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Déliberation - Deliberation Pret relais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Pret relais)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
ÀR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE2026
Date de convocation : 06 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : '1 5
Nombre de membres présents : '13
Ayant donné procuration : 01
Abstentions : 0
Pour I'adoption : 14
Contre I'adoption : 0
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
bW Zre * lt /'(f.;iib/€\ Délibération n'91 /1 012026
A la mairie d'Angliers, le treize octobre deux-mille vingt-six, à dix-neuf heures, sous la présidence
de Monsieur Didier TAUPIN, Maire, s'est réuni /e consell municipal en sesslon ordinaire.
Secrétaire de séance : Sandra BERGOEING
Prése-nts : Didier TAUPIN, Jean-Pierre LE CLOËREC, Audrey MELIN, Ftorent YON, Ftorence
GERMON, Ludovic TIRE, Sandra BERGOEING, Benoit DATCHARRY, Hétène GIRAUD, Métanie
HINARD, Anne LE CORRE, Jean-Michet CUISENIER, Ophétie MEYNARD,
Absentg exlu,s_é_s :Yannick DOS SANTOS, Jérôme DOUHAUD donne procuration à Jean-Pierre LE CLOËREC
Le ConseiI Municipal vote, à l'unanimité, [a réatisation à [a CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES d'un emprunt " crédit retais " d'un montant de 190 000 euros.
Cet emprunt aura une durée de totate de 2 ans.
Ensuite, ta Commune se libérera de [a somme due à ta CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d'amortissement ET paiement des intérêts suivant [e taux choisi.
Les intérêts seront payabtes trimestriettement au taux VARIABLE de 3,56 o/o à ce jour, Euribor à 3 mois, marge à 0,900/0.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d'un montant de 500 euros.
En cas d'un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prétevés à [a date du remboursement anticipé.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs,
grevant ou pouvant grever les produits de ['emprunt.
L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et
autorise [e Comptabte du Trésor à régter, à bonne date sans mandatement préal.abte, te montant des échéances du prêt au profit de ta cAlssE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Monsieur Didier TAUPIN, Maire, est autorisé à signer [e contrat de prêt au nom de [a Commune
et à procéder à tout acte de gestion te concernant.
Fait à Angtiers, te 13 octobre 2026
Pour copie conforme
La secrétaire,
Sandra BERGOEI
Publié Ie
Le Maire.
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération recours, pour excès de pourvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Budget principat " Mairie « : prêt crédit relais pour tes travaux d'aménagement de la ptace Saint Pierre et ses abords