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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 38 du 17 avril 2018
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 38 du 17 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 38 du 17 avril 2018 Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HERAULT
Arrêté
n°
DREAL-BMC-2018-102-01
du
12
avril
2018
de dérogation
aux
interdictions
relatives aux
espèces
de
faune sauvage
protégée,
pour le projet de lotissement
« Les
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Saliniers
» et de lotissement
communal
sur la commune
de Murviel-lès-Montpellier.
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
le
livre
IV
du
Code
de
l’environnement,
dans
sa
partie
législative
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
L171-8,
L415-3
;
le
livre
Il
du
Code
de
l’environnement,
dans
sa
partie
réglementaire
et notamment
ses
articles
R.411-
TàR411-14 ; le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
demande
et
d’instruction
des
dérogations
définies
au 4° de
l’article
L.411-2
du
code
de
l’environnement
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la liste des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
la demande
présentée
par
la commune
de
Murviel-lès-Montpellier
dans
le cadre
du
projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» et du
lotissement
communal
:
le
dossier
technique
relatif
à
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
le bureau
d’études
naturaliste
ECOMED. et joint
à la demande
de
dérogation
de
la commune
de Murviel-lès-Montpellier
;
l'avis
favorable
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
Occitanie
en
date
du
14
décembre
2017
l'avis
favorable
sous
conditions
du
CSRPN
Occitanie,
en
date
du
22 janvier
2018;
la consultation
publique
réalisée
, sur
le site
internet
de
la
DREAL
Occitanie,
du
24 janvier
2018
au
8
février
2018
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
40
espèces
de
faune
protégée,
et
porte
sur
la
destruction
et la perturbation
intentionnelle
de
spécimens
et
la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
de
ces
espèces,
ainsi
que
sur
la capture
et
le transfert
de
spécimens
coincés
dans
les
emprises
de
chantier;
1/10 Considérant
que
le projet de lotissement
« Les Saliniers » et le lotissement communal
sur la commune
de Murviel-lès-
Montpellier
présente
des
raisons
impératives
d’intérêt
public
majeur.
y
compris
de
nature
sociale
ou
économique,
du
fait qu’il
permet
de
répondre
aux
besoins
en
logements
du
territoire.
Considérant
qu’il
n’existe
pas
de
solution
plus
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
car
il a
bien
pris
en
compte
les
secteurs
comportant
des
enjeux
naturalistes
supérieurs,
en
les
évitant
et
a
optimisé
son
projet
en
termes
d’économie
d’emprise
et d’énergie
;
Considérant
les
mesures
pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
du
projet
sur
les
espèces
protégées
proposées
dans
le dossier
de
demande
de
dérogation,
reprises
et complétées
aux
articles
suivants
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
;
ARRETE
Article
ler
:
Bénéficiaire,
nature,
période
de
validité
et
périmètre
concerné
par
la
dérogation
Identité
du
demandeur
de
la
dérogation
:
Commune
de
Murviel-lès-Montpellier
5,
rue
des
Lavoirs
34570
Murviel-lès-Montpellier
représentée
par son
maire
: Isabelle
Touzard.
Tel
: 04-67-47-71-74
Nature
du
projet
Le
projet
de
lotissement
des
Saliniers
(environ
5
ha)
et
de
lotissement
communal
(0,5
ha)
consiste
en
la
création
d’une
nouvelle
zone
urbanisée
principalement
dédiée
à
l’accueil
d’habitants
sur
la
commune
de
Murviel-lès-Montpellier.
Il se
décline
de
la façon
suivante
:
+
Une
centaine
de
logements
diversifiés
et notamment
des
logements
locatifs
sociaux,
*
un
petit
lotissement
communal.
Nature
de
la dérogation
:
Est
accordée,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
et
sous
réserve
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
mesures
prescrites
dans
cet
arrêté,
une
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
espèces
protégées
suivantes
:
La
dérogation
est
sollicitée
pour
la
destruction
potentielle
de
quelques
spécimens
et
leur
perturbation
en
phase
travaux.
Elle
porte
également
sur
altération,
la dégradation
et
la
destruction
temporaire
d'habitat
de
repos,
de
reproduction
et/ou
des
habitats
d'alimentation
de ces
espèces. Pour
éviter
la
destruction
de
spécimens
d'espèces
protégées,
coincés
dans
les
emprises
du
chantier,
la
dérogation
intègre
également
la capture
et
le transfert
des
spécimens
d’espèces
protégées,
par
l’écologue
en
charge
du
suivi
des
travaux.
Les
modalités
devront
être
adaptées
aux
espèces
et le lieu
de
relâcher
sera
situé
hors
emprise
du
chantier,
dans
des
habitats
naturels
correspondant
aux
exigences
écologiques
des
espèces.
Ces
transferts
donneront
lieu
à un
bilan
écrit
(à
minima
en
fin
de
chantier).
Insectes
(1
espèce)
°_
Saga
pedo
-
Magicienne
dentelée:
destruction
de
1,7
ha
d'habitat
favorable
à
l'espèce
et
destruction
et perturbation
de
1-20
individus.
Amphibiens
(4
espèces)
°__
Pelodytes
punctatus
—
le
Pélodyte
ponctué:
Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,4
ha
d’habitats
de
dispersion
terrestres
ou
de
gîtes
;
+
Lissotriton
helveticus
—
le Triton
palmé
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et
destruction
de
2,4
ha
d’habitats
de
dispersion
terrestres
ou
de
gîtes
;
*__
Bufo
bufo
—
le
Crapaud
commun:
Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,4
ha
d’habitats
de
dispersion
terrestres
ou
de
gites
;
-__
Discoglossus
pictus
auritus
—
le Discoglosse
peint
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,4
ha
d’habitats
de
dispersion
terrestres
ou
de
gites
.
Reptiles
(8
espèces):
°__
Timon
lepidus
—
le Lézard
ocellé
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-5
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,3
ha
d'habitat
terrestre
ou
de
gîtes;
°_
Chalcides
striatus
—
le
Seps
strié
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-5
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,3
ha
d’habitat
terrestre
ou
de
gîtes
;
°__
Psammodromus
algirus
—
le
Psammodrome
algire:
Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,3
ha
d'habitat
terrestre
ou
de
gîtes:
°__
Zamenis
scalaris
—
la
Couleuvre
à
échelons
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-5
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
2,5
ha
d‘habitat
terrestre
ou
de
gîtes:
+
Tarentola
mauritanica
—
la
Tarente
de
Maurétanie:
Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
3 ha d’habitat
terrestre
ou
de gîtes:
°__
Podarcis
muralis
—
le
Lézard
des
murailles
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-10
individus
en
phase
travaux
et destruction
de 3 ha
d'habitat
terrestre
ou
de
gites:
+
Lacerta
bilineata
—
le
Lézard
vert
occidental
(lézard
à
deux
raics):
Destruction
et/ou
perturbation
de
1-5
individus
en
phase
travaux
et
destruction
de
0,5
ha
d’habitat
terrestre
ou
de
gîtes:
°__
Malpolon
monspessulanus
—
la
Couleuvre
de
Montpellier
: Destruction
et/ou
perturbation
de
1-5
individus
en
phase
travaux
et destruction
de
4 ha d'habitat
terrestre
ou
de gîtes.
3/10 Oiseaux
(26
espèces):
°__
Lanus
seniator
—
la
Pie-grièche
à
tête
rousse:
Destruction
de
2,10
ha
d’habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Phoenicurus
phoenicurus
—
le
Rougequeue
à
front
blanc:
Destruction
de
1,3
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Lanius
collurio — la Pie-grièche
écorcheur
: Destruction
de 2,1
ha d’habitat
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
de
spécimens
en
phase
travaux,
+
Saxicola
rubetra
— le Tarier
des
prés
: Destruction
de
1,6
ha
d’habitat
d’alimentation
et risque
de
perturbation
de
spécimens
en
phase
travaux,
*__
Carduelis
cannabina
—
la
Linotte
mélodieuse
: Destruction
de
3
ha
d’habitat
d'alimentation
et
de
reproduction
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
°
Cisticola juncidis
—
la
Cisticole
des
jones
:
Destruction
de
3
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
*__
Oriolusoriolus
—
le
Loriot
d'Europe:
Destruction
de
3ha
d'habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
*
Sylvia
cantillans
—
la
Fauvette
passerinette:
Destruction
de
3
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Motacilla
alba
— la
Bergeronnette
grise
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Carduelis
carduelis
—
le
Chardonnerct
élégant
: Destruction
de
5 ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°
Sylvia
atricapilla
—
la
Fauvette
à
tête
noire:
Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Sylvia
melanocephala
—
Va
Fauvette
mélanocéphale
:
Destruction
de
5ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Hippolais
polyglotta
—
VHypolaïs
polyglotte
:
Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Phylloscopus
bonelli
—
le
Pouillot
de
Bonelli:
Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
*__
Certhia
brachydactyla
—
le
Grimpereau
des
jardins
: Destruction
de
5 ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
4/10 °__
Parus
major
— la
Mésange
charbonnière
: Destruction
de
5
ha
d'habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Passer
domesticus
— le Moïneau
domestique
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
*__
Phoenicurus
ochruros
—
le
Rougequeuc
noir
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Serinus
serinus
— le Serin
cini
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
*_
Cuculus
canorus
— le
Coucou
gris
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
° _
Fringilla
coelebs
—
le
Pinson
des
arbres:
Destruction
de
5ha
d'habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Chloris
chloris
—
le
Verdier
d'Europe:
Destruction
de
5
ha
d'habitat
de
reproduction
et
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Luscinia
megarhynchos
—
le
Rossignol
philomèle
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles})
en
phase
travaux
°__
Corvus
monedula
—
le
Choucas
des
tours:
Destruction
de
5 ha
d'habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Lullula
arborea
-— V’'Alouctte
lulu
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
°__
Emberiza
cirlus
—
le
Bruant
zizi
: Destruction
de
5
ha
d’habitat
de
reproduction
et
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
travaux,
Mammifères
(1
espèce)
Erinaceus
europaeus
—
le
Hérisson
d’Europe
: Altération
temporaire
de
5
ha
d'habitat
d'espèce
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
en
phase
travaux.
Période
de
validité
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
du
projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
»
et
du
lotissement
communal,
sur
la
commune
de Murviel-lès-Montpellier.
Les
mesures
de
compensation
et de
suivi
sont
mises
en
œuvre
sur
une
durée
de
30
ans,
à
partir
de
leur
année
de
démarrage.
5/10 Périmètre
concerné
par
cette
dérogation:
Cette
dérogation
concerne
le
périmètre
du
lotissement
des
Saliniers
et
du
lotissement
communal,
tel
que
défini
sur
les
cartes
présentées
en
page
21
du
dossier
de
dérogation
et
repris
en
annexe
1 du
présent
arrêté
préfectoral
de
dérogation.
Engagements
du
bénéficiaire
:
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect,
par
le
bénéficiaire,
des
engagements
présentés
dans
son
dossier
de
demande
de
dérogation
(repris
en
annexe
du
présent
arrêté),
précisés
ou
complétés,
le
cas
échéant,
par
les prescriptions
des
articles
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
d’évitement,
de
réduction
et
d’accompagnement
Afin
d'éviter
et de
réduire
au
maximum
les
impacts
des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
et
flore
protégées
et
plus
largement
sur
le milieu
naturel,
la commune
de
Murviel-lès-Montpellier
mettra
en
œuvre
les
mesures
d'atténuation
d’'impacts
suivantes.
Toutes
ces
mesures
sont
détaillées
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
et
sont
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation
en
pages
124-131.
*__
Mesure
d’évitement
:Evolution
de
la zone
d’emprise
du
projet
Par
rapport
à
l’emprise
initiale
envisagée,
le
périmètre
des
deux
lotissements
a
été
considérablement
réduit,
passant
de
25
ha
à
5,5
ha
(confère
carte
p
127).
Il
a
tenu
compte
des
secteurs
à
enjeux
naturalistes
de
moindre
importance.
Cette
réduction
de
20
ha
permet
de
rendre
le
PLU
de
la commune
compatible
avec
le
SCOT,
d’accueillir
une
urbanisation
moins
disproportionnée
par
rapport
à
la
population
actuelle
et
de
conserver
des
terres
agricoles
et
des
habitats
naturels
intéressants.
Cette
réduction
drastique
de
la surface,
entérinée
par
délibération
en
date
du
27
octobre
2014,
a été
prise
dans
l'intérêt
général
de
la commune
de
Murviel-lès-Montpellier.
*
Mesure
R1-
Mesure
visant
à
rendre
moins
favorable
la
zone
d’emprise
par
rapport
aux
reptiles
et
amphibiens
et
adaptation
du
calendrier
des
travaux
à
la
phénologie
des
espèces
à enjeux.
Les
gîtes
et
principaux
éléments
favorables
aux
reptiles
et
amphibiens
seront
enlevés
de
la
zone
du
projet,
avant
le
démarrage
du
chantier
et
en
dehors
de
la
période
de
léthargie
des
espèces
(préférentiellement
en
octobre),
afin
d’éviter
les destructions
de
spécimens.
Cette
opération
sera
réalisée
en
présence
d’un
herpétologue,
qui
veillera
au
démontage
précautionneux
des
gîtes
et
effectuera
la
capture
de
spécimens
restés
coincés
dans
ces
éléments
(selon
des
modalités
adaptées
aux
espèces)
et
leur
relâcher
et dans
des
secteurs,
hors
zone
de
travaux,
correspondant
à leurs
exigences
écologiques.
Les
débroussaillages
(aussi
bien
de
la zone
chantier
que
pour
les
mesures
compensatoires)
seront
faits
hors
période
de
reproduction
des
oiseaux.
Afin
de
tenir
compte
des
périodes
de
sensibilités
des
oiseaux,
reptiles,
amphibiens,
mammifères
présents
sur
le
site,
les
travaux
de
débroussaillage
et
les
premiers
terrassements
(une
fois
les
éléments
favorables
enlevés)
démarreront
de
mi-octobre
au
15
mars
au
plus
tard.
Compte
tenu
du
printemps
plus
tardif en
2018,
le démarrage
de
ces
opérations
est
autorisé
à titre
exceptionnel
jusqu’au
20
avril
2018.
Les
travaux
devront
se
poursuivre
dans
la
continuité,
afin
d’éviter
que
des
espèces
pionnières
ne
viennent
s’installer
sur
la zone
du
chantier.
°_
Mesure
R2-
Limitation
et
adaptation
de
l’éclairage
dans
les
deux
lotissements
afin
d'éviter
de
perturber
certaines
espèces
de
chauves-souris.
Les
préconisations
figurant
dans
le dossier
en
page
129-
130
devront
être
respectées.
*
Mesure
R3-
Sensibilisation
du
public
à
la
biodiversité
remarquable
et
ordinaire
au
moyen
d’une
plaquette.
La
volonté
de
la commune
est
de
conserver
des
« parcs
naturels
» exempts
d'aménagements
et ouverts
au
public,
tout
en
sensibilisant
les promeneurs
par
rapport
à la biodiversité,
Cette
mesure
sera
mise
en
place
dès
les
5 premières
années
de
création
de
ces
«
parcs
naturels
».
6/10 *__
Mesure
R4-
Utilisation
de
zones
de
stockage
adaptées
(p130):
afin
d’éviter
l’installation
de
reptiles
et
d'amphibiens
dans
des
tas
de
gravats
et
autres
matériaux
de
chantier,
aucun
dépôt
ou
stockage
(même
de
courte
durée)
ne
sera
mis
en
place
directement
au
sol.
Des
bennes
et
conteneurs
de
grandes
dimensions
devront
être
utilisés.
Cette
mesure
vise
à éviter
la destruction
de
spécimens
de
petite
faune.
Mesures
d'accompagnement
*__
Mesure
Al-Les
pesticides
seront
proscrits
dans
les
zones
naturelles
présentes
au
sein
du
projet.
Cette
mesure
est conforme
à la démarche
« zérophyto
», adoptée
par
la commune.
*
ENCI-
Encadrement
et
accompagnement
des
travaux
par
un
écologue,
ayant
de
bonnes
connaissances
sur
la
faune
inféodée
à
ces
milieux.
Les
contrôles
auront
lieu
à
raison
d’une
fois
par
semaine
pour
les
phases
les
plus
impactantes
(débroussaillage
et
premiers
terrassements).
Les
audits
réalisés
avant
les travaux,
pendant
et après
le chantier
donneront
lieu
à des
bilans
transmis
à la DREAL
sous
un
délai
d’un
mois
après
les
contrôles.
La
DREAL
devra
être
avertie,
dans
les
48
heures,
de
tout
problème,
ayant
un
impact
non
prévu
sur
la biodiversité.
Article
3 : Mesures
compensatoires
Afin
de
compenser
les
impacts
résiduels
des
travaux
sur
les espèces
de
faune
protégée
et plus
largement
sur
le
milieu
naturel,
des
mesures
compensatoires
seront
déclinées
sur
une
surface
totale
de
6,5
ha,
répartie
sur
les
parcelles
B0822
et
B0828,
situées
sur
le
Pioch
Rouquier
(à
3 km
de
la
zone
du
projet,
dans
le
même
massif
de
garrigue).
Ces
parcelles
appartiennent
à
la
commune
de
Murviel-lès-Montpellier
et
ne
font
actuellement
l’objet
d’aucune
gestion.
Les
mesures
compensatoires
sont
décrites
dans
le dossier
de
dérogation
en
pages
155-179
et
sont
reprises
en
annexe
3 du
présent
arrêté
de
dérogation.
La
responsabilité
de
ces
mesures
est à la charge
de
la Commune
de
Murviel-lès-
Montpellier.
Cette
dernière,
confiera
pendant
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
sur
une
durée
totale
de
30
ans,
à
une
(ou
des)
structure(s)
ayant
de
bonne
connaissances
naturalistes
et
de
bonnes
compétences
en
gestion
environnementale. Un
justificatif de
l’engagement
de
la commune,
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
gestion,
sur
30
ans
sera
transmis
à la DREAL
dans
un
délai
de
6 mois
après
le démarrage
des
travaux
des
lotissements.
Après
la
réalisation
d’un
inventaire
naturaliste
initial,
un
plan
de
gestion
sera
réalisé
et
validé
par
les
services
de
l’État.
Il sera
réactualisé
tous
les
5 ans,
pendant
une
durée
totale
de
30
ans.
Actuellement,
le
milieu
est
dominé
par
différents
faciès
de
parrigues
(à
chêne
kermès
et
à
cistes),
de
pelouses
à Brachypode
rameux
et de
mattoral
sclérophylle.
Compte
tenu
de
la dynamique
de
fermeture
bien
amorcée,
les
milieux
les
plus
ouverts
risquent
de
disparaître
à
moyen
terme.
De
ce
fait,
les
mesures
compensatoires
viseront
à
réouvrir
et
entretenir
au
minimum
6,5
ha
de
garrigues.
Le
débroussaillage
devra
se faire
en
mosaïque,
afin
de
garder
des
zones
de
buissons
favorables
à la petite
faune.
De
même,
deux
îlots
de
chénaie
verte
seront
conservés.
Les
principales
mesures
sont :
*
Cl-opération
de
restauration
d’habitats
ouverts
par
débroussaillage
et
coupe
d’éléments
arborés
(essentiellement
des
pins
naturels
qui
colonisent
rapidement
ces
milieux).
Cette
ouverture
en
mosaïque
devra
se
faire sur une
surface
cumulée
de
6,5
ha
minimum,
avec
l’appui
d’un
écologue
(cf
fiche
p
171-172).
elle
visera
à
garder
une
stratification
diversifiée
et
des
habitats
naturels
favorables
aux
espèces
animales,
objets
de
la
dérogation.
La
propagation
des
pins
naturels
devra
être enrayée
par
la coupe
régulière
de
spécimens.
7/10 L'entretien
de
la parcelle
se
fera
environ
tous
les
S$ ans,
avec
vérification
de
la dynamique
végétale
et mise
à disposition
d’abris
pour
les
reptiles.
Une
carte
de
localisation
des
secteurs
débroussaillés
sera transmise
à la DREAL,
dans
un
délai
de 4 mois
après
ces
opérations
de réouverture.
°*
_C2-
entretien
des
habitats
ouverts
par
pastoralisme
(cf
fiche
p
173-176),
après
élaboration
d’un
diagnostic
et d’un
plan
de
gestion
pastoral.
Un
suivi
annuel
pastoral
sera
mis
en
place
après
passage
du
troupeau.
L’éleveur
devra
respecter
les
préconisations
de
pâturage
établies
par
l’organisme
gestionnaire
(notamment
par
rapport
aux
traitements
antiparasitaires
du
troupeau,
aux
périodes
et
par
rapport
à la charge
du
bétail).
Un
compte
rendu
annuel
sera
transmis
à
la
DREAL,
avant
le 31
décembre
de
chaque
année
de
pâturage.
*
__C3-
Création
de
2
gîtes,
préférentiellement
sous
forme
de
talus,
pour
les
reptiles.
Ces
gîtes
devront
être
mis
en
place,
dans
les
2
premières
années
du
plan
de
gestion,
avec
l’aide
d’un
herpétologue
(selon
les
préconisations
en
pages
176-177).
Un
compte
rendu
de
leur
réalisation
sera
transmis
à la
DREAL,
dans
un
délai
de
4
mois
après
leur
réalisation.
°__
C4-Entretien
d’une
mare
(en
faveur
des
amphibiens
et de
la petite
faune)
dès
le démarrage
du
plan
de
gestion
et
à
minima
tous
les
5
ans
pendant
30
ans.
Des
petites
caches
seront
mises
en
place
pour
la phase
terrestre
de
ces
espèces
(cf fiche
p
178).
Ces
entretiens
donneront
lieu
à des
comptes
rendus
transmis
à la DREAL
dans
un
délai
de
4
mois
après
leur
réalisation.
Article
4
: Mesures
de
suivi
Les
résultats
des
mesures
de
compensation
(Article
3}
font
l’objet
de
mesures
de
suivi
pour
s’assurer
de
l’efficacité
de
ces
actions
pour
la
conservation
et
le
développement
des
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la
dérogation.
L’annexe
4,
extraite
du
dossier
de
demande
de
dérogation
(p
180-181),
précise
les
objectifs
de
ces
suivis
et
les
méthodes
à mettre
en
œuvre.
Les
suivis
sur
les
parcelles
des
mesures
compensatoires
devront
être
réalisés
par
des
naturalistes,
spécialistes
des
groupes
taxonomiques
concernés,
selon
des
protocoles
préalablement
validés
par
la
DREAL.
*__
Sb1-Suivi
des
orthoptères
, dont
la Magicienne
dentelée :
Ils
auront
lieu
les
années
T+0,
T+1,
T+2,
T+5,
T+10,
T+15,
T+20,
T+25,
T+30.
°__
Sb2-
Suivi
des
amphibiens
: Ils auront
lieu
les
années
T+0,
T+5,
T+10,
T+15,
T+20,
T+25,
T+30.
+
Sb3-
Suivi
des
reptiles
: Ils
auront
lieu
les
années
T+0,
T+1,
T+2,
T+5,
T+10,
T+15,
T+20,
T+25,
T+30.
°__
Sbd-
Suivi
de
la
végétation
et
de
sa
structure
: Ils
auront
lieu
les
années
T+0,
T+5,
T+10,
T+15,
T+20, T#25, T+30.
Les
protocoles
détaillés
pour
ces
mesures
de
suivi
seront
précisés
suivant
les
objectifs
et
mesures
de
gestion
mises
en
place.
Ils
seront
soumis
à
validation
préalable
par
les
services
de
l’État,
suivant
les
termes
de
l’article
5, en
fonction
des
objectifs
et mesures
décrits
dans
le plan
de
gestion
prévu
à l’article
3.
Transmission
des
données
et
publicité
des
résultats
Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l’état
initial
et
des
suivis
sont
transmises
aux
têtes
de
réseau
du
Système
d'Information
sur
la
Nature
et
les
Paysages
en
Occitanie,
aux
opérateurs
des
Plans
nationaux
d'actions
des
espèces
concernées,
suivant
un
format
informatique
d'échange
permettant
leur
intégration
dans
les bases
de données
existantes.
8/10 Les
aménageurs
doivent
communiquer,
à
la
DREAL
Occitanie,
les
coordonnées
de
l’écologue
en
charge
du
suivi
de
chantier
au
moins
15
jours
avant
le
démarrage
du
chantier,
ainsi
que
la
date
de
démarrage
des
travaux. Les
aménageurs
doivent
produire
et
transmettre
à
la
DREAL
Occitanie,
tous
les
2
mois
de
la
phase
travaux
un
compte-rendu
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d’évitement
et
de
réduction
prévues
dans
le cadre
de
cet
arrêté.
Ces
comptes-rendus
mentionneront
également
les
difficultés
rencontrées
et
le
cas
échéant
les
mesures
correctrices
proposées
pour
rendre
efficace
les
mesures
énoncées.
Les
modifications
des
mesures
devront
être
validées
par
le service
instructeur
avant
mise
en
œuvre,
suivant
les
termes
de
l’article
5.
La
commune
de
Murviel-lès-Montpellier
doit
produire,
tous
les
ans,
un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation
et
de
suivis
prévues
dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
jusqu’au
terme
de
l’engagement
des
mesures
compensatoires.
.
Ce
bilan
est
communiqué
aux
services
de
l’État
listés
à
l’article
10
ainsi
qu’au
CSRPN
et aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
concernées,
avant
le 31
décembre
de
chaque
année.
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
rendus
publics,
le cas
échéant
par
la DREAL,
pour
permettre
l'amélioration
des
évaluations
d’impacts
et
le retour
d'expérience
pour
d’autres
projets
en
milieux
équivalents.
Article
5
: Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
la
commune
de
Murviel-lès-Montpellier
et
l'État.
Il
en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et de
suivi.
Article
6
: Incidents
La
commune
de
Murviel-lès-Montpellier
est
tenue
de
déclarer
aux
services
de
l'État
mentionnés à
l’article
10,
dès
qu’il
en
a connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
espèces
protégées.
Article
7
: Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
aux
articles
2, 3 et 4 du
présent
arrêté
font
l’objet
de contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
agents
et
ceux
des
services
mentionnés
à
l’article
10
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
9/10 Article
8
: Autres
accords
ou
autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
la
commune
de
Murviel-lès-Montpellier
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
pour
le projet
de
lotissement
« Les Saliniers
» et le lotissement communal.
Article
9
: Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
commune
de
Murviel-lès-Montpellier
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le délai
des
deux
mois
suivant
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
préfet
de
l'Hérault,
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le ministre
de
la Transition
écologique
et solidaire-
Tour
Séquoïa
— 92
055
La
Défense
CEDEX.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
vaut
rejet
de
la demande).
Article
10
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l’ Aménagement
et du
Logement
d'Occitanie,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
service
départemental
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Chef
du
service
départemental
de
l’Agence
française
de
la
Biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PourfeiFrNtinf#fatteri
le Secréläire
Géneral
Pascal
OTHEGUY
ANNEXES Annexe
1 : plan
des
zones
concernées
par
la dérogation
(1p)
Annexe
2
: description
détaillée
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et d'accompagnement
(8p)
Annexe
3
: description
détaillée
des
mesures
de
compensation
(25p)
Annexe
4
: description
détaillée
des
mesures
de
suivi
et d'accompagnement
(2p)
10/10 Arrêté
n°
DREAL-BMC-2018-102-01
du
12
avril
2018
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégée,
pour
le projet de
lotissement
« Les
Saliniers
» et de lotissement
communal
sur la commune
de Murviel-ès-Montpellier.
Annexe
1
Plan
des zones
concernées
par la dérogation
(1p) Carte
3 :
Plan
de
masse
du
projet
{projet
de
lotissement
communal
en
orangé}
fSource
: A+
Architecture) Arrêté
n°
DREAL-BMC-2018-102-01
du
12
avril
2018
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégée,
pour
le projet de
lotissement
« Les
Saliniers
» et de lotissement
communal
sur la commune
de Murviel-lès-Montpellier,
Annexe
2
Description
détaillée des mesures
d’évitement,
de réduction
et d’accompagnement
(8 p) LES ECO-MED
8.
MESURES
D’ÉVITEMENT
ET
DE
RÉDUCTION
DES
IMPACTS
DU
PROJET
Pour
information,
un
tableau
synthétique
présentant
toutes
les
mesures
d'intégration
écologique
proposées
pour
atténuer
globalement
les impacts
bruts
du
projet
(pour toutes
les espèces
évaluées,
protégées
ou
non)
se trouve
dans
le chapitre
7.3
Bilan
des
mesures
d'atténuation.
Les
mesures
détaillées
ci-après
concernent
uniquement
les espèces
soumises
à dérogation.
8.1.
MESURES
D’ÉVITEMENT
: EVOLUTION
DU
PROJET
ET DE LA ZONE
D’'EMPRISE
Entre
le
plan
de
masse
initial
et
le
plan
de
masse
final
du
projet,
une
réduction
de
26
hectares
est
effective.
Cette
démarche
constitue
en
soit
une
véritable
mesure
d’évitement
puisqu'elle
permet
de
réduire
de
façon
drastique
les
impacts
du
projet
sur
la
faune
(invertébrés,
amphibiens,
reptiles,
oiseaux
et
chiroptères)
mais
également
les
habitats
naturels
puisque
la
portion
de
Pelouse
à Brachypode
rameux
initialement
impactée
est
évitée.
Pour
les
amphibiens
et
les
reptiles,
cette
révision
du
projet
réduit
d'environ
5
ha
la surface
d'habitat
favorable
détruite.
Pour
les
invertébrés,
les
habitats
d'espèces
de
la Proserpine
sont
évités
dans
leur
globalité,
aboutissant
à un
impact
résiduel
nul.
De
même,
tes habitats
de
la Pie-grièche
à tête
rousse
sont
presque
intégralement
évités
car l'espèce
est surtout
cantonnée
au
nord
de
la zone
d'étude.
La
carte
3 (54.2)
permet
de
visualiser
cette
évolution
surfacique
du
projet.
PLAN
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
Evan
ets
Pas
Zara ana
RALIEUAIMOUE OÙ EHES
Fopbarerts p£ia Fora rérautie PRIE
PU
Bash
ds @arten
vante Vous mea re
QI Péri
sosie
PAL
Poser
ce
à ZAC
Figure
8
: plan
de
masse
du
projet
initial
Projet
de
lotissement
«
Les
Salinlers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
124/227 ECO-MED
x
PLAN
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
s@:
Espaons ma!
Parcs
Jr
aoaisle ART
AOUGE où That
Figure
9
: Focus
sur
le
périmètre
du
projet
final
vis-à-vis
du
projet
initial
(en
tirets
verts)
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» = Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
125/227 -MED
Les
raisons
d'évolution
du
projet
de
25
ha
à 5 ha
Le
17
février
2006,
la communauté
d'agglomération
de
Montpellier
à
approuvé
les
orientations
générales
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
relatif
au
secteur
«
Piémont
et
Garrigues
»
qui
regroupe
les
communes
de
Grabels,
Juvignac,
Saint-Georges
d'Orques,
et
Murviel-lès
-Montpellier,
cette
commune
étant
située
à l’ouest
du
secteur.
Ces
orientations
ont
pour
objectif
de
valoriser
les
grandes
continuités
écologiques
et
paysagères,
de
renouer
avec
la
compacité
des
formes
villageaises
et d'améliorer
la qualité
paysagère
de
l’entrée
nord-ouest
de
l’agglomération
;
Pour
atteindre
ces
objectifs
le SCOT
définit trois
niveaux
de
secteur
d'intensité
urbaine,
celui
qui
concerne
là commune
de
Murviel-lès-Montpellier
est de
niveau
C, dont
la densité
doit
être
comprise
entre
20
logements
et 30
par
hectare
et
dont
l'extension
urbaine
présente
une
limite
à « conforter
» de
100
m
à 150
m;
Or
la
limite
à
« conforter
» du
secteur
de
«
La
Morte
» et
"de
la
Rompude",
est
de
300
mètres
environ,
dépassant
de
façon
significative
les
limites
préconisées
par
le SCOT
Cette
position
a
été
confortée
par
le
préfet
de
l'Hérault,
dans
son
avis
de
synthèse
qui
indique
que
le
plan
local
d'urbanisme
qui
crée
la ZAC
est
incompatible
avec
le SCOT.
Le
dépassement
significatif
des
limites
arrêtées
par
le SCOT
pour
l'extension
des
zones
à urbanisées
aura
pour
effet
de
réduire
de
façon
excessive
le caractère
agricole
et
naturel
du
territoire
de
la commune
de
Murviel-lès-Montpellier
qui
est composé
en quasi-totalité
de
terres classées
en
AOC,
majoritairement
des
parcelles
agricoles
(vignes,
oliviers,
arbres
fruitiers.)
entrecoupées
de
zones
naturelles
de
garrigue
basse
localement
bordées
de
haies
végétales
et
que
cette
réduction
n'aura
pas
en
revanche
pour
effet
de
valoriser
les
grandes
continuités
écologiques
et
paysagères,
en
cohérence
avec
les orientations
générales
du
SCOT.
La
modification
de
ce
projet
a été
décidée
par
la nouvelle
municipalité
par
une
délibération
de
la commune
en
date
du
27
octobre
2014
au
motif
qu’il
était
beaucoup
trop
ambitieux
pour
la commune
de
Murviel-lès-Montpellier
dès
lors
:
-
qu’il
impliquait
une
croissance
extrêmement
rapide
de
l’urbanisation
de
480
logements
sur
une
population
de
seulement
1900
habitants
occupant
environ
700
logements
(+68,5%)
-
qu'il conduira
à un
changement
radical
dans
l'évolution
du village
qui deviendra
inéluctablement
un
village dortoir
pour
des
activités
localisées
à Montpellier.
-
qu'il
exigera,
au
regard
de
la
taille
du
village,
la
ZAC
de
redimensionner
de
façon
dispraportionnée
les
équipements
publics,
d'en
créer
de
nouveaux,
de
modifier
la voirie
départementale
pour
assurer
sa
desserte
et
enfin
d'augmenter
la capacité
de
la station
d'épuration
actuelle
voire
d’en
construire
une
nouvelle
;
-
que
ce projet
de
ZAC
aura
également
des
conséquences
beaucoup
trop
importantes
sur
le milieu
naturel
dès
lors
que
cette
zone,
qui
couvre
25
ha
de
milieu
naturel,
les
fera
disparaitre
par
l'accueil
de 480
logements.
Cette
délibération
du
27
octobre
2014
a donc
été
prise dans
l'intérêt général
de la commune
de
Murviel-lès-Montpellier.
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
—
Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
126/227 Figure
10
: Plan
masse
final
vis-à-vis
de
l'emprise
initiale
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpelller
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
127/227 A
ECO-MED ————
8.2.
MESURES
DE RÉDUCTION
M
Mesure
R1
: Défavorabilisation
de
la zone
d'emprise
et adaptation
du
calendrier
des
travaux
à la phénologie
des
espèces à
enjeux
Espèce{s)
concernée(s)
: invertébrés,
reptiles,
amphibiens,
oiseaux,
hérisson.
Cette
mesure
a
pour
objectif
d'éviter
{ou
du
moins
réduire
la
probabilité)
le
risque
de
destruction
d'individus
en
période
de
reproduction
et/ou
d’hivernage
et de
limiter
les
effets
du
dérangement.
Elle
sera
couplée
à
un
balisage
des
limites
du
chantier
pour
éviter
tout
débordement
vers
les
habitats
d'espèce
connexes
au
chantier,
Elle
comprend
deux
actions
complémentaires
qui
sont :
-
la réduction
de
l'attrait
de
la zone
d’emprise
pour
la faune
en
amont
des
travaux ;
-
et
l'adaptation
du
calendrier
des
travaux
afin
qu’ils
génèrent
le moins
d'impact
possible.
Concernant
les reptiles
et amphibiens,
les deux
périodes
les plus
sensibles
sont
la période
de
reproduction
et de
ponte
{globalement
de
mars
à juillet}
et la période
d’hivernage
(environ
de
mi-novembre
à fin février).
La
période
d’hivernage
est
en
effet
associée
à une
phase
de
léthargie
où
les individus
sont
particulièrement
vulnérables
du
fait de
leurs
faibles
performances
locomotrices.
Ainsi,
afin
de
réduire
les impacts
sur
les individus
qui
gîtent
au
sein
de
la zone
d’emprise
et qui
y passent
l'ensemble
de
leur
cycle
biologique
(gîtes
de
reproduction
et
d’hivernage),
il conviendra
de
rendre
écologiquement
défavorable
la
zone
d’emprise
avant
le
début
des
travaux.
Cette
opération
consiste
à
retirer
les
gites
avérés
et
potentiels
(blocs
rocheux,
pierres,
souches,
débris,
etc.}
les
plus
grossiers,
de
la zone
de
travaux
et
ses
abords,
afin
que
les
amphibiens
et reptiles
ne
puissent
pas
s’y refugier
lors
des
dérangements
provoqués
par
les travaux,
et qu'ils
ne
soient
détruits
par
la suite.
Cette
opération
doit
avoir
lieu
idéalement
en
octobre
(date
à laquelle
les
reptiles
sont
toujours
actifs
et
les
pontes
écloses).
Les
individus
présents
dans
ces
gîtes
pourront
alors
se
réfugier
vers
des
gîtes
périphériques
en
dehors
de
la zone
d’emprise
des
travaux.
Cette
opération
sera
réalisée
par
un
expert
batrachologue/herpétologue
et nécessitera
1 journée
de
terrain.
A
noter
que
le retrait
des
blocs
rocheux
devra
être
assuré
par
une
entreprise
disposant
d’une
pelle
mécanique
et
d’un
camion
benne.
L'écologue
assistera
simplement
à
l'opération
et
s'assurera
qu'aucun
individu
n'est
présent
sous
les
gîtes.
La
dérogation
intégrera
la capture
et déplacement
de
spécimens
{ reptiles,
amphibiens,
hérissons
…)
par
un
écologue
lors
de
cette
phase
défavarabilisation
et en
phase
chantier.
Les travaux
de
défrichement/décapement
pourront
avoir
lieu juste
après
l'opération
de
défavorabilisation
écologique
soit fin octobre
voire jusqu'à
mi-novembre
pour
les années
les plus
douces.
Concernant
les oiseaux,
la sensibilité
au
dérangement
est plus
importante
en
période
de
nidification
que
lors des
autres
périodes
du
cycle
biologique
(migration,
hivernage,
etc.).
De
façon
générale
également,
cette
période
de
nidification
s'étend
du
mois
de
mars
pour
les espèces
les plus
précoces
à la fin
du
mois
de juillet
pour
les espèces
les plus
tardives,
aussi
préconisons-nous
de
ne
pas
démarrer
les
travaux
à
cette
époque
de
l’année,
ce
qui
entrafnerait
une
possible
destruction
de
nichées
(œufs
ou
juvéniles
non
volants)
d'espèces
à enjeux
(essentiellement
des
espèces
à enjeu
faible)
et un
dérangement
notable
sur
les espèces
en
cours
de
reproduction.
Une
fois
débutés
en
dehors
de
cette
période
(cf.
tableau
ci-dessous),
les
travaux
de
préparation
du
terrain
peuvent
être
continués
même
durant
la période
de
reproduction.
En
effet,
les oiseaux,
de
retour
de
leurs
quartiers
d’hivernage
africains
ou
sédentaires,
ne
s’installeront
pas
dans
le
secteur
du
chantier,
du
fait
des
perturbations
engendrées,
et
aucune
destruction
directe
d'individus
ne
sera
à craindre.
Une
fois
les
travaux
démarrés,
aucune
interruption
ne
doit
avoir
lieu
sous
risque
d’un
retour
des
espèces
les
plus
pionnières
au
sein
de
la zone
d’emprise.
Concernant
le
Hérisson
d'Europe,
la
période
la
plus
sensible
touche
à
la
phase
de
gestation
et
de
mise-bas
qui
peut
avoir
lieu
entre
mai
et octobre
(1
portée
annuelle).
Ainsi,
le démarrage
des
travaux
de
défrichement
devront
avoir
lieu
entre
novembre
et avril.
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
128/227 === ECO-MED ——
Ce
calendrier
peut
être
résumé
dans
le tableau
ci-après
:
Période
de
moindre
sensibilité
Période
de
sensibilité
Effets
attendus
:
Cette
mesure
permettra
de
réduire
les
risques
de
destruction
d'individus
pendant
la
phase
de
travaux
en
évitant
que
ces
travaux
n'interviennent
en
période
de
sensibilité
élevée
pour
les
reptiles
et les oiseaux.
Le
choix
de
cette
période
d'intervention
automnale,
permettra
également
aux
espèces
de
reptiles
une
meilleure
réponse
à l’altération
ou
la
destruction
de
leur
gîte
et/ou
zones
d'alimentation
et
de
transit.
En
effet,
l'impact
sur
les
populations
locales
serait
sans
aucun
doute
bien
plus
important
si
les
travaux
sont
conduits
durant
le
printemps
{destruction
d'individus
et d'habitat
durant
la période
de
reproduction)
ou
encore
en
hiver
(destruction
d'individus
de
toute
classe
d'âge
confondue
en
hivernage,
dont
la
fuite
n’est
peu
ou
pas
envisageable
compte
tenu
des
besoins
thermiques
des
individus).
Notons
toutefois
que
la
période
ici
proposée
n'exclut
pas
la
destruction
potentielle
d'individus
juvéniles
se dispersant.
M
Mesure
R2
: Limitation
et
adaptation
de
l'éclairage
- évitement
de
la perturbation
de
certaines
espèces
de
chauves-souris
L'installation
d'éclairage
n’est
pas
précisée
dans
le projet.
Cependant,
ce point
est particulièrement
important,
il se doit
d'être
souligné.
Bien
qu'aucun
linéaire
ne
soit
suivi
par
les
individus
observés,
il
est
important
de
minimiser
la
perturbation
de
leur
déplacement,
les éclairages
artificiels
faisant
partie
de
ces
perturbateurs.
La
plupart
des
chauves-souris
est
lucifuge,
particulièrement
les
rhinolophes.
Les
insectes
(micro-lépidoptères
majoritairement,
source
principale
d'alimentation
des
chiroptères)
attirés
par
les
lumières
s’y
concentrent,
ce
qui
provoque
localement
une
perte
de
disponibilité
alimentaire
pour
les espèces
lucifuges
(espèces
généralement
les
plus
rares
et
les
plus
sensibles),
dont
les
zones
éclairées
constituent
donc
des
barrières
inaccessibles.
En
effet,
malgré
le
maintien
des
corridors,
une
zone
éclairée
sera
délaissée
par
ces
espèces
(phénomène
de
barrière).
Cette
pollution
lumineuse
perturbe
les
déplacements
des
espèces
sensibles
et
peut
conduire
à
l'abandon
de
zones
de
chasse
des
espèces
concernées.
En
outre,
l'éclairage
attirant
les
insectes,
les
espèces
non
lucifuges
telles
que
les
pipistrelles
et
les
sérotines
seront
à
leur
tour
attirées
lors de
leur
activité
de
chasse.
Aussi,
tout
éclairage
permanent
est
proscrit,
surtout
s'il s’agit
d’halogènes,
sources
puissantes
et
dont
la
nuisance
sur
l’entomofaune
et donc
sur
les chiroptères
lucifuges
est
plus
accentuée.
Une
utilisation
ponctuelle
peut
être
tolérée,
seulement
si les
conditions
suivantes
sont
respectées
:
-
minuteur
ou
système
de
déclenchement
automatique
{système
plus
écologique
mais
aussi
plus
économe
et
dissuasif
(sécurité)
:
-
éclairage
au
sodium
à basse
pression
;
-
si
les
LEDs
sont
envisagées,
attention
à
la
puissance
et
la
longueur
d'onde
(certaines
attirent
les
insectes
fortement).
La
couleur
orangée
doit
être
privilégiée
(590
nm) ;
-
orientation
des
réflecteurs
vers
le sol,
en
aucun
cas
vers
le haut ;
-
l’abat-jour doit être
total
; le verre
protecteur
plat
et non
éblouissant
(des
exemples
de
matériels
adaptés
sont
cités
dans
les documentations
de
l'Association
Nationale
pour
la Protection
du
Ciel
Nocturne
(ANPCN))
;
-
moins
de
5 %
de
l'émission
lumineuse
doit se trouver
au-dessus
de
l'horizontale
(voir schémas
ci-après)
;
Projet
de
lotissement
« Les
Sallnlers
» —
Ville
de
Murviel-lès-
Montpellier
(34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf,
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
129/227 LES ECO-MED
"7
Le plus
efficace. Dirige La lumière
vers
le bas
et sur tes
côtés, (à où
c'est nécessaire, réduit l'ébloutssement
: éclairage
plus
unifarme réduit l'envahissement de ta lumière
sur les
propriétés
voisines,
aide
à préserver
le cie] nocturne,
Mauvals
h
« gaspille
l'énergie
vecs le ciel,
+ provoque
l'ébloulssement,
+ intrusion sur le voisinage,
Très mauvals
+ n'éclaire
pas grand-chose
à part
Le ventre des oiseaux! plus
de 50 %
de
La lumière
éclaire inutilement Le ciel.
Représentation
des
différentes
manières
d'éclairer.
Source
: ANPCN,
2003
-
minimiser
les
éclairages
inutiles,
notamment
en
bordure
du
lotissement
afin
de
limiter
l'impact
sur
les
populations
limitrophes
à la zone
Cette
mesure
sera
également
favorable
à l’ensemble
de
la
faune
du
secteur.
En
effet,
la
pollution
lumineuse
entraine
une
modification
du
rythme
circadéen
de
la
faune
(entomofaune,
avifaune,
mammifères).
M
Mesure
R3
: Sensibilisation
du
public
à la biodiversité
remarquable
ordinaire
par le moyen
d’une
plaquette
nérali
our
éviter
des
dommages
ponctuels
et
dégradation
sur
les
espèces
des
parcs
subnaturels
et
lerdins
Le
souhait
de
la
commune
de
conserver
des
«
parcs
naturels
»,
dépourvus
de
quelconques
aménagements
(bâtis,
plantation,
etc.)
est
une
démarche
particulièrement
intéressante
et
favorable
à la préservation
de
la
biodiversité
de
la
ville
de
Murviel-lès-Montpellier.
Néanmoins
ces
parcs
risquent
fortemment
d'être
utilisés
par
les habitants,
notamment
pour
des
promenades
journalières
{animaux
domestiques)
et
hebdomadaires
(familiales).
Il
est
donc
nécessaire
de
sensibiliser
les
habitants
à la présence
d'espèces
de
faune
et de
flore
à enjeu
de
conservation
voire
protégées
au
niveau
national.
La
mise
en
place
d’un
panneau
d’information
au
sein
du
périmètre
du
projet
est
envisagée.
B
Mesure
R4
: Utilisation
de
zones
de
stockage
adaptées
Cette
mesure
vise
à
éviter
que
des
espèces
de
reptiles
et
d'amphibiens
pionnières
{par
exemple:
Lézard
ocellé,
couleuvres,
crapauds)
ne
calanisent
des
amoncellements
temporaires
de
matériaux
pouvant
faire
office
de
gîtes
(tas de
gravats
par
exemple)
déposés
durant
la phase
de
chantier,
et qu'en
conséquence
des
individus
ne
soient
détruits
suite
à l'enlèvement
de
ces
zones
de
stockage.
Pour
cela,
une
barrière
non
naturelle
doit
exister
entre
les
matériaux
et
le milieu
extérieur.
Il est
demandé
au
maître
d'œuvre
des
chantiers
de
ne
stocker
des
matériaux
que
dans
des
bennes/conteneurs
de
grande
taille.
Aucun
dépôt
ou
stockage,
même
de
courte
durée,
ne
sera
mis
en
place
directement
au
sol.
La
réalisation
de
cette
mesure
sera
suivie
pendant
la période
de
chantier
par
un
écologue
dûment
mandaté.
Projet
de
lotissement
« Les
Salinters
» — Ville
de
Murviel-lès-
Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-25B6-CNPN-AMG-Murviel34-4
130/227 ZR ECO-MED ——
8.3.
MESURE
D'ACCOMPAGNEMENT
B
Mesure
A1
: Proscrire
l'usage
de
pesticides
Lors
de
la
phase
de
travaux
et
d'exploitation
de
la
zone
d'activités,
l'emploi
de
pesticides
est
proscrit
pour
la
conservation
des
espèces
insectivores
(oiseaux,
chiroptères,
Hérisson,
reptiles).
La
diminution
des
pesticides
favorise
l'abondance
des
insectes
nécessaires
à
ces
espèces
notamment
pour
l'alimentation
des
jeunes
en
période
de
reproduction.
En
utilisant
moins
de
pesticides,
l'alimentation
de
ces
espèces
est
donc
favorisée
au
sein
des
espaces
aménagés
ainsi
que
leur
reproduction
aux
alentours,
pour
autant
que
les
sites
de
nidification
soient
également
conservés. D'une
manière
générale,
l'usage
de
phytosanitaire
sera
proscrit
dans
les
zones
naturelles
présentes
au
sein
du
projet.
La
commune
à
d’ailleurs
déjà
adopté
la
démarche
« Zérophyto
».
Une
sensibilisation
auprès
des
particuliers
et
agriculteurs
pourra
être
menée
afin
de
limiter
l’utilisation
de
pesticides.
La
commune
devra
également
veiller
à ce
que
la gestion
des
parcelles
communales
à
proximité
évite
l’utilisation
d'engins
lourds
et
de
phytosanitaires.
Une
gestion
douce
et
raisonnée
des
milieux
adjacents
est
fortement
recommandée.
8.4.
CONTRÔLE
DES
PRÉCONISATIONS
ET
ENCADREMENT
DES
TRAVAUX
M
Mesure
Encl
: encadrement
et accompagnement
des
travaux
Plusieurs
mesures
de
réduction
d'impact
ont
été
proposées
dans
le présent
rapport.
Afin
de
vérifier
leur
bon
respect,
un
audit
et un
encadrement
écologiques
doivent
être mis
en
place
dès
le démarrage
des
travaux.
Ces
audits
permettront
de
repérer
avec
le
chef
de
chantier
les
secteurs
à
éviter
(alignements
d'arbres,
gîtes...),
les
précautions
à
prendre
et
vérifier
la
bonne
application
des
mesures
d'intégration
écologique
proposées.
Cette
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
{AMO)
écologique
se
déroulera
de
la façon
suivante
:
-
Audit
avant
travaux.
Un
écologue
rencontrera
le chef
de
chantier,
afin
de
bien
repérer
les secteurs
à éviter
et
d'expliquer
le
contexte
écologique
de
la
zone
d'emprise.
L’écologue
pourra
éventuellement
effectuer
des
formations
aux
personnels
de
chantiers
avant
le début
de
travaux
afin
qu'ils
prennent
bien
connaissance
des
enjeux
et balisages,
Cette
phase
nécessitera
environ
3 jours
de
travail.
-
Audit
pendant
travaux.
Le même
écologue
réalisera
des
audits
pendant
la phase
de travaux
pour
s'assurer que
les balisages
mis
en
place
sont
bien
respectés.
Toute
infraction
rencontrée
sera
signalée
au
pétitionnaire.
Cette
phase
nécessitera
environ
5 jours
(terrain
+
rédaction
d’un
bilan
intermédiaire),
en
fonction
de
la
durée
du
chantier
et
des
éventuelles
infractions
rencontrées.
La
surveitlance
par
l’écologue
sera
renforcée
pour
les
phases
les
plus
impactantes
(une
fois
par
semaine
pour
les
périodes
de
débroussaillage
et
les
1ers
terrassements).
-
Audit
après
chantier.
Le
même
écologue
réalisera
un
audit
après
la
fin
des
travaux
afin
de
s'assurer
de
la
réussite
et du
respect
des
mesures
d’évitement.
Un
compte
rendu
final sera
réalisé
et transmis
au
pétitionnaire
et aux
Services
de
l'Etat concernés.
Cette
phase
nécessitera
environ
2 jours
{terrain
+ bilan
général).
Qui
Quoi
Comment
Quand
Combien
Ecologues
(Bureaux
d’études,
organismes
de
gestion,
associations)
Encadrement
Audits
de
terrain
Avant
travaux
: 3 journées
écologique
en
phase
|
+ rédaction
d’un
bilan
ant
pensent
Pendant
travaux
:S
journées
:
et
après
travaux
n
chantier
final
Après
travaux
:
2 journées
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-
Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
—
Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
131/227 Arrêté
n°
DREAL-BMC-2018-102-01
du
12
avril
2018
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégée,
pour
le projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» et de lotissement
communal
sur la commune
de Murviel-lès-Montpellier.
Annexe
3
Description
détaillée des
mesures
de compensation
(25p) =>
ECO-MED ———
12.
MESURES
DE
COMPENSATION
12.1.
GÉNÉRALITÉS
Ces
mesures
à caractère
exceptionnel
interviennent
lorsque
les mesures
proposées
n'ont
pas permis
de supprimer
et/ou
réduire
tous
les impacts.
Il subsiste
alors
des
impacts
résiduels
importants
qui
nécessitent
la mise
en
place
des
mesures
de
compensation.
Elles
doivent
offrir
des
contreparties
à des
effets
dommageables
non
réductibles
d’un
projet
et
ne
doivent
pas
être
employées
comme
un
droit
à détruire.
Afin
de
garantir
la pertinence
et la qualité
des
mesures
compensatoires,
plusieurs
éléments
doivent
être
définis :
-
qui?
(responsable
de
la mise
en
place
des
mesures),
-
quoi?
(les
éléments
à
compenser),
-
où?
{les
lieux
de
la mise
en
place
des
mesures),
-
quand ?
{les
périodes
de
la
mise
en
place
des
mesures),
-
comment
? (les techniques
et
madalités
de
la mise
en
œuvre).
12.2.
RÉFLEXION
SUR
LE
RATIO
DE
COMPENSATION
ET
CONFORMITÉ
AVEC
LE
PRINCIPE
FONDAMENTAL
DE
LA
COMPENSATION
12.2.1.
GÉNÉRALITÉS
SUR LA DÉMARCHE
COMPENSATOIRE
La
notion
de
compensation
biologique
a
fait
l’objet
de
plusieurs
études
récentes
sur
son
principe
fondamental.
Un
programme
fédérateur
international
dénommé
Business
and
Biodiversity
Offsets
Program
(BBOP)
apporte
de
nombreux
enseignements
sur
les
principes
de
la compensation
biologique.
La
compensation
biologique
peut
ainsi
se
définir
comme
une
action
amenant
une
contrepartie
positive
à
un
impact
dommageable
non
réductible
provoqué
par
un
projet.
L'objectif
est
donc
de
maintenir
dans
un
état
équivalent
ou
meilleur
la biodiversité
qui
sera
impactée
par
le projet.
La
compensation
répond
ainsi
au
schéma
proposé
ci-après
:
Positive blodiversity Impact
Offset + Net Gain
\
Steps
to No
Net
Loss:
D'or!
M P:= Predicted Impact M
Av =
Avoidance
N
8
Mn =
Minimization/Restoration
Remaining
Negative
D
of= No Net Loss Offset
Impact
Negative
biodiversity
Impact
The mitigation
hlerarchy, when
followed appropriately, provides a tool to ensure that one’ biodiversity footprint
Is minimized.
in. State
of Biodiversity
Markets
: Offset
and
Compensation
Programs
Worldwide,
(BECCA
et ol., 2010)
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
155/227 <<
ECO-MED
L'objectif
fondamental
et ultime
de
la compensation
est qu'il
n’y
ait pas
de
perte
nette
(«
no
net
loss
») de
biodiversité
au
niveau
du
projet.
Les
mesures
proposées
dans
le cadre
de
cette
compensation
doivent
viser
a minima
l'équivalence
sur
l'ensemble
de
composantes
biologiques
qui vont
subir
une
perturbation
mais
peuvent
également
viser
l’additionnalité.
En fonction
de
la nature
de
l'impact
mais
également
des
notions
d'équivalence
écologique
et d'additionnalité,
la mesure
compensatoire
devra
intégrer
la
nation
de
ratio
de
compensation.
Dans
l’état
actuel
de
nos
connaissances,
aucune
méthode
de
calcul
n’a
été
prescrite
au
niveau
national
afin
de
calculer
ce
ratio
de
compensation.
Il est
établi
souvent
de
façon
concertée
entre
le
porteur
de
projet,
la
DREAL
et
le
cabinet
d’expertises.
C’est
souvent
en
fonction
de
l'opportunité
foncière
que
ce
ratio
est
proposé.
Ce
manque
de
cadrage
peut
amener
son
lot
d'interrogations
des
porteurs
de
projet
quant
à sa justification.
Afin
d’éluder
toute
tergiversation
au
sujet du
ratio de
compensation
pour
cette
étude,
ECO-MED
a souhaité
développer
une
méthode
de
calcul
assez
précise
en
tenant
compte
des
variables
pouvant
influer
directement
sur
les
objectifs
fondamentaux
de
la compensation.
Elle
est
développée
par
la suite.
Elle
présente
un
caractère
innovant
et
peut
donc
présenter
quelques
imperfections.
Elle
est
bien
évidemment
perfectible
mais
a l'intérêt
de
proposer
une
réflexion
sur
la définition
de
ce
ratio
de
compensation.
12.2.2.
MÉTHODE
DE CALCUL
DU
RATIO
DE COMPENSATION
Afin
d’aborder
en
toute
objectivité
cette
notion
de
ratio
de
compensation,
ECO-MED
propose
ci-après
d'appliquer
une
méthode
multifactorielle.
Ainsi,
toutes
les variables
jugées
influentes
sur
le principe
fondamental
de
la compensation
ont
été
listées
au
travers
de
plusieurs
ressources
bibliographiques
mais
également
au
travers
de
l'expérience
d’ECO-MED.
Chaque
variable
est
décomposée
en
plusieurs
modalités
qui
sont
hiérarchisées.
Chaque
modalité
est
ainsi
rapprochée
d’un
chiffre
variant
de
1 à 4.
Les
variables
ainsi
que
leurs
différentes
modalités
attachées
sont
résumées
par
la suite.
Enjeu
local
de
conservation
:
La
définition
de
l'enjeu
local
de
conservation
d’un
habitat
ou
d'une
espèce
subissant
un
dommage
est
un
critère
important
jouant
bien
évidemment
sur
la quantification
du
ratio
de
compensation.
En
effet,
cette
notion
d’enjeu
local
de
conservation
prend
en
compte
la
rareté
de
l'espèce
et
sa
distribution,
sa
vulnérabilité,
ses
tendances
démographiques
ainsi
que
son
état
de
conservation
au
niveau
local.
Une
espèce
à
faible
enjeu
local
de
conservation
qui
est
assez
bien
représentée
tant
au
niveau
national,
régional
que
local
amènera
en
toute
logique
un
degré
de
compensation
moindre
qu’une
espèce
endémique
d'une
entité
biogéographique
précise
et
subissant
des
pressions
importantes.
Une
grille
de
modalités
attribuées
à
la
variable
« enjeu
» est
proposée
ci-après
:
}Enjeu
local!de
conservation
{F1}
Importance
de
la zone
d'étude
pour
la population
locale
:
Ce
critère
prend
en
compte
le
rôle
de
la
zone
d'étude
et
la
zone
d'emprise
du
projet
pour
le
maintien
de
l'espèce
localement. Pour
chaque
espèce,
l'importance
de
la zone
d'étude
a été
évaluée
de
la façon
suivante
:
-
Faible
=
zone
d'étude
utilisée
occasionnellement
ou
ne
jouant
pas
un
rôle
important
(ex
: zone
de
transit
et
d’alimentation
bien
représentée
dans
le secteur
géographique)
;
- _
Modérée
= zone
d'étude
où
l’ensemble
du
cycle
biologique
de
l’espèce
considérée
a lieu,
la physionomie
des
habitats
d'espèces
est peu
représentée
au
niveau
local et la connexion
avec
d’autres
populations
connues
reste
faible
;
Projet
de
lotissernent
«
Les
Salinlers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
156/227 mm
ECO-MED ——
- Ed
= zone
d'étude
essentielle
au
maintien
de
la
population
locale
{ex
: unique
site
de
reproduction,
zone
principale
d'alimentation,
gîtes)
;
-
= zone
d'étude
indispensable
au maintien
de la population
régionale
ou
nationale.
Impatance de la zone d'étude (F2).
Nature
de
l'impact :
La nature
de
l'impact joue
également
sur
la nature
de
la compensation
et plus
particulièrement
sur
sa
quantification.
Ainsi,
un
simple
dérangement
hors
de
la
période
de
reproduction
aura
un
impact
moindre
qu'une
destruction
d'individus
ou
qu'un
dérangement
occasionné
en
période
de
reproduction
pouvant
ainsi
compromettre
cette
dernière.
La
nature
de
l'impact
mérite
donc
d’être
bien
appréhendée
dans
le
calcul
de
ce
ratio
de
compensation
car
elle
joue
également
un
rôle
important.
Une
grille
de
modalités
est
présentée
ci-après
:
Nature
de
l’impact
résiduel
(F3)
Durée
de
l'impact
:
Au
même
titre
que
la
nature
de
l'impact,
la
durée
de
l'impact
joue
également
un
rôle
important
et
doit
être
intégrée
dans
la matrice
de
calcul
du
ratio
de
compensation.
En
effet,
un
impact
temporaire,
le temps
des
travaux,
nécessite
des
besoins
de
compensation
moins
importants
qu’un
impact
à long
terme
voire
irréversible
sur la biodiversité
locale.
Cette
notion
intègre
le pouvoir
de
résilience
de
la biodiversité
impactée.
Durée
de
l‘impact
résiduel
(F4)
Surface
impactée/nombre
d'individus
par ra
La surface
impactée
(ou
le nombre
d'individus}
par
rapport
à la surface
approximative
fréquentée
par
une
espèce
joue
également
sur
la définition
du
ratio
de
compensation.
C’est
d'ailleurs
souvent
la première
variable
mise
en
avant
dans
le cadre
d’une
approche
quantitative
de
la compensation.
Ainsi,
une
espèce
pour
laquelle
une
surface
d'habitat
d'espèce
ou
un
effectif faible
par
rapport
à une
population
locale
serait
touchée,
demandera
un
ratio
de
compensation
plus
modeste
qu’une
espèce
dont
la
seule
population
locale
connue
est
touchée
par
le projet.
La
définition
de
la notion
de
population
locale
ne
peut
être
faite
avec
précision
mais
intègre
une
aire
biogéographique
cohérente
définie
par
l'expert
naturaliste.
La
grille
de
modalités
est
proposée
ci-
après
:
Projet
de
lotissement
«
Les
Sallniers
» — Ville
de
Murviel-lès- Montpellier
(34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
157/227 ECO-MED —_——
“Surface impactée/nombre d'individus (F5).
1 2 3 4
Avec
S:
surface
d'habitat
d'espèce
impacté,
Su:
surface
approximative
totale
de
l'espèce
au
niveau
de
la
même
entité
biogéographique,
N
: nombre
d'individus
impacté
et Nu:
nombre
d'individus
approximatif
total
de
ta population
locale.
Impact
sur
les éléments
de
continuités
propres
à l'espèce
impactée
:
Un
projet,
en
impactant
directement
une
espèce,
peut
aussi
avoir
des
effets
indirects
en
altérant
des
éléments
de
continuités
écologiques
importants
au
fonctionnement
d’une
population
locale.
Cette
notion
de
continuités
écologiques
est
donc
importante
à
intégrer
dans
la
méthode
de
calcul
du
ratio
de
compensation
car
elle
permet
d’y
intégrer
notamment
la notion
d'impact
indirect.
La grille
de
modalité
est proposée
ci-après
:
Impact
suries
éléments
de
continuités
écologiques
(F6)
1 2 3
Efficacité
des
mesures
proposées
:
La
mise
en
place
d’une
mesure
compensataire
fait
souvent
appel
à des
techniques
de
génie
écologique
dont
certaines
méthodes
n'ont
pas
été
éprouvées
laissant
donc
un
doute
quant
à
l'efficacité
d’une
mesure
proposée.
Un
constat
d'échec
de
la mesure
peut
donc
être
envisagé
auquel
il est parfois
difficile de
remédier.
Afin
d'intégrer
cette
incertitude
quant
à
l'efficacité
opérationnelle
d’une
mesure
de
gestion
conservatoire
dans
la
notion
de
ratio
de
compensation,
plusieurs
modalités
sont
proposées
pour
cette
variable.
Ainsi,
une
espèce
dont
la
compensation
ciblée
fait
appel
à
une
technique
qui
n’aura
pas
été
éprouvée
et
dont
l'incertitude
est
grande
aura
une
modalité
importante
contrairement
à
une
espèce
qui
aura
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
de
mesures
conservatoires
faisant
appel
à des
méthodes
de
génie
écologique.
Efficacité
d'une
mesure
compensatoire
(F7)
Equivalence
temporelle,
écologique
et géographique
:
Selon
le
document
technique
de
la
DREAL
PACA,
une
bonne
compensation
doit
respecter
une
grille
d'équivalence
temporelle,
écologique
et géographique.
L'équivalence
temporelle
correspond
à l'écart de
temps
entre
la réalisation
du
projet
et la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la eompensation
voire de
l'efficacité
des
mesures.
Ainsi,
pour
une
meilleure
compensation,
il est préférable
que
cette
dernière
soit effectuée
en
amant
des
travaux.
Compensation
effectuée
avant
les travaux
et dont
l'efficacité
est
perceptible
en
même
temps
que
les impacts
du
projet
Projet
de
lotissement
« Les
Salinlers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf,
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
158/227 +
ECO-MED
L'équivalence
écologique
vise
à
rechercher
des
parcelles
compensatoires
et
des
modalités
de
gestion
qui
soient
spécifiques
à l’espèce
faisant
l'objet
de
la démarche
dérogatoire.
I! est
illusoire
de
penser
que
l’équivalence
entre
zone
compensée
et
zone
perturbée
sera
parfaite
tant
le fonctionnement
d’un
milieu
naturel
correspond à
l'interférence
de
nombreux
facteurs
qui
ont
souvent
une
expression
stationnelle
précise
et
difficilement
duplicable.
Néanmoins,
nous
pouvons
essayer
de
trouver
un
intermédiaire.
Equivalence
écologique
(F9}
L'équivalence
géographique
correspond
quant
à elle
à
la distance
géographique
entre
la zone
d'étude
et
les
parcelles
compensatoires.
L'objectif
étant
de
trouver
des
parcelles
qui
soient
situées
dans
la même
entité
biogéographique
afin
de
pouvoir
assurer
une
compensation
optimale
pour
des
espèces
se
développant
au
niveau
local.
Equivalence
géographique
(F10)
Pour
chaque
espèce,
les
modalités
de
chaque
variable
sont
sélectionnées
au
regard
du
contexte
local
et
une
note
est
attribuée
selon
la méthode
de
calcul
proposée
ci-après
:
RACINE
{F1xF2}
x RACINECARREI(F3
+ F4 + F5 + F6)
x (F7
+ F8 + F9+F10)]
+ EU
ul EC
ETES
SCAN Edr er)
l'espèce
compensatoire
Ainsi,
il est à noter
que
chaque
facteur
ne joue
pas
un
rôle
équivalent
dans
l'attribution
de
cette
note
et donc
de
ce
ratio
de
compensation.
Ainsi,
l’enjeu
d’une
espèce,
les facteurs
qui
déterminent
l'impact
ainsi
que
la solution
compensatoire
sont
en
coefficients
multiplicateurs
et jouent
donc
un
rôle
plus
conséquent
que
les autres
facteurs.
Le
nombre
obtenu
est
ensuite
ramené
à
une
échelle
de
compensation
comprise
entre
1
et
10.
Ainsi,
le
plus
grand
nombre
(52}
correspond
à 10
et
le plus
petit
(4) correspond
à 1.
Cette
traduction
nous
permet
de
schématiser
une
droite
et
d'en
caractériser
l'équation
(y
=
ax
+
b)
afin
de
pouvoir
calculer
le ratio
de
compensation
pour
chaque
espèce.
L’équation
obtenue
est la suivante
:
y = 0,1875x
+0,25
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf,
: 1709-EM-.RP-25B6-CNPN-AMG-Murviel34-4
159/227 = ECO-MED ——
À
partir
de
ce
ratio
de
compensation
et
au
regard
de
la
superficie
d'habitat
d'espèce
impactée
par
le
projet,
nous
pouvons
définir
la superficie
à compenser
pour
l'espèce.
Ces
superficies
ne
sont
pas
additionnées
mais
sont
à recouper
en
fonction
de
l'écologie
partagée
de
certaines
espèces.
12.23.
RÉSULTATS
La
méthode
de
calcul
proposée
précédemment
a
été
appliquée
à
l’ensemble
des
espèces
soumises
à
la
démarche
dérogatoire.
Les
résultats
sont
présentés
dans
le tableau
ci-après.
Les
surfaces
à compenser
doivent
être
regroupées
les unes
avec
les autres
au
regard
de
l'écologie
croisée
de
certaines
espèces.
Ce
regroupement
a été
effectué
au
regard
des
habitats
fréquentés
par
ces
espèces.
Dans
le
cas
présent,
un
seul
cortège
sera
considéré,
celui
des
espèces
de
milieux
ouverts
(friches,
pelouses,
pelouses
arbustives
et
lisières)
regroupant
la
Magicienne
dentelée,
les
reptiles,
les
Pie-grièches,
le Tarier
des
prés,
les
oiseaux
nicheurs
des
milieux
ouverts
{Linotte,
Rouge-queue
à
front
blanc.)
et
le
Hérisson
d'Europe...
Le
tableau
ci-dessous
présente
les calculs
pour
les espèces
à plus fort enjeu
local
de
conservation
par groupe
biologique
étant
donné
que
c'est
cet enjeu
de
conservation
(F1)
qui
a le plus
de
poids
dans
la variation
du
ratio.
L'espèce
présentant
la plus
grande
superficie
de
compensation
a été
retenue.
Elle fait en
quelque
sorte
office
d'espèce
parapluie. Ainsi,
c’est
le
Lézard
ocellé
qui
présente
les
plus
forts
besoin
de
compensation
et
c'est
donc
cette
espèce
qui
a
été
retenue
afin
de
définir
une
surface
de
compensation.
Cette
superficie
de
compensation
est
de
6,5
ha.
La
surface
totale
de
compensation
s'élève
donc
à 6,5
ha.
La
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
s'engage
en
parallèle
à
mener
une
gestion
compensatoire
sur
6,5
ha.
Tableau 1 :
calcul
des
surfaces
de
compensation
en
fonction
des
principales
espèces
soumises
à dérogation
Li
a
MAI
I
Te
|
|
[Surface
|| Surfaceà
_ Espèces
|F1/
F2!
F3
| F4
| F5
| F6
\F7
F8l
F9
|F10
|Totat
|
Ratio
|
impactée
| compenser
èces
î
[F3
/) F4)
rs
|F6
8|
F9
| F10|
Total,
[imp
compens
pole
Le
LE]
| RE
PE
LE
|
|
|
(ha)
| (ha)
Macenne
L2/2
33/1
M
Mrs
237
17
4,03
dentelée
E
f
Pélodyte
ponctué
2 |
2
3
|
3
1
1
4 |
1
1
1
11131
|
2,37
24
5,69
Lézard
acellé
31213/1311|111:1}1]|1
11
/)1386|
285
2,3
6,55
Seps
strié,
Psammodrome
2121313/)111111|11|
17)
1
|1131|
237
2,3
5,45
algire pas
ER
ET
PRIT
111111111296]
268
|
21
5,63
rousse Linotte
mélodieuse,
for
112/13/3/1|1/1/1|21132]
800
|
175
2
3,50
passerinette, Cisticole
des
joncs
Habitats
féquentés
[Friches
ouvertes
à arbustives
Friches
ouvertes
à arbustives
et lisières
‘Friches ouvertes àarbustive, lisières et
milieux
anthropisé
Avec:
-
F1:
Enjeu
local
de
conservation
;
-
F2:
Importance
de
la zone
d’emprise
pour
la population
;
-
F3:
Nature
de
l'impact;
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d’espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
160/227 LPS FCO-MED ———
-
F4:
Durée
de
l'impact ;
-
F5:
Surface
impactée
;
-
F6:
Impact
sur
les continuités
écologiques
;
-
F7:
Efficacité
des
mesures
proposées
;
-
F8:
Equivalence
temporelle;
-
F9:
Equivalence
écologique
;
-
F10:
Equivalence
géographique.
12.3.
LOCALISATION
DES
MESURES
DE
COMPENSATION
Dans
un
premier
temps,
la commune
de
Murviel
lès
Montpellier
nous
a communiqué
une
zone
comprenant
plusieurs
parcelles
cadastrales
qui
étaient
susceptibles
depouvoir
accueillir
la
compensation,
de
la
part
leur
localisation,
la
présente
de
milieu
naturel
type
« garrigue
» et
de
l'opportunité
de
leur
acquisition.
Ce
secteur
est
situé
sur
le lieu-dit
Pioch
Rouquier,
sur
la commune
de
Murviel-lès-Montpellier,
donc
sur
la même
commune
que
le projet.
A
D
Réseaux hydrographiques
| Fes
i 1
Bsiment dur ] Parcelés rejetées
à: ) Subdsons facales O Communes à Bree
Bart
Carte
28
: Localisation
des
parcelles
ayant
été
expertisées
sur
Pioch
Rouquié
Ces
parcelles
ont
été
visitées
afin
d'analyser
leur
composition
végétale,
d'évaluer
leur
dynamique
tout
en
gardant
un
œil
attentif
sur
les
espèces
les
fréquentant.
Ces
prospections
de
terrain
se
sont
tenues
les
25
novembre
2016
et
20
février
2017
ont
été
effectués
par
des
experts
naturalistes
d'ECO-MED
(ornithologue,
entomologiste,
herpétologue
et
botaniste). Du
point
de
vue
de
la propriété
foncière,
ces
parcelles
sont
propriété
de
la Ville de
Murviel-lès-Montpellier.
La
carte
suivante
présente
les
principales
unités
végétales
qui
composent
le
secteur
étudié.
Au
sud,
nous
avons
la
présence
d’une
lande
à chêne
kermès
de
1.20
mètres
de
hauteur
environ.
Ce
type
de
milieu
n’est
pas
très
adapté
à la
mise
en
place
de
mesures
de
compensation
type
« ouverture
de
milieu
» car
le chêne
kermès
est
difficile
à maitriser.
Projet
de
lotissement
« Les
Sallniers
» - Ville
de
Murviel-1ès-Montpellier
{34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2588-CNPN-AMG-Murviel34-4
161/227 LS
ECO-MED ————
En
partie
centrale,
un
talweg
est
intéressant
mais
il
est
plus
difficile
d’y
travailler
avec
les
engins
de
gestion
de
débroussaillage.
Enfin,
on
note
trois
secteurs
à
pelouse
en
cours
de
fermeture
où
il sera
intéressant
de
mener
des
actions
d'ouverture.
Î
OM
Garrigue
dense
à Chêne
kermès
M4
pelouse
semi-ouverte
©
Mare
@M
pelouse
en cours de
fermeture
eœ
Plantation
de
résineux
@
pelouse
en cours
de fermeture
en
talweg
©
Unité
de gestion
: débroussaillage
et pastoralisme
—
Soures GGL/ ECO-MED
JOLT
#40
Fond: Woris Map imagery
*Esai
LT
Mésiéanon : ECD-MED 29/00/7017
—
ét étude
ECOMED
2588
Carte
29
: principales
unités
de
végétation
sur
les
parcelles
visitées
et secteur
de
compensation
Ces
unités
se trouvent
sur
la parcelle
cadastrale
n°822
que
l’on
retiendra
pour
accueillir
les
mesures
de
compensation.
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d’espèces
animales
protégées
-
Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
162/227 LATTES ECO-
M ED
LE
Sont
détaillés
dans
les
lignes
qui
suivent,
sa
localisation,
son
état
actuel,
les
mesures
qui
y seront
appliquées
ainsi
que
les résultats
escomptés.
Ÿ_
Localisation
de
la parcelle
cadastrale
où
se situe
la compensation
La
parcelle
cadastrale
n°822
est située
sur
la commune
de
Murviel-lès-Montpelier,
à moins
de
3 km
à l’ouest
de
la zone
de
projet,
dans
la même
entité
biogéographique.
Sa
surface
totale
est
d'environ
13
hectares.
Le
milieu
est
dominé
par
un
mosaïque
de
différents
faciès
de
garrigues
(garrigues
à
Chênes
kermès,
garrigues
à
Cistes),
de
pelouses
à
Brachypode
rameux
et
de
matorrals
scléraphylles.
Ce
type
de
milieu
présente
des
habitats
très
favorables
à
la
Magicienne
dentelée
et
aux
diverses
espèces
de
reptiles
concernées
par
la démarche
de
dérogation.
On
constate
néanmoins
une
dynamique
de
fermeture
qui
à moyen
terme
risquera
d’altérer
la qualité
de
l'habitat
pour
ces
espèces.
Deux
îlots
de
chênaies
vertes,
potentiellement
favorables
à des
coléoptères
saproxyliques
sont
également
présents
sur
la parcelle. Des
superficies
non-négligeables
de
la parcelle
ont
fait l’objet de
reboisements
(paysagers)
notamment
avec
des
Cèdres,
des
Pins
d'Alep
et
des
Cyprès.
Leur
évolution
vers
des
boisements
fermés
présente
également
un
facteur
d’altération
de
la qualité
des
habitats
pour
les espèces
ciblées
par
la démarche
de
dérogation.
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpelller
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf,
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
163/227 ==
sous Get
tco-wED
2016
160 -HED
Fond Word Mas mage
sai
es
Réalisation
ECD-MEC
07/01/2017
BB
Parcelie
compensatoire
:
parcelle cadastrale
n°822
©
Zone
d'emprise
finale
M
étude
ICO MED
2588 Carte
30
: Localisation
du
secteur
de
la compensation
vis-à-vis
du
projet
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
—
Réf,
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviet34-4
164/227 mm
Unité
de
gestion
: débroussaillage
et pastoralisme
QG
Bosquets
de chène
vert
à conserver
|
|
@
Entretien
de
la mare
7
Sources; GGL/ECD-MED 2017
l
MED
Fond: Word to imagery
|
22
Maksation : ECD-MED
19/06/2017
——
RL étude ECO MED : 2536
Carte
31 :
Localisation
des
mesures
de
gestion
au
sein
du
secteur
de
compensation
Plusieurs
illustations
sont
proposées
ci-dessous
:
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpelller
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
165/227 Aperçu
du
secteur
de
compensation
Photo :
i. SHLEICHER,
20/02/2017,
Murviel-lès-Montpellier
(34)
Vue
sur
les
cèdres
et
les
pins
bien
présents
sur
le secteur
Phato
: MC
BOUSLIMANI,
20/02/2017,
Murviel-lès-Montpellier (34)
Projet
de
lotissement
«
Les
Sallniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d’espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
166/227 Autre
aperçu
de
la parcelle
Photo
: MC
BOUSLIMANI,
20/02/2017,
Murviel-lès-Montpellier
(34)
Bosquet
de
chênes
verts
à conserver
et favorable
aux
coléoptères
saproxyliques
ou
à la nidification
de
certaines
espèces
d'oiseaux
(Pie-grièche
à tête
rousse)
Photo
: MC
BOUSLIMANI,
20/02/2017,
Murviel-lès-Montpellier (34)
Projet
de
lotissement
«
Les
Salinters
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d’espèces
animales
protégées
—
Réf,
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murvie134-4
167/227 LS
ECO-MED ——
Le besoin de compensation étant calibré autour de 6,5 hectares, la
gestion
compensatoire
sera
donc réalisée
sur 6,5
hectares
au sein
de
cette parcelle et non
sur
sa totalité.
Les
secteurs
en
gestion
serant
ceux qui
apporteront
la plus
lue
en
matière
de gestion
à destination
des
espèces
ciblées
(secteurs
fermés
en
continuité
de secteurs
12.4.
MESURES
DE
COMPENSATION
PROPOSÉES
Ce
paragraphe
dresse
un
catalogue
de
mesures
compensatoires
qui
devront
être
utilisées
sur
la
parcelle
sécurisée
en
termes
de
foncier
par
la
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier.
Ces
mesures
ont
été
définies
au
regard
de
l'écologie
des
espèces
impactées
par
le
projet
et
soumises
à la
démarche
dérogatoire.
Chaque
mesure
est
détaillée
avec
des
objectifs
précis.
Le
mode
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
est
présenté
dans
des
fiches
techniques
qui
présentent
les
travaux
à
effectuer
et
les
périodes
à
respecter.
Ces
fiches
opérationelles
détailtent
également
la
phase
d'entretien
à
mettre
en
œuvre
et
la
planification
temporelle
à respecter.
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34}
-Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
—
Réf.
:1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
168/227 69T LTT/697
V-ERBSIANNW-ONV-NAND-98SZ-dH-WI-60LT : ‘J?U — 52787101d sajeuulue S323d52,p UONDNISEP 3p SUO[pIAQUI xne UOJEÉOISP 2p SPUEUBP 8p 13/5500 - (pE} LASHUON-SQ-JOIAINA 2P IA — « SUIS 597 » JUAWISSS NO] 2p 18[00q
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ECO-MED ——
M
Mesure
C1
: Opérations
de
restauration
d’habitats
ouverts
par débroussaillage
et coupe
d'éléments
arborés
Localisation
de
la mesure
{où
?) : commune
de
Murviel
lès
Montpellier
(34),
lieu-dit
Pioch
Rouquier,
à moins
de
3
km
du
projet
(cf.
$ 10.3) - Parcelle
cadastrale
n°822.
Espèce
ciblée
(quoi
?):
Magicienne
dentelée,
Lézard
ocellé,
Seps
strié,
Couleuvre
à
échelons,
Couleuvre
de
Montpellier,
Psammodrome
algire,
Pélodyte
ponctué,
Pie-grièche
à
tête
rousse,
Pie-grièche
écorcheur,
Linotte
mélodieuse,
Cisticole
des
joncs,
Fauvette
passerinette,
Hérisson
d'Europe
Comme
décrit dans
le paragraphe
précédent,
la parcelle
de
compensation
est
en
cours
de fermeture
car aucune
gestion
n'est
aujourd'hui
pratiquée
pour
maintenir
un
degré
d'ouverture
de
la
pelouse
qui
est
par
ailleurs
occupée
par
de
nombreux
résineux.
L'intérêt
écologique
de
cette
garrigue
est
de
rester
ouverte
et
que
les
actions
de
gestion
permettent
de
regagner
des
zones
de
pelouses
ouvertes
pour
les espèces
impactées.
Ainsi,
la
gestion
de
ces
parcelles
comprendra
la
réduction
surfacique
depatchs
arbustifs
trop
étendus,
la
coupe
de
certains
pins
et autres
éléments
arborés
et des
leurs jeunes
pousses.
Le débroussaillge
est une
technique
qui a largement
été
éprouvée
à l'échelle du
pourtour
méditerranéen
français,
Cette
technique
se
révèle
d’une
certaine
efficacité
sur
le milieu.
Ces
éléments
sont
présentés
au
sein
de
la fiche
apérationnelle
ci-après.
Fiche
opérationnelle
(quand
et
com
Objectif principal
Restauration
d’habitats
ouverts
par
débroussaillage
et coupe
d'éléments
arborés
Mägicienne
dentelée,
Lézard
ocellé,
Seps
strié,
Couleuvre
à
échelans,
Couleuvre
de
Montpellier,
Psammodrome
algire,
Pélodyte
ponctué,
Pie-grièche
à
tête
rousse,
Pie-grièche
écorcheur,
Bruant
proyer,
Linotte
mélodieuse,
Cisticole
des
jones,
Fauvette
passerinette,
Hérisson
d'Europe
|
Espèce(s) ciblée(s) Résultats
Restauration
d’un
habitat
de garrigues
ouverte
et réduction
de
la couverture
arborée
par
les résineux
escomptés
et autres
éléments
arborés
Démarche
d'ouverture
du milieu par débroussaillage
Le
débroussaillage
est
une
action
régulièrement
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d'opérations
d'ouverture
de
milieux.
L'objectif
de
cette
opération
de
débroussaillage
n'est
pas
de
couvrir
toute
la
parcelle
de
compensation
mais
bien
de
travailler
en
mosaïque
afin
de
créer
une
hétérogénéité
dans
l'habitat
avec
le
maintien
d’une
stratification
diversifiée.
En
effet,
pour
des
espèces
comme
la
Magicienne
dentelée
ou
la
Pie-grièche
à
tête
rousse,
il
est
important
de
conserver
des
patchs
arbustifs
en
alternance
avec
des
secteurs
herbacés,
voire
de
sol
nu.
La
strate
arbustive
doit
d’ailleurs
avoir
un
taux
de
recouvrement
minimale
de
10%
pour
la Magicienne
dentelée.
Cette
technique
a
pour
effet
positif
d’être
particulièrement
sélective
sur
la
végétation.
Ainsi,
l’une
Actions
et
des
premières
actions
à envisager
est
de
sélectionner
et
marquer
les
spécimens
qu'il
conviendra
de
planning
conserver.
Ainsi,
les îlots
de
Chêne
vert
seront
conservés
afin
de
procurer
aux
oiseaux
des
perchoirs
opérationnel
|
et des sites de nidification
{Pie-grièche
à tête rousse/Fauvette
orphée).
Les
recommandations
à formuler
pour
ces
opérations
de
débroussaillage
sont
:
-
pratiquer
un
débroussaillage
en
layons
ou
par
placettes
(plusieurs
types
de
girobroyeurs
existent
(axe
horizontal
ou
axe
vertical).
San
choix
sera
effectué
au
regard
des
conditions
du
terrain
(pente,
éléments
à girobroyer...).;
-
éviter
le débroussaillage
sur
les secteurs
qui
présentent
de
gros
blocs
rocheux
dans
l’aptique
ne
pas
laisser
trop
de
matériaux
après
l’action
d'ouverture
;
-
extraire
autant
que
faire
se
peut
la
litière
laissée
du
fait
des
opérations
de
débroussaillage,
la
stocker
et
la
brûler
sur
place.
Cette
litière
freine
en
effet
le
développement
de
la
strate
herbacée
;
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
171/227 2
ECO-MED —
sis
—
éviter
un
griffage
du
sol
afin
d’avoir
Un
impact
sur
des
espèces
bulbeuses.
Débroussaillage
manuel.,
2010
Selon
le SUAMME,
il convient
de
choisir si possible
la fin du
printemps
ou
de
l'automne
afin d'assurer
une
repousse
de
la
strate
herbacée
permettant
une
meilleure
gestion
pastorale
de
la
parcelle.
Néanmoins,
ces
deux
périodes
sont
particulièrement
sensibles
pour
la
faune
et
notamment
pour
l’herpétafaune. Aussi,
cette
action
de
débroussaillage
devra
privilégier
l'hiver
(novembre
à février).
Les
opérations
à envisager
pour
un
débroussaillage
sont
:
—
Programmation
de
l’opération
de
débroussaillage
avec
le choix
et le marquage
des
habitats
à conserver
par des
écologues
;
-
Mise
en
place
de
l'opération
de
débroussaillage
en
période
hivernale
;
-
Extraction
de
la litière
laissée
suite
au
débroussaillage.
l'est
proposé
ici
un
débroussaillage
progressif
sur
les
5
premières
années
puis
d'effectuer
un
entretien
tous
les 5 ans.
Actions
N+1
à N+5
UT
CE
CELA (débroussaillage)
Coupe
des résineux
l
=
-
=
En
parallèle,
il sera
prévu
une
coupe
des
résineux
les
plus
développés
et
des
jeunes
pousses
pour
limitation
de
la
propagation
de
ces
espèces
qui
sont
globalement
peu
compatibles
avec
le
développement
d’une
biodiversité.
L'objectif
n'est
pas
de
tous
les
élimiter
mais
de
réduire
leur
recouvrement
les
premières
années
et
ensuite
de
prévoir
eun
entretien
régulier
au
travers
de
la
coupe
des
pousses.
il est
proposé,
afin
de
répartir
le
coût
de
cette
action,
de
couper
une
vingtaine
de
pins
la
première
|
année
et
de
couper
ensuite
une
dizaine
de
pins
les
années
suivantes
et
de
prévoir
ensuite
un
entretien
tous
les 5
ans.
Travail
à effectuer
-
Coupe
d’une
partie
des
Pins
présents
dans
la parcelle
(automne)
;
—
Mise
à disposition
d'abris
(souches,
pierres)
pour
les
reptiles
;
Projet
de
lotissement
«
Les
Sallniers
» —
Ville
de
Murviet-lès-Montpellier
(34)
-Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
-
Réf.
:1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviet34-4
272/227 Calendrier
des travaux
:
j
-
Coupe
des
pins
et
retrait
des
aiguilles/actions
de
débroussaillage/disposition
d’abris
:
automne
(octobre-décembre)
;
-
Entretien
de
la
parcelle
: automne
et
hiver
(octobre-mars),
tous
les
5
ans
avec
vérification
des
repousses
Actions
N
N+3
N+5
|
N+#10 |
N+15
|
N+20
|
N+25 |
N+30
le
EL ES
OT)
CE
[El
parcelle (débroussaillage, coupe
des
pousses
de
RUN) La durée
de
l'entretien
est planifiée
sur
une
base
de
30
années.
-
Mise
en
place
d'un
suivi
des
invertébrés
et
notamment
des
orthoptères
qui
peuvent
être
de
bons
Suivi
de
la
indicateurs
;
mesure
-
Mise
en
place
d’un
suivi
de
la structure
de
végétation
;
-
Mise
en
place
d’un
suivi
herpétologique.
-
Colonisation
d’un
cortège
d'espèces
végétales
de
milieux
ouverts
;
Indicateurs
de
réussite
-
Présence
d’un
cortège
d'insectes
diversifié
;
-
Présence
des
espèces
ciblées.
M
Mesure
C2
: Opérations
d’entretien
des
habitats
ouverts
par
pastoralisme
Localisation
de
la mesure
(où
?) : commune
de
Murviel
lès
Montpellier
(34),
lieu-dit
Pioch
Rouquier,
à moins
de
3
km
du
projet
{cf.
$ 10.3)
— Parcelle
cadastrale
n°822.
Espèce
ciblée
(quoi
?}:
Magicienne
dentelée,
Lézard
acellé,
Seps
strié,
Couleuvre
à
échelons,
Couleuvre
de
Montpellier,
Psammodrome
algire,
Pélodyte
ponctué,
Pie-grièche
à tête
rousse,
Pie-grièche
écorcheur,
Linotte
mélodieuse,
Cisticole des joncs,
Fauvette
passerinette,
Hérisson
d'Europe
Suite
aux
opérations
d'ouverture
du
milieu,
un
entretien
devra
être
envisagé
afin
de
contenir
la dynamique
de
la
végétation
arbustive
et ainsi
maintenir
l’espace
ouvert
en
faveur
de
la flore
et
de
la faune.
Les
effets
de
la
gestion
pastorale
ont
été
étudiés
sur
plusieurs
compartiments
biologiques
et
ont
démontré
pleinement
leur
efficacité.
Citons
notamment
comme
exemple
les
expérimentations
menées
au
sein
de
la
Montagne
de
la
Clape
dans
le
cadre
du
programme
LIFE-Nature
« Renforcement
et
conservation
du
Faucon
crécerellette
dans
l'Aude
et
l’Extremadure
» et
dans
le massif
des
Corbières
au
travers
du
programme
LIFE-nature
« Conservation
de
l’Avifaune
patrimoniale
des
Corbières
orientales
». Ces
expérimentations
ainsi
que
des
conseils
sur
la gestion
pastorale
figurent
dans
le guide
de
gestion
des
espaces
naturels
mentionné
précédemment
auquel
il
conviendra
de
se
référer.
Néanmoins,
le
redéploiement
pastoral
doit
s'accompagner
de
certaines
préconisations,
d’investissements
et
demande
une
organisation,
une
coordination
et
un
suivi
afin
d'obtenir
des
résultats
efficaces
et
durables.
Ces
éléments
sont
présentés
au
sein
de
la fiche
opérationnelle
ci-après.
Projet
de
lotissement
« Les
Salinlers
» — Ville
de
Murvlel-lès-
Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
173/227 ———————
:
Objectif principal
Fiche
opérationnelle
:Opérations
d'entretien
des
habitats
ouverts
par D ECO-MED —
CEE
ETS
Contenir
la dynamique
évolutive
des
habitats
naturels
de
la parcelle
compensatoire.
Favoriser
durablement
l'installation
d'espèces
de
« garrigues
ouvertes»
au
sein
des
parcelles
de
compensation,
dynamiser
les espèces
déjà
présentes.
Espèce
ciblée
Magicienne
dentelée,
Lézard
ocellé,
Seps
strié,
Couleuvre
à
échelons,
Couleuvre
de
Montpellier,
Psammodrome
algire,
Pélodyte
ponctué,
Pie-grièche
à
tête
rousse,
Pie-grièche
écorcheur,
Linotte
mélodieuse,
Cisticole
des
joncs,
Fauvette
passerinette,
Hérisson
d'Europe
1 aAdditionnalité
Chiroptères,
lépidoptères
,espèces
d'oiseaux
en
halte
migratoire
Résultats
__
escomptés
Augmenter
localement
la
superficie
d'habitat
favorable
aux
espèces
des
garrigues
ouvertes
Actions
et
planning
opérationnel
Le
déploiement
pastoral
au
sein
de
la
parcelle
compensatoire
doit
s'organiser
au
travers
de
4
actions
complémentaires
:
-
réalisation
d'un
diagnostic
pastoral
;
-
élaboration
d’un
plan
de
gestion
pastoral
intégrant
le
cahier
des
charges
de
l'opération
d'entretien
;
-
élaboration
d’un
calendrier
de
pâturage
;
+
contractualisation
avec
un
éleveur
sur
la
base
du
plan
de
gestion
pastoral
et
du
cahier
des
charges
associé
(un
éleveur
s'est
manifesté
auprès
de
la
commune
en
janvier
dernier).
Diagnostic
pastoral :
Le
diagnostic
pastoral
est
une
expertise
technique
permettant
d'analyser
les
atouts
{valeur
fourragère)
mais
aussi
les
contraintes
(patrimonialité
d’un
habitat
naturel}
d’une
zone
de
pâturage. Du
point
de
vue
de
la
valeur
fourragère,
un
diagnostic
peut
être
envisagé
par
des
experts
de
la
Chambre
d'Agriculture
ou
bien
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels,
en
lien
avec
l'éleveur
qui
s'est
manifesté
auprès
de
la
commune.
D'après
la
physionomie
de
la
parcelle
et sa
composition
végétale,
elle
semble
intéressante
en
raison
notamment
de
la
présence
du
Brachypode
rameux.
Il est
à
noter
aussi
la
présence
au
sein
de
la
zone
de
compensation
de
quelques
chênes
qui
peuvent
offrir
de
nombreux
intérêts
pour
un
pâturage
d’automne
(présence
de
glands).
Glands
de
Quercus
coccifera
très
appréciés
par
les
ovins
et
caprins
Le
diagnostic
pastoral
permettra
d'orienter
la
charge
pastorale
à appliquer
en
UGB/ha
pour
des
ovins
et
des
caprins
de
race
rustique.
Elle
devra
être
affinée
après
les
opérations
préalables
de
réouverture.
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34)
-Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
—
Réf.
:1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
174/227 LS ECO-MED
Plan
de
gestion
pastoral
:
Afin
de
cadrer
le déploiement
pastoral
sur
les zones
de
compensation,
un
plan
de
gestion
sera
élaboré
permettant
ainsi
de
croiser
les
atouts
et
contraintes
relevées
dans
le
diagnostic
pastoral
et d'étudier
la faisabilité
d’un
projet
pastoral.
Le plan
de gestion
pastoral
devra
renseigner
le maître
d'ouvrage
sur
plusieurs
points
à savoir
:
Le
choix
de
la
race
:
Le
choix
de
la
race
est
crucial
et
ce,
à plusieurs
points
de
vue.
D'une
part,
pour
la sécurité
du
troupeau
mais
aussi
afin
de
trouver
un
équilibre
au
pâturage
qui
permette
réellement
une
efficacité
sur
le
milieu
naturel.
Pour
les
ovins,
la
Rouge
du
Roussillon,
espèce
originaire
du
Maghreb,
ou
la
Lacaune
viande,
originaire
des
causses
calcaires
méridionaux,
seront
privilégiées.
Pour
la
caprins,
la
chèvre
provençale
ou
la
chèvre
du
Rove,
devront
être
privilégiées
pour
leur
aptitude
à pâturer
des
espaces
méditerranéens
arides.
Une
fois
le
choix
de
la
race
admis,
la
charge
pastorale,
fonction
des
résultats
du
diagnostic
pastoral,
devra
être
proposée.
Il est
possible
d'envisager
un
couplage
entre
un
pâturage
ovin
et un
pâturage
caprin.
identification
des
conflits
d'usage
:
Le
pastoralisme
est
parfois
compliqué
à
remettre
en
place
d'autant
plus
dans
des
zones
délaissées
depuis
bien
longtemps
par les ovins
et caprins.
Des
conflits
d'usage
peuvent
émerger
localement.
Dans
le
contexte
des
zones
compensatoires,
il se
pourrait
que
le
pastoralisme
puisse
interférer
avec
les activités
de
chasse.
1 conviendra
ainsi
d'étudier
le plus
en
amont
possible
les risques
mais
aussi
de
proposer
des
solutions
(contact
avec
l’association
locale
de
chasse
en
période
de
battue,....).
La conduite
du
troupeau
:
Le troupeau
aura sans
doute
besoin
de compléments
fourragers
surtout
s’il pâture
en
période
automnale
ou
hivernale.
I sera
donc
nécessaire
de
se
fournir
en
concentrés,
en
fourrages
secs.
Des
bassines
d’eau
ainsi
que
des
minéraux
sous
forme
de
pierres
à sel
seront
à prévoir.
Une
attention
toute
particulière
devra
être
portée
au
traitement
sanitaire
du
troupeau.
Les
troupeaux
font
l’objet
de
traitements
antiparasitaires
internes
et
externes
au
travers
de
l'emploi
d'endectocides.
Le
plus
utilisé
des
endectocides
est
l’ivermectine,
anthelminthique
couramment
utilisé
du
fait de
son
efficacité
et
de
son
coût.
Néanmoins,
cette
molécule
qui
se
retrouve
dans
les
fèces,
est
très
toxique
sur
les
insectes
coprophages
et
a
une
persistance
longue
(LUMARET,
2010}.
Les
insectes
coprophages
sont
des
composantes
essentielles
du
régime
alimentaire
de
nombreux
consommateurs
secondaires
et
notamment
des
reptiles
et
aiseaux.
Il
conviendra
donc
d'être
très
vigilent
dans
le
choix
du
traitement
antiparasitaire
appliqué.
En
remplacement
de
l’ivermectine,
citons
notamment
la
moxidectine,
molécule
ayant
un
spectre
d'actions
comparable
à
celui
de
l'ivermectine
mais
dont
la
toxicité
est
largement
réduite.
La
moxidectine
est
commercialisée
sous
le nom
CYDECTIN.
De
plus,
l'’idéat
est de
procéder
à un
traitement
phytosanitaire
du
troupeau
1 mois
avant
le pâturage
en
milieu
naturel
pour
réduire
l'effet toxique
sur
les insectes
coprophages.
Le plan
de gestion
pastoral
intègrera
l’ensemble
de
ces
éléments.
Projet
de
lotissement
«
Les
Saliniers
» - Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34}
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
175/227 ee. ECO-MED —
Calendrier
de
pâturage
:
Le
calendrier
de
pâturage
consiste
à
construire
un
planning
prévisionnel
de
la
conduite
du
troupeau
servant
de
repère
à
l'éleveur.
Ce
dernier
devra
tenir
compte
des
contraintes
écologiques
et
limiter
l'impact
sur
la
flore
et
les
sols.
Ce
calendrier
est
conditionné
par
le
diagnostic
pastoral
qui
sera
établi
et permettra
de
proposer
une
charge
pastorale
à mettre
en
œuvre
au
sein
des
parcelles
compensatoires.
Equipements
pastoraux
à prévoir
:
.
un
point
d'eau
et de
sel ;
.
Parc
de
fin
d'après-midi:
localisation
et
taille
à
préciser
selon
troupeau
et
opportunité;
Actions
N
Je
[nu+s
[uno
[Nas
[N+20
[N+25
|]
N+30
Un
suivi
annuel
pastoral
après
passage
du
troupeau
sera
réalisé
sru
les
parcelles.
-
Mise
en
place
d’un
suivi
annuel
des
espèces
ciblées
: 1 passage
printanier
(mai/juin)
et 1 passage
automnal
(septembre/octobre}
par
an.
-
Présence/absence
et
abondance
des
espèces
ciblées
par
la
compensation
et
des
milieux
ouverts
à enjeu
au
sein
des
parcelles.
Sulvi
de
la mesure
Indicateurs M
Mesure
C3 :
création
de
gîtes
en
faveur
des
reptiles
Une
telle
mesure
de
génie
écologique
sera
bénéfique
à bon
nombre
de
reptiles
impactés
par
le projet,
en
l'occurrence
le Lézard
ocellé
qui
apprécie
fortement
ce genre
d'aménagement
artificiel.
Elle
présente
également
un
intérêt
pour
les
amphibiens
en
phase
terrestre
qui
pourront
trouver
refuge
dans
ces
aménagements.
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
renforcer
les
populations
locales
de
reptiles
dans
un
secteur
biogéographique
qui
connaît
une
fermeture
des
habitats
favorables
aux
reptiles
suite
à l’abandon
progressif
du
pastoralisme.
La création
de
2 « talus
» s'avère
tout
à fait pertinente
d’un
point
de
vue
écologique
et sera
d’autant
plus efficace
au
regard
du
fonctionnement
écologique
des
populations
locales
de
reptiles.
Ce
nombre
parait
suffisant
étant
donné
la
présence
actuelle
d’un
certain
nombre
de
pierres
de
taille
plus
ou
moins
importante
et
servant
d
‘abri
aux
lézards
et
autres
couleuvres.
Au
travers
de
cette
mesure,
la
mairie
de
Murviel-lès-Montpellier
s'engage
à implanter
2 gîtes
dont
la répartition
sera
calquée
sur
l'ouverture
des
habitats
(mesure
C1)
afin
d'accroître
leur
efficacité.
La
création
de
ces
talus
respectera
les
préconisations
rappelées
dans
la fiche
opérationnelle
ci-après.
Fiche
opérationnelle
(quand
et
comment
?)
Dbiscis
Création
de
2 gîtes
sous
forme
de
talus
en
faveur
des
reptiles
principal Espèce(s)
Lézard
ocellé,
Couleuvre
à échelons,
Lézard
des
murailles,
Tarente
de
Maurétanie,
Couleuvre
de
ciblées)
Montpellier,
Pélodyte
ponctué,
Crapaud
commun...
Additionnalité
|
-amphibiens,
Hérisson
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
—
Réf,
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
176/227 me. ECO-MED
sue
__"
Actions
et
planning
opérationnel es
1L«
2
Formes
et disposition
des
talus
:
Tous
les
talus
devront
respecter
les
caractéristiques
techniques
conformément
au
schéma
présenté
ci-après
:
Recouvert
par
dé la terre / f
f
Ames
ce
pères,
gravats,
briques,
tues.
brarchoges,
souches …
Sot décompacté st surCreusé Sur 50-80
cm
TN
Les accés dotrent être laissés
en
bordura
-
Dimensions
:
Environ
50
m?
de
surface
pour
chacun
des
talus
dont
la dimension
avoisinera
9
m
de
longueur
maximum
long
sur
3
mètres
de
large
environ
;
Hauteur
:
Variable
entre
2 m
et 2,5
m
pour
chacun
des
talus
;
Pente
et orientation
:
Variable
entre
15%
et
20%,
elles
devront
être
orientées
au
sud
pour
favoriser
l'exposition
au
soleil
;
Aménagements
annexes
:
Mise
en
place
de
blocs
rocheux
de
toutes
les dimensions
parfois
isolés,
parfois
enchevêtrés.
Une
disposition
aléatoire
et homogène
des
blocs
sur
tout
le talus
devra
être
adoptée.
Travail
à effectuer
:
Apport
de
matériaux
meubles
et de
pierres
assez grossières
{ces
matériaux
pourront
être
prélevés
dans
la zone
d’emprise
du
projet}
;
Disposition
des
éléments
en
respect
du
schéma
théorique
proposé
précédemment
;
-
Un
entretien
sera
réalisé,
si opportun,
en
période
hivernale
(débroussaillage
léger).
Calendrier
des
travaux
:
Les
travaux
de
création
et
d'entretien
des
gîtes
devront
être
effectués
en
période
hivernale
(novembre
à février
inclus) ;
L'entretien
de
ces
talus
sera
à prévoir
sur
une
durée
de
30
années. N+15
N+25
N+30
N+10
N+20
Apport
de
matériaux
divers
+
disposition
des
ETS EC
ES
| Suividela
-
Mise
en
place
d’un
contrôle
après
mise
en
place
des
aménagements
créés
pour
évaluer
ER
1
n
.
À
mesure
|sa colonisation.
__
Indicateurs
-_
Présence
d’un
cortège
de
reptiles
utilisant
les talus
créés
en
tant
que
gîte.
Projet
de
lotissement
« Les
Salinlers
» —
Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
177/227 ESS ECO-MED
B
Mesure
Ca :
entretien
d’une
mare
en
faveur
de
la faune
Les
mares
naturelles
ou
artificielles
présentent
de
nombreux
intérêts
écologiques
qui
sont
maintenant
bien
connus.
Les
mares
sont
souvent
associées
seulement
à
leur
cortège
batrachologique
mais
à
tort
car
leurs
intérêts
sont
souvent
croisés
avec
d’autres
compartiments
biologiques.
En
effet,
en
plus
de
leur
rêle
pour
les
amphibiens
en
tant
que
zone
de
ponte,
elles jouent
également
le
rôle
de
point
d’abreuvement
pour
l'ensemble
de
la faune
sauvage
et notamment
pour
les oiseaux,
les
reptiles
et
les chiroptères.
Les
mares
pouvant
être
sujettes
à
un
comblement
progressif
du
fait
notamment
de
matières
végétales
en
décomposition
(hydrophytes)
ou
du
développement
des
hélophytes,
un
entretien
régulier
est
donc
nécessaire
afin
de
maintenir
son
intérêt
écologique.
La
mairie
de
Murviel-lès-Montpellier
s'engage
dans
le cadre
de
cette
mesure
à entretenir
la
mare
qui
se
situe
au
sein
des
terrains
compensatoires
et
lacalisée
sur
la carte
30
p158.
d'et
comme
Fiche
opérationnelle
(q
?)
Entretien
de
points
d’eau
permettant
la reproduction
des
amphibiens,
l’abreuvement
de
la
Objectif
principal
petite
faune
Pélodyte
ponctué,
Triton
palmé,
Crapaud
commun,
Discoglosse
peint,
Lézard
ocellé,
Couleuvre
Espèce(s)
cibléels)
à échelons,
Hérisson
d'Europe
et oiseaux.
Additionnalité
Chiroptères
en
chasse
Travail
à effectuer
:
-
Entretien
tous
les 5 ans
de
la mare
{ratissage
de
la surface
de
l'eau
si envahissement
par
des
algues
et lentisques,
fauchage
des
hélophytes
si envahissement,
curage
de
la
mare
si envahissement
par de
la matière
organique).
-
Aménagements
annexes:
Mise
en
place
de
petits
blocs
rocheux
autour
et
au
sein
des
mares
favorisant
ainsi
les
possibilités
de
caches
pour
les
amphibiens,
mais
Actions
et
également
quelques
espèces
de
reptiles.
planning opérationnel
Calendrier
des
travaux
:
L'entretien
devra
être
effectué
en
période
d’assec
si la mare
est
temporaire
ou
en
fin
d’été
{août-septembre)
quand
la plupart
des
espèces
ont
accompli
leur
cycle
biologique.
L'entretien
est
à prévoir
sur
une
durée
de
30
années.
{ Actions
N
N+5
| N+10
|
N+15
|
N+20
|
N+25
|
N+30
Suivi
de
la mesure
-_Mise
en
place
d’un
suivi
des
amphibiens
fréquentant
les aménagements
créés
;
-
Présence
d’un
cortège
d'amphibiens
locaux
;
Indicateurs
-
Utilisation
de
la mare
par d'autres
groupes
biologiques
comme
les oiseaux,
les reptiles
et les invertébrés.
12.5.
GARANTIE
SUR
LA PÉRENNITÉ
DES
MESURES
Ÿ_
Sécurisation
foncière
La
ville
de
Murviel-lès-Montpellier
étant
déjà
propriétaire
de
cette
parcelle,
la
sécuration
du
foncier
est
donc
déjà
garantie
permettant
ainsi
une
mise
en
œuvre
réelle
et
un
entretien
à long
terme
garantissant
la pérénité
des
mesures
appliquées. Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
{34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
-
Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
178/227 LR ECO-MED ——
La
Mairie
de
Murviel-lès-Montpellier
établiera
une
convention
avec
l’éleveur
ou
groupement
d’éleveurs,
et
avec
une
structure
en
charge
de
la gestion
et
de
son
suivi,
comme
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
du
Languedoc-Roussillon
sur
l’ensemble
de
l’unité
de
gestion
afin
de
sécuriser
et garantir
les opérations
de
compensation
qu’elle
s’est engagée
à réaliser.
Manifestation
d'intérêt
d’un
éleveur
:
D'ores
et
déjà,
un
éleveur
s'est
manifesté
au
près
de
la commune
pour
faire
paître
son
troupeau
ovin
sur
le secteur
de
compensation
(cf lettre
de
M.
Gil en
annexe
8).
La
mairie,
au
travers
d’une
convention
avec
cet
éleveur,
mettra
ses
terrains
à sa
disposition
et
pourra
aider
l’installation
de
cet
éleveur
au
travers
de
l’achat
de
matériel
(pastoraux
(pares,
clôtures,
points
d'abreuvement...)
ce
qui
est
un
point
attractif pour
l'éleveur.
La ville de
Murviel-tès-Montpelller
établiera
également
un
contrat
de
prestation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
opérations,
la
rédaction
des
cahiers
des
charges,
la
sélection
des
entreprises
et
leur
encadrement
et
un
contrat
de
prestation
intellectuelle
pour
le
sulvi
de
l'efficacité
des
mesures
sur
la
durée
des
opérations.
12.6.
ANALYSE
DE
L'ÉQUIVALENCE
ET
DE
LA
PLUS-VALUE
ÉCOLOGIQUE
L'analyse
de
l’équivalence
repose
sur
trois
piliers
fondamentaux:
l’équivalence
géographique,
l'équivalence
temporelle
et l'équivalence
écologique.
L'analyse
de
l’équivalence
écologique
est
une
approche
très
philosophique
de
la doctrine
relative
à la compensation.
En
comparaison
aux
autres
équivalences,
sa
traduction
technique
est
particulièrement
difficile
à
respecter.
En
effet,
un
milieu
naturel
répond
à des
conditions
stationnelles
et à un
croisement
d’une
multitude
de
facteurs
qui
s'entrecroisent
ou
s'opposent
et
dont
l'analyse
fonctionnelle
est
souvent
approximative
même
par
des
experts
confirmés.
Il y
a donc
toujours
une
part
d’inconnu
et de
stochasticité
qui
peuvent
amener
la notion
d’irréversibilité
d’un
impact.
Toutefois,
il est
important
d'analyser
si les
réflexions
menées
par
la Villede
Murviel-lès-Montpellier
dans
le cadre
de
la
démarche
de
compensation
liée
à ce
projet
s’approchent
de
la philosophie
doctrinale
ou
sont
éloignées
et demandent
donc
des
ajustements.
La
parcelle
actuellement
propriété
de
la Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
et
servant
de
support
à la mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
est
localisée
à
quelques
kilomètres
à
l’ouest
du
projet.
Cette
localisation
permet
déjà
d'assurer
une
équivalence
géographique
certaine
qui
constitue
l’un des
trois piliers idéologiques
de
la compensation.
Les
habitats
présents
au
sein
de
ces
parcelles
sont
très
diversifiés
permettant
donc
de
proposer
des
actions
multiples
ciblées
sur
l’ensemble
des
espèces
impactées
par
le
projet.
Ainsi,
du
point
de
vue
théorique,
toutes
les
espèces
protégées
et
faisant
l’objet
de
la
démarche
de
dérogation
seront
ciblées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
compensatoires.
Les
mesures
proposées
sont
en
adéquation
avec
l'écologie
des
espèces
soumises
à la dérogation.
Les
traits
d'écologie
rappelés
dans
le cadre
des
monographies
détaillées
ci-avant
ont
été
d’une
grande
utilité
afin
de
proposer
ces
mesures.
Leur
descriptif
technique
a
été
peaufiné
en
tenant
compte
des
résultats
des
inventaires
de
terrain
menés
sur
les
parcelles
compensatoires.
Les
mesures
proposées
respectent
de
plus
les
prescriptions
formulées
dans
le cadre
des
Plans
Nationaux
d’Actions
portant
sur
certaines
espèces
(Pie-grièche,
Lézard
ocellé,
Aigle
de
Bonelli...).
Toutes
ces informations
jaissent donc
supposer
que
la localisation
des
parcelles
compensatoires
ainsi
que
les mesures
proposées
permettront
d'approcher
du
mieux
possible
l'équivalence
écologique.
De
plus,
certaines
espèces,
non
concernées
par
la
démarche
de
dérogation
pourront
tirer
profit
des
actions
menées.
C'est
le
cas
d’un
cortège
non
négligeable
de
chiroptères
comprenant
notamment
le Minioptère
de
Schreibers
ou
le Grand
Rhinolophe.
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
179/227 à
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lun
una
= Arrêté
n°
DREAL-BMC-2018-102-01
du
12
avril
2018
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégée,
pour le projet de
lotissement
« Les
Saliniers
» et de lotissement
communal
sur la commune
de Murviel-lès-Montpellier,
Annexe
4
Description
détaillée des
mesures
de suivi et d'accompagnement
(2p) Es
ECO-MED
13.
MESURES
DE
SUIVI
Le
chantier
ainsi
que
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
réduction
et
de
compensation
doivent
être
accompagnés
d’un
dispositif
pluriannuel
de
suivis
et
d'évaluation
destiné
à assurer
leurs
bonnes
mises
en
oeuvre
et
à garantir
à terme
la
réussite
des
opérations.
Par
ailleurs,
ces
opérations
de
suivi
doivent
permettre,
compte
tenu
des
résultats
obtenus,
de
faire
preuve
d’une
plus
grande
réactivité
par
l'adoption,
le cas
échéant,
de
mesures
correctives
mieux
calibrées
afin
de
répondre
aux
objectifs
initiaux de
réparation
des
préjudices.
Le dispositif
de
suivis
et d'évaluation
a donc
plusieurs
abjectifs
:
- vérifier
la bonne
application
et conduite
des
mesures
proposées
;
- vérifier
la pertinence
et l'efficacité
des
mesures
mises
en
place
;
- proposer
« en
cours
de
route
» des
adaptations
éventuelles
des
mesures
au
cas
par
cas
;
- composer
avec
les changements
et les circonstances
imprévues
{aléas
climatiques,incendies,
..} ;
-
gerantir
auprès
des
services
de
l'Etat
et
autres
acteurs
locaux
la
qualité
et
le
succès
des
mesures
programmées
;
- réaliser
un
bilan
pour
un
retour
d'expériences
et
une
diffusion
des
résultats
auxdifférents
acteurs.
-
Un
suivi
des
mesures
de
compensation
proposées
est
ici décrit.
13.1.
SUIVIS,
CONTRÔLES
ET
ÉVALUATIONS
DES
MESURES
DE
COMPENSATION
ÉCOLOGIQUE
m
Mesure
Sb1
: Suivi
des
orthoptères
dont
la Magicienne
dentelée
:
La
Magicienne
dentelée
étant
difficilement
observable,
un
suivi
poussé
doit être
mené
sur
la parcelle
de
compensation.
Basé
sur
un
suivi
orthoptérique
classique,
le
suivi
de
la
Magicienne
dentelée
devra
s'appuyer
sur
plusieurs
critères
cruciaux
pour
assurer
une
bonne
qualité
du
suivi
à tous
les stades
de
l'espèce.
Les
critères
à prendre
en
compte
sont
les suivants
:
- échantillonnage
diversifié
des
habitats
favorables
des
parcelles
de
compensation
- prospections
réparties
sur
la saison
(juin
à septembre)
- parcours
de
transects
semi-aléatoires
prédéfinis
- répétition
des
transects
sur
un
schéma
aller-retour
- alterner
des
prospections
nocturnes
et
diurnes
Le suivi
doit être
répété
sur
plusieurs
années
afin
de
prendre
en
compte
la biologie
particulière
de
l'espèce,
le stade
de
l'oeuf
pouvant
durer
jusqu'à
sept
années.
Ce
suivi
de
la
Magicienne
dentelée
intégrera
également
les
suivis
orthoptères
et
se
basera
sur
3
passages
d'expert
par
an.
L'état
initial
qui
sera
dressé
pour
l'élaboration
du
plan
de
gestion
servira
de
base
de
travail
et d'état
zéro.
Ensuite,
nous
proposons
que
le
suivi
soit
de
type
T+0;
T+1
; T+2
; T+5
(avec
bilan
intermédiaire
et
adaptation
éventuelle
du
protocole)
; T+10
; T+15
; T+20,
T+25
et
T+30.
Ce
suivi
nécessitera
trois
journées
de
terrain
à
l’expert
entomologue
par
année,
entre
avril
et
juin.
Une
note
de
synthèse
sera
rédigée
pour
chaque
année
de
suivi,
nécessitant
une
demi-journée
de
bureau.
#
Mesure
Sb2
: Suivi
des
amphibiens
:
Afin
d’étudier
l'efficacité
de
la mise
en
œuvre
de
la mesure
C4
pour
la
reproduction
du
cortège
batrachologique
local,
un
suivi
des
amphibiens
sera
mené
en
parallèle
de
celui
réalisé
au
sein
de
la zone
du
projet
et présenté
précédemment.
Les
mêmes
modes
de
recherche
seront
appliqués.
Projet
de
lotissement
« Les
Salinlers
» - Ville
de
Murviel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
- Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
180/227 Zn
ECO-MED
TT
Un
compte-rendu
annuel
sera
produit
et
adressé
aux
services
de
la
DREAL
Occitanie
et
de
la
DDTM
34,
nécessitant
une
demi-journée
de
bureau.
Nous
proposons
que
le suivi
soit
de
type
T+0
; T+5
(avec
bilan
intermédiaire
et
adaptation
éventuelle
du
protocole)
;
T+10
; T+15
; T+20,
T+25
et T+30.
M
Mesure
Sb3
: Suivi
des
reptiles
:
Les
reptiles
constituent
également
un
groupe
particulièrement
affecté
dans
le cadre
de
ce
projet
de
lotissement.
Aussi,
il nous
semble
primordial
de
les associer
à cette
démarche
de
suivi.
Le
suivi
ciblera
les gîtes
créés
dans
le cadre
de
la mesure
de
compensation
C3
mais
également
l’ensemble
des
parcelles
de
compensation.
Les
prospections
consisteront
essentiellement
en
des
prospections
à
vue
à
distance
à
l'aide
de
jumelles
ou
d’une
longue
vue
afin
d'observer
les
espèces
discrètes
telles
que
le Lézard
ocellé
au
encore
les
couleuvres
en
thermorégulation
aux
abords
des
gîtes.
Le
cheminement
pédestre
ainsi
que
le temps
de
prospection
seront
préalablement
calibrés
en
vue
d’être
répliqués
par
la suite
lors de
chaque
suivi.
Ensuite,
nous
proposons
que
le
suivi
soit
de
type
T+
O
; T+1;
T+2
; T+5
(avec
bilan
intermédiaire
et
adaptation
éventuelle
du
protocole)
; T+10
; T+15
; T+20,
T+25
et T+30.
Compte
tenu
des
difficultés de
détection
de
certaines
espèces,
ce suivi
nécessitera
deux
journées
de terrain
à l'expert
herpétologue
par
année,
entre
avril
et
juin.
Une
note
de
synthèse
sera
rédigée
pour
chaque
année
de
suivi,
nécessitant
une
demi-journée
de
bureau.
=
Mesure
Sb4
: Suivi
du
type
de
végétation
et de
sa
structure
:
Tous
les
5
ans,
un
botanique
expert
passera
sur
les
unités
de
gestion
de
la
parcelle
de
compensation
pour
établir
un
relevé
de
végétation
et
mettre
à
jour
l’état
zéro.
Ce
suivi
comprendra
un
relevé
des
espèces
floristiques
et
du
recouvrement
de
végétation
le long
de
plusieurs
transects.
Nous
proposons
que
le suivi
soit
de
type
T+5
(avec
bilan
intermédiaire
et adaptation
éventuelle
du
protocole)
; T+10
;
T+15
; T+20,
T+25
et
T+30.
Projet
de
lotissement
« Les
Saliniers
» — Ville
de
Murvlel-lès-Montpellier
(34)
- Dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
animales
protégées
— Réf.
: 1709-EM-RP-2586-CNPN-AMG-Murviel34-4
181/227