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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 29 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 29 06 2017)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Pithiverais Gâtinais
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt-deux juin
deux mille dix-sept, se sont réunis à Manchecourt, sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 50 Votants : 55
Étaient présents : M. Barrier, M. Bauer (conseiller suppléant Lorcy), M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot, Mme
Berthelot, Mme Bison, M. Bougreau, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme
Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Desbois, Mme Durand, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M.
Gaultier, M. Gaurat, M. Gautier, M. Georges (conseiller suppléant Bromeilles), M. Girard, M. Gonot, Mme Guesdon,
Mme Herblot, Mme Longchamp, M. Lours (conseiller suppléant Gaubertin), M. Lutton, M. Moisy, Mme Montebrun,
M. Nauleau, Mme Pasquet, M. Petiot, M. Petit, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M.
Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M.Thion, M. Touraine, M. Van Maele (conseiller suppléant Orville), Mme Viron
{conseillère suppléante Ondreville-sur-Essonne).
Étaient absents : M. Brichard, M. Colin, M. Delys, M. Deserville, Mme Fautrat, M. Gillet, M. Jové, Mme Le Gal, Mme
Lévy, Mme Malé, M. Mangeant, Mme Pasquiet, Mme Ponotchevny.
Pouvoirs: M. Colin à Mme Dauvilliers, M. Delys à M. Touraine, Mme Fautrat à M. Gaultier, Mme Le Gal à M.
Gaucher, Mme Lévy à M. Renucci.
M. Michel SUREAU a été élu secrétaire de séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
> 2017.03 : Autorisation de signature du marché relatif à la mission d'assistance à l'évaluation des
charges transférées et à l'animation des travaux de la CLECT ;
> 2017.04 : Mission d'aménagement de l'aile ouest du siège de la CCPG à l'entreprise MOE ;
> 2017.05 : Maintenance du parc informatique de la CCPG à l'entreprise InfoPro4s ;
> 2017.06 : Attribution du marché de travaux de dérasement des accotements et curage des fossés
à l'entreprise TRENKLE TP.
Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 11 mai 2017.
1. 2017-121 / Définition des nouveaux tarifs de l'ALSH pour les familles MSA
Le Conseil approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les
familles MSA.
2. 2017-122 / Définition des nouveaux tarifs et horaires des accueils périscolaires & mercredis
Le Conseil approuve à la majorité (2 abstentions & 2 contre) les nouveaux tarifs et horaires des accueils
périscolaires et mercredis.
3. 2017-123 / Validation des nouveaux règlements intérieurs de fonctionnement des accueils périscolaires
Le Conseil adopte à l'unanimité les nouveaux règlements intérieurs de fonctionnement des accueils périscolaires.
4. 2017-124 / Validation du nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans
hébergement
Le Conseil adopte à l'unanimité le nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH).
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2017 5. 2017-125 / Validation du nouveau règlement de fonctionnement des haltes garderies intercommunales_
Le Conseil adopte à l'unanimité le nouveau règlement de fonctionnement des haltes garderies intercommunales.
6. 2017-126 / Fixation de la majoration halte-garderie pour les familles hors territoire
Le Conseil approuve à l'unanimité une harmonisation de la majoration « hors territoire » pour les familles
fréquentant les services de la halte-garderie à compter de la rentrée de septembre 2017.
7. 2017-127 / CLIC / Appel à initiatives « Conférence des financeurs » 2017
Le Conseil valide à l'unanimité le dépôt des projets dans le cadre de l'appel à initiatives, lancé par la conférence
des financeurs.
8. 2017-128 / Appel de fonds FAJ / FUL - exercice 2017
Le Conseil accepte à l'unanimité de contribuer au FAJ pour le compte des communes du périmètre de l'ancienne
CCB, sur l'exercice 2017.
Boissin à Boiscommun
Le Conseil approuve à l'unanimité les termes de l'avenant n°1 à la convention 45/3517, relatif à la réhabilitation de
6 logements PLUS situés au 1 Faubourg Boissin à Boiscommun.
10. 2017-130 / Engagement dans la procédure d'élaboration de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) de la
SIAP
Le Conseil autorise à l'unanimité Mme Dauvilliers, Présidente, à signer la convention d'utilité sociale (CUS) de la
SIAP et celles à venir avec les bailleurs sociaux, ainsi que les modifications à intervenir.
11. 2017-131 / Délibération autorisant le recours à la prestation de service payant du Centre de Gestion
pour le traitement des dossiers de retraite
Le Conseil approuve à l'unanimité le principe d'adhérer au service payant de prestation retraite du centre de
gestion du Loiret (CDG45), pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents et autorise Mme Dauvilliers,
Présidente, à signer les documents correspondants.
12. 2017-132 / Délibération autorisant le recours au CUI-CAE
Le Conseil approuve à l'unanimité le principe de recourir au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et
contrat unique d'insertion (CUT), et autorise Mme Dauvilliers, Présidente, à signer les documents correspondants.
13. 2017-133 / Principe de lancement d'une étude sur la compétence « eau et assainissement »
Le Conseil approuve à l'unanimité le principe de lancement d'une étude de gouvernance en vue du transfert de la
compétence « eau et assainissement » au 1°’ janvier 2020.
14. 2017-134 / Modification des statuts de la CCPG
Le Conseil approuve à la majorité (4 contres) la modification des statuts de la CCPG, portant l'installation du siège
social de l'EPCI au 3 bis rue des Déportés, à Beaune-la-Rolande.
15. 2017-135 / Convention de mise à disposition de locaux lors de l'organisation de formation au sein de
la CCPG
Le Conseil approuve à l'unanimité l'organisation de formations au sein des locaux de la CCPG, ainsi que la gratuité
de ces mises à disposition et autorise Mme Dauvilliers à signer les conventions nécessaires.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2017 16. 2017-136 / Adhésion de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine au SYMGHAV
Le Conseil approuve à l'unanimité la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération de Melun Val de
Seine au SYMGHAV.
17. 2017-137 / Modification des statuts du SYMGHAV
Le Conseil approuve à l'unanimité la modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion de l'habitat du
voyageur (SYMGHAV).
18. 2017-138 / Attribution et signature de l'accord cadre à bons de commande « fourniture et livraison de
repas en liaison froide pour les écoles maternelles, primaires et ALSH du territoire du groupement et la
crèche du Malesherbois - Années 2017/2018 à 2019/2020 - Groupement de commandes Le
Malesherbois-CCPG
Le Conseil attribue à l'unanimité l'accord cadre à l'Office Central de Restauration Collective et autorise Mme
Dauvilliers, Présidente, à signer les pièces afférentes.
19. 2017-139 / Attribution d’une aide économique à la société ARTNEO (modification de la convention)
Le Conseil valide à l'unanimité les modifications de la convention tripartie à intervenir avec la société ARTNEO, la
SCI Au Domaine de Maxence et la CCPG.
20. 2017-140 / Travaux voirie — Programme 2017 / Attribution du marché de travaux
Le Conseil attribue à l'unanimité le marché de travaux à l'entreprise Vauvelle et autorise Mme Dauvilliers,
Présidente, à signer ledit marché et les pièces afférentes.
21. 2017-141 / ZAC d'Auxy / Renouvellement et attribution de conventions d'occupation précaires —
2017/2018
Le Conseil approuve à l'unanimité les propositions de renouvellement, par voie d'avenant, les conventions
d'occupation précaire pour l'année 2017-2018.
22. 2017-142 / Pays / PETR / Démission élu
Le Conseil approuve à l'unanimité la démission de Fabien BERCHER au sein du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais
en Pithiverais et prend note que Marie-Pierre SCALLA n'est plus représentante suppléante de la CCPG au sein du
Pays.
23. 2017-143 / Fixation des tarifs des prestations de l'assainissement non collectif aux usagers des
territoires du Beaunois et des Terres Puiseautines
Le Conseil approuve à l'unanimité la fixation des tarifs des prestations d'assainissement non collectif et précise
que ces tarifs seront applicables à compter du 1° juillet 2017.
24. 2017-144 / Décisions modificatives n°2
Le Conseil vote à l'unanimité les décisions modlificatives n°2.
25. 2017-145 / Révision de l'attribution de compensation - Commune nouvelle « Le Malesherbois »
Le Conseil approuve à l'unanimité la révision de l'attribution de compensation pour Le Malesherbois.
26. 2017-146 / Décision modificative n°1 / Budget annexe de l'office de tourisme
Le Conseil vote à l'unanimité la décision modificative n°1 concernant le budget annexe de l'office de tourisme.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2017 27. 2017-147 / Autorisation de signature des conventions de mise à disposition de locaux à la
Communauté de Communes
Le Conseil autorise à l'unanimité Mme Dauvilliers, Présidente, à signer les conventions de mise à disposition de
locaux à la Communauté de communes.
28. 2017-148 / Signature du PV de mise à disposition de biens et d'équipements dans le cadre de
l'exercice de la compétence tourisme
Le Conseil approuve à l'unanimité le contenu du procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements
dans le cadre de l'exercice de la compétence tourisme.
29. 2017-149 / Délégation à Mme Dauvilliers pour la signature des conventions utiles à la mise en œuvre
de l'EPIC
Le Conseil délègue à l'unanimité à Mme Dauvilliers, Présidente, la signature des conventions utiles à la mise en
œuvre de l'EPIC.
30. 2017-150 / Désignation du représentant de la CCPG à l’ADRTL
Le Conseil désigne à l'unanimité Jean RICHARD comme représentant de la CCPG à l'agence de développement et
de réservation touristique du Loiret (ADRTL).
31. 2017-151 / Adhésion de la CCPG à Initiative Loiret
Le Conseil approuve à l'unanimité l'adhésion de la CCPG à Initiative Loiret.
32. 2017-152 Délégation de l'exercice du DPU à la Présidente pour le maintien d'une activité économique
sur la commune nouvelle Le Malesherbois - Commune déléguée de Malesherbes
Le Conseil attribue à l'unanimité le pouvoir d'exercer le droit de préemption urbain (DPU) à Mme Dauvilliers,
Présidente.
33. 2017-153 Validation de la contribution par habitant au profit de l’EPIC Grand Pithiverais
Le Conseil valide à l'unanimité le versement d'une subvention au profit de l'EPIC Grand Pithiverais afin d'assurer
son bon fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Manchecourt le 30 juin 2017
Le secrétaire de séance
Michel SUREAU
mÉ 4
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2017