Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 EMPRUNT
Arrêté - D 326 23 Réalisation d un emprunt Prêt relais
Déliberation - 2024028 pret relais
Conseil Municipal - cm 27 06 2025 appel a l emprunt et a un pret relai
Déliberation - de 2024 943 souscription pret relais subventions f
Déliberation - 2025 55 pret relais 1170236
Déliberation - Prêt court terme credit relais
Convocation - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers
Convocation - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers
Déliberation - décision 2019 02 pret relais FCTVA
Déliberation - 23 Emprunt Pret Relais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Emprunt Pret Relais)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 032-213201346-20250911-232025-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
23-2025
Objet
: EMPRUNT
PRÊT
RELAIS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
11
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Nombre
de membres
en
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
exercice:
11
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
Nombre
de membres
Date
d'envoi
de
la convocation
: 05/09/2025.
présents
: 8
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
: DAROËLLES
Jean-Claude,
DALDOSSO
Michel,
CAUBET
Bernard,
DUPOUX
Florian,
CUVILLIER
Pascale,
PERES
nu
guifrages
Nicolas, ARIES Eric, BAYONNE
Nicolas.
Absents
et excusés
: DESSOLAS
Charly,
ARIES
Marlène,
PINAREL
Cynthia.
on
: 9 CONTRE
: 0
Procurations
: Mme
ARIES
Marlène
a donné
procuration
à
M
ARIES
Eric.
Abstentions : ©
Secrétaire
de
séance
: Mme
CUVILLIER
Pascale,
ASK
AS DEN
UM
EDS
M6
CE
M.
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
relais
d'un
montant
de
276
534
EUR,
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
proposée
par
La
Banque
Postale
(en
annexe
à la présente
délibération
dont elle fait partie
intégrante),
et après en avoir délibéré,
DÉCIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt-relais
Prêteur
La
Banque
Postale
Objet
Préfinancer
pour
les travaux
de
réfection
de
l'école élémentaire
et de
l'ALAE
Nature
Prêt
relais
Montant
276
534
EUR Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 032-213201346-20250911-232025-DE
Durée
3 ans
à compter
de
la date
de
versement
des
fonds
Taux d'intérêt
3.70%
l'an
| si]
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360 Paiement
trimestriel des intérêts
Modalités
de
remboursement
a.
Remboursement
du
capital
in fine
|
Trois
semaines
après
la
date
d'acceptation
de
la
présente
|
Date
de
versement
des
fonds
proposition
et
au
plus
tard
le 05
novembre
2025.
J 1
Garantie
Néant 553.07
EUR,
payable
au plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet du |
contrat Autorisé,
sans
pénalité,
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
|
Commission
d'engagement
Modalités
de
remboursement
Le
tout
où
partie
du
prêt
et
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
anticipé
35
jours
calendaires
Signature
en
ligne
avec
vérification
renforcée
du
signataire
via
| là solution
DOCAPOSTE
«
Signer
en
ligne
»
Modalités
de
contractualisation
L
—_——
J
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt-relais
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
prêt-relais
et
reçoit
tous
pouvairs
à
cet
effet,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES
La
présente
délibération
a été
délibérée
et signée
le
12 septembre
2025.
Certifiée
et rendue
exécutoire
par
le Maire
le 12
septembre
2025.