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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699543613 DE 069 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 octobre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 26 octobre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ESPACE COWORKING / AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX :
Vu la délibération n° 742021 en date du 21 octobre 2021 ;
Entendu Monsieur le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Depuis le 1er novembre 2021, dans le cadre de la location de l’Espace Co-working l’entretien des locaux est assuré par la Commune de LES SALLES, à raison de 3 heures hebdomadaires et refacturé à la Communauté de Communes conformément à la convention signée avec la Commune de Les Salles.
Il est proposé de signer un avenant à la convention initiale pour modifier la quotité horaire assurée dans le cadre de cette prestation de service par souci d’économie et afin d’ajuster la prestation aux besoins réels en effectuant l’entretien des locaux à la demande en fonction de l’utilisation des locaux.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant, et suite à l’exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/069 Article unique : AUTORISE le Président à signer la convention de prestation de services aux conditions évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 octobre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 9 novembre 2023