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Arrêté - N°29 2026 Utilisation de Lescalier RUE du Bois DES Dames RUE du Haut FER signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°29 2026 Utilisation de Lescalier RUE du Bois DES Dames RUE du Haut FER signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°29/PM/2026
OBJET : UTILISATION DE L’ESCALIER
RUE DU BOIS DES DAMES – RUE DU HAUT FER
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin,
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité d'assurer la sécurité publique,
Considérant que l'escalier situé rue du Bois des Dames – rue du Haut Fer, présente des dégradations susceptibles de compromettre la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès à l'escalier situé sur rue du Bois des Dames – Rue du Haut Fer est interdit à toute personne à compter du jeudi 4 juin 2026,
ARTICLE 2 : L'escalier sera fermé au public par la mise en place d'une signalisation adaptée et de dispositifs matériels empêchant son utilisation
ARTICLE 3 : Cette interdiction demeurera en vigueur jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires permettant de garantir la sécurité des usagers ou jusqu'à la prise d'un nouvel arrêté levant la présente mesure.
ARTICLE 4 : : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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