Déliberation - oj 2008 01 21

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Déliberation - oj 2008 01 21 Document publié le Lundi 21 janvier 2008 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2008 01 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, file:///Z|/ordres/oj21012008.html[26/02/2015 08:59:04]

Ordre du jour du Lundi 21 Janvier 2008 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 21 Janvier 2008 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE M. PUJOL 1: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2008

M. LE MAIRE Mme SANCHEZ- SCHMID 2: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CONSTRUCTION DU NOUVEAU POLE ENFANCE JEAN JACQUES ROUSSEAU - CONCOURS D'ARCHITECTURE SUR ESQUISSE

M. NAUDO 3: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DU STADE BRUTUS - CONCOURS D'ARCHITECTURE SUR ESQUISSE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE M. ROURE 4: CULTURE - « PERPIGNAN CAPITALE DE LA CULTURE CATALANE »2008 - CONVENTIONS DE CO-REALISATION DE MANIFESTATIONS PASSEES ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LES STRUCTURES CULTURELLES PARTENAIRES

M. SALA 5: CULTURE - ARCHIVES DE LA VILLE - FIXATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC A / EDITION DU LIVRE “ LES CATHOLIQUES ET LA CATHOLICITE AUJOURD'HUI A PERPIGNAN" B / EDITION DU LIVRE « PERPIGNAN, L'HISTOIRE DES CATHOLIQUES DANS LA VILLE DU MOYEN- ÂGE A NOS JOURS »

Mme PAGES 6: CULTURE - MANIFESTATIONS CULTURELLES -ANNEE 2008 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Mme PAGES 7: CULTURE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / LOCO COMPAGNIE DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL SUR LE QUARTIER DU VERNET

Mme PAGES 8: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNEE 2008 - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION "THEATRE DE LA RENCONTRE "

Mme PAGES 9: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION ART 4 POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION « PAIX, PACIFISME ET PACIFICATION »

Mme PAGES 10: CULTURE - ANNEE 2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION «ACENTMETRESDUCENTREDUMONDE» POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS D'ARTS VISUELS

M. GARCIA 11: FONCIER - SAINT CHARLES - CESSION D'UN TERRAIN A LA SARL CRECHES DE FRANCE

M. GARCIA 12: FONCIER - RUE ROSA BONHEUR - CESSION D'UNE UNITE FONCIERE A L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON

M. PUJOL 13: TAXE D'HABITATION - ABATTEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

M. PIGNET 14: HOMMAGES PUBLICS - ANNEXE SAINT-ASSISCLE - DENOMINATION DE LA NOUVELLE SALLE D'ANIMATION GEORGES PERISSE

M. NAUDO 15: SPORTS - SAISON 2007/2008 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE GILBERT BRUTUS - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / SASP PERPIGNAN SAINT ESTEVE MEDITERRANEE

M. NAUDO 16: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - LYCEE JEAN LURCAT - REALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHTIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION M. NAUDO 17: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - PARC DES SPORTS - DEMOLITION DE BATIMENTS SUR L'EMPLACEMENT DE L'ANCIENNE PATINOIRE - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR

M. NAUDO 18: SPORTS - RENCONTRES SPORTIVES ORGANISEES PAR L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - EXONERATIONfile:///Z|/ordres/oj21012008.html[26/02/2015 08:59:04]

Mme SANCHEZ- SCHMID 19: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - VALIDATION DU PRINCIPE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - VILLE DE PERPIGNAN /CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O (2008-2011)

Mme SANCHEZ- SCHMID 20: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - PASSAGE EN GESTION MUNICIPALE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) - CONVENTIONNEMENT VILLE DE PERPIGNAN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O Mme PAGES 21: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - OPERATION ARCHEOLOGIQUE SUR LE SITE DE RUSCINO - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT

Mme PAGES 22: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - THEATRE DE L'ARCHIPEL - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 3

Mme PAGES 23: CULTURE - CONVENTION DE CO-EDITIONS - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION DES ARTS GRAPHIQUES / PUBLICATIONS DE L'OLIVIER POUR L'OUVRAGE "TYPOGRAPHIE ET OFFSET - CINQ SIECLES DE TECHNIQUES DE CARACTERES - XVEME - XXEME SIECLES" - FIXATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC

Mme PAGES 24: CULTURE - ACQUISITIONS DES MUSEES : APPROBATION DE L'INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DU MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES CATALANS - CASA PAIRAL ET MUSEE DES MONNAIES ET MEDAILLES JOSEPH PUIG

Mme PAGES 25: CULTURE - ASSOCIATION STRASS : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT

Mme PAGES 26: CULTURE - ASSOCIATION "LES ESTIVALES DE PERPIGNAN" : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT Mme PAGES 27: CULTURE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES FRAIS LIES A LA MISE EN PLACE DE « LA BAIGNEUSE DRAPEE »

M. HALIMI 28: CULTURE - CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTERATURE : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT M. HALIMI 29: CULTURE - ASSOCIATION "FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE" : ANNEE 2007 BILAN DES AIDES ET CONCOURS - ANNEE 2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT Mme PAGES 30: DONATIONS ET LEGS - ACCEPTATION PROVISOIRE D'UN LEGS FAIT A LA VILLE DE PERPIGNAN PAR MONSIEUR JACQUES COSTAL DE COLLECTION DE GRAVURES ET ENCADREMENTS M. PUJOL 31: URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN /OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERPIGNAN ROUSSILLON - PARTICIPATION DE LA VILLE SUR L'OPERATION RUE DES MAÇONS/PUITS DES CHAINES M. PUJOL 32: URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION BALCERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERPIGNAN ROUSSILLON M. PUJOL 33: URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - OPERATION RHI / ELABORATION ET REALISATION "ENQUETES SOCIALES, PLANS DE RELOGEMENT ET PROGRAMME DU SUIVI SOCIAL" DES OCCUPANTS DES IMMEUBLES INCLUS DANS LES PERIMETRES D'ETUDES DE L'OPERATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. PUJOL 34: URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - REFORME DU CODE DE L'URBANISME - REGIME DES CLOTURES

M. LE MAIRE 35: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER VERNET PEYRESTORTES - DOSSIER D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES - MODIFICATION DU DOSSIER DE DUP VERNET PEYRESTORTES

M. PUJOL 36: AMENAGEMENT URBANISME ARCHITECTURE - MODIFICATION DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN CONSECUTIVE A L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN

M. PUJOL 37: AMENAGEMENT URBANISME ARCHITECTURE - SECTEUR POU DE LES COLOBRES - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE -DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES

M. CARBONELL 38: URBANISME OPERATIONNEL HABITAT - INSERTION D'UN NOUVEAU TARIF DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2008

M. CARBONELL 39: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA DALLE ARAGO ET MISE EN CONFORMITE DU PARKING ARAGO - MARCHE DE MAITRISEfile:///Z|/ordres/oj21012008.html[26/02/2015 08:59:04]

D'OEUVRE - AVENANT 3 DE TRANSFERT

M. CARBONELL 40: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 DE TRANSFERT

M. CARBONELL 41: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE MOLIERE DANS LE QUARTIER SAINT JEAN - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 1 M. CARBONELL 42: EQUIPEMENT URBAIN - REALISATION DU 4EME PONT FRANCHISSANT LA TET - AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

M. CARBONELL 43: EQUIPEMENT URBAIN - POLE D'ECHANGE INTERMODAL DE LA GARE SNCF DE PERPIGNAN - AMENAGEMENT DE LA ZAC DU FOULON - 3EME RELANCE DU LOT N° 2 (FOURNITURE DE PIERRES NATURELLES) - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. CARBONELL 44: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT D'UNE VOIE EST OUEST STRUCTURANT LE QUARTIER VERNET SALANQUE ENTRE LE CHEMIN DE LA POUDRIERE ET LE CHEMIN DEL VIVES - RETRAIT DES DELIBERATIONS DES 19 AVRIL ET 25 JUIN 2007 - RESILIATION DES MARCHES ET RELANCE EN PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE

M. CARBONELL 45: EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIERS VERNET PEYRESTORTES - VERNET SALANQUE ET TORCATIS - CONVENTION POUR LA DESSERTE EN ELECTRICITE VILLE DE PERPIGNAN / ELECTRICITE DE FRANCE M. CARBONELL 46: EQUIPEMENT URBAIN - CONTRAT D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE - AVENANT 6

M. CARBONELL 47: EQUIPEMENT URBAIN - TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE LA ROSERAIE" DECISION DEFINITIVE

Mme CONS 48: ENVIRONNEMENT - ALLEES MAILLOL - REMISE GRATUITE D'UNE FONTAINE MONUMENTALE

M. GARCIA 49: ENVIRONNEMENT - TRAVAUX DE CURAGE DE LES CANALS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE

Mme SALVADOR 50: ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION 7'MIL SERVICES - POUR LE RECYCLAGE DES CARTOUCHES D'ENCRE - AVENANT N° 1

M. GARCIA 51: FONCIER - LIAISON ENTRE LES BOULEVARDS SAINT ASSISCLE ET MICHELET - CESSION D'IMMEUBLES A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. GARCIA 52: FONCIER - ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON - CESSION DES LOTS 2 A 7 A LA SARL STP MEDITERRANEE - AVENANT N° 2

M. GARCIA 53: FONCIER - RUE DE LA MARINADE - CESSION D'UN TERRAIN A M. FREDDY FRAIHAT M. GARCIA 54: FONCIER - TORREMILA - ACQUISITIONS D'UN TERRAIN A PERPIGNAN MEDITERRANNEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

M. GARCIA 55: FONCIER - PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PARC DUCUP - ACQUISITION DE TERRAINS A

A/ LA SCI DU TRIANGLE

B/ L'INDIVISION POL COLL

C/ MM EDOUARD ET RENE SABATE

D/ M. EDOUARD SABATE

E/ MME MARYSE BOUTAN

F/ M. EDOUARD SABATE ET MARYSE BOUTAN

G/ L'INDIVISION BONET CASENOVE

M. GARCIA 56: FONCIER - SANT VICENS - ECHANGE FONCIER AVEC LA SCI DU PONT D'EN CAVE M. GARCIA 57: FONCIER - PERPIGNAN REHABILITATION S.A. - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX - 50 RUE DE L'ANGUILLE - 21 RUE FONTAINE NEUVE - 12 RUE DE LA FUSTERIE

M. GARCIA 58: FONCIER - RUE DU MAS JAUBERT - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC PROMESSE DE VENTE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ASCODE

M. GARCIA 59: FONCIER - CITE HLM TORCATIS, BATIMENT 9, LOCAL 2267 - BAIL CONSENTI A LA VILLE DE PERPIGNAN PAR L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON POUR LE CENTRE SOCIALfile:///Z|/ordres/oj21012008.html[26/02/2015 08:59:04]

M. GARCIA 60: FONCIER - VENTE D'UNE LICENCE IV DE DEBITS DE BOISSONS A M. GILLES BADIQUE M. PUJOL 61: FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION S.A. - PRET PLAI BONIFIE CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 210 000 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS SITUES 19, 21 ET 23 RUE DE L'ANGUILLE ET 18 RUE ST FRANCOIS DE PAULE A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE M. PUJOL 62: FINANCES - OPH PERPIGNAN ROUSSILLON - GARANTIE DE LA VILLE A / PRET PLAI BONIFIE CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 1 959 287 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION DE 45 LOGEMENTS« RESIDENCE LES ROIS DE MAJORQUE I » PERPIGNAN B / PRET PLAI BONIFIE FONCIER D'UN MONTANT DE 680 677 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION DE 45 LOGEMENTS « RESIDENCE LES ROIS DE MAJORQUE I » PERPIGNAN Mme PUIGGALI 63: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION OBJECTIF JEUNES - ANNEE 2008 MME VIGUE 64: MISSION HANDICAP ET VIEILLISSEMENT - ATELIER D'EXPRESSION CULTURELLE - REMUNERATION DES INTERVENANTS

M. ROURE 65: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET REAMENAGEMENT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 DE TRANSFERT

M. GARCIA 66: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE ANNEXE SAINT ASSISCLE - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N°1 AU LOT 1 M. GARCIA 67: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - QUARTIER PORTE D'ESPAGNE - EXTENSION DE L'ANNEXE MAIRIE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M. GARCIA 68: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - LOCAUX AL SOL - REHABILITATION DES ANCIENS DORTOIRS 2E ETAGE POUR L'AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 M. GARCIA 69: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DIVERS MATERIELS ROULANTS - ANNEES 2006 - 2007 - AVENANT 1 AU LOTS 6,7 ET 12

M. GARCIA 70: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE DES ASCENSEURS DANS LES IMMEUBLES COMMUNAUX - AVENANT 3

M. GARCIA 71: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - REAMENAGEMENT DE LA STATION SERVICE ET DE L'AIRE DE LAVAGE DU CTM RELANCE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION Mme PAGES 72: PERSONNEL COMMUNAL - RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENTS ET REMUNERATIONS D'AGENTS RECENSEURS

Mme PAGES 73: PERSONNEL COMMUNAL - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - CREATION DE TROIS POSTES D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ET D'UN POSTE DE PUERICULTRICE Mme PAGES 74: PERSONNEL COMMUNAL - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - CREATION D'UN POSTE D'ADULTE-RELAIS

Mme PAGES 75: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE LA CULTURE - RECRUTEMENT D'UN CHARGE DE MISSION - AVENANT 1

Mme PAGES 76: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN

Mme PAGES 77: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT 1 POSTE N°1 Mme PAGES 78: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT 1 POSTE N°2 Mme PAGES 79: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT 1 POSTE N°3