Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D54 23 Travaux de modernisation du parc declairage
Déliberation - D45 23 Travaux de modernisation du parc declairage
Déliberation - 2023 12 18 008 Travaux de renovation du parc de lu
Déliberation - D24 01 04 DDE SUBVENTION FONDS VERT MODERNISATION
Déliberation - 02 modernisation du parc declaire public fonds ver
Déliberation - 10 Travaux modernisation parc eclairage public 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
Déliberation - D73 24 Contrat dapprentissage
Déliberation - demande de subvention du fonds vert pour le broyeu
Déliberation - deliberation n8 demande subvention fonds vert parc
Déliberation - D73 23 Travaux de modernisation du parc declairage public demande de subvention fonds vert
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D73 23 Travaux de modernisation du parc declairage public demande de subvention fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
Los -D4222 DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le: (9410412072
SEANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°73123
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN - MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Mmes Florence BOUTHILLIER et Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mme Agnès HOUDE.
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente — Pouvoir: M. Jean-Louis RUAULT (Proc. à M. Alain BEDNAREK) Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE).
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation : 8 septembre 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 11
Pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 14
TRAVAUX DE MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) - TRANCHE 3
Monsieur Jean-Paul GOUSSARD, conseiller municipal, informe le conseil municipal que dans le cadre de sa
politique en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie, la collectivité souhaite engager des travaux de
modernisation de son parc d'éclairage public en accélérant la mise en œuvre de dispositif à LED.
Ces travaux consistent, pour la tranche n° 3 (le reste de l’intra-muros, cf. plan joint en annexe), au remplacement
des lampes sodium par des luminaires LED, moins consommatrices d'énergie avec une température de couleur
de 2200 K pour respecter la faune et la flore. Cette couleur permettra de mettre en valeur le patrimoine bâti de la
commune.
Un dispositif de type LUMIO sera installé sur chaque point lumineux de façon à optimiser le flux (abaissement ou
extinction selon la saison).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), d'un montant de 105 869,42 €.
DÉPENSES RECETTES
(a) Total des prestations 352 898,06
et fournitures (devis EP (e) Subventions d'Etat
369-1180 du SDEER) (Fonds Vert) - 30 % 105 869,42
(f) SDEER - 50 % 176 449,03
(g) Autofinancement (fonds 70 579,61
propres) — 20 %
(b) TOTAL (en € HT) 352 898,06 (h) TOTAL (en € HT) 352 898,06
{c) TVA (20 %) (i) TVA (20 %)
(d) TOTAL (en € TTC) 352 898,06 (j) TOTAL (en € TTC) 352 898,06
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : 9 ACCEPTE le plan prévisionnel de financement présenté, © DECIDE d'inscrire ce projet sur l'exercice budgétaire 2023 - Opération 368 9 SOLLICITE une subvention de 105 869,42 €.au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert),
2 CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice D