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Arrêté - 26 2026 Circulation AKKA FOREST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2026 Circulation AKKA FOREST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-26T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
° Vula demandeinitiale en date du 15/01/2026 présentées par l’entreprise AKKA Forest, mandatée
par ENEDIS pour d’élagage au niveau des lignes électriques HTA et BT sur l’ensemble de la Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du vendredi 16 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus.
> La circulation sera alternée par panneaux ou feux tricolores ou manuellement.
> Le chantier doit être sécurisé par tous types de signalétiques.
ARTICLE 2 : L'entreprise Akka Forest est chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : Pour tous travaux nécessitant la réalisation de tranchée ou fonçage, une demande de
permission de voirie sera à transmettre à la mairie. (secretariat@malville.fr)
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 16/01/2026 Le Maire
Martine LEJEUNE
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