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Déliberation - 2026 046 Demande de subvention au Conseil regional dIle de France au titre du dispositif Soutien a lequipement des forces de securite et a la securisation des equipements publics
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 Demande de subvention au Conseil regional dIle de France au titre du dispositif Soutien a lequipement des forces de securite et a la securisation des equipements publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
DECISION N° 2026 - OÙ6
Objet : Demande de subvention au Conseil régional d'Ile-de-France au titre du dispositif « Soutien
à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics »
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'acquisition, en 2020, de deux tasers X2 de la marque AXON ainsi que de
deux caméras-piétons ;
CONSIDERANT que la société AXON a définitivement cessé la fabrication et la
commercialisation des tasers X2 ainsi que des équipements et consommables nécessaires
à leur utilisation ;
CONSIDERANT que les batteries des deux caméras-piétons ne permettent plus un
fonctionnement optimal du matériel,
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France, sis 2, rue
Simone Veil 93400 Saint-Ouen, au titre du dispositif « Soutien à l'équipement des forces
de sécurité et à la sécurisation des équipements publics ».
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le f 3 MAÿÿ 2026
DE RIGAULT
Pulication en 0 3 MARS 2026 Le présent acte peut faire l'objet d'un recôrrs Na acieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de la publication.