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Arrêté - cms 108 PM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 108 PM 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
Pan
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation de circulation et de stationnement
en dérogation à l’arrêté 149 PM 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur
sur le plateau du Peuil et en forêt communale des Chaumes
108 PM 2026
Nomenclature : 6.1.1.5
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4,
VU le code rural de la pêche maritime, notamment l’article L161-5,
VU le code pénal, notamment article R.610-5,
VU le code de l’environnement et les articles L.362-1 et suivants issus de la loi n°91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et
portant modification de Code des Communes,
VU le code forestier et notamment son article R331-3,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au Maire de la commune,
VU la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
VU le décret n°92-258 du 20 mars 1992 portant modification du Code de la route et
application de la loi n°91-2 du 3 janvier relative à la circulation des véhicules terrestres dans les
espaces naturels et portant modification du code des communes,
VU l'arrêté municipal 149 PM 2024 du 03 septembre 2024 relatif à l'interdiction de
circulation et de stationnement des véhicules à moteur sur le plateau du Peuil et en
forêt communale des Chaumes,
VU la demande de dérogation formulée par l’association « ACCA Claix » représentée
par Monsieur BONY Christian, en date du 08 avril 2026 pour autoriser Monsieur
SAINGERY (archer) à circuler sur les pistes du plateau du Peuil et en forêt communale
des chaumes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de donner une suite favorable à la demande de dérogation
de Monsieur SAINGERY, s'agissant de la gestion de la faune communale,
Moci 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IATPRIM VERT ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur SIANGERY (archer) est autorisé à faire circuler et stationner sur les
pistes forestières carrossables du plateau du Peuil, le seul véhicule ci-dessous désigné lui appartenant :
GF-362-VT (Monsieur SAINGERY)
Dans le but :
- Hors période de chasse : de procéder à l’agrainage linéaire selon le plan local d’agrainage
déclaré en mairie de CLAIX et validé par la Fédération Départementale de Chasse de l'Isère,
(annexe 1 transmise par Mr BONY Christian précisant les différents points d’agrainage).
Il est rappelé que celle-ci n’est valide qu’à l’occasion de cette action d’agrainage et
que la circulation sur les pistes forestières doit se faire dans le respect des règles de
circulation routière et notamment à vitesse réduite (maximum de 30 km/h).
En cas de non-respect de ces prescriptions l’autorisation pourra être retirée par l’autorité
municipale. Les propriétaires des véhicules désignés ci-dessus devront être porteur du
présent arrêté afin d’en justifier en cas de contrôle de la part des services compétents (OFB,
GIE).
ARTICLE 2 : Cette autorisation est personnelle et non cessible.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté arrivera à échéance le 31 août 2026 et sera reconduit sur
demande écrite du président de l’ACCA de CLAIX.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Claix, où d’un
recours contentieux auprès du Président du tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, la Brigade
de Gendarmerie Nationale de Pont-de-Claix, seront chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 11 mai 2026
Le Maire,
ristophe REVIL.
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