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Arrêté - Arrete foot du 21 01 23
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete foot du 21 01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
n) Pluméliau-Bieuzy
Affaire suivie par Mylène LE MOIGNIC
Service : Secrétariat
Téléphone : 02-97-51-80-28
E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT L'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de Pluméliau-Bieuzy,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants
relatifs à nos pouvoirs de police.
CONSIDÉRANT que pour un maintien en bon état des terrains de football, l’utilisation de ceux-ci
doivent être règlementés,
ARRÊTE
Article 1 — En raison d’intempéries, le terrain A et B seront limités à un seul match le dimanche
22 janvier 2023
Article 2 - Monsieur le Maire de Pluméliau et Monsieur le Président du C.S.P. sont chargés
chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
PLUMÉLIAU, le samedi 21 janvier 2023
PO/Le Maire,
Benoît QUÉRO
Le Directeur Général des Services, Re
Nicolas LEFEBVRE & a. Se À
ans
ee
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél! : 02.97.51.80.28 — Fax : 02.97.51.91.46
Site internet www.plumeliau-bieuzÿ.bzh —E-mail : accueil plumeliau-bieuzy.bzh