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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation .Autorisation+de+signature+d'une+convention+pour+les+interventions+du+Service+technique+Intercmmunal+de+l'APGL+hors+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Délibération n°2019-1
Séance du 5 avril 2019
Présents: BAYLOU Eric, DESCLAUX Rémi, DESCLAUX Marie-Thérèse,
DUPOUY Xavier LAFONTAN Eric, LAFONTAN Sébastien LALANNE Elodie,
RIGOU Jean-Paul, RIGOU Sylvain, SANSOUS Nicolas, TARDY Véronique.
Lalanne Elodie à été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 26 mars 2019
Objet : Autorisation de signature d’une convention pour les interventions du Service Technique Intercommunal de PAPGL hots abonnement
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation à la salle des associations.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible, de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique
de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et
administrative à la Commune pour la rénovation de la salle des
associations conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le
à Le Maire,
fcte certifié exécutoire E.BAYLOU
- Par publication ou notification le 11/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11042019