents à cette opération, pour un montant n’excédant pas la somme de 2.000 €.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la prise en charge par la Ville de Perpignan des frais d’hébergement et de restauration liés à la mise en place sur les allées Maillol de « La Baigneuse Drapée ».
000000000
28 – CULTURE - CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTERATURE : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Mme PAGES
Le Centre Méditerranéen de Littérature (C.M.L) est une association loi de 1901 qui a pour objet de favoriser tout ce qui peut stimuler, éclairer et promouvoir les talents littéraires qui se manifestent à elle ainsi que l’accueil des écrivains confirmés de notre temps.
La Ville de Perpignan et l’Association ont conclu en 2007 une convention détaillant les différentes actions à mener par l'association ainsi que les aides et concours consentis par la Ville. Il convient aujourd’hui d'en dresser le bilan.
Durant l'année 2007, Le Centre Méditerranéen de Littérature a mis en place dix neuf rencontres littéraires qui se sont égrenées au fil des mois, accueillant divers auteurs, notamment Amélie Nothomb, Christine Cler, Catherine Nay.
Deux "Cartes blanches" ont mis sur le devant de la scène d'une part des auteurs roussillonnais tels que Paul Arquier-Parayre ou Pierre Bosc par exemple et d'autre part des éditeurs : éditions Cap Béar, “ les éditions Alter Ego et les éditions Talaïa. A l'automne 2007, le Festival Lire en Méditerranée a été organisé. Il s'est articulé autour d'un colloque "Algérie ! Algérie ! : Regards croisés sur les pas d’ Albert Camus et Kateb Yacine" présidé par Jean Daniel et d'une rencontre débat autour du Prix Spiritualités d’Aujourd’hui sur le thème “ La beauté sauvera t’elle le monde ? ” La remise des Prix Méditerranée à Emile Brami (Prix Méditerranée 07), Claudio Magris (Prix Méditerranée étranger 07), François Cheng (Prix Spiritualités d’Aujourd’hui 2007), Grégoire Hervier (Prix Méditerranée Région Languedoc-Roussillon 07), Jordi Pere Cerdà (Prix Méditerranée Roussillon 2007), a clôturé ce festival. 47
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, le CML a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 37 500 € ainsi que différentes aides chiffrées comme suit :
mise à disposition de salles : 1 189.07 €
mise à disposition de personnel : 141.96€
frais de réception : 3 753.33 €
soit une aide totale de 42 376,89 €.
La convention de partenariat, doit être établie pour l’année 2008. Y sont prévues notamment :
1/ les obligations de la Ville
mise à disposition gratuite de salles à l’hôtel Pams et au Palais des Congrès, équipées du matériel technique nécessaire
mise à disposition gratuite de deux véhicules avec conducteur deux fois par an prise en charge de huit apéritifs, un cocktail dînatoire et un repas partenariat en communication,
versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 30000€ pour l’année 2008.
2/ les obligations de l’Association
poursuite et développement de ses actions culturelles
interventions d’écrivains, conférences, débats, colloque
organisation et remise des prix littéraires Prix Méditerranée, Méditerranée Jeunes et Spiritualités d’aujourd’hui.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1- approuve le bilan 2007
2 - approuve la convention de partenariat entre la ville de Perpignan et le Centre Méditerranéen de littérature.
000000000
29 – CULTURE - ASSOCIATION "FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE" : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT Rapporteur : Mme PAGES
L’association « Festival International du Disque », offre chaque année à un public de plus en plus nombreux, un lieu d'échange, de vente de disques vinyles de toutes époques et tous styles. Outre son rôle de support musical, le Festival International du Disque reconnaît au disque sa qualité d’objet culturel et artistique et met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique par de nombreuses expositions sur le thème de la musique et des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…).
La Ville de Perpignan et l’Association ont conclu en 2007 une convention détaillant les différentes actions à mener par l'association ainsi que les aides et concours consentis par la ville. Il convient aujourd’hui d'en dresser le bilan.
Le FID a accueilli une soixantaine d’exposants qui ont reçu à la Chapelle Saint Dominique plus de 3 500 visiteurs sur deux journées, venus à la rencontre de nombreux dessinateurs de bande dessinées tels que Franck Margerin, Dupuy-Berberian, José Munoz, Jean Renard, Sergei Dounovetz, Riff Reb’s, Alain Dister. Des expositions photographiques des 48
dédicaces d’écrivains et des événements musicaux ont aussi émaillé le week-end : conférence d’Alain Dister, concerts au Théâtre municipal (Laurent Chartron, les Blues de Picoulat) et au Crockmore ( The Dud+ Bogard and the addictives)
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, le FID a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 30000€ ainsi que différentes aides pour un montant de 20 709,79€ chiffrées comme suit :
10 682,32 € pour le personnel technique
7 615,52 € pour le personnel
2 411,95 € pour la salle et le matériel
Pour 2008, la Ville de Perpignan souhaite continuer à soutenir l’association « Festival International du Disque » et renouveler la convention de partenariat qui lie les deux structures. Celle-ci reste identique dans ses termes à la convention précédente. Y sont prévues notamment :
1/ les obligations de la Ville
- mise à disposition durant 3 mois d’un fonctionnaire territorial pour la direction artistique du Festival,
- mise à disposition gratuite de locaux
- le prêt de deux véhicules et d’un conducteur pendant quatre jours, - la prise en charge du déjeuner du vernissage et du vin d’honneur de la conférence de presse. En contrepartie, celle-ci s’engage à réaliser le Festival International du Disque à Perpignan, à la fin du mois de septembre 2008
- le versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 27000euros pour l’année 2008.
2/ les obligations de l’Association
En contrepartie, celle-ci s’engage à réaliser le Festival International du Disque à Perpignan, à la fin du mois de septembre 2008.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1) approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association FID pour l’année 2007
2/ approuve le renouvellement de la convention de partenariat 2008 entre la Ville de Perpignan et l’association F.I.D.
000000000
30 – DONATIONS ET LEGS – ACCEPTATION PROVISOIRE D’UN LEGS FAIT A LA VILLE DE PERPIGNAN PAR MONSIEUR JACQUES COSTAL DE COLLECTION DE GRAVURES ET ENCADREMENTS
Rapporteur : Mme PAGES
Monsieur Jacques COSTAL, très attaché à la Ville de PERPIGNAN et à son patrimoine culturel, souhaite léguer à la commune une importante collection de gravures et encadrements lui appartenant estimée dans son ensemble à 100000€.
Ce legs est consenti sous condition du versement par la commune d’une rente mensuelle de 500 € à l’intéressé, aujourd’hui âgé de 75 ans. 49
La dépense qui résulterait pour la Ville de l’acceptation de ce legs ne paraît pas excessive eu égard à la remarquable qualité et à la valeur des œuvres concernées dont le détail figure dans l’inventaire manuscrit annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ne pourra toutefois accepter de manière définitive ce legs qu’après démarche accomplie devant notaire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE accepte, à titre provisoire, le legs fait à la commune de PERPIGNAN par Monsieur Jacques COSTAL.
000000000
31 – URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN /OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERPIGNAN ROUSSILLON - PARTICIPATION DE LA VILLE SUR L'OPERATION RUE DES MAÇONS/PUITS DES CHAINES Rapporteur : M. PUJOL
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renouvellement Urbain et du Plan de Cohésion Sociale, et conformément à la convention de mise en œuvre foncière pour la période de 2005 à 2010 entre la Ville de Perpignan et l’Office Public d’Habitat Perpignan Roussillon, vous avez acté, par délibération en date du 27 novembre 2006, la participation de la Ville sur une opération qui va permettre le traitement d’un cœur d’îlot dégradé situé rue des Maçons et Puits des Chaînes ( quartier Saint Matthieu) , avec une production de 7 logements sociaux (4T2, 1T3et 1T4).
Après plusieurs appels d’offres, il ressort que les coûts de construction sont plus importants que prévus. Après analyse par l’OPH PR et le maître d’œuvre, le montant élevé des coûts de construction constatés peut s’expliquer par la situation du programme.
En effet l’opération consiste à traiter un cœur d’îlot dégradé du Quartier Saint Matthieu compris entre deux rues très étroites pénalisant l’entreprise de gros œuvre pour l’approvisionnement du chantier et le stockage du matériel et des matériaux. De plus, la démolition de certains bâtiments va entraîner le confortement des immeubles avoisinants.
La valeur réelle du coût de l’opération s’élève à 836 660 € contre 693 163 € estimé.
Ce surcoût entraîne une augmentation de la participation de la Ville qui s’élève désormais à 323 510 €.
Cette opération est essentielle à la redynamisation générale du quartier Saint Matthieu, et les logements prévus pourront aider à la réalisation d’autres opérations de traitement d’habitat dégradé, avec des relogements potentiels.
En conséquence, compte tenu de l’intérêt majeur du développement du logement social à Perpignan, et afin de démarrer au plus tôt cette opération, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le principe de cette nouvelle participation financière.
000000000 50
32 – URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION BALCERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERPIGNAN ROUSSILLON Rapporteur : M. PUJOL
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renouvellement Urbain et du Plan de Cohésion Sociale, et afin de permettre à l’Office Public Habitat (O.P.H) Perpignan Roussillon d’atteindre ses objectifs en matière de production de logements sociaux, vous avez acté, par délibération en date du 21 novembre 2005, la signature d’une convention de mise en œuvre foncière pour la période de 2005 à 2010 entre la Ville de Perpignan et l’O.P.H Perpignan Roussillon.
Par cette convention, la Ville de Perpignan s’engage à mettre à disposition de l’O.P.H Perpignan Roussillon certains de ses biens immobiliers, mais aussi à apporter une aide financière égale à celle du Conseil Régional, ainsi qu’une contribution financière exceptionnelle, en cas de déséquilibre d’opération.
Conformément à cette convention, l’O.P.H Perpignan Roussillon sollicite aujourd’hui la Ville de Perpignan pour participer financièrement à la réalisation de l’opération rue BALCERE : construction de 10 logements locatifs ( 4 T3 et 6 T4 ).
La participation de la Ville de Perpignan sur cette opération s’élève à 300000€ pour un montant de travaux de 1 392 965 €
Le montant de cette participation ville est un maximum, et sera éventuellement réactualisé à la baisse en fonction des modifications éventuelles des plans de financements. La participation sera versée, soit à l’acquisition du foncier, soit à la décision attributive de subvention par l’ETAT.
Compte tenu de l’intérêt majeur du développement du logement social à Perpignan, et afin de démarrer au plus tôt cette opération, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve
le principe de la participation financière.
000000000
33 – URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - OPERATION RHI / ELABORATION ET REALISATION "ENQUETES SOCIALES, PLANS DE RELOGEMENT ET PROGRAMME DU SUIVI SOCIAL" DES OCCUPANTS DES IMMEUBLES INCLUS DANS LES PERIMETRES D'ETUDES DE L'OPERATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION
Rapporteur : M. PUJOL
Malgré de multiples interventions publiques, le quartier Saint Jacques reste très dégradé. Face à l’ampleur de ce problème, la Ville s’est engagée par délibération du Conseil Municipal le 29 janvier 2007 à lancer une opération de résorption de l’habitat insalubre sur les périmètres les plus dégradés du quartier validée par commission interministérielle en février 2007. 51
L’opération dans son ensemble est multi sites et concerne 7 périmètres d’études( 70 immeubles soit 200 logements ; 11.000 m² de SU moyenne)
C’est une opération publique permettant le traitement de l’insalubrité irrémédiable et du péril par acquisition publique d’immeubles impropres à l’habitation dans le but de produire du logement locatif social pour les occupants. 122 logements locatifs sociaux sont prévus à la sortie.
L’opération se décompose en deux phases : la phase pré-opérationnelle pour laquelle l’Etat a accordé à la Ville une subvention à hauteur de 1.046.400 € (80% du coût total) et une phase opérationnelle qui sera également subventionnée par l’Etat.
Un premier marché public a été conclu pour la réalisation d’études d’opportunité urbanistique et architecturale et à l’assistance dans l’élaboration des diagnostics Insalubrité ; élaboration des constats de risque d’exposition au plomb et des rapports de repérage Amiante des immeubles concernés.
Le volet Relogement de l’opération est un volet très important qui a nécessité le lancement d’un second marché public pour la réalisation d’enquêtes sociales des occupants des immeubles concernés, la définition et mise en œuvre d’un plan de relogement et le suivi social si nécessaire. Le volet Relogement débute dés la phase pré- opérationnelle et se déroule tout au long de la phase opérationnelle qui sera également subventionné.
A cet effet, les services municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offres de prix forfaitaires, fermes et révisables en application des articles 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Il se décompose en deux tranches fermes et cinq tranches conditionnelles comme suit : Tranche ferme 1 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 1 Tranche ferme 2 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 2 Tranche conditionnelle 1 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 3 Tranche conditionnelle 2 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 4 Tranche conditionnelle 3 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 5 Tranche conditionnelle 4 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 6 Tranche conditionnelle 5 : Occupants des logements inclus dans le périmètre d'études 7 Le coût global de la prestation est estimé à 1 010000euros HT.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 26 novembre 2007 fixant la date limite de remise des offres au 07 janvier 2008 à 17h00 dernier délai. Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 16 janvier 2008, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché au groupement SAFU / F.D.P.L.S. pour un montant de 1 022 788 € HT.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’opération R.H.I. : élaboration et réalisation "enquêtes sociales, plans de relogement et programme du suivi social" des occupants des immeubles inclus dans les périmètres d'études de l'opération.
000000000
34 – URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - REFORME DU CODE DE L'URBANISME - REGIME DES CLOTURES 52
Rapporteur : M. PUJOL
L’entrée en vigueur de la réforme du Code de l’Urbanisme, le 1er octobre 2007, a modifié le régime déclaratif des clôtures qui sont dorénavant soumis à déclaration préalable.
Dans le Secteur Sauvegardé et dans le périmètre du champ de visibilité d’un monument historique, cette déclaration est obligatoire.
En dehors de ces périmètres, l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme dispose que le Conseil Municipal peut décider de soumettre ou non les clôtures à déclaration préalable dans la commune ou une partie de commune.
Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques, les clôtures sont soumises à des prescriptions particulières eu égard notamment au risque d’inondation ou de mouvement de terrain. Il semble donc utile d’y instaurer une obligation de déclaration préalable afin que la Ville puisse contrôler le respect de ces prescriptions.
En conséquence,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 421-12
Considérant que, dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques, les clôtures sont soumises à des prescriptions particulières, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide que les clôtures à édifier dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques approuvé le 10 juillet 2000 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
000000000
35 – PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER VERNET PEYRESTORTES - DOSSIER D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES - MODIFICATION DU DOSSIER DE DUP VERNET PEYRESTORTES
Rapporteur : M. PUJOL
La Municipalité a fait de la requalification du quartier de Vernet Peyrestortes, une des actions prioritaires de sa politique de renouvellement urbain. Elle vise principalement le traitement des déséquilibres sociaux et urbains dans le but de réintégrer le quartier dans la dynamique urbaine, sociale et économique de la Ville.
En date du 20 décembre 2007, le Conseil Municipal a délibéré sur l’approbation du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique contenant une étude d’impact et le dossier parcellaire.
La procédure d'utilité publique vise à permettre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du désenclavement du quartier vers l’hôpital et la zone d’activités économique du Polygone ainsi que la création d’une perspective sur la Maison du Vernet, élément de centralité du quartier, garant du maintien du lien social.
Cependant, la faisabilité de l’opération implique la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la Ville. En effet, il apparaît que le périmètre du projet de déclaration d'utilité publique empiète partiellement sur l'emplacement réservé (ER 28) du POS, maintenu dans le projet de PLU, destiné à la reconfiguration des équipements sportifs du stade BRUTUS, notamment à la mise aux normes du stade annexe, conformément aux prescriptions de la Fédération Française de Rugby à XIII. 53
Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l’opération doit donc être complété afin que la DUP porte mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur en faisant apparaitre la réduction du périmètre de l’ER 28.
En conséquence,
VU les articles L.123-16 et R.123.23 du code de l’urbanisme portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet
Considérant que la Ville de Perpignan et l'Agence pour la Rénovation Urbaine ont signé le 09 juillet 2005 en présence de Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre de la Cohésion Sociale, la convention partenariale relative à la définition et au financement du programme de rénovation urbaine.
Considérant que le projet requalification du quartier de Vernet Peyrestortes présenté qui s’inscrit dans les objectifs et orientations de ladite convention présente un intérêt certain et que sa faisabilité implique la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur ;
Considérant que l’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant cette opération doit porter à la fois sur l’utilité publique et sur la mise en compatibilité qui en est la conséquence ;
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1 - approuve le dossier de mise en compatibilité du PLU résultant du projet requalification du quartier de Vernet Peyrestortes;
2 - demande à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales de prescrire les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant pour un projet susceptible de porter atteinte à l'environnement et, portant mise en compatibilité du PLU .
000000000
36 – AMENAGEMENT URBANISME ARCHITECTURE - MODIFICATION DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN CONSECUTIVE A L’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN
Rapporteur : M. PUJOL
Par sa délibération en date du 20 octobre 2005, le Conseil Municipal de la ville de Perpignan étendait le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines et d'urbanisation future destinées à de l’habitat ainsi que sur les zones d’activité d’intérêt non communautaire afin d’atteindre les objectifs de développement et de mixités sociale et urbaine sur l'ensemble du territoire.
Pour la Ville qui souhaite maintenir les possibilités d’intervention et saisir toute éventuelle opportunité allant dans le sens d’un projet urbain, social ou économique, il convient aujourd’hui d’adapter le DPU aux nouveaux statuts réglementaires des zones résultant du PLU approuvé.
Ainsi, il est proposé de l’élargir aux nouvelles zones d’extension de l’urbanisation et, conformément aux textes, de le réduire sur les secteurs déclassés en zone agricole ou naturelle. Au total, 3561 hectares seront ainsi couverts par le DPU dont une partie implique 54
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération dans le cadre de sa compétence économique.
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.211-1, L.211-4, R.211-1 et R.213-1; VU le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Perpignan approuvé le 20 décembre 2007 ;
VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la ville de Perpignan approuvé le 13 juillet 2007 ;
CONSIDERANT que par l'exercice du DPU, la Ville a pu mener à bien de nombreuses actions de développement, de réhabilitation et de renouvellement des quartiers en intervenant notamment sur le logement social;
CONSIDERANT que, dans la continuité de ces actions, afin d’atteindre les objectifs de développement, de mixité sociale et urbaine ou économique attendus sur l'ensemble du territoire, notamment dans le cadre du projet de rénovation urbaine, il convient d’étendre le périmètre du DPU à l’ensemble des zones dont le statut permet son instauration, telles que résultant de l’approbation du PLU;
CONSIDERANT que toute éventuelle opportunité allant dans le sens d’un projet urbain, social ou économique, doit pouvoir être saisie quelle que soit sa situation sur le territoire;
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide :
1 - d’adapter le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU, conformément au périmètre figurant sur le plan annexé à la délibération ;
2 - d’élargir le périmètre de délégation du droit de préemption de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération sur des zones relevant de sa compétence.
000000000
37 – AMENAGEMENT URBANISME ARCHITECTURE - SECTEUR POU DE LES COLOBRES - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE -DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES Rapporteur : M. PUJOL
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération de la présente assemblée en date du 20 décembre 2007.
Afin de faire face à une croissance démographique soutenue et un besoin en nouveaux logements accessibles, ce document constitue l’un des moyens d’action destinés à répondre aux principaux objectifs et enjeux identifiés dans le Programme Local de l’Habitat Intercommunal.
Pour ce faire, dans une actualité marquée par le « Grenelle » de l’Environnement et une implication active des opérations d’aménagement dans le respect des exigences du Développement Durable, le PLU qui intègre ces préoccupations identifie les grands secteurs privilégiés de développement des quartiers. Ils répondent à la nécessité pour la 55
Ville centre d’appréhender l’aménagement et l’équipement de zones d’habitat sur des échelles de territoire cohérentes pour permettre à la fois :
- le développement de la mixité sociale ;
- l’émergence d’un habitat plus dense et moins discriminant en alternative au tout pavillonnaire ;
- le positionnement des préoccupations de développement durable au centre des réflexions urbaines en constituant de nouveaux quartiers en termes d’urbanisme et d’habitat durable.
Le Pou de Les Colobres, bordant la RD22c et venant en continuité du quartier Saint Gaudérique, fait partie de ces secteurs d’enjeux. Il représente près de 38 ha classés principalement en zones à urbaniser AU1 et AU2. Il est concerné par le schéma et les orientations d’aménagement du PLU définies sur le Sud-Est du territoire avec lesquelles les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol devront notamment être compatibles.
Partiellement localisée en cuvette inondable par ruissellement identifiée dans le PPR, l’urbanisation y est possible sous réserve notamment du maintien ou de la reconstitution de la capacité existante de stockage de l’eau. Le secteur fait aussi l’objet d’un emplacement réservé n°10 destiné à la création d’un équipement public d’enseignement.
La ZAC est une procédure qui a pour objectif la production de terrains à bâtir par la réalisation coordonnée des équipements publics rendus nécessaires par l’opération, tant d’infrastructures que de superstructures. Sur le secteur du Pou de Les Colobres, cette procédure d’aménagement pourra permettre de maîtriser les coûts d’équipement à prévoir, notamment dans le domaine pluvial et des infrastructures, en garantissant une cohérence du déroulement de l’opération dans le respect des objectifs généraux de mixité sociale et de forme urbaine.
Il convient donc d'engager sans délais les réflexions et les études préliminaires au projet de création d’une ZAC selon le périmètre d'études ci-joint.
Dans ce cadre, les principaux objectifs poursuivis sont notamment : - De permettre une continuité de l’urbanisation en favorisant l’implantation d’une zone d’habitat dense, jusqu'à 60 log/ha, principalement sous forme de constructions collectives au bénéfice d’espaces communs ou publics de qualité. - De permettre l’implantation de services et activités qui pourraient constituer le complément pour la zone, ainsi que la réalisation d'équipements publics ou de proximité si nécessaire à la vie du quartier.
- De constituer d'une offre nouvelle en matière d'habitat en favorisant la diversité des produits et la mixité sociale par l'incorporation d'une proportion de logements sociaux. - D’organiser le maillage viaire de la zone et intégrer la desserte d'un équipement collectif structurant.
- De favoriser la création de liaisons douces et d’aménager les intersections ou traversées pour les circulations douces.
- De préserver les capacités de rétention ou de stockage des eaux de ruissellement par des aménagements adaptés et répartis sur l’ensemble de la zone. - De rechercher des formes urbaines basées sur un principe de haute plus value environnementale, répondant notamment aux critères des « éco quartiers » et privilégiant l’utilisation des énergies renouvelables. 56
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L300-2 ;
VU le Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Perpignan, révisé en Plan Local d’Urbanisme le 20 décembre 2007 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2007 ; CONSIDERANT que le secteur du Pou de Les Colobres fait partie des grands secteurs privilégiés de développement des quartiers de la ville centre destinés à accueillir de l’habitat ;
CONSIDERANT le besoin de concevoir une extension du quartier Saint Gaudérique qui pourra accueillir de nouveaux logements dans des programmes répondants aux attentes de mixité sociale telles que développées dans les lois SRU, UH et la loi de Cohésion Sociale ;
CONSIDERANT pour ce faire, l’intérêt général d’une opération d’aménagement visant à : - permettre l’émergence des nouvelles formes d’urbanisation plus denses moins discriminantes, en alternative au tout pavillonnaire et répondant aux critères des « éco quartiers ».
- positionner les préoccupations de développement durable au centre des réflexions en vue de constituer un nouveau quartier en termes d’urbanisme et d’habitat durable. - coordonner au travers d’une zone d’aménagement concerté la réalisation des équipements rendus nécessaires par l’urbanisation envisagée, notamment dans le domaine pluvial et des infrastructures, et d’en maîtriser les coûts et les objectifs ;
CONSIDERANT que la mise en place d'une ZAC est soumise à une concertation préalable en application de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme et qu'à ce titre dans le cadre des objectifs poursuivis énoncés précédemment, il convient d'en définir les modalités
CONSIDERANT que pour permettre au public d’identifier ce projet, il convient d’identifier provisoirement le projet sous l’intitulé ZAC « Pou de Les Colobres ».
CONSIDERANT que le périmètre proposé est tel qu’indiqué en annexe à la délibération
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide
1 - d'APPROUVER le principe d'élaboration d'un projet de Zone d'Aménagement Concerté "Pou de Les Colobres", en vue de l'aménagement du secteur suivant le périmètre ci-joint suivant les objectifs poursuivis tels qu'exposés dans la présente ;
2 - de DEFINIR les modalités de la concertation préalable de la manière suivante : En application de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, les modalités de la concertation préalable proposées sont les suivantes :
1° Les études et documents relatifs au projet de ZAC seront tenus à la disposition du public selon leur avancement pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
La mise à disposition de ces études et documents se fera aux jours et heures habituels d’ouverture à : Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Architecture - -Couvent des Minimes -24, Rue François Rabelais- Perpignan- Téléphone : 04-68-66-30-89
Le public pourra faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet à l’adresse mentionnée ci-dessus, et par courrier adressé à : 57
Monsieur le Maire-Sénateur - Mairie de Perpignan - D.A.U.A. B.P 931 - 66 931 Perpignan Cedex
2° Deux réunions publiques au moins seront organisées pendant la durée d'élaboration du projet.
3° En cours d’élaboration des panneaux d'exposition présentant les orientations du projet seront tenus tout au long de la concertation dans les locaux de la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Architecture aux jours et heures ouvrables habituels ;
4° L’avancement des études pourra être présenté en commission extra municipale « Urbanisme et Planification ».
000000000
38 - URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - INSERTION D'UN NOUVEAU TARIF DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2008
Rapporteur : M. PUJOL
Chaque année les tarifs des services publics de la Ville de Perpignan sont examinés par le Conseil Municipal.
Je vous propose aujourd'hui de fixer un nouveau poste de tarif pour l'année 2008.
Les interventions d’urgence sur l’habitat privé dans le cadre du maintien de la sécurité publique nécessitent très souvent la mise en place d’un étaiement et d’un périmètre de sécurité.
Il convient de mettre en place une tarification pour la mise à disposition du matériel nécessaire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve pour l’annéee 2008, les tarifs suivants :
- Etais 170 à 300 : 14.15 €
- Barrière Héras longueur 3.50 hauteur 2 m : 39.58 €
- Plot 24 kg : 6.31 €
000000000
39 – EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA DALLE ARAGO ET MISE EN CONFORMITE DU PARKING ARAGO - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT 3 DE TRANSFERT
Rapporteur : M. CARBONELL
Par délibération du 28 avril 2003, le Conseil Municipal approuvait la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place de la République, de la dalle Arago et la mise en conformité du parking Arago attribué à l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant pour mandataire Monsieur Philippe POUS, architecte, pour un montant de travaux global estimé à 2.500.000 Euros H.T. représentant un marché de maîtrise d’œuvre de 184.500 Euros H.T. (taux de rémunération de 7,38 %). 58
Par délibération en date du 14 juin 2004 le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'un avenant 1 afin de détailler la répartition du montant des travaux entre les deux tranches fermes.
Par délibération en date du 16 décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un avenant 2 afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Par extrait du registre du commerce délivré le 19 novembre 2007 la Société Philippe POUS Architecte DPLG devient SARL Atelier d’Architecture Philippe POUS sous le numéro d’identification 500 993 217 RCS Perpignan, à compter du 1er octobre 2007.
Il convient donc de conclure un avenant 3 afin de transférer le présent marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 3 pour le transfert du marché de marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la place REPUBLIQUE de la dalle ARAGO et du parking ARAGO.
000000000
40 - EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2 DE TRANSFERT Rapporteur : M. CARBONELL
Par délibération du 23 octobre 2006, le Conseil Municipal approuvait la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis du Castillet et la réorganisation du carrefour Larminat, attribué à l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant pour mandataire Monsieur Philippe POUS, architecte, pour un montant de travaux global estimé à
1.700.000 Euros H.T. représentant un marché de maîtrise d’œuvre de 88.400 euros H.T. (taux de rémunération de 5,2 %).
Par délibération en date du 26 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un avenant 1 afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Par extrait du registre du commerce délivré le 19 novembre 2007 la Société Philippe POUS Architecte DPLG devient SARL Atelier d’Architecture Philippe POUS sous le numéro d’identification 500 993 217 RCS Perpignan, à compter du 1er octobre 2007.
Il convient donc de conclure un avenant 2 afin de transférer le présent marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 3 pour le transfert du marché de marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du parvis du Castillet et la réorganisation du carrefour Larminat.
000000000 59
41 – EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE MOLIERE DANS LE QUARTIER SAINT JEAN - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT 1
Rapporteur : M. CARBONELL
Par décision du Maire en date du 30 mai 2006, un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place Molière était conclu avec l’équipe de Monsieur GIRIBET Jacques, architecte, mandataire, pour un montant des honoraires de 17 600 € HT basé sur un taux des honoraires de 5,415 % du montant prévisionnel des travaux soit 325000€ HT.
Conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le contrat de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant, tel que prévu à l’article 4.1. du Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché de Maîtrise d’œuvre.
Après mise au point définitive du programme, le coût prévisionnel des travaux au stade Avant Projet Définitif AVP, sur lequel s’engage le maître d’œuvre est ramené à la somme 265000€ HT.
Conformément aux articles 4 du CCAP et 2 de l’acte d’engagement le montant des honoraires basé sur un taux de 5,415 % est ramené à la somme de 14 349,75 € HT soit une réduction de 8,154 %.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 1 au marché de marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la Place Molière.
000000000
42 – EQUIPEMENT URBAIN - REALISATION DU 4EME PONT FRANCHISSANT LA TET - AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Rapporteur : M. CARBONELL
La Ville de Perpignan a décidé de réaliser un 4ème pont franchissant la Têt, en substitution du passage à gué afin d’améliorer les conditions de déplacements entre le quartier du Vernet et le reste de la Ville, notamment en matière de transports collectifs, de vélos et de piétons. Le pont se situera entre l’avenue Emile Roudayre (quartier Bas Vernet Ŕ Rive Gauche) et le rond-point des Coquelicots (quartier les Platanes Ŕ Rive Droite), tel que prévu au Plan d’Occupation des Sols révisé en 1998.
Par voie de concours, le bureau d’études ARCADIS a été retenu avec pour mission de réaliser l’ensemble des études techniques de cet ouvrage dont les caractéristiques principales sont rappelées ci-dessous :
- réalisation d’un pont urbain comprenant deux pistes cyclables, deux couloirs bus, trottoirs et rétablissement des deux voies de circulation du passage à gué supprimé
- l’aménagement des raccordements de part et d’autre de l’ouvrage sur les voiries existantes, 60
- traitement de l’éclairage public,
- traitement des réseaux secs et humides.
La mission, confiée à ARCADIS, est qualifiée de « mission complète de Maîtrise d’œuvre » au sens de la loi MOP à savoir :
- les études d’avant projet (AVP)
les études d’avant projet sommaire (APS)
les études d’avant projet définitif (APD)
- les études du projet (PRO)
- l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- les études d’exécution (EXE)
- la direction de l’exécution du contrat de travaux (DET)
- l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Aujourd’hui, nous devons conclure un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre afin de fixer définitivement le montant des travaux sur lequel s’engage le bureau d’études et arrêter définitivement le taux et le montant de ses honoraires.
Le montant des travaux définitif est précisé après une mise au point définitive du programme. Ce dernier reste inchangé à 6 640000€ HT comme estimé en phase APD.
C’est l’objet de l’avenant n° 1 qui confirme, sans changement, la rémunération globale du maître d’œuvre à 637 440 € HT, correspondant à un taux de rémunération inchangé de 9.6 %.
Toutefois, la Ville a demandé à la société ARCADIS de souscrire une assurance leur permettant d’avoir une garantie à la hauteur du montant des travaux. Cette dépense qui s’élève à 19 620 € TTC sera financée par la Ville.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’avenant n°1 fixant le montant définitif des honoraires et des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre.
000000000
43 – EQUIPEMENT URBAIN - POLE D'ECHANGE INTERMODAL DE LA GARE SNCF DE PERPIGNAN - AMENAGEMENT DE LA ZAC DU FOULON - 3EME RELANCE DU LOT N° 2 (FOURNITURE DE PIERRES NATURELLES) - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION
Rapporteur : M. CARBONELL
Par délibération en date du 31 mai 2007, le Conseil Municipal a approuvé la relance du lot 2 « fourniture de pierres naturelles » concernant l’appel d’offres pour l’aménagement de la ZAC du Foulon - pôle d’échange intermodal de la gare SNCF de Perpignan, et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant a signer le marché.
A cet effet, les services municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offres de prix unitaires, fermes et actualisables en application des dispositions des articles 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché comprend une seule tranche ferme et un lot unique « fourniture de pierres naturelles ». 61
Le délai maximum d’exécution est fixé à 30 jours calendaires à compter de l’ordre de service initial au titulaire.
Le coût des fournitures est estimé à 270000euros TTC.
Au terme de cette procédure et lors de sa réunion du 25 juillet 2007 la Commission d’Appel d’Offres n’ayant agréé aucune entreprise, ce lot a été déclaré infructueux et relancé par une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert.
Un avis d’appel public a la concurrence a été transmis le 03 septembre 2007 fixant la date limite de remise des offres au 15 octobre 2007 à 17h00.
Aucune entreprise n’ayant soumissionné à ce marché, la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 17 octobre 2007 a déclaré ce lot infructueux. Celui-ci a donc été relancé par une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert.
Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 08 novembre 2007 fixant la date limite de remise des offres au 18 décembre 2007 à 17h00.
Au terme de cette nouvelle procédure et lors de sa réunion du 09 janvier 2008, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’entreprise ARTS pour un montant de 272 743,85 € TTC.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la troisième relance de l’appel d’offres ouvert relatif au lot 2 « fourniture de pierres naturelles » du pôle d’échange intermodal de la gare SNCF de Perpignan, aménagement de la ZAC du Foulon.
000000000
44 – EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT D'UNE VOIE EST OUEST STRUCTURANT LE QUARTIER VERNET SALANQUE ENTRE LE CHEMIN DE LA POUDRIERE ET LE CHEMIN DEL VIVES - RETRAIT DES DELIBERATIONS DES 19 AVRIL ET 25 JUIN 2007 - RESILIATION DES MARCHES ET RELANCE EN PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
Rapporteur : M. CARBONELL
Par délibération en date du 19 avril 2007, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de marché négocié relative à l’aménagement d’une voie est-ouest structurant la cité Vernet Salanque entre le chemin de la Poudrière et le chemin del Vives (voirie, parking, espaces verts).
Ce marché prévoyait une tranche ferme et neuf lots définis comme suit : - Lot 1 : travaux préparatoires - Lot 6 : serrurerie - Lot 2 : terrassements généraux - Lot 7 : réseau éclairage public - Lot 3 : voirie chaussée - Lot 8 : espaces verts Ŕ arrosage - Lot 4 : réseaux eaux pluviales - Lot 9 : travaux divers - Lot 5 : génie civil
Par délibération du 25 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération du 19 avril 2007 concernant la décomposition en lots. Celle-ci est rectifiée comme suit :
- Lot 1 : terrassements, voirie, réseaux humides,
- Lot 2 : réseaux secs
- Lot 3 : espaces verts
Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 12 septembre 2007 la Commission d’Appel d’Offres a attribué les lots aux entreprises suivantes : 62
- lot 1 : entreprise MALET pour un montant de 2 029 519,10 € HT - lot 2 : entreprise RESPLANDY pour un montant de 222 894 € HT - lot 3 : entreprise DLM Espaces Verts pour un montant de 36 990 € HT.
Par courrier reçu le 06 décembre 2007, la Préfecture nous informait que la réduction du nombre de lots et la modification du contenu de ces lots, intervenues au cours de la procédure, altéraient de manière substantielle les conditions initiales de dévolution du marché. La Préfecture nous demande donc de retirer les délibérations des 19 avril et 25 juin 2007 et de résilier les marchés.
De ce fait, une nouvelle procédure doit être lancée. Pour cela, les services municipaux ont élaboré un dossier de marché négocié sur offres de prix unitaires, fermes, actualisables en application des dispositions des articles 35 I 5ème, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme décomposée en 3 lots comme suit : - Lot 1 : terrassements, voirie, réseaux humides,
- Lot 2 : réseaux secs
- Lot 3 : espaces verts
Le coût global des travaux est estimé à 2.181.942 euros HT.
La durée des travaux est fixée à 10 mois à compter de l’ordre de service initial aux titulaires.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1 Ŕ Décide le retrait des délibérations des 19 avril et 25 juin 2007 relatives au marché négocié concernant l’aménagement d’une voie est-ouest structurant Vernet Salanque entre le chemin de la poudrière et le chemin del Vives (voirie, parking, espaces verts),
2 - approuve la résiliation des marchés qui en découlent,
3 - approuve le lancement d’une nouvelle procédure de marché négocié.
000000000
45 – EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIERS VERNET PEYRESTORTES - VERNET SALANQUE ET TORCATIS - CONVENTION POUR LA DESSERTE EN ELECTRICITE VILLE DE PERPIGNAN / ELECTRICITE DE FRANCE
Rapporteur : M. CARBONELL
La Loi d’Orientation et de Programmation promulguée le 1er août 2003 comporte un programme national de rénovation urbaine.
La démarche de projet urbain engagée par la Ville de Perpignan dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine résulte d’une volonté politique forte d’inscription des quartiers Vernet Salanque, Vernet Peyrestortes et Torcatis dans une dynamique de renouvellement urbain ayant conduit la Ville de Perpignan, l’OPH Perpignan Roussillon et leurs partenaires à la signature de la convention nationale de partenariat, le 9 Juillet 2005 avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Dans le cadre de ce projet national et dans un contexte social et urbain difficile, les partenaires locaux de la Ville de Perpignan et l’OPH Perpignan Roussillon se sont mobilisés 63
pour poursuivre la démarche et bâtir un véritable projet s’articulant sur le développement urbain, social et économique dans les quartiers Vernet-Peyrestortes, Vernet-Salanque et Clodion-Torcatis-Roudayre. Ce programme prévoit :
- la démolition de 531 logements
- la reconstruction sur le site de 406 logements
- la reconstruction en dehors du site de 336 logements
Afin d’assurer la desserte des futurs clients des lots à l’intérieur de ces zones dans les meilleures conditions de qualité de fourniture, la Ville et EDF se sont rapprochés en vue de définir les modalités techniques et financières des travaux rendus nécessaires.
L’objet de la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés :
- les ouvrages de distribution publique nécessaires à l’alimentation en électricité de la zone de rénovation urbaine
- les déposes ou les déplacements des réseaux électriques nécessaires à l’opération
- les modalités d’accompagnement d’EDF
Il convient de contractualiser ces dispositions au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la Convention pour la desserte en électricité entre la Ville de Perpignan et EDF dans les quartiers de Vernet Peyrestortes, Vernet Salanque et Torcatis.
000000000
46 – EQUIPEMENT URBAIN - CONTRAT D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE - AVENANT 6
Rapporteur : M. CARBONELL
Par délibération en date du 18 février 1991, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan a approuvé la conclusion d'un contrat d'exploitation du service public local du stationnement sur voirie avec la société SEREP, sise 125 rue de la Faisanderie, 75 016 Paris, à laquelle ce contrat a été notifié le 6 mars 1991.
Cinq renégociations de ce contrat ont été approuvées par le Conseil Municipal en date du 31 mars 1994, 21 novembre 2000, 19 juin 2001, 12 juillet 2004 et 27 janvier 2005. Elles ont été conclues sous la forme des avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 au contrat d'exploitation du service public local du stationnement sur voirie, signé conjointement par la Ville de Perpignan et la SEREP le 21 avril 1994, le 28 novembre 2000, le 05 juillet 2001, le 30 juillet 2004 et le 21 mars 2005.
Conformément à l’avenant n°2 du contrat initial, le VIGIVILLE, installé à l’origine au boulevard Wilson a été déplacé et réinstallé sans appareil de paiement autour du Palais des Congrès, sur le cours Palmarole et le cours Lassus.
Afin d’améliorer les conditions d’accès et de stationnement aux abords du Palais des Congrès, il a été décidé d’en arrêter l’exploitation, et donc de procéder à son enlèvement.
A cet effet la Ville ne devra plus payer au concessionnaire, les charges d’exploitation et de maintenance pour ce vigiville 64
Ces dispositifs n’étant pas prévues à l’origine du contrat et dans ses avenants, cette décision nécessitera de compléter le contrat de concession par un avenant n°6.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’avenant n°6.
000000000
47 – EQUIPEMENT URBAIN - TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE LA ROSERAIE" DECISION DEFINITIVE
Rapporteur : M. CARBONELL
Par délibération du 9 JUILLET 2007, le Conseil Municipal a décidé de transférer les voies privées, ouvertes à la circulation publique, et les équipements annexes (réseau d’éclairage public) du lotissement « DOMAINE DE LA ROSERAIE » dans le domaine public communal. Le transfert proposé concerne les voies ci- dessous désignées :
- Rue Marcel CARNE
- Rue René CLEMENT
- Rue Henri LANGLOIS
- Rue Jean VIGO
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal N° 3/2007 du 15 NOVEMBRE 2007, une enquête publique en vue dudit transfert s’est déroulée du 17 DECEMBRE 2007 au 09 JANVIER 2008 inclus.
Le Commissaire Enquêteur, désigné par Arrêté Municipal du 15 NOVEMBRE 2007, a remis ses conclusions favorables au transfert et au classement projetés par rapport établi le 9 JANVIER 2008.
En conséquence,
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.318-3 et R.318-10 modifiés, CONSIDERANT que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique du lotissement «DOMAINE DE LA ROSERAIE»,
CONSIDERANT que la présente délibération vaut classement dans le domaine public communal et éteint tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le transfert d’office valant classement d’office dans le domaine public communal des voies privées et des équipements annexes inclus dans le lotissement « DOMAINE DE LA ROSERAIE». 65
000000000
48 – ENVIRONNEMENT - ALLEES MAILLOL - REMISE GRATUITE D'UNE FONTAINE MONUMENTALE Rapporteur : Mme CONS
Par délibération en date du 18 décembre 2006, nous avons approuvé le principe d’un don sous forme de mécénat d’une fontaine monumentale par la Société ASTRAL.
Des difficultés juridiques dues à la complexité de la mise en concordance des législations française et espagnole n’ont pas permis la concrétisation du projet sous cette forme.
La Société ASTRAL PISCINE désire toujours s’impliquer dans la mise en beauté de Perpignan. Elle nous propose de nous remettre à titre gratuit la fontaine sous la forme d’un prototype susceptible d’évolution technique.
La Ville s’engage à la pose d’un panonceau indiquant la Société ASTRAL en qualité de concepteur réalisateur.
Le Conseil Municipal
1 - adopte le contrat portant sur la fourniture à titre gratuit d’éléments de conception et de réalisation d’une fontaine,
2 - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent contrat et tous actes utiles en la matière,
3 - autorise la Société ASTRAL PISCINE à débuter dès à présent les travaux d’installation de la fontaine.
DOSSIER ADOPTE – Mme FRENEIX ne participe pas au vote du présent dossier
000000000
49 - ENVIRONNEMENT - TRAVAUX DE CURAGE DE LES CANALS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
Rapporteur : M. GARCIA
La Ville de Perpignan est propriétaire du canal d’arrosage « Les Canals ». Ce canal peut véhiculer 2400 litres par seconde, or aujourd’hui à cause de son enlisement et pour éviter des problèmes de sécurité, il achemine au maximum 1600 litres par seconde. Avec un tel débit, il ne peut pas répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs, et parmi ceux-ci le Conseil Général des Pyrénées Orientales qui possède le complexe hydraulique de Villeneuve de la Raho.
Ces gros travaux de curage et de recalibrage des berges, doivent répondre aux finalités suivantes :
Permettre à Les Canals de véhiculer 600 à 800 litres par seconde de plus, pour satisfaire l’ensemble des usagers.
Les travaux s’étendent sur 14 zones du canal de Perpignan Le curage devra se réaliser sur une profondeur d’environ 40 cm. Les travaux devront préserver le patrimoine botanique de Les Canals
Compte tenu que ces travaux permettront, notamment, de sécuriser l’alimentation en eau du lac de Villeneuve de la Raho, le Conseil Général des Pyrénées Orientales, conformément à un 66
avenant approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2007, de la convention de 1974 gérant l’alimentation en eau du lac par Les Canals, s’est engagé à participer financièrement à leur prise en charge sous la forme d’une subvention qui limitera à 10% l’effort financier engagé par la Ville de Perpignan.
A cet effet, les services municipaux ont élaboré un dossier de marché négocié sur offres de prix forfaitaires fermes et actualisables, conformément aux articles 35-1 5ème, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
Les travaux devront être impérativement finis avant le 15 février 2009.
Le coût global financier des travaux est estimé à 195 000.00 € TTC.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le lancement d’une procédure de marché négocié relative aux travaux de curage du canal de Perpignan « les Canals ».
000000000
50 – ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION 7'MIL SERVICES - POUR LE RECYCLAGE DES CARTOUCHES D'ENCRE - AVENANT N° 1
Rapporteur : Mme SALVADOR
La Ville de Perpignan fait de la protection et du respect de l’Environnement un des axes majeurs de sa politique. Afin de poursuivre et d’améliorer son action, une convention de partenariat avec l’Association 7’Mil Services a été conclue en 2005. Cette association, régie par la loi de 1901, récupère donc à titre gratuit depuis février 2006 les cartouches vides de jets d’encre et laser-jet de fax, photocopieurs et imprimantes, sur les principaux sites de la Ville de Perpignan.
L’association 7 Mil Services utilise l’argent (récupéré) du recyclage des cartouches d’encre pour mener, auprès des écoles, des actions pédagogiques de sensibilisation à l’environnement.
Afin de renforcer son action, la Direction de l’Environnement souhaite aujourd’hui élargir cette prestation à l’ensemble des bâtiments communaux non visés par la convention initiale, à savoir l’ensemble des annexes mairies de la Ville de Perpignan.
Conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, elle prendra effet à compter du 1er février 2008.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’avenant à la convention de prestation de service, à titre gratuit, conclue entre la Ville de Perpignan et l’Association 7’Mil Services le 1er février 2006.
000000000
51 – FONCIER - LIAISON ENTRE LES BOULEVARDS SAINT ASSISCLE ET MICHELET - CESSION D’IMMEUBLES A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Rapporteur : M. GARCIA 67
Dans le cadre de l’Emplacement Réservé n° 90 ou par le biais de l’exercice du droit de préemption urbain, la Ville a maîtrisé une partie du terrain d’assiette nécessaire pour assurer la liaison entre les boulevards Saint Assiscle et Michelet.
Cette infrastructure de voirie relevant maintenant de la compétence de la Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE, il convient de céder à cette dernière les propriétés communales de la façon suivante :
Biens concernés : 1, 2, 4, 6 et 8 avenue de Prades
Références cadastrales : section BW n° 6, 625, 593, 543, 587, 541 Prix total : 1.035.632,83 € comme évalué par FRANCE DOMAINES
Il convient de préciser :
- que les immeubles 1, avenue de Prades (BW n° 6 et 625) et 2, avenue de Prades (BW n° 593) font l’objet de baux commerciaux qu’il appartiendra à la Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE de résilier
- que l'immeuble 2, avenue de Prades fait l'objet d'une convention d'occupation ayant son terme au 31.03.2008
Considérant l’importance du projet de liaison entre les boulevards Saint Assiscle et Michelet, maillon essentiel du réaménagement de voirie découlant de la création du Pôle d’Echanges Intermodal,
Considérant la compétence de la Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE en la matière,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière et le transfert de tout permis de démolir portant sur les immeubles, objet de la vente, au bénéfice de la Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE
000000000
52 – FONCIER - ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON - CESSION DES LOTS 2 A 7 A LA SARL STP MEDITERRANEE - AVENANT N° 2
Rapporteur : M. GARCIA
Par compromis de vente du 17 juillet 2007, la Ville a consenti la cession des lots 2 à 7 de la ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON à la SAS SACRESA MEDITERRANEE. Ces lots dégagent une SHON de 21.250 m² et le prix total de vente était de 5.843.750 € hors taxes soit 275 € HT/m² SHON comme évalué par France Domaines.
Par avenant n° 1 du 02 janvier 2008, la SARL STP MEDITERRANEE s'est substituée à la SAS SACRESA MEDITERRANEE en qualité d'acquéreur
Le compromis de vente du 17 juillet 2007 arrivant à échéance le 17 janvier, il vous est proposé de le proroger, par avenant n° 2, jusqu'au 31 mai 2008 dans les mêmes conditions mais en conditionnant les modalités de paiement à la date de transmission dudit avenant en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Considérant que l'intérêt du projet, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l'avenant n° 2 au compromis de vente du 17.07.2007 valant prorogation jusqu'au 31 mai 2008. 68
000000000
53 – FONCIER - RUE DE LA MARINADE - CESSION D’UN TERRAIN A M. FREDDY FRAIHAT Rapporteur : M. GARCIA
La Ville est propriétaire d'une unité foncière sise rue de la marinade, à proximité immédiate du stade Alcover. Il s'agit d'un terrain nu d'une contenance totale de 11.400 m² environ à prélever sur les parcelles cadastrées section CL n° 765, 779, 782 et 791.
M. Freddy FRAIHAT ou toute personne physique ou morale qui s'y substituerait en a sollicité l'acquisition dans les conditions suivantes :
Prix : 539.000 € hors taxe soit 154 € HT par m² de SHON en conformité avec l'évaluation de FRANCE DOMAINES
Ce prix est calculé pour une SHON de 3.500 m². Il sera révisé à la hausse ou à la baisse sur la base de 154 € HT /m² SHON, lors de la signature de l'acte authentique et après fixation définitive des emprises par géomètre expert
Conditions de délais :
- remise d'un projet de permis d'aménager ou de construire dans le délai de 4 mois après signature du compromis de vente
- dépôt du dossier de permis d'aménager ou de construire dans le délai de 6 mois après signature du compromis de vente
- début des travaux dans le délai de 6 mois après signature de l'acte authentique
Contrainte hydraulique : l'acquéreur aura à sa charge un mouvement de terre depuis une parcelle communale vers le terrain objet de la vente afin que les futurs stationnements soient à la côte 33.15 minimum. Pour ce faire, il ne devra pas modifier les exutoires du bassin de rétention existant. Il devra par ailleurs obtenir l'accord préalable de la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE et effectuer un "porter à connaissance" dans le cadre de l'autorisation Loi sur l'Eau du secteur
Condition suspensive : réalisation du compromis de vente par acte authentique après obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet et purgées des délais de recours des tiers
Autorisation : l'acquéreur est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme préalablement à la signature de l'acte authentique
Considérant que la conservation de l'unité foncière dans le patrimoine communal ne présente pas d'intérêt, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.
000000000
54 – FONCIER - TORREMILA - ACQUISITIONS D’UN TERRAIN A PERPIGNAN MEDITERRANNEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Rapporteur : M. GARCIA
La Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE est propriétaire d'une parcelle sise dans la zone de Torremila (hors lotissement). Il vous en est soumis l'acquisition d'une fraction dans les conditions suivantes : 69
Emprise : 810 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section CT n° 335
Prix : 6.172,20 € soit 7,62 €/m² comme évalué par France Domaines Dans l'hypothèse où la détermination définitive de l'emprise par géomètre expert conduirait à une surface plus ou moins importante, le prix sera révisé à la hausse ou à la baisse sur la base de 7,62 €/m²
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l'acquisition foncière.
000000000
55- FONCIER - PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PARC DUCUP - ACQUISITION DE TERRAINS
Rapporteur : M. GARCIA
Le secteur du Parc Ducup fait, en grande partie, l'objet d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) visant à la réalisation des équipements nécessaires à sa viabilisation (voirie et réseaux).
Pour ce faire et plus généralement pour procéder au réaménagement du chemin du Mas Ducup (VC n° 20), il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières suivantes :
A/ LA SCI DU TRIANGLE
Vendeur : SCI DU TRIANGLE
Emprise : 389 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section HZ n° 101
Prix : 9.790 € se décomposant en :
- 3.890 € soit 10 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines - 5.872.50 € arrondi à 5.900 € à acquitter en numéraire et correspondant au coût de reconstitution d'une clôture en panneaux rigides blancs
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission en Préfecture du compromis de vente
La Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE est partie au compromis de vente compte tenu de sa compétence en matière hydraulique et étant précisé qu'une partie des travaux projetés sur l'emprise acquise concerne la pose de réseaux hydrauliques
B/ L’INDIVISION POL COLL
Vendeur : indivision POL COLL constituée de M. Richard POL COLL et de Mme Madeleine RENART née POL COLL
Emprise : 37 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section HZ n° 265
Prix : 1.900 € se décomposant en :
- 370 € soit 10 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines 70
-1.522,50 € arrondi à 1.530 € à acquitter en numéraire et correspondant au coût de reconstitution d'une clôture en panneaux rigides blancs
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission en Préfecture du compromis de vente
La Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE est partie au compromis de vente compte tenu de sa compétence en matière hydraulique et étant précisé qu'une partie des travaux projetés sur l'emprise acquise concerne la pose de réseaux hydrauliques
C/ MM EDOUARD ET RENE SABATE
Vendeurs : M. Edouard SABATE (usufruitier) et M. René SABATE (nu-propriétaire)
Emprise : 64,40 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section HZ n° 474 et 591
Prix : 644 € soit 10 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission du compromis de vente en Préfecture des Pyrénées Orientales
D/ M. EDOUARD SABATE
Vendeur : M. Edouard SABATE
Emprise : 46,45 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section HZ n° 593 et 104
Prix : 464,50 € soit 10 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission du compromis de vente en Préfecture des Pyrénées Orientales
E/ MME MARYSE BOUTAN
Vendeur : Mme Maryse BOUTAN
Emprise : 72 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section HZ n° 577
Prix : 720 € soit 10 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission du compromis de vente en Préfecture des Pyrénées Orientales
F/ M. EDOUARD SABATE ET MARYSE BOUTAN
Vendeurs : M. Edouard SABATE (usufruitier) et Mme Maryse BOUTAN (nu propriétaire)
Emprise : 100 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section HZ n° 578 et 579
Prix : 1.000 € soit 10 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines 71
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission du compromis de vente en Préfecture des Pyrénées Orientales
G/ L'INDIVISION BONET CASENOVE
Le secteur du Parc Ducup fait, en grande partie, l'objet d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) visant à la réalisation des équipements nécessaires à sa viabilisation (voirie et réseaux).
Pour ce faire et plus généralement pour procéder au réaménagement du chemin du Mas Ducup (VC n° 20), il est nécessaire de procéder à l'acquisition foncière suivante :
Vendeurs : Mesdames Elisabeth CASENOVE (nu propriétaire) et Marie BONET (usufruitière)
Emprise : 126,10 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section HZ n° 139, 140 et 141
Prix : euro symbolique
Jouissance anticipée à compter de la date de transmission du compromis de vente en Préfecture des Pyrénées Orientales
Considérant l'intérêt du projet pour le développement de la zone en matière d'habitat et économique, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les acquisitions foncières énoncées ci-dessus.
000000000
56 – FONCIER - SANT VICENS - ECHANGE FONCIER AVEC LA SCI DU PONT D’EN CAVE Rapporteur : M. GARCIA
Dans le cadre d'une extension de la maîtrise foncière du parc de Sant Vicens, il vous est soumis un échange foncier avec la SCI DU PONT D'EN CAVE dans les conditions suivantes :
La Ville cède à la SCI DU PONT D'EN CAVE :
Emprise : 643 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section EN n° 250 Valeur : 12.860 € soit 20 €/m² comme évalué par FRANCE DOMAINES
La SCI DU PONT D'EN CAVE cède à la Ville :
La parcelle cadastrée section EN n° 374 d'une contenance de 2.873 m² Valeur : 43.095 € soit 15 €/m² comme évalué par FRANCE DOMAINES
Soulte : La Ville acquittera auprès de la SCI DU PONT D'EN CAVE une soulte de 30.235 €
Considérant l'intérêt d'accroître l'unité foncière communale du parc de Sant Vicens sans se priver d'un accès sur l'avenue Mermoz, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l'échange foncier.
000000000
57 – FONCIER - PERPIGNAN REHABILITATION S.A. - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX - 50 RUE DE L'ANGUILLE - 21 RUE FONTAINE NEUVE - 12 RUE DE LA FUSTERIE
Rapporteur : M. GARCIA 72
Dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine communal des quartiers Saint Jacques et La Réal, il a été demandé à Perpignan Réhabilitation S.A. d’étudier la réhabilitation des immeubles suivants :
- 50 rue de l’Anguille immeuble R+3, cadastré section AD n° 33, d’une contenance de 45 ca,
- 21 rue Fontaine Neuve, immeuble R+3, cadastré section AH n° 67, d’une contenance de 32 ca, ainsi qu’une pièce sise au 3ème étage et constituant le lot de copropriété n° 5 de l’immeuble mitoyen 2 rue Llucia cadastré section AH n° 68, - 12 rue de la Fusterie, immeuble R+4, cadastré section AI n° 180, d’une contenance de 57 ca.
Dans le souci de ne pas retarder le montage technique et financier de ces projets et préalablement à l’établissement des ventes ou baux à réhabilitation au profit de P.R.S.A., le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Perpignan Réhabilitation S.A. à déposer les permis de construire, et déclarations de travaux relatifs à la réhabilitation des immeubles ci-dessus désignés.
000000000
58 – FONCIER - RUE DU MAS JAUBERT - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC PROMESSE DE VENTE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ASCODE
Rapporteur : M. GARCIA
Par délibération du 19 juin 2006, vous avez approuvé l'acquisition d'un immeuble sis 10 bis, boulevard Saint Assiscle (ZAC St Assiscle le Foulon) à l'association ASCODE.
La réalisation par acte authentique de l'acquisition était suspendue à la signature d'une promesse de bail emphytéotique au profit de l'association ce qui a fait l'objet d'une délibération en date du 23 octobre 2006. Ladite promesse de bail emphytéotique étant devenue caduque, il vous en est soumis une nouvelle dans les conditions suivantes :
Objet : Parcelles sises rue du Mas Jaubert cadastrées section AM : - n° 656 (130 m²)
- n° 657 (309 m²)
- n° 658 partie pour 214 m² environ
- 7 m² à extraire du domaine public
a/ Conditions de la promesse de bail emphytéotique
Durée : 12 mois à compter de sa date de transmission en Préfecture Conditions suspensives :
- obtention, par l'association ASCODE, des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet de construction de son futur siège
- déclassement du domaine public de l'emprise de 7 m²
Autorisation : la Ville autorise l'association à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme
b/ Conditions du bail emphytéotique
Durée : 18 ans
Destination : construction du nouveau siège social de l'association 73
Redevance : 2.154 € par an, révisable annuellement en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction
c/ Promesse de vente
L'association ASCODE aura la faculté de solliciter l'acquisition des parcelles objet du bail emphytéotique à compter du 8ème anniversaire de la signature dudit bail
Le prix total de vente sera de l'addition de :
- La valeur de l'ensemble immobilier soit 53.843 € comme évalué par l'Administration des Domaines
- Le coût de la démolition des bâtiments existants, estimé à 55.000 € à ce jour, et dont le montant exact sera ultérieurement précisé suivant le prix acquitté par la Ville
Ce prix total sera indexé en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction
Considérant que la promesse de bail emphytéotique s'inscrit dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble sis 10 bis, boulevard Saint Assiscle
Considérant l'intérêt de la poursuite de l'activité de l'association compte tenu de son rôle en matière d'aide sanitaire et sociale au bénéfice des populations les plus démunies,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les termes de la promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente.
000000000
59 – FONCIER - CITE HLM TORCATIS, BATIMENT 9, LOCAL 2267 - BAIL CONSENTI A LA VILLE DE PERPIGNAN PAR L’OPH PERPIGNAN ROUSSILLON POUR LE CENTRE SOCIAL Rapporteur : M. GARCIA
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine des cités HLM Roudayre et Torcatis, la Ville de Perpignan a sollicité l’Office Public HLM Perpignan Roussillon pour transférer le centre social dans des locaux plus adaptés.
Les locaux retenus sont situés en rez-de-chaussée et entresol du bâtiment 9 de la cité HLM Torcatis, et les travaux d’aménagement seront réalisés par l’OPH Perpignan Roussillon pour un coût total de 298 042,92 € TTC financé par une subvention ANRU et des emprunts CDC spécifiques.
Afin d’équilibrer son opération, l’OPH Perpignan Roussillon a sollicité un bail de longue durée aux conditions suivantes :
- Bailleur : Office Public HLM Perpignan Roussillon
- Preneur : Commune de Perpignan
- Durée : 15 ans à compter de la signature
- Loyer : payable à compter de la réception des travaux, 24 645,68 €/an hors charges locatives, indexé sur l’indice trimestriel du coût de la construction - Désignation : local 2267 d’une superficie de 288,11 m², en rez-de-chaussée et entresol du bâtiment 9 cité HLM Torcatis
- Pénalités en cas de congé anticipé : en cas de congé à la demande de la Ville, celle- ci devra verser à l’OPH Perpignan Roussillon une indemnité de sortie de bail proportionnelle aux remboursements de prêts restant à courir dans les conditions suivantes : 74
- sortie à 3 ans : 242 414 €
- sortie à 6 ans : 190 112 €
- sortie à 9 ans : 132 627 €
- sortie à 12 ans : 66 444 €
Vu l’avis favorable de France Domaine sur la valeur locative en date du 13 décembre 2007.
Considérant l’intérêt que présente le repositionnement du centre social Muga Torcatis dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier, Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le bail consenti à la Ville de Perpignan.
000000000
60 – FONCIER - VENTE D’UNE LICENCE IV DE DEBITS DE BOISSONS A M. GILLES BADIQUE Rapporteur : M. GARCIA
La Ville est propriétaire d’une licence de type IV (n° 8458) de débits de boissons acquise avec le fonds de commerce à la Sarl BONNEL exploitant le bar « Le Raven » au 16 avenue Leclerc à Perpignan.
M. Gilles BADIQUE nous en a proposé l'acquisition moyennant un prix de 49000€ et sous la double condition suspensive :
- de validité de la licence IV suivant décision de la Direction Départementale des Douanes, qu’il appartiendra à l’acheteur de solliciter
- d’exploitation de la licence IV sur le territoire de la Commune de Perpignan
Considérant que ni la Ville ni ses régies n'ont l'utilité de ladite licence IV, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la vente par la Ville de la licence IV n° 8458 à M. Gilles BADIQUE.
000000000
61 – FINANCES – PERPIGNAN REHABILITATION S.A. – PRET PLAI BONIFIE CONSTRUCTION D’UN MONTANT DE 210000€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L’OPERATION D’ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS SITUES 19, 21 ET 23 RUE DE L’ANGUILLE ET 18 RUE ST FRANCOIS DE PAULE A PERPIGNAN – GARANTIE DE LA VILLE
Rapporteur : M. PUJOL
La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 210000€, que Perpignan Réhabilitation S.A. se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition amélioration de 5 logements situés 19, 21 et 23 rue de l’Anguille et 18 rue St François de Paule à PERPIGNAN.
Les caractéristiques du prêt PLAI bonifié construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- MONTANT DU PRET : 210000€
- DUREE DU PREFINANCEMENT : 3 mois 75
- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle
- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 38 ans
- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 2,80%
- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
000000000
62 – FINANCES – OPH PERPIGNAN ROUSSILLON – GARANTIE DE LA VILLE Rapporteur : M. PUJOL
A / PRET PLAI BONIFIE CONSTRUCTION D’UN MONTANT DE 1 959 287 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L’OPERATION D’ACQUISITION AMELIORATION DE 45 LOGEMENTS« RESIDENCE LES ROIS DE MAJORQUE I » PERPIGNAN
La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 959 287 € que l’OPH Perpignan Roussillon se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition amélioration de 45 logements, « Résidence Les Rois de Majorque I », à PERPIGNAN.
Les caractéristiques du prêt PLAI bonifié construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- MONTANT DU PRET : 1 959 287 €
- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle
- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 40 ans
- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 2,80%
- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
B / PRET PLAI BONIFIE FONCIER D’UN MONTANT DE 680 677 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L’OPERATION D’ACQUISITION AMELIORATION DE 45 LOGEMENTS « RESIDENCE LES ROIS DE MAJORQUE I » PERPIGNAN
La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 680 677 € que l’OPH Perpignan Roussillon se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 76
Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition amélioration de 45 logements, « Résidence Les Rois de Majorque I », à PERPIGNAN.
Les caractéristiques du prêt PLAI bonifié foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- MONTANT DU PRET : 680 677 €
- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle
- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 50 ans
- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 2,80%
- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
000000000
63 – DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L’ASSOCIATION OBJECTIF JEUNES - ANNEE 2008 Rapporteur : Mme PUIGGALI
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Jeunes, la Ville de PERPIGNAN a adhéré à l’association Objectif Jeunes depuis sa création en 1995.
Cette association bénéficiait d’une mise à disposition, par la Roussillonnaise, à titre gratuit, d’un immeuble situé au 35 Quai Vauban dans le cadre d’un commodat arrivé à terme en novembre 2007.
La Ville a participé à différentes tranches de travaux pour un montant de 152 067,89 € qui ont été nécessaires depuis son ouverture en 1995 afin d’adapter l’immeuble aux activités du public.
Les tentatives d’acquisition du bâtiment par la Ville n’ayant pu aboutir, c’est finalement un bail de location conclu pour un an qui a été défini entre la municipalité et la Roussillonnaise pour un montant de 49 000€ pour permettre à l’Association de poursuivre ses activités. Ce délai devra être mis à profit soit pour convaincre La Roussillonnaise d’un bail longue durée soit pour trouver d’autres locaux.
Dans ces bâtiments l’association met en œuvre un projet social et culturel pour la jeunesse dans lequel les activités d’expression sont prépondérantes. L’association Objectif Jeunes est devenue maintenant un espace incontournable pour la jeunesse perpignanaise et pour la politique jeunesse de la municipalité.
A ce titre la Ville participe chaque année au financement du fonctionnement de ce projet par l’octroi de subventions avec l’Etat, la CAF, le Conseil Général, la Mutualité Française. 77
Afin de maintenir la dynamique associative et de garantir à l’association un financement pour 2008, il est proposé à l’assemblée délibérante de signer une convention d’objectifs.
Cette convention engagera la Ville sur les moyens mis à disposition pour le fonctionnement de l’association : dispositif de droit commun, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, personnels médicosociaux et d’entretien des locaux.
Pour l’année 2008 la Ville s’engage :
Sur le financement de l’association à hauteur de 30000€ dans le cadre des subventions de droit commun.
Sur le financement de l’association à hauteur de 10000€ dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Sur la mise à disposition des locaux du 35 Quai Vauban valorisée à 49000€ (loyer annuel pris en charge par la Ville).
Sur une permanence de psychologue tous les mercredis de 14h à 18h pour un coût de 4 000€ / an
Sur une intervention d’un personnel d’entretien sur la structure pour un coût de 6 400 €/an
Sur une assistante sociale mise à disposition par le CCAS pour un coût de 4000€/an.
Cette convention engagera l’association en contre-partie sur les objectifs à atteindre afin de faciliter l’accès de tous les jeunes au « 35 », encourager leur participation par la signature de partenariats avec les associations de jeunes sur la Ville, d’établir des liens opérationnels avec les professionnels du réseau jeunesse municipal (Centres Sociaux, Points Jeunes) et de promouvoir le projet « le 35 » en organisant des évènements ayant trait à la vie quotidienne des jeunes.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE accepte la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan et l’association « Objectif Jeunes » selon les termes ci-dessus énoncés pour l’année 2008.
000000000
64 – MISSION HANDICAP ET VIEILLISSEMENT - ATELIER D'EXPRESSION CULTURELLE - REMUNERATION DES INTERVENANTS
Rapporteur : Mme VIGUE
Dans le cadre des missions de service de la Mission Handicap et Vieillissement, et afin d’accompagner l’action des maisons de retraite dans leur projet de maintien de vie sociale, ce service a mis en place un programme d’expression culturelle et artistique en partenariat avec les équipes soignantes.
Pour la mise en œuvre de ce programme, il est fait appel à des professionnels afin d’animer ces interventions dans les maisons de retraite.
Ces interventions auront lieu tout le long de l’année en fonction des projets pédagogiques liés aux spécificités du public visé ; ainsi ces interventions pourront être ponctuelles ou étalées sur un cycle plus long. 78
Pour la rémunération de ces intervenants, nous nous alignerons sur le taux fixé par délibération du 28/04/2004. Ce taux est actuellement de l’ordre de 53,36 € l’heure.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
000000000
65 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET REAMENAGEMENT - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2 DE TRANSFERT
Rapporteur : M . ROURE
Par délibération en date du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité et de réaménagement de la délégation de la Ville de Perpignan à Barcelone à l’équipe composée de Monsieur POUS, Architecte mandataire, et de Monsieur Rafael de Cacéres Zurita, Architecte co- contractant, pour un montant de 55 500 euros HT basé sur un taux d’honoraires de 15 % du montant prévisionnel des travaux soit 370000euros H.T.
Par délibération en date du 26 mars 2007 le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'un avenant 1 afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Par extrait du registre du commerce délivré le 19 novembre 2007 la Société PHILIPPE POUS Architecte DPLG devient SARL Atelier d’Architecture Philippe POUS sous le numéro d’identification 500 993 217 RCS Perpignan, à compter du 1er octobre 2007.
Il convient donc de conclure un avenant 2 afin de transférer le présent marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 2 pour le transfert du marché de marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité et de réaménagement de la délégation de la Ville de Perpignan à Barcelone.
000000000
66 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE ANNEXE SAINT ASSISCLE - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N°1 AU LOT 1
Rapporteur : M. GARCIA
Par délibération en date du 19 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé le principe du lancement d’une procédure de marché négocié relative à l’extension et à la rénovation de l’annexe mairie Saint-Assiscle.
Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 20 juin 2007, la commission d’appel d’offres a attribué le lot n°1 Ŕ Gros œuvre à l’entreprise BOUJIDA pour un montant de 176000€ H.T. après négociation.
L’avancement des travaux et les réunions qui ont eu lieu sur le chantier avec divers intervenants tels que le responsable de l’annexe mairie, le maître d’œuvre ont fait apparaître de nouvelles nécessités de travaux, tel que l’aménagement de la cour arrière d’un montant de 4 504,52 € HT et la constitution d’un SAS d’entrée sur la rue Saloum d’un montant de 1 816,80 € HT. 79
Afin de permettre la réalisation de ces différents travaux, il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°1 Ŕ Gros œuvre selon le détail ci-après :
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 1 au lot 1 relatif au marché négocié concernant l’extension et rénovation de la Maire annexe Saint-Assiscle. 000000000
67 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - QUARTIER PORTE D'ESPAGNE - EXTENSION DE L'ANNEXE MAIRIE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : M. GARCIA
Le nombre d’associations étant sans cesse croissant, dans le quartier porte d’Espagne et afin de pouvoir les accueillir correctement, il y a donc lieu de prévoir une extension sur le site de l’annexe mairie existante.
Dans le cadre de ces travaux, la Poste partenaire de cette opération en profite pour y installer une structure complémentaire de proximité.
La réalisation de ce projet entraîne donc une demande d’autorisation de dépôt d’un permis de construire, et suppose la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
Au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission complète de maîtrise d’œuvre.
Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28,40 et 74 du code des Marchés Publics, l’équipe composée de la Société Archi Plury, Monsieur ENRIQUE, Architecte mandataire, du BET BURILLO et de Monsieur MIQUEL Economiste a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 22 550 € HT basé sur un taux d’honoraires de 11 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 205000€ H.T.
Conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le contrat de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant, tel que prévu à l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché de Maîtrise d’œuvre.
Après mise au point définitive du programme, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre reste inchangé soit 205000€ HT
Conformément aux articles 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et 2 de l’Acte d’Engagement, le montant des honoraires basé sur un taux de 11 % reste inchangé soit 22 550 € HT. 80
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1 - attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension de la Mairie Annexe Porte d’Espagne à l’équipe de la Société ARCHI PLURY,
2 - approuve la conclusion d’un avenant 1 avec la Société ARCHI PLURY au marché de maîtrise d’œuvre,
3 - autorise la demande de dépôt d’un permis de construire
000000000
68 – TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - LOCAUX AL SOL - REHABILITATION DES ANCIENS DORTOIRS 2E ETAGE POUR L'AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N°1 Rapporteur : non signalé
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
000000000
69 – COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DIVERS MATERIELS ROULANTS - ANNEES 2006 - 2007 - AVENANT 1 AU LOTS 6,7 ET 12
Rapporteur : M. GARCIA
La Ville, dans le cadre de sa politique d’amortissement financier et du renouvellement du parc automobile pour les années 2006-2007 a décidé de compléter ou de remplacer son matériel existant.
Par délibération du 27 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert sur offre de prix unitaires, fermes et actualisables en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 22 novembre 2006, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les lots 6 « caissons aspire feuille » et 12 « véhicule équipé d’un matériel haute pression à eau chaude » à BRO MERIDIONALE DE VOIRIE et le lot 7 « élévatrices de personnes à nacelle télescopique » à COMILEV pour les montants suivants :
- lot 6 « caissons aspire feuille » : 27 627,60 € TTC
- lot 7 « élévatrices de personnes à nacelle télescopique » : 82 350,80 € TTC - lot 12 « véhicule équipé d’un matériel haute pression à eau chaude » : 70 838, 36 € TTC
Ce marché a été conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires.
Suite à une erreur matérielle contenue dans certains actes d’engagement, à savoir le prix présenté est celui facturé sans les options (qui elles sont détaillées après l’acte d’engagement), Monsieur le receveur Municipal ne peut procéder aux paiements des factures concernant lesdits lots.
Il convient donc de conclure un avenant 1aux lots 6,7 et 12 au présent marché afin d’introduire la prise en compte des options au montant exprimés dans les actes 81
d’engagement afin que ceux-ci correspondent aux montants retenus lors de la réunion de la commission d’appel d’offre du 22 novembre 2007.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant n°1 aux lots 6,7 et 12 au marché relatif à l’acquisition de divers matériels roulants 2006-2007.
000000000
70 – MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE DES ASCENSEURS DANS LES IMMEUBLES COMMUNAUX - AVENANT 3
Rapporteur : non signalé
RETIRE DE L’ORDRE
000000000
71 – MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - REAMENAGEMENT DE LA STATION SERVICE ET DE L'AIRE DE LAVAGE DU CTM RELANCE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION Rapporteur : M. GARCIA
Par délibération en date du 26 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié relative au réaménagement de la station service et de l’aire de lavage au Centre Technique Municipal et a autorisé Monsieur le Maire, Sénateur, ou son représentant à signer le marché.
Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 24 octobre 2007, la Commission d’appel d’offres a constaté qu’aucune offre n’avait été remise. Elle a donc déclaré ce marché infructueux. Celui-ci a donc été relancé par une nouvelle procédure de marché négocié.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 08 novembre 2007 fixant la date limite de remise des candidatures au 26 novembre 2007 à 17h00.
Un dossier de consultation a été adressé aux entreprises agréées par courrier en date du 29 novembre 2007 fixant la date limite de remise des offres au 08 janvier 2008 à 17 heures dernier délai.
Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 16 janvier 2007, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’entreprise SGREG pour un montant de 594 674,50 € HT
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la relance du marché négocié relatif au réaménagement de la station service et de l’aire de lavage au Centre Technique Municipal.
000000000
72 – PERSONNEL COMMUNAL - RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENTS ET REMUNERATIONS D'AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Mme PAGES
Le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, publié au journal officiel n° 147 du 27 juin 2003 fixe la date et les conditions dans lesquelles doit être exécuté le recensement annuel de la population. 82
Pour l’année 2008, le recensement aura lieu entre le jeudi 17 janvier et le samedi 23 février 2008.
Une circulaire du Ministère de l’Intérieur portant instructions aux maires précise les objectifs et les modalités d’organisation des opérations du recensement de la population. Le maire est chargé de l’organisation et de la réalisation de la collecte des questionnaires dans sa commune.
L’INSEE assure la partie technique et statistique.
Pour mener à bien le recensement des agents recenseurs ont été recrutés, temporairement, pour assurer la distribution et la collecte des questionnaires auprès de la population.
Il est proposé de rémunérer leur travail aux tarifs bruts ci-dessous énumérés : - 1,95 € par bulletin individuel
- 1,22 € par feuille de logement ou non enquêté
- 0,55 € par dossier d’immeuble collectif n° 4
- 40 € pour 2 séances de formation spécifique (forfait)
- 20 € pour 1 séance de formation spécifique (si l’agent recenseur est chargé de l’enquête de famille)
- 20 € pour le repérage complet des immeubles
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
000000000
73 – PERSONNEL COMMUNAL - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - CREATION DE TROIS POSTES D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ET D’UN POSTE DE PUERICULTRICE Rapporteur : Mme PAGES
La création d’établissements d’accueil pour la petite enfance (multi-accueil Joan MIRO, multi-accueil Jordi BARRE) et la mise en conformité de structures existantes (multi-accueil Després, multi-accueil du Moulin à Vent) nécessitent de faire appel à du recrutement de personnel qualifié dans les postes d’encadrement.
En effet en raison de l’ouverture totale de toutes les structures de la Petite Enfance, aujourd’hui opérationnelles, de leurs amplitudes horaires et de la modification et du renforcement des taux d’encadrement imposés, il s’avère nécessaire de recruter trois Educateurs de Jeunes Enfants, titulaires du diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants, et une Puéricultrice, titulaire du diplôme d’Etat de Puéricultrice.
Dans le cas où la recherche d’agents statutaires se révélerait infructueuse à l’issue des démarches entreprises, il serait alors procédé à des recrutements sous forme contractuelle.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la création de trois postes d’Educateurs de Jeunes Enfants et un poste de Puéricultrice au sein de la Direction de l’Action Educative et de l’Enfance (Petite Enfance).
000000000
74 – PERSONNEL COMMUNAL - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - CREATION D’UN POSTE D’ADULTE-RELAIS 83
Rapporteur : Mme PAGES
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi et ont pour objectif d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle visant à améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines.
Cela se traduit notamment par l’information et l’accompagnement des habitants dans leurs démarches, l’amélioration et la préservation du cadre de vie, l’aide à la résolution de petits conflits de la vie quotidienne, le développement de la capacité d’initiative et de projet dans les quartiers de la ville.
Les activités des adultes-relais s’exercent dans le cadre d’un contrat de travail relevant du droit commun d’une durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois.
La mise en œuvre des projets d’activité fait l’objet d’une convention préalable conclue entre l’employeur et le préfet du département pour une durée maximale de 3 ans. L’employeur qui souhaite renouveler la convention doit en faire la demande auprès du préfet au plus tard 6 mois avant la date d’expiration de celle-ci.
L’Etat accorde à l’employeur une aide forfaitaire annuelle s’élevant à 19 678, 26 euros par poste de travail à temps plein. Ce montant est revalorisé chaque année au 1er juillet, proportionnellement à l’évolution du SMIC.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE la création d’un poste d’adulte-relais, à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Educative et de l’Enfance (Service Enfance : Actions Socio-Educatives).
000000000
75 – PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE LA CULTURE - RECRUTEMENT D'UN CHARGE DE MISSION - AVENANT 1
Rapporteur : Mme PAGES
Par délibération en date du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter sous contrat pour une durée de 3 ans Monsieur Eric FOURCADE afin d’occuper un poste de chargé de mission (cadre A) au sein de la Direction de la Culture.
Il est proposé aujourd’hui de revaloriser la rémunération de Monsieur FOURCADE, qui sera toujours calculée sur la base des indices brut : 703 - majoré : 584 correspondant au 10ième échelon du grade d’attaché territorial mais à laquelle s’ajoutera un régime indemnitaire à hauteur du taux de 0,75 pour l’IFTS et du taux 1 pour l’IEM. Monsieur FOURCADE percevra également l’indemnité de résidence et le cas échéant le supplément familial. Cette revalorisation prendra effet au 1er février 2008.
DOSSIER ADOPTE : ABSTENTION DE Mmes TIGNERES ET GASPON
000000000
76 – PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN
Rapporteur : Mme PAGES 84
Par délibération en date du 22 novembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à créer trois postes de techniciens chefs de projets - responsables applicatifs au sein de la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information.
Afin de pourvoir ces postes, une recherche de candidatures ainsi que des déclarations de vacance d’emploi auprès du CNFPT ont été effectuées. Devant l’absence de candidatures statutaires correspondant au profil de poste recherché, il est proposé de retenir celle de Monsieur Didier MAS qui possède les qualités et les compétences requises pour assurer cet emploi. En effet, Monsieur MAS, titulaire d’un BTS en Informatique industrielle, a occupé pendant environ un an un poste de chef de projet en systèmes et réseaux informatiques.
Il convient d’établir un contrat à temps complet entre la Ville de Perpignan et Monsieur Didier MAS à compter du 1er mars 2008 pour une durée d’un an.
DOSSIER ADOPTE : ABSTENTION DE Mmes TIGNERES ET GASPON
000000000
77 – PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT 1 POSTE N°1
Rapporteur : Mme PAGES
Par délibération en date du 26 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter sous contrat pour une durée d’1 an Monsieur Philippe CASSAN pour occuper un poste de technicien informatique Ŕ responsable applicatif au sein de la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information.
Il est proposé aujourd’hui de revaloriser la rémunération de Monsieur Philippe CASSAN, qui sera désormais calculée sur la base des indices brut : 524 - majoré : 449 correspondant au 12ième échelon du grade de technicien supérieur et de lui attribuer un régime indemnitaire à hauteur du taux de 100% pour l’Indemnité Spécifique de Service et du taux de 6% pour la prime de rendement. Cette revalorisation prendra effet au 1er février 2008.
DOSSIER ADOPTE : ABSTENTION DE Mmes TIGNERES ET GASPON
000000000
78 – PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT 1 POSTE N°2
Rapporteur : Mme PAGES
Par délibération en date du 22 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter sous contrat pour une durée d’1 an Monsieur Nicolas CANTE pour occuper un poste de technicien informatique Ŕ responsable applicatif au sein de la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information.
Il est proposé aujourd’hui de revaloriser la rémunération de Monsieur Nicolas CANTE, qui sera désormais calculée sur la base des indices brut : 524 - majoré : 449 correspondant au 12ième échelon du grade de technicien supérieur et de lui attribuer un régime indemnitaire à hauteur du taux de 100% pour l’Indemnité Spécifique de Service et du taux de 6% pour la prime de rendement. Cette revalorisation prendra effet au 1er février 2008. 85
DOSSIER ADOPTE : ABSTENTION DE Mmes TIGNERES ET GASPON
000000000
79 – PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT 1 POSTE N°3
Rapporteur : Mme PAGES
Par délibération en date du 22 novembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter sous contrat pour une durée d’1 an Monsieur Jérôme SABLAYROLLES pour occuper un poste de technicien informatique Ŕ responsable applicatif au sein de la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information.
Il est proposé aujourd’hui de revaloriser la rémunération de Monsieur Jérôme SABLAYROLLES, qui sera désormais calculée sur la base des indices brut : 593 - majoré : 500 correspondant au 8ième échelon du grade de technicien supérieur principal et de lui attribuer un régime indemnitaire à hauteur du taux de 100% pour l’Indemnité Spécifique de Service et du taux de 6,10% pour la prime de rendement. Cette revalorisation prendra effet au 1er février 2008.
DOSSIER ADOPTE : ABSTENTION DE Mmes TIGNERES ET GASPON
000000000
80 –INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION – DIVISION SYSTEMES D’INFORMATION - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN – PREFECTURE DES P.O. RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES
Rapporteur : non signalé
Considérant qu’à la demande de la Préfecture des P.O., la Ville de PERPIGNAN souhaite mettre en œuvre un dispositif de télétransmission des actes administratifs dans le cadre du programme national de dématérialisation du contrôle de légalité.
Considérant que la maîtrise et la conduite interne de ce projet nécessitent :
- la désignation d'un mandataire de certification, en charge de la validation des demandes des identités numériques (certificats) et de leur révocation ;
- la désignation d'un ou plusieurs responsables de la télétransmission, en charge de l'administration des utilisateurs du dispositif ;
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE
1 - autorise Monsieur le Maire ou son représentant de la présente affaire à signer la convention entre la Ville de PERPIGNAN et la Préfecture des P.O. portant sur la Mise en Œuvre de la Télétransmission des Actes ainsi que tous documents utiles à cet effet ; 2 - désigne M. Dominique MALIS, Directeur Général des Services comme mandataire de certification ;
3 - désigne M. Dominique MALIS, Directeur Général des Services et M. Elbane CHEIBANY, responsable des Systèmes d’Information comme responsables de la télétransmission ;
000000000 86
81 –PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN – FILIERE CULTURELLE
Rapporteur : Mme PAGES
Par délibération du 22 novembre 2007 a été établi le tableau des effectifs de la Ville de Perpignan.
Il convient de réajuster les effectifs autorisés pour augmenter l’effectif de la filière culturelle afin de permettre le recrutement d’un agent par voie de mutation suite à une déclaration de vacance d’emploi à la Médiathèque, pour pourvoir au remplacement du directeur ayant fait valoir ses droits à la retraite pour 2008.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE modifie, ainsi qu’il suit, le nombre des postes autorisés du tableau des effectifs :
Anciens autorisés effectifs
autorisés proposés pourvus
FILIERE CULTURELLE
- Attaché de conservation du patrimoine……………5……………….6…………5
000000000
L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil Municipal est terminée.