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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 250625 liste des deliberations presentee en conseil 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire,
BOIS
Rosny-sous-Bois, le 26 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU MERCREDI 25 JUIN 2025
ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du procès-verbal du 13 mai 2025
Adopté à l'unanimité
2. Attribution de la concession d’affermage de gestion d’un multi accueil de quarante (40) berceaux dans le quartier des Portes de Rosny
Adopté par 41 voix pour et 1 non-prise part au vote (CAPILLON Claude)
3. Attribution de la concession de revitalisation commerciale en vue de la redynamisation du commerce et de l'artisanat de proximité de la Ville
Adopté par 35 voix pour et 7 non-prises part au vote (FAUCONNET Jean-Paul, VAVASSORI Patricia, __MANGON Pierre, _CAREL Pierre-Olivier, MAILLOT Danièle, PAILLOT Danielle, JACAMENT Sylvie)
4. Egalité entre les Femmes et les Hommes : propositions de deux plans d’actions
Adopté à l'unanimité
FINANCES
5. Dissolution de la Caisse des écoles - Intégration du résultat dans le Compte financier unique 2024
Adopté par 40 voix pour et 2 abstentions (TISSOT Odile, AWAD Stéphanie)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024
Adopté par 23 voix pour,
16 votes contre (CHAMBORAIRE Steeve, NOBRE Antonio, AWAD Stéphanie, CAPILLON Claude. POINSIGNON Pierre, JACAMENT Sylvie, PARISE Fabien, ITZKOVITCH Ivan, DA COSTA Katia AUDO Marie-Laure, PAUTRE Philippe, DELALANDE Franck, KELOUA Fatiha, ZERROUR Salima BONNER Bertine, THIBAULT Magalie) et 2 abstentions (TISSOT Odile et ASSILATAM Edouard)
Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote
7. Affectation du résultat de l'exercice 2024
Adopté par 32 voix pour, 8 votes contre (NOBRE Antonio, AUDO Marie-Laure, PAUTRE Philippe. DELALANDE Franck, KELOUA Fatiha, ZERROUR Salima, BONNER Bertine, THIBAULT Magalie) et 2 abstentions (TISSOT Odile, ASSILATAM Edouard)
8. Adoption du Budget supplémentaire 2025
Rejeté par 19 votes contre (CHAMBORAIRE Steeve, DO ESPIRITO SANTO Felipe, CARBONELL Marie-Pierre, __NOBRE _ Antonio, TISSOT Odile, AWAD Stéphanie, CAPILLON Claude, POINSIGNON Pierre, JACAMENT Sylvie, PARISE Fabien, ITZKOVITCH Ivan, DA COSTA Katia AUDO Marie-Laure, PAUTRE Philippe, DELALANDE Franck, KELOUA Fatiha, ZERROUR Salima, BONNER Bertine, THIBAULT Magalie),
6 _abstentions (CAREL, Pierre-Olivier, LE FLOCH, Fabrice, RICCARDI,_ Victorio, SALLIOT, Philippe. CAVANNA, Fabrice, ASSILATAM, Edouard)
et 17 voix pour
9. Taxe locale sur la publicité extérieure - Modification des tarifs applicables à compter du 1° janvier 2026
Adopté à l'unanimité
10. Rapport sur l'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) - Année 2024
Prise d'acte
MAISON DES ASSOCIATIONS
11. Modification de la délibération n°CM250308-09 et son annexe portant sur la répartition des subventions au titre de l'exercice 2025
Adopté à l'unanimité
12. Attribution d'une subvention d'un montant de 4 000 € à l'association « Homies Football Association » dans le cadre de son accès au Championnat National
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 215 RESSOURCES HUMAINES
13. Créations et suppressions de postes
Adopté par 40 voix pour et 2 non-prises part au vote (CAREL Pierre-Olivier, RICCARDI Victorio)
14. Détachement des fonctionnaires en situation de handicap sur un grade supérieur
Adopté à l'unanimité
URBANISME
15. Avis du Conseil municipal sur le projet d'extension du centre commercial Westfield Rosny 2 dans le cadre de la consultation préalable des collectivités (art. L122-, V du code de l'Environnement)
Adopté par 25 voix pour,
15 votes contre (CAREL Pierre-Olivier, LE FLOCH Fabrice, RICCARDI_ Victorio,_ CAVANNA Fabrice, DO ESPIRITO SANTO Felipe, CARBONELL Marie-Pierre, TISSOT Odile. ASSILATAM Edouard. _AUDO Marie-Laure. _ PAUTRE_ Philippe, DELALANDE_ Franck, KELOUA_ Fatiha
ZERROUR Salima, BONNER Bertine, THIBAULT Magalie)
et 2 abstentions (REGNAULD Nathalie, ROUSSEL Martine)
16. Protocole transactionnel entre la Ville et la Société des Grands Projets (SGP) relatif à l'indemnisation de la privation temporaire d'usage des salles de classes de l’école Félix Eboué liée aux bruits, aux vibrations et à la poussière, engendrés par les travaux du Grand Paris Express sur le chantier de la future Gare de Rosny-sous-Bois
Adopté par 41 voix pour et 1 abstention (AWAD Stéphanie)
17. Evolution de la Taxe d'aménagement sur la commune (part communale) à compter du 1° janvier 2026
Adopté par 41 voix pour et 1 abstention (NOBRE Antonio)
ESPACES PUBLICS
18. Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est pour la réalisation de travaux de voirie rue d’Estienne d'Orves
Adopté à l'unanimité
19. Redevance pour occupation du domaine public routier communal dite RODP par le réseau public de distribution d’eau potable
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/5 EDUCATION
20. Avenant n°1 au Projet Educatif Territorial 2021-2024
Adopté par 39 voix pour, 2 votes contre (TISSOT Odile, ASSILATAM Edouard) et 1 abstention {CARBONELL Marie-Pierre)
21. Convention de mise à disposition de locaux pour une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) avec l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
Adopté par 41 voix pour et 1 non-prise part au vote (BOUZIT Kawtar)
22. Convention de mise à disposition de locaux pour un dispositif d'autorégulation (DAR) avec l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
Adopté à l'unanimité
23. Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Adopté à l'unanimité
VIE DES QUARTIERS
24. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ADIL 93 pour la tenue de permanences d’information juridique sur le logement
Adopté à l'unanimité
25. Mise en place du dispositif « Voisins vigilants » sur la Ville de Rosny-sous-Bois
Point retiré de l'ordre du jour
SANTÉ
26. Approbation et autorisation de signature du Contrat Local de Santé 2025/2028
Adopté par 41 voix pour et 1 abstention (ASSILATAM Edouard)
SPORTS
27. Adoption du nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports
Adopté par 34 voix pour, 7 votes contre (AUDO Marie-Laure, PAUTRE Philippe, DELALANDE Franck. __ KELOUA Fatiha, ZERROUR Salima, _ BONNER _ Bertine, __ THIBAULT Magalie) et 1 abstention (CHAMBORAIRE Steeve)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 45 CULTUREL
28. Demande de renouvellement du classement à rayonnement communal du conservatoire Francis Poulenc auprès du Ministère de la Culture
Adopté à l'unanimité
29. Demande de renouvellement de l'appellation Scène conventionnée d'intérêt national art et création - musique et cinéma sur la période 2026-2029 pour le théâtre et cinéma Georges Simenon
Adopté à l'unanimité
DECISIONS MUNICIPALES
30. Décisions municipales
Prise d'acte
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 5/5