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Déliberation - 2023 12 18 008 Travaux de renovation du parc de luminaires declairage public demande de subvention fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
22/12/2023
|
DCM
: 2023-12-18/008
_!
bases
es
messes
ES
1
ID
: 083-218301380-20231218-20231218008-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le DIX-HUIT
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 22 - Présents
:18
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 — Votes pour : 21 — Votes contre
: 0 - Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
— J. HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
-A.
RASKIN-
B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
— M. BODY
—
C. MENARD
— JL.
GIRAUD
- J. HENSELER
—S.
LAINE-
E. MENUT
— A.
CARRU
MARTEL
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
J.
RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S. ALLEG)
Absent
non
excusé
: N.
DEDULLE
LELLUIN
TRAVAUX
RENOVATION
DU
PARC
DE
LUMINAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
2024
la commune
de
Tourrettes
doit rénover
son
parc
de
luminaires
d'éclairage
public,
compte
tenu
de
la vétusté de ce dernier composé
de 323 points lumineux (72%
des lanternes ont plus de 25 ans), dont 225 SHP
(sodium
haute pression),
36 ballons fluo (vapeur de mercure
— interdit depuis
2015),
8 IM (lodures
métalliques)
et 54 LED.
Les
travaux
ont
pour
finalité
de
réduire
de
façon
significative
la consommation
d'énergie
et donc
les factures
annuelles
mais
aussi
de
réduire
le coût de maintenance
annuel.
CONSIDERANT
que
les études
planifient un éclairement maximum
de
15 lux moyen
dans
le village et 10 à 15 lux dans
les autres zones
de la commune.
Ce
type de lanterne
permet
de réduire
la pollution
lumineuse
par le biais de l'éclairage vers le sol.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
la mise
en
place
d'horloges
astronomiques
dans
les
13
armoires
d'éclairage
public
réparties
dans
la
commune.
Ces
horloges
vont permettre
une gestion
intelligente de l'éclairage,
en
réduisant la consommation
d'énergie,
en simplifiant la
maintenance,
tout
en
améliorant
le
confort
visuel
et favorisant
la
durabilité
environnementale.
De
plus,
elles
faciliteront
la conformité
avec
les
réglementations
sur
la pollution
lumineuse
et la conservation
de
l'obscurité
nocturne.
Il est aussi
prévu
un
abaissement
de
puissance
de
50%
de
23h
à 5h
sur
l'ensemble
des
drivers
à LED.
L'abaissement
sera
effectué
sur
les
lanternes
neuves
et sur
les
lanternes
LED
existantes.
CONSIDERANT
que la durée
des travaux est de 2 ans, de juin 2024
à juin 2026,
les travaux s'échelonneront sur 2 phases,
une première
phase
en 2024
et une
deuxième
phase
en
2025.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 469.300
€ HT.
Îere
phase
(2024)
:
220.000
€ HT.
2eme
phase
(2025)
:
249.300
€ HT.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est le suivant
:
Demande
FONDS
VERT
80
% :
375.440
EHT
Autofinancement
de
la commune
20%
:
93.860
€ HT
Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en
avoir délibéré,
Séance
du
18
Décembre
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le 22/12/2023
EM
ID
: 083-218301380-20231218-20231218008-DE
DECIDE
-
DE
DEMANDER
une
subvention
fonds
vert
à hauteur
de
80
%,
pour
un
montant
total
de
375.440
€ HT
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
du
projet
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2024
et
suivants
—
M57,
opération
87.
-
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
felerecours.
fr
Séance
du
18
Décembre
2023
-
Commune
de
Tourrettes