Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Compte rendu de la séance du 11 avril 2022 à 20 H 00

Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT s’est réuni, à 20 H 00, dans la salle

du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY. Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence - DALLY Florian - MALFART Frédéric - VUILLOT Barbara - TOURNAYRE Olivier - - GROBON Delphine - CHAUVEAU

Emmanuelle - DELORME Bertrand-LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice ABSENTS EXCUSES : - FALAISE Jean-Jacques - BOUDET Valérie Date de la convocation : 1* avril 2022

Secrétaire de séance : Frédéric MALFART

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Madame le maire demande au conseil municipal si il y a des remarques sur le précédent compte-rendu de

séance.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur Christian FONTAINE, maire-adjoint en charge des finances, présente au conseil municipal les

budgets primitifs de l’année 2022.

BUDGET PRIMITIF 2022 Budget annexe «Local commercial : salon de coiffure » (DEL110422-23) Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents, vote le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe local commercial : salon de coiffure, qui

s’établit comme suit :

Dépenses d'investissement 432,53 € Dépenses de fonctionnement 9 432,74 € Recettes d’investissement 432,53 € Recettes de fonctionnement 9 432,74 € BUDGET ANNEXE SALON de COIFFURE : reversement au budget principal (DEL110422-24) Il y a lieu de délibérer sur le versement au budget communal par le budget annexe salon de coiffure la

somme excédentaire de 4 500 €.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide le versement au budget communal par le budget annexe salon de coiffure de l’excédent soit 4 500 €. BUDGET PRIMITIF 2022 Budget annexe «Local commercial : épicerie » (DEL110422-25) Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents, vote le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe local commercial : épicerie, qui s’établit

comme suit :

Dépenses d’investissement 12 683,27 € Dépenses de fonctionnement 13 388,88 € Recettes d’investissement 6 612 € + 6 071,27 € = 13 683,27 € Recettes de fonctionnement 13 388,88 €

BUDGET PRIMITIF 2022 Budget annexe «Local commercial : café-restaurant »/DELI10422-26)

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents, vote le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe local commercial : café restaurant, qui s’établit

comme suit :

Dépenses d’investissement 16 734,67 € Dépenses de fonctionnement 21 518,00 € Recettes d’investissement 13 092,00 € + 3 642.67 € = 16 734,67 €Recettes de fonctionnement 21 518,00 €

PROVISIONS pour CREANCES DOUTEUSES de PLUS de 2 ans (DEL110422-27) Lors de l'édition du compte de gestion 2020, la trésorerie municipale de Bourg en Bresse a fait une observation sur la nécessité de constituer des provisions à hauteur de 15 % des créances douteuses de plus de 2 ans dont le recouvrement est compromis. Cette provision se traduit de façon pratique par l'émission d'un mandat semi-budgétaire au compte 6817.

Le caractère obligatoire de cette dotation aux provisions est prévue au 29° de l'article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'article R2321-2 en précise le contenu au 3° de l'article R 2321-2 du CGCT :

"Pour l'application du 29° de l'article L. 2321-2, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants :

1° Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ; 2° Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;

3° Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir

des éléments d'information communiqués par le comptable public.

En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.

Pour l'ensemble des provisions prévues aux alinéas précédents, la commune peut décider de constituer la provision sur

plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.

La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.

Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement

de la provision.

Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif."

La mise en œuvre de cette provision nécessite par conséquent, outre des crédits budgétaires au 6817,

une délibération spécifique de l'assemblée délibérante.

À la demande du Comptable Public, il est proposé de constituer une provision semi-budgétaire correspondant à 15 % des états des restes à recouvrer, antérieurs à l’exercice 2019. Le détail de restes à

recouvrer a été transmis par le Comptable au début de l’année 2021.

La constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque d’insolvabilité, au

moyen d’une reprise. À contrario, la reprise de provision, constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2121-29, L 2321-2

et R 2321-2 et notamment son paragraphe 3°,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les Communes,

Considérant le risque d’irrécouvrabilité de certaines recettes,

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- décide de constituer une provision pour créances douteuses.

- décide l’inscription au Budget Primitif 2022 du montant annuel du risque encouru, soit : o pour le budget de la commune : 300 € correspondant à 15 % du montant total des restes à

recouvrer antérieurs à 2021

- autorise madame le maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des

créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

VOTE du TAUX des CONTRIBUTIONS DIRECTES {DEL110422-28)

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 «n° 1259-COM » a été

transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques.

La suppression progressive de la taxe d’habitation, sur les résidences principales a débuté en 2020 pour s'achever en 2022.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local a deux

conséquences :

e L’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;

e La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp des communes, mise en œuvre d’un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur. Ce coefficient a pour objet de corriger chaque année — à la hausse ou à la baisse — les recettes de TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021. Il permet de neutraliser la sur- compensation ou la sous-compensation initiale du transfert de TFPB ; il intègre la dynamique de la

base de la TFPB sans influer sur la politique des taux de la commune.

De ce fait :

“ Le transfert de la part départementale de TFPB influe sur le taux que les communes voteront à

compter de 2021 au titre ce cette taxe

= Pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, l'Etat perçoit le produit de la THp = Les communes conservent le produit de la TH sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants...) mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de TH appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué en 2019

soit 12,20 %.

Les communes doivent délibérer uniquement sur les taux de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.

produits attendus pour 2022 avec maintien des taux :

LIBELLES BASES TAUX d'IMPOSITION de la COMMUNE] PRODUIT ATTENDU PREVISIONNELLES

Taxe Foncière propriétés bâties 1 896 000,00 26,93 % 510 593,00 €

(TFB)

Taxe Foncière propriétés non 98 500,00 48,00% 47 280,00 €

bâties (TFNB)

Soit un total de 557 873,00 G

À cela s’ajoute

- 23 002 € de compensation de TH

- 15 478 € d’allocations compensatrices

- 74289 € de versement pour effet de coefficient correcteur qui est de 1.143095 Soit un total de recettes au titre des contributions directes de 655 164 € (imputé à l’article 73111) +

15 478 € d’allocations compensatrices (imputé à l’article 74834). Il y a lieu de délibérer sur les taux 2022.

Madame le maire, fait part au conseil municipal, que la commission en charge des finances réunie le 5 avril 2022, compte tenu du contexte économique, propose de maintenir les taux tels que votés en 2021. Une

augmentation de la base d’imposition a été constatée.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents : -__ Décide de maintenir les taux pour l’année 2022 soit :

LIBELLES BASES TAUX d'IMPOSITION de la COMMUNE] PRODUIT ATTENDU PREVISIONNELLES

Taxe Foncière propriétés bâties 1 896 000,00 26,93 % 510 593,00 €

(TFB)

Taxe Foncière propriétés non 98 500,00 48,00% 47 280,00 €

bâties (TFNB)

Pour information tableau avec les évolutions des bases

de 2020 et 2021 :

Bases d'imposition Taux de référence Bases d'imposition Produit de référence . Taxes effectives 2020 pour 2021 prévisionnels 2021 {col.3 x col.2)

1 2 3 *

Taxe foncière (bâti)... 1768 800 26,93 {) 1 808 000 486 894

Taxe foncière (non bâti)... 95 384 48,00 95 300 45 744

CFE, L

de 2021 et 2022

Taxes Bases d'imposition Taux de référance Bases d'imposiion . Produit de référence effectives 2021 pour 2022 prévislonnelles 2022 {coi-3 x coi.2}

1 2 3 <

Taxe foncière (bâti)... 1 811 601 26,53 1 596 000 510 693

Taxe foncière {non bat) ane 35 347 48,00 98 600 47 280

CFE) 0

BUDGET PRIMITIF 2022 Budget communal (DEL110422-29°

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 24 mars 202, pour la 1°" fois en 2021, les communes et EPCI doivent établir, avant l’examen du budget, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités

perçues par les élus (articles L.2123-24-1-1 et L.5211-12-1 du CGCT).

Cet état annuel regroupe l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local. Etat annuel des sommes effectivement perçues

dont les montant sont exprimés en euros et en brut. ÉTAT ANNUEL des INDEMNITÉS BRUTES des ÉLUS au 31/12/2021

Nom - Prénom de

délégué

Bertrand 1 400,16 €

Maire, 45272,28€

IBEAUDET Florence Syndicat

SOULARD Anne Syndicat

Fabrice MATRA

Christian FONTAINE maire-adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif principal de la commune, avec en premier lieu le détail de certains articles :

æ Détail des subventions versées dans le cadre du vote du budget :

La somme de 10 000 € est inscrite, 4 480 € sont affectées dont 2 000 € à titre exceptionnel pour l’Harmonie dans le cadre de l’organisation du festival de musique des bords de l’Ain. A noter qu’à cette aide numéraire, s’ajoute la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes, équivalent à 2 locations. 5 520 € restent à attribuer en fonction des demandes faîtes au cours de l’année. Leur déblocage fera l’objet

de délibération.

æ Détail des contributions aux organismes de regroupement :

La somme de 80 000 € est inscrite. Sur ce montant se greffent environ 23 755 € de prévision au titre des sommes non encore demandées par Grand Bourg Agglomération pour l’atelier péri-scolaire pour les années 2019 à 2021. Une prévision de 10 000 € pour la modernisation de l’éclairage public, avec une éventuelle

installation de LED de couleur chaude. © En section de fonctionnement : augmentation de certains articles

e les crédits des dépenses d’électricité, combustibles, fournitures de bureau ont été revus à la

hausse compte tenu du contexte économique

e des crédits ont été inscrits pour une valeur d’environ 16 000 € pour la sous-traitance de la

tonte. Cette somme est à pondérer avec la baisse des charges de personnels liée au départ d’un agent. Un recours à un emploi saisonnier est prévu.

æ En section d'investissement :

o aménagement sécuritaire au passage à niveau du Mollard pour 10 000 € o prévision pour réalisation d’une liaison piétonne à Salles pour 20 000 € o La commune continue son effort de provisionnement sur les 2 projets majeurs : =“ concernant l'aménagement sécuritaire vers le stade de foot et les tennis pour un

montant de 200 000 €

s concernant la construction à terme du restaurant scolaire pour un montant de

280 000 €.

Dans le cadre du programme de voirie, Patrice PERROTIN informe je conseil municipal qu’une étude est prévue pour la remise en état de la route de Gravelles, aïnsi que des travaux chemin de la Petite montagne à Salles.

Il est procédé au vote du budget, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à main levée, 16 pour et

1 abstention, approuve le budget primitif 2022 de la commune.

Le budget primitif de l’exercice 2022 est ainsi voté en équilibre des recettes et des dépenses de fonctionnement à la somme de 1392 503,19 € et en investissement à la somme de 978 492,41 € se

décomposant comme suit :

fonctionnement

Dépenses 1 172 503,19 € + 220 000 € = 1 392 503,19 € Recettes 1392 503,19 € 62 281,19 € sont inscrits au compte 022 dépenses imprévues

investissement

Dépenses 97849241€ Recettes 758 492,41 € + 220 000,00 € = 978 492,41 €

34 132,41 € sont inscrits au compte 020 dépenses imprévues

Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour équilibrer les dépenses d’investissement s’élève à 220 000 €.

Fabrice MAITRE fait remarquer que dans le cadre du contexte actuel de période inflationniste, la constitution de provisions pour de futurs projets n’est pas une bonne idée.

PRÉSENTATION BREVE et SYNTHÉTIQUE des BUDGETS PRIMITIFS 2022 La note de présentation brève et synthétique détaillant tous les budgets est remise à chaque membre du

conseil municipal.

CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE :_ versement subvention du budget communal au

CCAS (DEL110422-30)

Par délibération adoptée à l'unanimité des présents et représentés, le conseil municipal autorise le versement d’une subvention de 6 000 euros au profit du Centre Communal d’Action Sociale, inscrite au budget primitif 2022.

GRAND BOURG AGGLOMÉRATION : évolution du Conseil en Energie Partagé « en économe de

flux » (DEL110422-31)

Christian FONTAINE rappelle que par délibération en date du 12 mars 2018, le conseil municipal a décidé d’adhérer au dispositif « conseil en Energie Partagé » mis en place par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

Ce service permettait aux collectivités de bénéficier de la compétence d’un conseiller spécialiste de l'énergie, avec le soutien de l'ADEME en vue d’optimiser les contrats d’énergie, réaliser des économies

d’énergie dans les bâtiments, moyennant un coût de 0,20 € par habitant.

Ce dispositif, CEP initié et aidé par l’ ADEME s’est terminé fin 2021. Il évolue en dispositif « économe de flux », soutenu financièrement par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (ENCCR) et le programme européen LEADER. Ce dispositif porté à l’échelle départementale par le SIEA qui s’appuie sur les EPCI pour la coordination avec les communes. Le SIEA et l’ALEC AIN (Agence Locale de l’Energie et du Climat) assurent l’animation territoriale. Le coût global de l’économe de flux

harmonisé entre ces deux structures, sera facturé 1,66 €/habitant/an aux EPCI.

Du fait de l’évolution du dispositif, afin de poursuivre l’aide à la maitrise des consommations d'énergie des

bâtiments publics, les élus communautaires proposent :

- un recours pour ce service à l’ALEC, en continuité des années précédentes ; - une participation pour l’ensemble des communes à hauteur de 0,33 €/habitant/an correspondant au

reste à charge ;

- une demande aux communes d'un engagement de 2 ans et 11 mois (01/02/2022 — 31/12/2024).Christian FONTAINE rappelle le rôle de cet organisme qui établit entre autres des bilans de consommation énergétiques des bâtiments communaux ou aide à l’étude économique certains projets (borne de recharge, photovoltaïque...)

Il est proposé de poursuivre cette démarche de recherche d'économie d’énergie et d’autoriser madame Île maire à signer la convention à intervenir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à main levée, 13 pour et 4 abstentions, approuve l’adhésion au service d’Econome de flux pour la période du 1% février 2022 au 31 décembre 2024.

TRAVAUX DIVERS

Néant.

DOSSIERS d’URBANISME

Bertrand DELORME conseiller municipal délégué à l’urbanisme donne connaissance des différents dossiers d'urbanisme pour la du au

Adresse travaux

Date décision Type Demandeur Objet des travaux Décisios ADS Observation

chemin de la Source

DP Terry

GROUPE SNE

GAGNARD !

CUa DUBOIS Ame

MORTIER / PECHU DUBOIS Anne

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

e Grand Bourg Agglomération :

o Françoise LEGOUGE donne le compte rendu de la réunion d’urbanisme à laquelle elle a assisté à Montrevel: voirie d’intérêt communautaire, projet d’urbanisme durable, inauguration du conservatoire. ...

o Brigitte DONGUY donne le compte rendu du conseil communautaire au cours duquel a eu lieu un débat sur la désertification médicale.

e Maison de l’Evêché

Brigitte DONGUY et Christian FONTAINE ont rencontré Monsieur DE BOISSIEU, qui leur a fait part de l'ouverture au 15 mai 2022 d’un gîte de 10 personne à l’étage du bâtiment de la cure. Un second de 4 personnes au rez de chaussée est en projet. Il a été abordé le problème d’infiltration d’eau que subit le

sous-sol du bâtiment lié à l’écoulement des eaux du parking de l’Eglise.

e SIEA conseiller numérique

Christian FONTAINE expose le compte rendu de la réunion avec le conseil numérique du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication. Plusieurs conseillers ont été recrutés pour intervenir dans les communes qui les sollicitent. Ceux-ci ont pour rôle d’apporter un soutien individuel à des particuliers ou d’animer des séances collectives de formation à l’outil numérique. Une convention est à intervenir, sachant que la commune doit mettre à disposition un local pour assurer ces séances.

QUESTIONS DIVERSES

Rappel de l’exposition photo de 10 H à 18 H à la salle Océane dans le cadre des Culturiosités. La commission patrimoine se réunira début mai.

Le prochain conseil municipal aura lieu de 9 mai.

La séance est levée à 22 H 35.

Le Maire

Brigitte DONGUY