Procès Verbal - PV CM 03092024

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Procès Verbal - PV CM 03092024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03092024)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 3 septembre 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil - Mairie

Présents :

Mme BERTONNIER Véronique, M. BOUQUET Jean-Luc, M. BOUQUET Pascal, M. CHATEAUGIRON Bernard, M. DERAIN Jean-Michel, Mme DILLENSEGER Nadine, M. GOURBIL Laurent, Mme HEBERT Dominique, Mme JOLLY Monique, Mme POITEVIN Maryline, Mme TRAIN Eliane.

Procuration(s) : M. CARPENTIER Thierry donne pouvoir à Mme DILLENSEGER Nadine, Mme HEGUI Nadine donne pouvoir à Mme HEBERT Dominique.

Absent(s) : M. KURZAWA Thibault.

Excusé(s) : M. CARPENTIER Thierry, Mme HEGUI Nadine, M. COVELA Benoit.

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DILLENSEGER Nadine

Président de séance : CHATEAUGIRON Bernard

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25/06/2024

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 25/06/2024.

1 - Délibération portant sur la réparation du tracteur Lamborghini

Objet : Remplacement de l'embrayage du tracteur Lamborghini

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite de la panne du tracteur Lamborghini 775F, il est nécessaire de remplacer l'embrayage et les deux pneus avant en état d'usure avancée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis des deux entreprises ci-dessous :

ROY JC SCAR Remplacement 2 056.52 € 2 467,82 € embrayage tracteur

AGRI VISION Remplacement 2 838,81 € 3 406,57 € embrayage tracteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De valider le devis de l’établissement ROY JC SCAR d’un montant de 2 056.52 euros H.T. (2467.82 € T.T.C),

MAIRIE DE VARZAYe D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

2 — Délibération portant sur le remplacement d’un extracteur aérotherme

Objet : Remplacement d’un extracteur sur aérotherme à la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du contrôle de sécurité effectué par la société DUPRE en date du 26 juin 2024 dans la salle des fêtes, il est nécessaire de remplacer l’'extracteur sur aérotherme qui est défectueux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis n°D32228 de la société DUPRÉ d'un montant de 755,96 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

° De valider le devis de la société DUPRÉ d’un montant de 755,96 euros H.T. (907.15 € T.T.C),

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

3 — Délibération portant sur la réparation du rideau à enroulement du garage à l’atelier municipal

Objet : Réparation du rideau à enroulement du garage à l’atelier municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rideau à enroulement de la porte du garage de l'atelier municipal est défectueux.

Il'est donc indispensable de changer l'axe à ressort motorisé.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis n°D24-156 de la société PATEAU METALLERIE d'un montant de 1 940 euros H.T. (2 328 € T.T.C).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De valider le devis de la société PATEAU METALLERIE d’un montant de 1 940 euros H.T.,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

4 — Délibération portant sur la solution Beneylu SCHOOL pour l’école

Objet : Solution Beneylu School - Espace numérique de travail pour l’école

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de RETAUD a pris en charge financièrement la solution Beneylu School, plateforme d'accès pour les élèves de l'école de Varzay sur les trois dernières années.

Cet espace numérique de travail doit être renouvelé à partir de la rentrée scolaire 2024/2025 et sera financé sur le budget de la commune pour une durée d'un an.

MAIRIE DE VARZAYSainte Grandes Rives l’Agglo prendra le relais pour le financement sur les deux années suivantes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Soluris pour un montant de 198 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De valider la proposition commerciale de la société SOLURIS d’un montant de 198 euros,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

5 — Délibération portant sur la reprise de cinq concessions en état d’abandon

Objet : Cimetière : reprise de cinq concessions en état d'abandon

Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L 2122-22, que par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter la société GREUIN FOSSOYAGE pour le terrassement et la remise en état de cinq concessions (n°328A, 341A, 343A, 345A et 357A) comprenant l'évacuation des ossements, des bois de cercueil, des stèles ou tout autre monument.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De valider la reprise de cinq concessions (n°328A, 341A, 343A, 345A et 357A),

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

6 — Délibération portant sur la rétrocession d’une concession à la commune

Objet : Cimetière : rétrocession d’une concession à la commune

Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L 2122-22 alinéa 8, que par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions. La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la Commune, qui n'est pas obligée de l'accepter, la concession vide de tout corps.

Mme DUFOUR Jacqueline souhaite rétrocéder sa concession à la commune de Varzay acquise le 25 novembre 1985.

La concession étant vide de tout corps, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de rétrocession à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D’approuver la procédure de rétrocession à la commune d’une concession et le remboursement de la somme de 25 euros à Mme DUFOUR Jacqueline,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

MAIRIE DE VARZAY7 — Délibération portant le projet installation « défense extérieure contre

l'incendie » — programme 2025

Objet : Projet installation défense extérieure contre l'incendie — programme 2025

Monsieur le Maire a sollicité auprès de la RESE 17 des devis concernant le projet DECI. Après étude, le Conseil Municipal décide pour l'année 2025 la mise en place de trois points de protection d'incendie suivants :

e Rue de la Guérinaille (une poche) devis n°D240666 pour un montant de 12 475 € H.T. (14 970 €T.T.C.)

e Rue de l’'Essert Grelière (un poteau) devis n°D240815 pour un montant de 3 497.67 € HT. (4 197.20 € T.T.C.)

° Rue de la Comté (une poche) devis n°D240799 pour un montant de 15 635.65 € H.T. (18 762.78 €T.T.C.)

Le Conseil Municipal sollicitera, pour ces trois devis, des subventions auprès du département et de l’état (DETR) au titre de la mise en place des travaux de défense incendie, Une prise en charge pour le fond de concours sera demandée auprès Saintes Grandes Rives l’Agglo pour les 50% du reste à charge.

8 — Protection sociale complémentaire « risque prévoyance » à compter du 1°

janvier 2025

Objet : Déclaration d’intention d’adhérer au contrat de groupement de commande avec le CDG 17

L'assurance COLLECTEAM ALLIANZ VIE a été retenue pour l'adhésion au contrat collectif, avec une

participation employeur minimale à hauteur de 50% sur la cotisation payée par l'agent pour les garanties du panier obligatoire. Le CDG17 a négocié afin de geler les augmentations assurantielles sur 2 ans.

Cette adhésion est obligatoire pour l’agent titulaire ou contractuel avec un taux de cotisation à 1.80% (calculé sur TIB+RIFSEEP-+NBI+INDCSG).

Dans l'attente que cet accord soit transposé par voie réglementaire et législative, il convient de faire une déclaration d'intention d’adhérer au contrat de groupement de commande dans l'attente du prochain Conseil Municipal ou de la saisine du Comité Social Territorial si besoin (cf. guide de déploiement).

Un webinaire employeur est prévu les 4 et 5 septembre 2024 afin de présenter le contrat et début octobre pour les agents.

9 — Questions diverses

- _ 1/ Achat d'une vitrine extérieure pour les consignes de l'utilisation du parc et du City Stade.

- 2} Asso Club de l'amitié : courrier de remerciement pour la subvention versée.

- _3/ Octobre rose : aura lieu le dimanche 27 octobre 2024 en même temps que la randonnée de Varzay Loisirs.

Un pot sera offert par la commune et une vingtaine de tee-shirts seront achetés sur le thème d'octobre rose.

MAIRIE DE VARZAY”

Le secrétaire de séance

4/ Recrutement d’un agent pour seconder Laurent (aucune candidature reçue ne convient). Réflexion en cours sur la possibilité de prendre une entreprise pour réaliser le fauchage et le broyage entre les villages et nos chemins ruraux.

5/ Adhésion à l’association « les maires pour la planète ».

6/ A la suite du rdv avec la société ORANGE, un devis a été demandé pour le remplacement

du standard téléphonique (usure ++) et des deux postes (bureau du maire + secrétariat). Aussi

un deuxième devis a été sollicité pour l'acquisition d'un IPHONE reconditionné afin de réunir toutes les applications professionnelles nécessaires au bon fonctionnement de la mairie.

71 Dans le cadre de la cybersécurité, il nous a été préconisé de se munir d’un pare-feu (bouclier

contre les virus) ; un devis a été demandé à la société SOLURIS et ORANGE en tenant compte

des frais liés à la maintenance.

8/ Avant le contrôle technique du FORD prévu fin septembre 2024, il faut impérativement

changer les deux pneus avant (usure ++) ainsi que les plaquettes et disques de frein.

9/ Registre des délibérations : un devis a été sollicité auprès de l'atelier du patrimoine afin de

relier les délibérations du 11/02/2020 au 05/12/2023 : coût de la réalisation 433.34 € HT.

(463.33 euros T.T.C).

Après un tour de table, chaque conseiller a pu s'exprimer, le Maire déclare la séance levée à 22h35.

"7? )

nsi et délibéré en’ mairie, les jours, pois et an susdits

pt signé au registre les membresbrésents,

ur extrait certifié conforme >

it à Varzay le 04 septembre"2024

e Maire, : -

MAIRIE DE VARZAY