Compte-Rendu - crcm 08.11.2021 compte rendu

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Compte-Rendu - crcm 08.11.2021 compte rendu Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08.11.2021 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire,

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, MEYNET-CORDONNIER Armony, SKORUPSKI Eric (jusqu’à 20 h), REY Emmanuel, SANTALUCIA Elodie, conseillers municipaux Etaient absents excusés : MATHIAUD Ghislaine, SKORUPSKI Eric (depuis 20h) Avaient donné procuration : MATHIAUD Ghislaine à GOUNANT Ophélie

Date de la convocation : 2 novembre 2021 Date de l’affichage : 2 novembre 2021 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 15

Election d’un/une secrétaire de séance : MEYNET Yves

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le compte-rendu de la séance du 11 octobre 2021 n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum.

Mosieur SKORUPSKI Eric fait savoir qu’il doit s’absenter pour convenances personnelles à partir de 20 heures.

 PRESENTATION PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE ALPESTRE D’UN PROJET CONCERNANT L’ALPAGE DE NIFFLON ET SOLUTIONS ENVISAGEES

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Messieurs CHEVALLET Jean-Rémy, et VERRICEL, technicien de la SEA 74 présents pour exposer la nécessité de prévoir une protection de l’alpage de Nifflon face aux attaques de prédateurs. L’accès à l’alpage et sa configuration ne permettent pas de conserver un système en parcs électrifiés avec chiens de protection sans gardiennage permanent. Pour permettre sa protection, l’alpage nécessite donc la mise en place d’un logement pour un berger et un aide-berger afin de respecter également la règlementation du travail et d’avoir une surveillance permanente. En 2021, un abri d’urgence a été mis à disposition par la SEA74 de façon temporaire. Afin d’apporter une solution d’hébergement pérenne des deux bergers-salaries, ils présentent des projets d’abri à vocation agricole (fixe ou héliportable) à inclure dans la convention de pâturage actuelle signée entre la commune et le locataire. Des financements sont envisageables à hauteur de 70 %. La commune devra se positionner sur ce projet rapidement pour permettre ensuite le montage des différents dossiers de travaux et de demandes de subvention, accompagnée par la SEA74.2

 DELIBERATIONS :

2021 11 08-01 : PROJET DE PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire : - Présentation et approbation de la liste des observations faites par la Commune de Bellevaux pour prise en compte avant approbation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut-Chablais avec son volet Habitat (PLUi-H) arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 14 septembre 2021 a fait l’objet d’une présentation en date du 11 octobre 2021 et que le Conseil Municipal a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire appelle que le projet de PLUi-H peut être assorti d’observations ou de propositions par la commune afin d’apporter des ajustements, oublis ou rectifications qui ne seraient pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet arrêté,

Monsieur le Maire présente ensuite la liste des observations ou propositions susceptibles d’être portées à la connaissance de la Communauté de Communes du Haut Chablais :

1) Secteur Les Parchys : autoriser la commune à développer ce secteur, une OAP est inscrite au PLU en vigueur sur ce secteur depuis le 23/02/2006. Un permis d’aménager a été déposé et réalisé depuis 2011, il reste à développer le restant de la zone, des logements sociaux sont prévus sur ce secteur.

2) La chapelle des Mouilles : Mettre un cercle pour un emplacement réservé de rayon de 30 mètres ayant pour centre la chapelle des Mouilles. L’emplacement réservé n°145 d’un rayon de 15 m est insuffisant pour protéger la chapelle.

3) Hameau de Jambaz de ça : Agrandir le zonage UC sur le secteur nord du hameau, le zonage proposé est de taille beaucoup plus petite que l’enveloppe urbaine, il n’autorise aucune construction alors que ce hameau est desservi par tous les réseaux.

4) Secteur de la Mouille : Mettre un secteur permettant le développement de la scierie et de son activité sur les parcelles A0307 et A0306 (STECAL ou autre)

5) Hameau de la Grange Vallon, secteur de l’école de Vallon : mettre un emplacement réservé sur la parcelle B3447 sur la partie qui sert de parking à l’école de Vallon.

6) Problème de cartographie sur les hameaux de La Côte, Sur les Monts, la Grassonnière, Jambaz de là, L’Ermont, le Frêne et l’Epuyer. Tous ces hameaux sont entourés en totalité ou partiellement de pointillés les classant en périmètre bâti d’intérêt patrimonial, ceci est à supprimer, car les constructions existantes ici ne présentent pas un intérêt justifiant une protection particulière. Par ailleurs ces périmètres « débordent » parfois sur des zones agricoles limitées en constructibilité.3

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-140 du 14 septembre 2021 arrêtant le Projet de PLUi-H,

Vu le dossier d’arrêt de PLUi-H transmis aux membres du Conseil Municipal le 23 septembre 2021,

Vu la délibération communale n° 2021 – 10 11-01 en date du 11 octobre 2021 portant avis favorable au projet de PLUi-H tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais le 14 septembre 2021,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Dit qu’il ne remet pas en cause la délibération susvisée portant avis favorable au projet de PLUi- H tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais le 14 septembre 2021,

 Valide la liste des observations ou propositions sur le PLUi-H annexée à la présente,

 Souhaite que cette liste des observations ou propositions soit portée à l’enquête publique pour prise en compte avant approbation du PLUi-H dans la mesure où ces propositions ne remettent pas en cause l’économie générale du projet arrêté,

 Dit que la présente délibération sera transmise à la CCHC,

 Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie.

2021 11 08-02 : RETENUE COLLINAIRE : Conclusion avenant après consultation de la commission de Délégation de Service Public pour avis

MONSIEUR LE MAIRE :

- RAPPELLE au Conseil Municipal que la commune de Bellevaux a conclu une convention de délégation de service public en 2008, avec la S.E.S.A.T./S.A.E.M.L. pour lui confier l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable d’Hirmentaz.

- EXPOSE que la Commune et le délégataire ont engagé une réflexion en vue d’augmenter la capacité de la retenue collinaire existante (pour la porter de 22 000 m3 à 75 000 m3), afin de sécuriser l’enneigement du domaine skiable tout au long de la saison. Ce projet est estimé à 2 800 000 € HT, hors option pour l’extension du réseau de neige de culture.

- RAPPELLE que la convention de délégation de service public prévoit que le délégataire est chargé du gros entretien et du renouvellement de l’ensemble des biens compris dans le périmètre du domaine skiable.

- EXPOSE que compte tenu des financements que la commune pourrait percevoir dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique (environ 1 200 000 €), il est envisagé que la Commune de Bellevaux soit maître d’ouvrage de cette opération (réalisation et financement). La maîtrise d’ouvrage communale sur cette opération est permise en application de l’Article 8.2.2 de la convention de délégation de service public qui prévoit une dérogation possible au principe de réalisation des investissements par le délégataire.

- PRECISE que cette modification de la convention de délégation de service public, qui sera formalisée dans un

avenant, est possible en application des dispositions de l’Article R.3135-8 du Code de la Commande Publique,

puisque son montant est inférieur au seuil européen de mise en concurrence et à 10 % du montant du contrat

de concession initial.

- DONNE LECTURE du projet d’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public.4

- INVITE le Conseil municipal à approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du domaine skiable d’Hirmentaz et à autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur REY Emmanuel et Madame SANTALUCIA Elodie déplorent que la SESAT/SAEML ne soit pas présente pour présenter ce projet à l’ensemble du conseil municipal, car ils considèrent que le conseil municipal aurait eu besoin de plus de précisions sur le montage de ce projet. Monsieur le Maire propose que cette présentation soit programmée lors d’une prochaine réunion avec les services du Maître d’œuvre prochainement retenu. Monsieur REY Emmanuel et Madame SANTALUCIA Elodie regrettent que cette présentation ne soit pas réalisée avant les décisions prises sur ce dossier. Par conséquent, ils font savoir qu’ils ne participent pas au vote.

Comme indiqué en début de réunion, Monsieur SKORUPSKI Eric quitte la salle à 20 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 12 VOIX POUR :

VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

VU l’article R.3135-8 du Code de la Commande Publique ;

VU la convention de délégation de service public en date du 05/02/2009 pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable d’Hirmentaz ;

VU le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public à conclure avec la S.E.S.A.T. ;

VU l’avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 28/10/2021 ;

- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable d’Hirmentaz ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre.

2021 11 08-03 : DELIBERATION DU 6 SEPTEMBRE 2021 : Retrait de la délibération entachée d’illégalité

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 6 octobre 2021 de Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie concernant la délibération n° 2021 09 06-07 du 6 septembre dernier décidant de retenir l’offre de la Banque Postale pour un prêt de 728 000 €. L’examen de cet acte effectué dans le cadre du contrôle de légalité appelle des observations, du fait que le conseil municipal avait consenti à l’égard du maire une délégation de procéder dans les limite fixées lors du vote du budget, à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. Le montant de cet emprunt étant inscrit dans le budget « eau et assainissement » 2021, le maire est le seul compétant pour prendre les décisions dans les limites consenties par le conseil municipal.

Par conséquent, le maire invite le conseil municipal à retirer cette délibération entachée d’illégalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retire la délibération du 6 septembre 2021 relative au financement par emprunt du programme 2021 du budget eau et assainissement.5

2021 11 08-04 : ECHANGE DE TERRAIN A HIRMENTAZ : Commune/SCI LE PANORAMIC Monsieur le maire rappelle la délibération du 21 juin 2021 concernant l’échange de terrain entre la Commune et Mr et Mme Biot.

Suite au courrier du notaire en charge du dossier en date du 21 octobre, cet échange interviendra entre la Commune et la SCI LE PANORAMIC et non pas Mr et Mme Biot. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour permettre cet échange.

Après avoir entendu Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Donne avis favorable à la demande d’échange de terrain à Hirmentaz présentée par la SCI LE PANORAMIC dans les conditions définies ci-dessus,

- Fixe le prix du terrain à 95 € le m²,

- Précise que tous les frais sont à la charge des demandeurs,

- Charge le maire de faire le nécessaire et de signer tous documents relatifs à cet échange.

2021 11 08-05 : TRANSPORTS SCOLAIRES : Marché avec la Région Et facturation du coût du service non pris en charge par la Région Monsieur le Maire rappelle que la Commune assure un circuit de transport scolaire avec le car communal. Elle a répondu à un appel d’offres à compter de l’année scolaire 2018/2019. A ce jour, aucune écriture comptable a été enregistrée concernant ce circuit.

Suite aux différents échanges avec la Communauté de Communes du Haut-Chablais, organisateur des circuits de transports scolaires, le maire informe le conseil du suivi de ce dossier. Il donne lecture des bilans des 3 années remis par la CCHC

Ces bilans demandent à être étudiés avant approbation tout particulièrement concernant la facturation du coût du service non pris en charge par la Région Auvergne Rhône Alpes (élèves non subventionnés situés à moins de 3 kms).

Par conséquent, après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité : - Refuse les documents comptables présentés,

- Demande un rencontre et une visite sur le terrain avec Madame MUFFAT Sophie, vice- présidente en charge des transports.

2021 11 08-06 : BUDGET PRIMITIF : Décision modificative n° 7/2021 Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2021 du Budget Principal. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, des besoins nouveaux sont apparus et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

La proposition de Décision Modificative n° 7/2021 est présentée au Conseil Municipal ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

61524 Entretien bois et forêt + 14 100.00 627 Frais bancaires + 4 300.00 7023 Menus produits forestiers + 6 000.00 73224 Fonds départ (droit de mutation) + 6 000.00 022 Dépenses imprévues - 6 400.00 TOTAL + 12 000.00 + 12 000.006

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

2132/149 Acquisition immeuble + 3 000.00 1641/149 Emprunts en euros + 3 000.00

TOTAL + 3 000.00 + 3 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité : - la Décision Modificative n° 7/2021 au BUDGET PRINCIPAL 2021 tel que présentée.

2021 11 08-07 : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE A HIRMENTAZ – saison 2021/2022 Approbation du règlement

Ce point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion de décembre 2021

2021 11 08-08 : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE A HIRMENTAZ – saison 2021/2022 Embauche du personnel

Ce point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion de décembre 2021

2021 11 08-09 : GESTION DES FRAIS DE SECOURS - Saison 2021/2022 Ce point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion de décembre 2021

2021 11 08-10 : CTG : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCT - Convention Territoriale Globale est le nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF. Il s’agit d’une convention de partenariat co- construite entre la CAF, la Communauté de communes du Haut-Chablais, et les communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

Son élaboration et son animation partagée ont été confiées à la CCHC. La CTG du Haut-Chablais aborde 5 grands domaines : la petite enfance et la parentalité, l’enfance et la jeunesse, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie et l’accès aux droits et au numérique.

Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire du Haut-Chablais, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant l’intervention de la CCHC ou des communes.

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire - à signer la Convention Territoriale Globale pour 4 ans

 QUESTIONS DIVERSES

- Location salle des fêtes aux associations extérieures :

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018 fixant le prix de location de la salle des fêtes à 420.00 € pour les associations extérieures. Suite à des demandes de réservation par des associations de la Vallée du Brevon, il convient de réfléchir sur ce tarif pour une mise à disposition aux associations de la Vallée du Brevon et sur le secteur de la CCHC. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance. - PLUi-H – L’enquête publique sur le projet de PLUi-H se déroulera sur 32 jours, soit du 21 décembre 2021 au 21 janvier 2022 inclus. Le dossier sera consultable en mairie de Bellevaux aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le dossier étant identique dans toutes les mairies, chaque personne intéressée pourra le consulter dans la commune de son choix y compris au siège de la CCHC. Des permanences seront7

également assurées par les Commissaires enquêteurs. Un avis public faisant connaître l’ouverture de cette enquête sera publié dans la presse et affiché dans toutes les communes. Toutes les informations relatives seront également consultables sur le site de la CCHC et de la Commune.

- Lecture courrier de Messieurs BUINOUD Michel et Cyril concernant le problème de vitesse de circulation sur la route de la Côte : un projet de règlementation de la circulation est en cours d’étude par la Commission communale de la voirie (sens interdit sauf riverains). - Lecture du courrier de la Famille COUE (MEYNET Marie) sollicitant la commune pour un achat de parcelles de terrain. Vu la situation de certains parcelles, il est proposé d’étudier cette demande en Commission communale de la voirie

- Lecture du mail de Mme ROY Stella recherchant un local professionnel à louer (psychologue) : la commune ne disposant pas de locaux disponibles, ne peut donner une suite favorable à cette demande.

- Lecture d’un courrier de Monsieur Reinhard Jason sollicitant l’obtention d’un emplacement pour stationner une remorque afin de ventre des sandwitch. Du fait des difficultés de stationnement rencontrées durant la période hivernale, le conseil ne donne pas une suite favorable à cette demande. La Commune souhaite privilégier les commerces locaux. - Déneigement des parkings publics pour la saison d’hiver 2021/2022 : le maire donne lecture de l’offre de prix présentée par l’entreprise FAVRAT SARL et informe qu’il retient cette proposition. - Lac de Vallon – financement par emprunt : le maire informe le conseil municipal que suite à la consultation de 4 banques pour un prêt de 152 800.00, seules deux ont répondu. Il informe le conseil municipal qu’il a retenu la Caisse d’Epargne au taux de 1.05 % sur 20 ans. - Octobre Rose : Célia Bernaz, maire adjoint informe le conseil municipal qu’un chèque de 5 400 € sera remis au Comité Féminin de la Ligue contre le Cancer du Sein, et que 600 bonnets ont été confectionnés durant le challenge Mon Bonnet Rose. Merci à tous pour cette belle solidarité.

- Cérémonie du 11 novembre : Commémoration à 11h30 au monument aux morts à Bellevaux - 12 juillet 2022 - Passage du Tour de France sur la Commune : Manifestation à organiser en relation avec les associations de la commune

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h45.

La secrétaire, Le maire,

MEYNET Yves VUAGNOUX Jean-Louis