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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241213 396
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241213 396)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-396
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon (3 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-10-00016
AP drone CDM Biathlon
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 3 PRÉFET
DE LA HAUTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la
Chevalier de la |
Officier de l'ord
VU le Code de
R. 242-14 ;
VU le décret n°20
des services de l'E
VU le décret du 2
préfet de la Haute
VU l'arrêté du mir
de caméras ins
département et c
VU la décision du
l'ensemble du ter
VU la demande
novembre 2024,
moyen de camér:
période comprise
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT c
l'exercice de leurs
l'enregistrement €
d'assurer la sécur
de terrorisme ;
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peuvent être mise
biens ainsi que dé
l'ordre public, ma
CONSIDÉRANT q
qui rassemblera
commune du Gra
Direction des sécurités
"SAVOIE Bureau des polices administratives
Haute-Savoie Le mardi 10 décembre 2024
égion d'honneur
re national du mérite
Arrêté n°Pref-BPA-2024-797
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
a sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à
304-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action tat dans les régions et départements ;
0 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité de >-Savoie ;
ristre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
tallées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque ollectivités d'Outre-mer :
24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du plan Vigipirate sur ritoire national au niveau « Urgence attentat »;
du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, du 8 isant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au 3s installées sur 1 drone aux fins de sécuriser la coupe du monde de biathlon dans la entre le 19 et le 22 décembre 2024 sur la commune du Grand-Bornand (74 450) ;
jue les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, à t à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins té des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actes
ue, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositions > en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des > l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablir s également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;
ue la coupe du monde de biathlon est un évènement à rayonnement international plus de 60 000 visiteurs et spectateurs entre le 19 et 22 décembre 2024 sur la hd-Bornand :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 4 CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public qui en découle, de la
très forte mobilis
de la zone à séc
maintien de lord
captation installé
intrusif permetta
CONSIDÉRANT €
été rehaussée le 2
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information par f
actes administrat
même, une infort
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d'être filmées, au
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Article 1: La capt
de gendarmerie c
Grand-Bornand e:
Article 2: Le n
mentionnés à l'ari
Article 3 : La prés
Article 4: La prés
- le jeuc
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- le sarr
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Article 5 : L'inforn
Article 6 : Le regi
représentant de
République.
Article 7 : Le prés
l'objet d'un recou
de sa publication.
ation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité lors cet évènement, de l'ampleur uriser et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le re public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de s sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins nt de parvenir aux mêmes fins;
jar ailleurs que, dans Un contexte de menace terroriste élevée, la posture vigipirate a 24 mars 2024 en Conseil de défense et de sécurité nationale à son niveau le plus élevé t" sur l'ensemble du territoire national;
jue, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur tique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques constituent oix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres es idéologiques ;
jue la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule t et que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune du Grand-Bornand tte étape de coupe du monde de biathlon, où sont susceptibles de se commettre les sage des caméras aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances a demande n'apparaît pas disproportionnée ;
> recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une >lusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des ifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que de nation spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelle la ée sera utilisée, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles moyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
le madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRETE
ation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupement Jépartementale de Haute-Savoie à l'occasion de la coupe du monde de biathlon au st autorisée.
Dmbre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements icle 1° est fixé à 1 (Drone DJI modèle M3T n°YCBZTZ00094202).
ente autorisation est limitée à la commune du Grand-Bornand.
ente autorisation est délivrée pour :
11 19 décembre 2024 de 08h00 à 20h30 :
dredi 20 décembre 2024 de 08h00 à 20h30:
edi 21 décembre 2024 de 08h00 à 20h30:
anche 22 décembre 2024 de 08h00 à 20h30.
nation du public sera assurée par tout moyen.
stre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de la
ent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire rs devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 5 Article 8 : Madam e la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le préfet,
7 T / À Æ
AR
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.42141 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place « e Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce derhier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 6