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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 25 06 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
1
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25 juin 2019
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le dix-huit juin deux mille dix-neuf, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 50 Votants : 54 Étaient présents : M. Barrier, M. Bauer (conseiller suppléant de Mme Pasquiet), M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot, M. Berthelot, Mme Bison, M. Bougreau, M. Cantournet-Altayrac, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Deserville, Mme Durand, Mme Fautrat, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard, Mme Guesdon, Mme Herblot, M. Léotard (conseiller suppléant de M. Jové), M. Levasseur (Conseiller suppléant de M. Lutton), Mme Lévy, Mme Longchamp, Mme Malé, M. Mangeant, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, M. Sureau, M. Thion, M. Touraine.
Étaient absents : M. Brichard (excusé), M. Colin, M. Delys, Mme Sonatore. Pouvoirs : M. Gaucher à Mme Fautrat, Mme Legal à M. Gaultier, Mme Pasquet à M. Gaurat, Mme Pelhate à M. Cantournet-Altayrac. Mme Malé a été élue secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
Décision de la Présidente
2019-27 / Virement de crédits,
2019-28 / Création d’une régie d’avance / Service petite enfance et enfance,
2019-29 / Création d’une régie d’avance / Service jeunesse,
2019-30 / Création d’une régie de recettes / Service jeunesse.
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 21 mai 2019.
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1. 2019-80 Modification du règlement de fonctionnement des haltes garderies et de son annexe « fiche informations »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du règlement de fonctionnement des haltes garderies, ainsi que son annexe « fiche informations », à compter de la rentrée de septembre 2019.
2. 2019-81 Modification du règlement du multi accueil collectif et familial
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur du multi accueil collectif et familial, dès que la délibération afférente sera rendue exécutoire.
3. 2019-82 Modification du règlement intérieur du service Enfance
Le Conseil approuve, à la majorité (3 votes contre – 12 abstentions – 39 votes pour), la modification du règlement intérieur du service enfance, à compter du 1er juillet 2019.
4. 2019-83 Participation aux formations BAFA BAFD
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la participation aux formations BAFA/BAFD selon les conditions suivantes :
- BAFA : 50 % du reste à charge avec plafond à 250 € pour les allocataires CAF, - BAFA : 125 € par session pour les non-allocataires,
- BAFD : 180 € par session.
5. 2019-84 Règlement intérieur des séjours « jeunesse »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur des séjours « jeunesse », à compter du 1er juillet 2019. 2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25 juin 2019
6. 2019-85 Convention « promeneur du net »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir avec la CAF et autorise la Présidente à signer les documents afférents : document d’engagement « labellisation promeneur du net » et charte des promeneurs du net.
7. 2019-86 Participation des collectivités extérieures aux frais de scolarité
Le Conseil fixe, à l’unanimité, la participation des collectivités extérieures aux frais de scolarité, ainsi que suit :
- Cycle maternel : 1 661.21 €,
- Cycle élémentaire : 876.21 €.
8. 2019-87 Règlement intérieur des restaurants scolaires
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur des restaurants scolaires, à compter du 2 septembre 2019.
9. 2019-88 Demande de subvention de la coopérative scolaire – Maternelle Puiseaux
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 500 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle de Puiseaux.
10. 2019-89 Convention de partenariat Pôle emploi – CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la signature de la convention à intervenir entre la CCPG et Pôle Emploi, mettant à jour les évolutions des deux structures et définissant les modalités de collaboration.
11. 2019-90 Amortissement des immobilisations
Le Conseil annule, à l’unanimité, les dispositions de la délibération n° 2017-68 du 30 mars 2017 et décide des durées d’amortissement pour les catégories d’immobilisations concernées, telles que présentées.
12. 2019-91 Amortissement du centre socio-culturel (gymnase) de Puiseaux
Le Conseil décide, à l’unanimité, que l’amortissement du centre socio-culturel (gymnase) de Puiseaux ne sera pas constaté à partir de l’exercice 2019.
13. 2019-92 Autorisation de signature du PV de mise à disposition des biens et équipements dans le cadre du transfert des biens liée à la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaire d’intérêt communautaire »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles de la commune Le Malesherbois, se rapportant au transfert des équipements sportifs tels que présentés.
14. 2019-93 Avis sur le projet éolien « Energie du Gâtinais II » sur Beaumont-du-Gâtinais et Gironville (77)
Le Conseil décide, à la majorité (34 votes pour – 2 abstentions), d’émettre un avis favorable sous réserve, au projet éolien « Energie du Gâtinais II », sur Beaumont-du-Gâtinais et Gironville. Etant précisé que 18 élus avaient voté pour émettre un avis défavorable.
15. 2019-94 Remarques sur le projet de SRADDET de la Région Centre-Val de Loire soumis à enquête publique
Le Conseil décide, à la majorité (53 votes pour – 1 vote contre), de demander, dans le cadre de l’enquête publique en cours, que les remarques formulées sur le projet (notamment sur les orientations, objectifs et règles) soient prises en compte et que la demande de désignation de la commune Le Malesherbois en tant que pôle d’équilibre et de centralité, soit retenue.
16. 2019-95 Reversement de la taxe d’aménagement par les communes à la CCPG sur les zones d’activités d’intérêt communautaire
Le Conseil sollicite, à l’unanimité, les communes (Auxy, Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Puiseaux) et les communes déléguées (Manchecourt et Malesherbes) pour l’approbation d’une convention de reversement de la taxe d’aménagement à la CCPG, pour les zones d’intérêt communautaire. 3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25 juin 2019
17. 2019-96 Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes « fourniture et livraison de produits d’hygiène et de petits matériels d’entretien »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir constituant le groupement de commandes entre la CCPG et la commune Le Malesherbois et précise que cette dernière est désignée coordonnateur dudit groupement. Le Conseil désigne M. Hervé Gaurat comme titulaire et M. Luc Nauleau comme membre à voix délibérative de la commission d’appel d’offres, pour siéger au sein de la CAO du groupement.
18. 2019-97 Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir entre la CCPG et le SDIS du Loiret.
19. 2019-98 Modification du tableau des effectifs
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs, tel que présenté.
20. 2019-99 Modulation de l’IFSE en cas d’arrêt maladie
Le Conseil approuve, à la majorité (53 votes pour – 1 vote contre), les modulations de l’IFSE en cas de congé longue maladie, congé longue durée et congé grave maladie, telles que présentées.
21. 2019-100 Protocole d’accord du Territoire d’Industrie de Pithiviers
Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente à signer le Protocole d’accord Territoire d’Industrie de Pithiviers.
22. 2019-101 Octroi de subventions dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises
Le Conseil vote, à l’unanimité (53 votes pour ; étant précisé que M. Rousseau n’a pas pris part au vote), les subventions suivantes :
- Les Délices de Saint Louis (Nibelle) : 2 249 €,
- Les Délices Exotiques (Malesherbes) : 996 €.
23. 2019-102 Retrait de la délibération 2018-71 portant « convention d’utilisation des véhicules de service »
Le Conseil retire, à l’unanimité, la délibération n° 2018-71 du 12 avril 2018, portant sur la « convention d’utilisation des véhicules de service »
24. 2019-xx Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs communautaires autre que le BAF
La présente délibération est ajournée.
25. 2019-103 Adoption des projets de conventions prises dans le cadre de l’occupation des équipements sportifs
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le projet de convention cadre entre les communes de Beaune-la-Rolande, Le Malesherbois, Puiseaux et la CCPG ainsi que le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs autres que les communes précitées, présentée par la Région.
26. 2019-104 Approbation du règlement intérieur et du plan d’organisation de la surveillance et des secours du BAF
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs, tel que présenté.
27. 2019-105 Approbation des tarifs du BAF de Malesherbes
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les tarifs du BAF de Malesherbes, tels que présentés et précise qu’ils seront applicables à compter du 1er septembre 2019.
28. 2019-106 Détermination des tarifs de reproduction des clés des équipements sportifs
Le Conseil fixe, à l’unanimité, les tarifs de reproduction des clés des équipements sportifs ainsi que suit :
- Gymnase intercommunal de Beaune-la-Rolande : 70 €,
- Gymnase Mimoun et dojo Le Malesherbois/Malesherbes : 40 €,
- BAF de Malesherbes : 40 €,
- Centre socio culturel (gymnase) Puiseaux : 150 €,
- Stade de foot Puiseaux : 40 €. 4
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25 juin 2019
Etant précisé que ces tarifs seront applicables dès que la délibération afférente sera rendue exécutoire pour les équipements situés à Beaune-la-Rolande et Puiseaux ; les tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019 pour les équipements situés sur Le Malesherbois.
29. 2019-107 Approbation de la convention de gestion de l’école de musique du Beaunois
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de gestion à intervenir entre la CCPG et les communes du Beaunois. Cette convention sera applicable dès lors que les communes auront approuvé le projet d’entente.
30. 2019-108 Création d’un budget annexe « école de musique du Beaunois »
Le Conseil décide, à l’unanimité, de créer un budget annexe « école de musique du Beaunois », relevant du plan comptable M14.
31. 2019-109 Budget primitif 2019 du budget annexe « école de musique du Beaunois »
Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif de « l’école de musique du Beaunois », pour l’exercice 2019, s’équilibrant en section de fonctionnement à 22 250 €.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme
Beaune-la-Rolande, le 25 juin 2019
La Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
#signature#