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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 Adhesion APGL Service Intercommunal Numerique tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 7
Publié le S LO
ID : 064-256402579-20240326-2024 _05-DE
Registre des délibérations
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2024/05
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et ke vingt-six mars à dix-huit heures, le Comité Syndical de ces Communes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre presrit par ke règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIRASSOU Jean-Claude, Président.
Présents : Mme BACARDATZ Martine, M, BRUNO Jacques, M. CHAFFANEL Christian, M. de GRANGE Edouard, Mme DONNAY Vanessa, Mme JOUBERT Mireille, M. MIRASSOU] Jean-Claude, M. TOULOUSE Jérôme.
Absents exçusés ayant donné pouvoir :
Mme AGRAFEIL Karine pouvoir à M. MIRASSOU Jean-Claude,
Mme CAZALET Mélinda pouvoir à Mme BACARDATZ Martine,
M. de GRANGE Edouard à été nommé Secrétaire de séance.
ADHÉSION A L'APGL POUR LE SERVICE INTERCOMMUNAL DU NUMÉRIQUE El
Le Président rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d'expertise, d'appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé.
Ont ainsi été mis en place le Service Intercommunal Administratif, chargé d'aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture , intervenant de la même manière dans le domaine du
bâtiment, le Service Intercommunal du Numérique permettant aux collectivités de s‘informatiser et d'utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'aménagement des espaces publics, de voirie, d'ouvrages d'arts, d'espaces verts et de réseaux divers.
Ces services sont gérés pur l'Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant
les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
Pour tous les services, la formule d'adhésion est souple : la collectivité adhère à l'Agence par simple
décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l'Agence et du ou des règlements d'intervention des services pour lesquels l'adhésion est décidée.
Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l'Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au ler janvier de l'année suivante,
invité à se prononcer sur cette question, Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S'LGF
ID : 064-256402579-20240326-2024 _05-DE
Registre des délibérations
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
Le Comité Syndial, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'adhérer à l'Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Intercommunal du Numérique.
- ADOPTE en conséquence les statuts de l Agence et le réglement d'intervention du service en cause.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. ' ice : . 10
TR un CS # Pour extrait certifié conforme,
Nombres de suffrages exprimés : 10 Fait à Abidos Le 26/03/2024 Vates contre : . 0
Votes pour : 10 Le Président, Date de convocation . 18/03/2024
Jean-Claude ?