Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°07 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°08 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°75 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°13 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 553 RUE
Arrêté - N°63 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU B
Arrêté - N°02 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU B
Arrêté - N°15 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU B
Arrêté - N°53 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES
Arrêté - Arrete Pm N°46 2022 Reglementation circulation Rue
Arrêté - N°47 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE
Arrêté - N°53 2022 Reglementation de la Circulation RUE du Bois DES Dames
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°53 2022 Reglementation de la Circulation RUE du Bois DES Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°53/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
RUE
DU
BOIS
DES
DAMES
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
le 22
septembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L 2213.6,
La
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
MOLINARI
demeurant
à
CORNIMONT
(88310),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Rue
du
Bois
des
dames
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
de
chaleur,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
mis
en place
par
l’entreprise
MOLINARI
du
lundi
26
septembre
2022
8h00
jusqu’à
la fin des
travaux
ARTICLE
2 :
Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur la zone
de travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
interdiction
de
dépasser
; interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
<
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD
>
£ 2
DA