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Déliberation - 20230705 003 apgl adhesion service intercommunal patrimoine architecture
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 003 apgl adhesion service intercommunal patrimoine architecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS née kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-003
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏA: APGL: adhésion au Service Intercommunal du Patrimoine et de
l'Architecture.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, conseillers municipaux.
Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Eyherachar, Conseiller municipal, rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé.
Ont ainsi été mis en place le Service Administratif Intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Technique Intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Informatique Intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service d'Urbanisme Intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Voirie et Réseaux Intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.
Ces services sont gérés par l’ Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
19/07/23 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
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KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-003
Le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture fournit aux collectivités adhérentes une assistance technique dans le domaine du bâtiment en matière d'ingénierie et d'architecture. A ce titre, il délivre des renseignements et des conseils ; réalise des diagnostics techniques et des expertises ; effectue des relevés de bâtiments et réalise les plans 3D ; étudie les projets en apportant une assistance technique et administrative à la définition du programme, à l’élaboration des études de faisabilité et au montage des dossiers de subventions ; assure soit des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage complète ou partielle avec aide à la consultation ou à la réalisation de concours de maîtrise d’œuvre, participation au jury, suivi d’opération, soit des missions de maîtrise d’œuvre complète ou partielle avec réalisation des études structures et fluides en interne ainsi qu’un accompagnement spécifique de l’Avant-projet à la fin des délais contractuels de garantie.
L’abonnement annuel est fixé à 1.65 € par habitant avec un maximum de 3 723 € pour Cambo-les- Bains.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés :
APPROUVE l’adhésion de la commune à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Patrimoine et d’Architecture Intercommunal.
ADOPTE en conséquence le règlement d’intervention du service en cause.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza