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Déliberation - CM 2023 06 26 DELIB N°12 Etat assiette coupes bois et destination tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20230626-DEL12CM260623-DE
Qiéasoue
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
26
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°12
Objet
: Etat
d’assiette
des
coupes
et
destination
des
coupes
de
bois
Date
de
convocation
:
20
juin
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACONNE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS-------
Î
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-
FIeme
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ
/
Nombre
Elus
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Procurations
: 5
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la forêt
communale
est
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts
;
Vu
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le but
d'améliorer
la
sécurité
et
de
contribuer
à la
lutte
contre
l'incendie
:
Volume
à
Coupe
prévue
|
Année
prévue
!
Parcelle
Type
de
présumé
ne
à
à
(UG)
coupe
réalisable
R (ha)
l'aménagement
| l'aménagement
(m3)
(oui/non)
1Y
EM
17
1
Non
-
4, 7,9
EM
250
15
Non
-
Considérant
que
la parcelle
1Y
est
concernée
par
la mise
aux
normes
des
bandes
débroussaillées
de
sécurité
des
pistes
GA106
et
GA107,
qui
sera
réalisée
par
les
forestiers
sapeurs
;
Considérant
que
les
parcelles
4, 7
et
9 sont
concernées
par
la mise
aux
normes
des
bandes
débroussaillées
de
sécurité
de
la piste
GA108,
qui
sera
réalisée
par
les
forestiers
sapeurs
:
Considérant
que
ces
travaux
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts
consistent
à un
marquage
et
à la
mise
en
vente
de
coupes
prévues
sur
une
surface
de
16
ha,
avec
mise
en
concurrence
ou
de
gré
à gré
par
soumission
;
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
| : Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes,
proposé
par
l'ONF
et
précisé
ci-dessus
pour
l'exercice
2023
et
la vente
des
dites
coupes
par
les
soins
de
l'Office
National
des
Forêts.
ARTICLE
II : Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
visées
plus
haut.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
«
Pour
Extrait
Conforme
LE
RE
Michel
RUIZ
te
13/07/2023