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Arrêté - 2023 01 06 Arrete route barree Jacques Prevert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 06 Arrete route barree Jacques Prevert)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy LE E
A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy ARRÊTÉ N° 2023.01.06
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par l’entreprise KALON TP en vue d’effectuer des travaux de traverses d'eaux
pluviales, Rue Jacques Prévert à Pluméliau-Bieuzy.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 — À compter du lundi 09 janvier 2023 et ceci jusqu’à la fin des travaux, la route sera barrée sur
une partie de la Rue jacques Prévert à Pluméliau-Bieuzy, l'accès sera autorisé aux riverains et le
stationnement sera interdit.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise KALON TP.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 05 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc EVEN
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 - Tél : 02.97.51.80.28
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