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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1724769652 DE 038 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 juillet 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 juillet 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel.
Absents excusés : SIETTEL Thomas.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : COMMERCIALISATION DE LA ZA / CONDITIONS DE CESSION POUR L’IMPLANTATION DES ETS EXTRAT :
Vu la délibération N°2024002 en date du 25 janvier 2024 relative à la commercialisation de la Zone d’Activités du Pays d’Urfé,
Vu la délibération N°2024022 en date du 30 mai 2024 relative aux conditions de cession pour l’implantation des Ets EXTRAT sur la Zone d’Activités,
Entendu M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU a signé un compromis de vente avec MM. VALLAS, dirigeants de la SAS EXTRAT, pour la cession de la parcelle référencée B796 sur la Zone d’Activités du Pays d’Urfé.
Afin de formaliser cette vente, il est nécessaire de préciser certaines modalités dans une nouvelle délibération :
1/ Préciser que la vente de la parcelle référencée B817 intervient au profit de la société AURALEX, 2/ Autoriser Monsieur le Président à signer « un pacte de préférence » au profit de la société AURALEX pour la parcelle voisine référencée B818 et restant disponible, 3/ Donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer le dépôt des pièces modificatives au dossier de ZAC intervenue suite à la modification du PLU de Saint Romain d’Urfé.
Suite à l’exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2024/038 Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : APPROUVE ces propositions ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces à intervenir en lien avec ces opérations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 juillet 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 27 août 2024