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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D48 23 Demande de subvention formulee par lassociation ACCA au titre de 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20230626-D4823-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 28/06/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°48/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREK et Vincent LE BARON -Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD -— Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON —
Mme Agnès HOUDE
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) ; Mme Chantal TORDJMANN (Proc. à M. Alain BEDNAREK) ;
Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) ;
M. Thierry FRADET (Proc. à M. Jean-Louis RUAULT) ;
M. Clément LACROIX (Proc. à M. Vincent LE BARON).
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 16 juin 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION ACCA AU TITRE DE 2023
Monsieur Jean-Louis RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, informe les
conseillers municipaux que l'association ACCA a déposé une demande de subvention pour un montant de
450 €.
Monsieur Jean-Louis RUAULT propose de verser une subvention de 450€ pour l'année 2023 prise en
charge par le budget Ecotaxe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCORDE une subvention de 450 € à l'association ACCA au titre de l'année 2023 comme énoncé ci-
dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les me Le Maire,