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Déliberation - DEL 09.12.2025 07 DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2025 RP
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 07 DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2025 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
LiKZ
CONVOCATION
Date: 24/11/2025
Envoi Le: 01/12/2025
Publication Le : 01/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET- LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN,
Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER,
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
7 Publié le
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 07-BF
LIPDEIDPDCRPICRID
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09-12-2025/07 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2025
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que cette décision modificative a pour objet d’ajuster les crédits prévus aux articles concernant les amortissements aussi bien en dépenses de fonctionnement qu’en recettes d'investissement.
IL rappelle qu'avec la mise en place au 1% janvier 2024 de l’instruction comptable M57,
l'amortissement d’un bien débute à partir de sa date d'acquisition et non plus à partir du 1° janvier
N+1 de son acquisition.
Cette nouvelle règle de prorata temporis implique que les crédits relatifs aux dotations aux
amortissement prévues au budget primitif ne sont qu’estimatifs et qu’il peut être nécessaire de Les
ajuster en fin d'exercice budgétaire pour tenir compte des acquisitions réellement réalisées.
Tel est l’objet de la présente décision modificative du budget.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°7 du 1% avril 2025 votant Le Budget Primitif 2025,
VU la délibération n°30/09/2025-01 du 30 septembre 2025 et la délibération n°04/11/2025-04 du 04 novembre 2025 portant décision modificative n°1 et n°2 du budget ville - exercice 2025,
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget de la commune, exercice 2025 tel que figurant dans les tableaux ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
DÉPENSES RECETTES OBJET
Chapitre | Article Fonction
AJUSTEMENT 042 6811 01 + 4 000 € AMORTISSEMENTS
011 6045 01 - 4 000 €
TOTAL 0 0
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE , . . | DÉPENSES RECETTES OBJET
Chapitre | Article Fonction
AJUSTEMENT 040 28188 01 + 4 000 € AMORTISSEMENTS
13 1323 020 - 4 000 €
TOTAL 0 0 A
Pour extrait cerf é conforme,
Le Maire, | La secrétaire de séance,
Danièle HOUDU,
Bertrand RITOURET e au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication Le/si
Le Maire, |
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le PRÉ 6 L 9
Publié le
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 07-BF
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025