Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 135T Circulation Pigeon TP Rue des écoliers
Arrêté - 23 2026T Circulation Pigeon TP Couperie et Croix b
Arrêté - 2025 57T Circulation Pigeon TP Rue de la cx Blanch
Arrêté - 22 2026T Voirie Pigeon TP Croix blanche Couperie
Arrêté - 2025 42T Circulation Charier TP Rue de l europe en
Arrêté - 82 2026T Circulation charier TP ZI croix blanche c
Arrêté - 70 2026T Circulation charier TP rue St Hubert qua
Arrêté - arrete 054 2026 pigeon tp rue des bourreliers tpn
Arrêté - 55 2026T Circulation Chez Nous juillet 2026
Arrêté - 2025 58T occupation du domaine public Pigeon TP Ru
Arrêté - 25 2026 Circulation Pigeon TP Pas Heulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 Circulation Pigeon TP Pas Heulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-25T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 13/01/2026 présentées par l’entreprise Pigeon TP, demeurant
ZAC des Rochettes à Montoir de Bretagne pour des travaux de réfection de voirie dans le lotissement du Pas Heulin à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 19 janvier au vendredi 27 février 2026 inclus.
Reprise des pavés de la rue des Mimosas
Restauration des trottoirs des rues des Primevères, des Myosotis, des Tulipes, des
jonquilles et Allées des roses et des Mimosas
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La vitesse sera limitée à 30km/h.
> Une déviation pourra être mise en place en fonction des rues impactées par les travaux.
> La circulation sera alternée par panneaux ou feux tricolores ou manuellement.
> Les accès riverains, véhicules d'assistance et de secours, Gendarmerie, camion de ramassage des
ordures ménagères seront conservés.
ARTICLE 2 : L'entreprise Pigeon TP est chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: Pour tous travaux nécessitant la réalisation de tranchée ou fonçage, une demande de
permission de voirie sera à transmettre à la mairie. (secretariat@malville.fr)
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchäteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 15/01/2026 Le Maire
Martine LEJEUNE
Mi s e n l i g n e l e 2 0 / 0 1 / 2 0 2 6