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Déliberation - Délibération Adhésion+au+service+technique+de+l'APGL+(1)
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Adhésion+au+service+technique+de+l'APGL+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Délibération n°2018-8
Séance du 29 novembre 2018
L’an 2018 et le vingt-neuf novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Eric BAYLOU, Maire.
Présents: BAYLOU Eric, DESCLAUX Marie-Thérèse, LAFONTAN Eric,
LALANNE Elodie, RIGOU Jean-paul, RIGOU Sylvain, SANSOUS Nicolas,
TARDY Véronique.
Excusés : DUPOUYY Xavier, LAFONTAN Sébastien
Véronique TARDY a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 22 novembre 2018
Objet : Adhésion au service technique de lAPGL
Le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partage.
Ont ainsi été mis en place le Service Administratif Intercommunal, charge d’aider les
autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Technique Intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Informatique Intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d'utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service d'Urbanisme Intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Voirie et Réseaux Intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.
Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte
regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à PAgence
par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des
statuts de l'Agence et du ou des règlements d'intervention des services pout lesquels
Padhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou
de l'Agence, à sa seule initiative et pat simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.
Invité à se prononcer sur cette question,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adhéter à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Technique Intercommunal,
ADOPTE en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d'intervention du service en cause
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 30/11/2018
Le Maire,
E.BAYLOU
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 30/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/11/2018