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Arrêté - 32 2026 02 24 00012 ESOD Groupe 3 Sangliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 02 24 00012 ESOD Groupe 3 Sangliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
E L Direction Départementale des Territoires PREFET Service Agriculture Forêt et Environnement Unité Nature et Forêt
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2026-02-24-__..
portant autorisation d'interventions administratives pour la régulation des sangliers occasionnant des dégâts dans le département du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment l'article L 427.6,
Vu l'arrêté MODIFICATIF n° 32-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-14-00004 du 14 janvier 2025 portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers, pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2029 inclus,
Vu la convention entre l'État et la Fédération départementale des chasseurs du Gers relative aux relations entre les lieutenants de louveterie et les sociétés de chasse en date du 30 mars 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-07-10-00010 du 10 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gers, pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2026-02-04-00001 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Considérant l'accord national visant à réduire les dégâts de grand gibier et l'élargissement de la boîte à outils « sangliers » dont la déclinaison est de la compétence départementale,
Considérant que l'espèce sanglier visée au présent arrêté occasionne des atteintes réelles aux activités agricoles; que cette espèce est répandue de façon significative dans le département et que, de ce fait, son classement comme susceptible d'occasionner des dégâts n’est pas de nature à porter atteinte à sa préservation,
Considérant que malgré les prélèvements effectués durant les périodes de chasse, la dynamique actuelle des populations de sangliers nécessite le recours au classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles,
Considérant que les semis qui seront réalisés dans les deux prochains mois d'avril et mai dans tout le département rendent nécessaire la régulation efficace et rapide des sangliers à l'origine de dégâts importants sur les cultures et parcelles à vocation agricole,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTE