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Arrêté - N°63 2023 Reglementation de Stationnement RUE du Bois DES Dames
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°63 2023 Reglementation de Stationnement RUE du Bois DES Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
C1444
ARRETE
DU
MAIRE
n°63/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
-
RUE
DU
BOIS
DES
DAMES
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le 7 novembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
païtie
: signalisation
temporaire),
Considérant
la demande
présentée
par
la société
BOVIS
ALSACE
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
fourgon
dans
la cadre
du
déménagement
du
Crédit
Agricole
D’Alsace
situé
au
19
rue
du
Bois
des
Dames.
ARRETE
ARTICLE
1 :
la société
BOVIS
ALSACE
est
autorisée
à stationner
un
fourgon
de
10m
de
long
sur
le domaine
public
le vendredi
10
novembre
2023
de
9h00
à
14h00
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L'entreprise
sera
chargée
de
la mise
en place
de
la signalisation
nécessaire. ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD
_-
1-7
2