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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 29 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 29 JUIN 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Justice et droit,
"FD
COTEAUX DU
APN Tournay, le 30/06/2023
Conseil Communautaire
JEUDI 29 JUIN 2023 à 18H15 à LASLADES
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur ABADIA Cédric (Président).
Date de convocation : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : 67
En exercice : 67
Qui ont pris part aux délibérations : 45 + 7 = 52
PRÉSENTS : Cédric ABADIA, Christian ALEGRET, Dominique ARNÉ, Francis ARTIGUE, Aline BERTHIER,
Nathalie BONNET, Francis BORDIS, Jean-Paul BROUEILH, Richard CAPEL, Angèle CARRERE, Jean-Marc CASTOR, Sabine CHA, Monique CHAUSSERIE, Jean-Michel CHEVALIER, Gérard DARIES, Éliane DARRÉ,
Nicolas DATAS-TAPIE, Serge DEBAT, Serge DUHAU, Didier DUTHU, Rémi DUTHU, Roland FERRERO, Jacques FOURCAUDE, Laurent FOURCADE, Christian GIUGE, Marc GUALBERT, Christian HAGARD, Christian JOURET, Didier LACASSAGNE, Pierre LACOSTE, André LAFFARGUE, Bernard LARRÉ, Christophe LASSIME, Maria LECAUDEY, Rémi LESAULNIER, Frédéric MARQUE-SANS, Didier MASSET, Philippe OSSUN, Michel PAILHAS,
Thérèse POURTEAU, Françoise ROY, Jean-Luc SABATHÉ, Jérôme SARRAMÉA, Roger SETAU, André TRINC.
PROCURATIONS : Dominique BARIS donne pouvoir à Roger SETAU, David CHAZE donne pouvoir à Richard CAPEL, Michel IRIARTE donne pouvoir à Roland FERRERO, Jean-Marc LACASSAGNE donne pouvoir à André LAFFARGUE, Sylvie MOULEDOUS donne pouvoir à Jérôme SARRAMÉA, Jean-Luc PÉRÉ donne pouvoir à Gérard DARIES, Pierre SEUBE donne pouvoir à Francis ARTIGUE.
Sur 67 élus en exercice, le Président compte 45 délégués présents et 7 procurations.
Le Quorum est atteint. Le nombre de votants est de 52. La séance est ouverte.
Accueil
Monsieur le Président remercie la Mairie de Laslades pour l’accueil du Conseil Communautaire
dans la salle des fêtes, ainsi que les services pour la préparation de la séance.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur André LAFFARGUE est désigné secrétaire de séance.
Présentation de l’association des piégeurs des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Président présente Monsieur Paul GARCIA le président de l’association des piégeurs
de Hautes-Pyrénées, accompagné de Monsieur René FIERRO, vice-président.
Monsieur GARCIA remercie Monsieur ABADIA pour son invitation. La 3CVA est la seconde
Communauté de Communes à permettre à l'association de pouvoir s'exprimer devant l'assemblée
des élus. L'association des piégeurs des Hautes-Pyrénées est constituée de 150 piégeurs
bénévoles sur 1250 piégeurs agréés dans les Hautes-Pyrénées. L'activité principale de
l’association est de réguler par le piégeage, certaines espèces (renards, ragondins) pour préserver
d’autres espèces plus fragiles. Le principal enjeu du piégeage est surtout de protéger la santé publique, certaines maladies, telle que la leptospirose, maladie bactérienne transmise par le
ragondin, pouvant être mortelles pour l’homme.
Monsieur GARCIA interpelle les élus présents afin de sensibiliser la population des risques de
maladie portées par les rats et ragondins.
Il invite également les Mairies à contractualiser avec l'association afin de pouvoir financer les
opérations de piégeage et ainsi conforter l’intervention bénévole des piégeurs.
Monsieur le Président remercie Monsieur GARCIA et Monsieur FIERRO. Il précise que la plaquette
de présentation de l'association des piégeurs des Hautes-Pyrénées sera annexée au procès-verbal
de la réunion, ainsi que les caardannées utiles.
interruption de séance :
Mme BAUTE, Mme BERTELOOT, M. NOGUES, M. LACOUME, M. LARRÉ Michel rejoignent
l'assemblée.
M. LARRÉ Michel est détenteur d’un pouvoir.
Le Président compte 50 délégués présents et 8 procurations.
Le nombre de votants est de 58.
1. Approbation du Conseil Communautaire du 01/06/2023
Le pracès-verhal du conseil communautaire du 1° juin 2023 est adopté à l’unanimité.
2. Etude préalable à l'harmonisation de la compétence scolaire: présentation de la phase 2
relative à la prospective financière et fiscale
Interruption de séance :
M. LABAT rejoint l’assemblée.
Le Président compte 51 délégués présents et 8 procurations.
Le nombre de votants est de 59.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé la réalisation d’une
étude financière préalable à l'harmonisation de la compétence scolaire et au passage en
fiscalité professionnelle unique (FPU). Cette étude a été confiée au Cabinet EXFILO et
s'organise en 4 phases :
1. Diagnostic de la situation financière de la 3CVA et identification des flux financiers avec
les communes membres depuis la fusion en 2017 ;
2. Présentation des impacts financiers d’un passage en fiscalité professionnelle unique,
pour la 3CVA, les communes et le contribuable ;
3. Identification de la charge financière liée à la compétence scolaire sur le territoire,
proposition d’une clé de répartition de la charge entre les communes et impacts
financiers en cas de transfert vers la 3CVA ou de restitution de la compétence aux
communes, en fiscalité additionnelle et en fiscalité professionnelle unique ;
4. Proposition de définition des bases d’un pacte fiscal et financier entre la 3CVA et les
communes membres.
La première phase de l'étude, réalisée par le Cabinet EXFILO, a été présentée le 1° juin 2023
en conseil communautaire. La phase 2 de l’étude portant sur l'analyse des impacts d’un
changement de régime fiscal, avec passage en fiscalité professionnelle unique, a été présentée
commission mixte écoles-finances le 20 juin 2023. Monsieur Thibault ACRIZ, consultant du Cabinet EXFILO, présente le détail du rapport de la
seconde phase de l'étude portant sur l’analyse de l’impact fiscal d’un passage en fiscalité
professionnelle unique (FPU), pour la 3CVA et pour les communes membres. Il présente
également l’analyse financière prospective de la 3CVA à horizon 2027 au travers du régime fiscal actuel (fiscalité additionnelle) et de la FPU.
Il explique que le passage en FPU impacte essentiellement la 3CVA sur la croissance :
l’intercommunalité conservera la croissance future de la fiscalité professionnelle et l’utilisera
pour financer le développement de ses compétences. La dotation de compensation perçue par
l'EPCI sera en revanche écrêtée chaque année de 2%. Pour les communes ayant transféré leur
fiscalité professionnelle à l'EPCI, l'impact est neutre puisque la perte de fiscalité est compensée
par l'attribution de compensation qui, elle, est figée et ne subit pas d’écrêtage annuel.
Monsieur ACRIZ explique le passage en FPU implique la mise en place d’un lissage des taux de
CFE sur 10 ans pour atteindre un taux pondéré unique de 31.14%, ainsi qu’une convergence
des bases minimum de CFE. La mise en place du dispositif de convergence des bases minimum
de CFE nécessite une délibération du conseil communautaire définissant la durée et les
montants minimum de CFE, au plus tard le 1° octobre de l’année précédant son application.
Le passage en FPU n'aurait pas d'impact sur l’éligibilité de la 3CVA au FPIC. En revanche, le
passage en FPU pourrait modifier le statut de 7 communes proches du seuil d'éligibilité de la
DSR cible en 2022 : 4 de ces communes pourraient ne plus être éligibles à la DSR cible en cas de passage en FPU,
Monsieur ACRIZ précise également que le passage en FPU déclenche la mise en place de la
CLECT qui devra établir le montant des attributions de compensation pour chaque commune
dans un délai de 9 mois maximum. Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération
de 2/3 des communes représentant 50% de la population du territoire ou par 50% des
communes représentant 2/3 des communes. Si le rapport n’est pas approuvé dans ces
conditions, le Préfet déterminera le montant des attributions de compensations suivant les
principes de droit commun du Code général des impôts.
En matière de prospective financière pour la 3CVA, le passage en FPU a peu d'impact, mais il
permet davantage de marge de financement pour le développement de ses compétences.
L'enjeu réside donc sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment dans le cas
d’un transfert de la compétence scolaire qui est généralement couteuse en charge de fonctionnement.
Monsieur ALEGRET salue le travail réalisé par le Cabinet EXFILO. Il souhaite, avant d’aborder la
phase 3 de l’étude, avoir des exemples d’autres collectivités afin de se rendre compte de l'impact financier.
Monsieur ACRIZ indique que le rapport présente les impacts financiers et fiscaux pour chaque commune de la 3CVA.
Monsieur ABADIA rappelle que c’est en phase 3, avec l'intégration des charges scolaires, que
nous pourrons appréhender l'impact financier d’un transfert de compétence. Il précise que le
mécanisme d'attribution de compensation libre permettra de moduler l’estimation de la
charge transférée par commune.
Monsieur Didier LACASSAGNE demande si l’évolution des bases et des taux de CFE devra
donner lieu à délibération du conseil communautaire et si la moyenne pondérée permettra de maintenir un équilibre financier. Monsieur ACRIZ confirme et précise que la FPU permet à la
3CVA de bénéficier de l’augmentation des bases de CFE définies par l'Etat.
Monsieur ARTIGUES demande si l'attribution de compensation est fixe. Mansieur ACRIZ confirme. Dans un premier temps, les attributions de compensation provisoires sont votées en
début d'année. Elles seront votées de façon définitive sur la base du rapport de la CLECT et
figées dans le temps, sauf si la collectivité décide une révision libre des attributions de
compensation. Sinon, les attributions de compensation ne peuvent être revues qu’en cas de
nouveau transfert de compétence.
Monsieur ABADIA ajoute que le principe de révision libre des attributions de compensation
peut être intéressant pour adapter le montant de l'attribution de compensation d’une
commune à l’arrivée ou au départ d’une grande entreprise par exemple. C'est une sorte de
clause de revoyure qui permet de s'adapter à des changements importants en matière de
charges ou de recettes.
Madame LECAUDEY demande ce qu’il se passe si les communes n’approuvent pas le rapport
de la CLECT. Monsieur ACRIZ rappelle que si les attributions de compensation libres ne sont
pas approuvées, c’est le Préfet qui en définit le montant selon le droit commun du code général
des impôts.
Monsieur ABADIA remercie vivement Monsieur ACRIZ pour sa présentation. Il explique qu’il
est important de bien comprendre les chiffres présentés afin de pouvoir se projeter et définir
la vision politique que l’on veut pour notre territoire. Il s’agira ensuite de définir dans quelle
direction l’on veut aller et de quelle manière.
Objet : Etude financière préalable à l’harmonisation de la compétence scolaire - Présentation de la
phase : Régime fiscal et prospective financière 3CVA
Code : 7.10
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation de la phase 2 de l’étude financière préalable à l'harmonisation
de la compétence scolaire et au passage en FPU.
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l'exposé du Président,
Sur avis de la commission mixte « finances — écoles » réunie le 20 juin 2023,
PREND ACTE
De la présentation de la phase 2 de l'étude financière préalable à l'harmonisation de la
compétence scolaire, présentée par le Cabinet EXFILO.
3. Redevance incitative : mise en place du prélèvement automatique à compter du 1er janvier
2024
Objet : Modification des modalités de facturation de la redevance incitative, article 5 du règlement
de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (REOMI)
Vote : Unanimité
Code : 7.1 EXPOSE DES MOTIFS
La redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères est effective depuis le 1 er janvier 2023.
Pour cette première année de facturation, il n’a pas été possible de proposer aux usagers de
mettre en place des échéanciers de paiement ou de payer par prélèvement automatique.
Monsieur DATAS-TAPIE propose au Conseil communautaire de modifier l’article 5 du
règlement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (REOMI) afin de
permettre aux usagers de régler leur facture par prélèvement automatique en une fois ou en
10 mensualités dès la prochaine campagne de facturation.
Monsieur MASSET demande si la mensualisation concernera uniquement le montant du forfait
ou bien si les levées supplémentaires sont également intégrées.
Monsieur DATAS-TAPIE répond qu'il ne s’agit pas de définir le montant de la facture, la décision
porte uniquement sur l'adaptation des modalités de paiement de la facture, en ajoutant la
possibilité de prélèvement automatique.
DELIBERATION
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 instituant la Redevance
d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (REOMI) en lieu et place de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au 1° janvier 2023
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 janvier 2023 approuvant les tarifs 2023 et
le règlement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (REOMI)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ayant entendu l’exposé du Président,
Sur proposition de la commission environnement réunie le 15 juin 2023
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
D’ajouter à l’article 5 —- Modalités de facturation de la redevance incitative du règlement de la
Redevance Incitative d’Enlèvements des Ordures Ménagères (REOMI) le point suivant :
Les usagers pourront régler leur facture par prélèvement automatique mensuel ou en une fois.
ils devront choisir ce mode de règlement au plus tard l’année précédant l’année de facturation.
Le paiement en 10 mensualités n’est ouvert qu'aux usagers qui optent pour le prélèvement automatique.
Modalités des prélèvements mensuels
Le prélèvement mensuel se fera sur 10 mois sur la base du montant de l’année en cours.
Les mensualisations se feront sur la base d’1/10 de la facture de l’année en cours (la facture
est calculée en janvier pour les redevables et est envoyée au moment de la facturation
générale durant le premier trimestre de l’année en cours).
Un échéancier est disponible pour chaque redevable. Le prélèvement se fera le 20 de chaque mois.
Le rejet d’un prélèvement viendra annuler définitivement la demande de prélèvement, il ne
sera donc plus possible d'effectuer de nouveaux prélèvements pour l’année et une nouvelle
demande pour les années suivantes devra être effectuée.
Aucun enregistrement de nouveau prélèvement mensuel ne pourra se faire pour l’année en
cours. Les demandes doivent se faire l’année N pour application en N+1.
Modalité des prélèvements ponctuels
La somme totale de la facture de l’année N sera prélevée sur le compte bancaire des
redevables 1 mois après émission de la facture. AUTORISE
Le Président à signer tous les actes afférents.
4. Redevance Incitative : gestion des réclamations concernant les demandes de régularisations
de facturation
Objet : Gestion des réclamations concernant les demandes de régularisations de facturation
Vote : 58 POUR et 1 ABSTENTION
Code : 7.1
EXPOSE DES MOTIFS
La redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères est effective depuis le 1 er janvier 2023.
Monsieur DATAS-TAPIE expose au conseil qu’un certain nombre de réclamations ont été
adressées à la Communauté, parmi lesquelles :
— Des demandes de régularisation liées à des erreurs (ex : erreur d'adresse, erreur de bac)
et à des changements de situation (déménagement, vente du bien) ;
— Des demandes de refacturation liées à des changements de bac ;
— Des demandes de refacturation liées à des changements de pratiques depuis le
01/01/2023 et au refus de payer les levées supplémentaires de l’année par anticipation.
A ce jour, la Communauté a reçu environ 150 réclamations et demandes de régularisations ou
de refacturation. La Commission Environnement, réunie le 15 juin propose au Conseil
Communautaire de constituer une sous-commission afin d'examiner et traiter ces demandes,
en application du règlement de la redevance incitative et sur saisine écrite. La régisseuse sera
chargée d’appliquer les décisions de la commission.
Monsieur HAGARD demande pourquoi les habitants du secteur collecté par la CC Adour
Madiran payent le même tarif que ceux qui sont collectés par le SYMAT et le SMECTOM alors
qu'ils sont engagés dans une démarche incitative depuis des années et qu'ils n’ont qu'une
collecte à la quinzaine. Monsieur HAGARD ne comprend pas pourquoi les usagers relevant
d’Adour Madiran hors 3CVA payent moins cher (200€ au lieu de 285€) la redevance incitative
alors qu'ils ont le même service.
Monsieur DATAS-TAPIE rappelle que la collectivité a fait le choix d’un tarif unique de redevance
incitative alors qu'il y avait auparavant 4 taux différents de TEOM. Lors des simulations de
tarifications, le secteur du Loulès aurait été désavantagé si une tarification par secteur avait
été appliquée. Au regard du montant appelé par la CC Adour Madiran rapporté au nombre de
bacs de collecte, le montant du forfait pour Adour Madiran aurait été proche de 300€.
Madame CHA demande quel est le montant des régularisations et si ces régularisations ne
risquent pas de ne pas permettre d'atteindre le montant voté au budget.
Monsieur DATAS-TAPIE répond que le montant total des réclamations reçues est de 61 000€
hors refacturations, dont le montant n’est pas encore défini.
Monsieur ABADIA rappelle que le budget voté pour 2023 est de 1 750 000€ et que 1 920 000€
ont été facturés, intégrant les levées supplémentaires enregistrées en 2022, afin de tenir
compte des réclamations et impayés, ainsi que pour intégrer les contributions aux collecteurs
de 2022. Aujourd’hui 1 350 000€ de factures ont été payés avant la première relance et il reste
1500 factures encore non payées.
Madame CHA demande d'expliquer le motif de « refus de payer les levées supplémentaires par
anticipation ». Monsieur ABADIA explique qu’une part importante des réclamations concerne les changements
de pratiques de beaucoup d'usagers depuis le 1°’ janvier 2023. La facturation intégrant les
levées supplémentaires estimées sur la base de l’année 2022, certains usagers ont contesté le
paiement de ces levées supplémentaires qu'ils ne feront pas en 2023. La régisseuse peut alors
refacturer uniquement sur le forfait et régulariser début 2024 sur la base du relevé des levées réalisées en 2023.
Madame CHA demande si les propositions de la commission Environnement sont présentées en
conseil communautaire avant exécution par la régisseuse.
Monsieur ABADIA répond que la régisseuse est responsable de l’encaissement de la redevance
incitative. Elle a donc le pouvoir de réaliser des refacturations et des régularisations en
application du règlement. L'objectif aujourd’hui est de tenir les élus communautaires
parfaitement informés, de définir une méthode partagée et transparente afin d'aboutir à l'objectif budgétaire défini en début d'année.
Monsieur LAFFARGUE explique que le montant des impayés a été estimé à 10% par les services
de la DGFIP. Si les usagers avaient été facturés uniquement au forfait, le montant aurait été
trop important. L'intégration des levées supplémentaires dans la facturation a ainsi permis de
faire diminuer le montant du forfait de base, mais également de sensibiliser les habitants au
coût des déchets afin qu'ils modifient leurs habitudes. L'intégration des levées supplémentaires
par anticipation a également permis de dégager un peu de trésorerie afin payer les contributions de 2022.
Monsieur CHEVALIER indique qu'il a intégré la commission environnement très récemment.
Lors de la réunion du 15 juin, il a été confirmé que la Loi interdit de facturer par anticipation un
service qui n'a pas été réalisé, ni de facturer au même tarif des services qui ne sont pas
identiques. L'enjeu est donc bien d'harmoniser le service de collecte des déchets sur tout le
territoire, d’avoir un prestataire unique permettant de définir un tarif unique pour un service identique sur tout le territoire.
Monsieur DATAS-TAPIE indique qu'il est ouvert à toute proposition et que la commission
environnement est ouverte à tout nouveau membre. Il précise que l’enjeu pour 2024 sera
également de prendre en compte la législation sur la collecte à la source des biodéchets.
S'il est favorable à engager l'harmonisation de la collecte des ordures ménagères, il faut
s'assurer auparavant que la baisse du service aboutisse bien à une baisse de la contribution appelée par les collecteurs.
Monsieur MASSE rappelle que la redevance sur la CC Adour Madiran est de 200€ au lieu de 285€.
Monsieur DATAS-TAPIE informe que la CC Adour Madiran a mis en place la REOMI depuis 2018.
il faut donc se laisser le temps de voir les impacts réels de cette mesure sur la baisse du coût des ordures ménagères.
Monsieur ABADIA informe le conseil communautaire qu'il va prochainement organiser une
réunion avec les présidents des 3 collecteurs afin d’engager d'ores et déjà la réflexion sur
l'harmonisation de la collecte. Il souhaite que cette démarche soit accompagnée par un bureau
d'étude spécialisé afin de sécuriser la mise en place.
Monsieur Laurent FOURCADE rappelle que la 3CVA a mis en place la redevance incitative en
une seule année et que beaucoup nous envient pour cela. Il tient à remercier tous ceux qui
s'engagent dans cette démarche, élus et personnel, les soutenir et les encourager. DELIBERATION
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 instituant la Redevance
d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (REOMI) en lieu et place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au 1° janvier 2023
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 janvier 2023 approuvant le règlement de
la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (REOMI)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ayant entendu l’exposé du Président,
Sur proposition de la commission environnement réunie le 15 juin 2023
Après en avoir délibéré avec 58 POUR et 1 ABSTENTION (M. MASSET),
DECIDE
Que les demandes de régularisation de situation et/ou de refacturation de la redevance
incitative seront traitées par la commission environnement, en application du règlement de la redevance incitative approuvé le 18 janvier 2023, sur saisine écrite de la Collectivité ;
DIT
Que l'agent régisseur sera chargée d’exécuter les décisions de la commission ;
AUTORISE
Le Président à signer tous les actes afférents.
interruption de séance :
M. MASSET quitte l'assemblée.
Le Président compte 50 délégués présents et 8 procurations.
Le nombre de votants est de 58.
5, Restauration scolaire : décision sur le marché organisé dans le cadre d’un groupement de
commande pour la livraison de 7 restaurants scolaires
Objet : Restauration scolaire —- Approbation du marché de livraison des repas scolaires pour les
écoles de la 3CVA et des SIVOS du Lassarens et du Val d’Arros pour l’année scolaire 2023-2024
Vote : Unanimité
Code : 1.4
EXPOSE DES MOTIFS
Madame BERTHIER rappelle que le conseil communautaire a approuvé la signature d’un
groupement de commande avec le SIVOS de Lassarens et le SIVOS du Val d’Arros pour la
livraison des repas des cantines de Dours, Pouyastruc, Laslades, Marseillan, Mascaras, Goudon
et Peyraube.
A l'issue de la consultation, une seule offre a été reçue de l’entreprise La Culinaire de l’Adour.
La Commission d’appels d'offres, associant les présidents des SIVOS de Lassarens et du Val d’Arros, s’est réunie le 29 juin 2023 pour examiner l'offre de La Culinaire de l’Adour.
Les critères définis pour l’analyse des offres sont les suivants: 30% valeur technique, 10%
qualité des produits et 60% prix.
L'offre de La Culinaire de l’Adour obtient une note globale de 18.8/20.
Madame BERTHIER propose de retenir la solution alternative qui permet de respecter la Loi
EGALIM, qui impose 20% de produit bio par repas, soit un tarif du repas enfant à 3.37€ TTC. Monsieur Bernard LARRE remercie le Conseil Communautaire pour le groupement de
commande qui a permis au SIVOS du Val d’Arros de faire passer le coût du repas de 3.80€ à 3.37€ avec 5 composantes au lieu de 4.
Monsieur ABADIA est favorable à la solution alternative car elle plus qualitative. Toutefois, le
coût pour la 3CVA progresse de 3€ à 3.37€ par repas. Le Président propose donc de réunir les
commissions Restauration collective et Scolaire durant l’été afin d'étudier une revalorisation
de la grille tarifaire des repas scolaires. Monsieur ABADIA rappelle que l’augmentation des prix
n’a pas été répercutée sur les familles cette année et que la collectivité a mis en place le
dispositif de tarification sociale « cantine à 1 euros » qui bénéficie à plus de 50% des familles.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la délibération du conseil communautaire du 1° juin 2023 approuvant la signature d’une
convention constitutive du groupement de commande pour la gestion concédée du service de
restauration scolaire entre la 3CVA et les SIVOS du Lassarens et du Val d’Arros ;
VU la consultation lancée pour la livraison en liaison froide des 7 restaurants scolaires de
Dours, Pouyastruc, Laslades, Marseillan, Mascaras, Goudon et Peyraube, pour l’année scolaire
2023-2024;
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l'exposé du Président,
Sur avis de la commission d'appels d’offres réunie le 29 juin 2023,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
De retenir l’entreprise La Culinaire de l’Adour pour la livraison en liaison froide des 7
restaurants scolaires de Dours, Pouyastruc, Laslades, Marseillan, Mascaras, Goudon et
Peyraube, pour l’année scolaire 2023-2024;
DECIDE
De retenir la solution alternative (20% de produits bio par repas) au prix de 3.20€ HT, soit 3.37€ TIC;
AUTORISE
Le Président à signer tout acte afférent au marché.
6. Signature d’un avenant au marché avec la Culinaire pour la livraison des repas au centre de loisirs de Tournay du 1er au 31/08/2023
Objet : Signature d’un avenant au marché de restauration scolaire avec la Culinaire pour la
livraison des repas du centre de loisirs de Tournay du 1° au 31 août 2023
Vote : Unanimité
Code : 1.1
EXPOSE DES MOTIFS
Madame BERTHIER rappelle que la Commune de Tournay a transféré la gestion du centre de
loisirs à la Communauté de Communes au 1° janvier 2023. Une période transitoire a été
décidée jusqu’au 31/08/2023 afin d'organiser le transfert de la compétence. Dans ce cadre, la SOGERES, qui assurait la livraison des repas du centre de loisirs, est en
liquidation judiciaire au 31 juillet 2023 et aucun reprencur n'a été désigné.
La Culinaire de l’Adour, qui assure la livraison des repas des cantines de Dours, Pouyastruc,
Laslades et Marseillan, a été sollicité pour une prestation complémentaire afin d'assurer la
livraison des repas du centre de loisirs de Tournay sur la durée du mois d'août. À compter du
1 septembre 2023, le gestionnaire du centre de loisirs prendra en charge la livraison des
repas.
La Culinaire de l’Adour a proposé d'assurer la livraison des repas du centre de loisirs de
Tournay, soit 40 repas enfants/jour environ, au même tarif que celui du marché en cours avec la Communauté de Communes, soit un prix moyen de 3€ par repas.
Le Président propose au conseil communautaire de retenir l'offre de La Culinaire de l’Adour et
de signer un avenant au marché en cours pour la livraison des repas du centre de loisirs de
Tournay du 1°’ au 31 août 2023.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le marché signé avec la Culinaire en 2019 pour la livraison des repas scolaires ;
CONSIDERANT la proposition de tarif de La Culinaire de l’Adour, sans augmentation de coût ;
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
La signature d’un avenant au marché avec La Culinaire de l’Adour pour la livraison des repas
au centre de loisirs de Tournay du 1° au 31 août 2023, au tarif unitaire défini dans le contrat
en Cours;
AUTORISE
Le Président à signer tous les actes afférents.
7. Centre de loisirs de Tournay : signature d’une convention de moyens avec la Mairie de
Tournay pour la mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Josette FOURCADE et de
l’école maternelle Francis JAMMES
Monsieur le Président rappelle que la Commune de Tournay a transféré la gestion du centre de
loisirs à la Communauté de Communes au 1° janvier 2023. Une période transitoire a été
décidée jusqu'au 1° septembre 2023 afin d'organiser le transfert, les services périscolaire et
extrascolaire étant gérés conjointement dans les mêmes locaux de l’école élémentaire et de
l’école maternelle. La collectivité a sollicité l’association Loisirs, Education et Citoyenneté
(LE&C), qui gère déjà le centre de loisirs de Pouyastruc, afin de proposé un projet construit et organisé à l'échelle du territoire de | a3CVA.
A ce stade, Monsieur ABADIA propose de reporter l'examen de ce dossier, car certains éléments
doivent encore être clarifiés, notamment les ressources humaines mises à disposition par la
Mairie de Tournay, la possibilité d'organiser sur un même site l’accueil de loisirs des moins de
6 ans avec les plus grands le mercredi, et enfin le financement de la CAF dans le cadre du
« Bonus de territoire ».
10 Aussi, le Président propose de repousser le transfert effectif de la gestion à la 3CVA au 1°
janvier 2024. La gestion du centre de loisirs sera assurée par la Mairie de Tournay sur l’année
2023 et le coût sera refacturé à la 3CVA comme en 2022.
Madame CHA rappelle qu’elle avait déjà alerté en fin d'année dernière sur le fait que la 3CVA
n'était pas prête à prendre cette compétence. Elle constate qu’elle avait raison et que la 3CVA
n'est pas capable de prendre cette compétence. Elle demande comment est géré le centre de loisirs de Tournay depuis le 1° janvier 2023.
Monsieur DATAS-TAPIE répond que la Mairie de Tournay continue à assurer la gestion du centre
de loisirs pour la 3CVA et refacture la prestation en fin d'année. La 3CVA est associée à la
gestion du site, notamment sur le volet des Ressources Humaines. La première proposition de
contrat de l'association Loisirs Education & Citoyenneté (LE&C) présente une estimation
financière supérieure au montant facturé par la Mairie de Tournay.
Monsieur ABADIA ajoute que le problème n’est pas que la 3CVA ne soit pas capable de prendre
cette compétence, mais plutôt qu'il faut un peu plus de temps pour proposer un projet solide
et cohérent à l’échelle du territoire intercommunal. La prise de compétence au 1° janvier 2023
permet à la 3CVA d’être associée à la gestion d’un service que l’on paie.
Monsieur ABADIA propose de prolonger la période transitoire jusqu’à la fin de l’année afin de
ne pas engager la 3CVA sur un projet qui ne serait pas consolidé.
8. Centre de loisirs de Tournay : signature d’un contrat de gestion déléguée avec Loisirs &
Citoyenneté pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024
Monsieur le Président propose de reporter l'examen de ce dossier pour les mêmes raisons que
le rapport précédent, dans l'attente d'éléments consolidés sur le projet de gestion du centre de loisirs de Tournay.
9. Création d’une salle de motricité à l’école de Cabanac : plan de financement
Objet : Création d’une salle de motricité à l’école de Cabanac — Plan de financement Vote : Unanimité
Code : 7.5
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la demande de l’école de Cabanac
de créer une salle de motricité pour les maternelles dans le préau.
Ce projet nécessite d'isoler le préau et d'installer une climatisation (pompe à chaleur).
Les travaux, estimés à 23 000€ HT comprennent l'isolation du plafond et des murs,
l'installation électrique et le chauffage/climatisation, ainsi que la peinture.
Les travaux pourraient être réalisées pendant l'été afin de pouvoir accueillir les enfants à la rentrée scolaire 2023.
Monsieur le Président a sollicité un financement auprès de l’Etat (DETR) et de la Région (FRI),
à hauteur de 80% de la dépense. L’autofinancement de la 3CVA serait de 4600€.
11 Il propose d’acter ce plan de financement afin de pouvoir déposer les demandes de
subventions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d'aménagement de l’école de Cabanac, portant sur la création d’une salle de
motricité dans le préau, dont le montant est estimé à hauteur de 23 OO0€ HT ;
Le Conseil Communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE
La réalisation des travaux du préau de l’école de Cabanac pour créer une salle de motricité,
pour un montant estimé de 23 O00€ HT ;
DECIDE
De solliciter l’aide financière de l'Etat, au titre de la DETR à hauteur de 50%, soit un montant
de 11 500€ ;
De solliciter l’aide financière de la Région Occitanie au titre du FRI à hauteur de 30%, soit un
montant de 6 900€ ;
AUTORISE
Le Président à signer tout acte afférent.
Interruption de séance :
Mme BAUTE quitte l’assemblée.
Le Président compte 49 délégués présents et 8 procurations.
Le nombre de votants est de 57.
10. Achat d’un chargeur frontal et d’une multi-benne
Objet : Achat d’un chargeur frontal et d’une multi-benne
Vote : Unanimité
Code : 1.1
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur LACOSTE informe le Conseil Communautaire du développement de l’activité à la
déchetterie de Pouyastruc en matière de valorisation des déchets verts.
Il propose l'achat d’un chargeur et d’une multi-benne afin d’équiper le tracteur du service
technique et ainsi faciliter le stockage des branches à la déchetterie avant évacuation et
broyage.
Le chargeur frontal permettra également aux services techniques d'intervenir pour
l'évacuation de branches, notamment pour dégager le sentier du lac de l’Arrêt Darré, des
sentiers dans les communes en cas de dégâts sur les chemins ruraux, être autonome pour les
chargements de terre, cailloux, enrobé à froid et aménagements divers.
Monsieur LACOSTE indique que plusieurs entreprises ont été consultées. Il propose de retenir
l'offre la plus avantageuse économiquement pour un montant maxi de 14 000€ HT.
12 Monsieur ABADIA rappelle que, pendant plusieurs mois, Monsieur GORGIEN est intervenu
gratuitement à la déchetterie de Pouyastruc pour charger les déchets verts et les stocker sur
son terrain jusqu’à leur broyage. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de
remercier Monsieur GORGIEN au nom des élus communautaires, au vu notamment, des
économies générées sur le coût de transport et de traitement des déchets verts à la déchetterie de Pouyastruc.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
CONSIDERANT le besoin d’un chargeur frontal et d’une multi-benne pour l’équipement des services techniques de la Communauté ;
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
L’acquisition d’un chargeur frontal et d’une multi-benne pour un montant maxi de 14 000€ HT.
AUTORISE
Le Président à signer tous les actes afférents.
Information et questions diverses
Terre de Jeux 2024
Monsieur CAPEL rappelle l'engagement de la collectivité dans la dynamique nationale et
départementale mise en place pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 : Terre de Jeux 2024.Il indique qu’à ce titre, la 3CVA a organisé une manifestation le 24 juin
au lac de l’Arrêt Darré dans le cadre de la Journée olympique autour du thème du vélo et du sport
au féminin. Il remercie les partenaires et les athlètes présents, qui ont permis l’organisation de
cette manifestation, en particulier Rémy LAFFONT et Chez Octave, Elisabeth CHEVANNE-BRACHET,
directrice du CIC Tour international féminin des Pyrénées, les membres de l’équipe MTB Racing
Team, ainsi que Justine CAZANAVE, pilote de BMX sélectionnée pour les championnats du monde
2022 et Pauline PARDON, joueuse professionnelle attaquante du Toulouse Football Club.
Monsieur CAPEL informe le conseil communautaire que cette manifestation était aussi l’occasion
de mobiliser les associations sportives du territoire de la 3CVA autour de la dynamique Terre de
Jeux 2024, en proposant un programme d'activités qui sera accompagné par la collectivité et ses
partenaires. La commission tourisme sera également force de propositions, en particulier sur le
thème de la valorisation du cyclotourisme, avec un accompagnement de l'Agence des Pyrénées
pour promouvoir les atouts de la 3CVA sur la Vélo route V81 de Bayonne à Perpignan. Des actions
seront également proposées aux écoles du territoire, de même qu’un volet culturel à développer
et des partenariats à développer avec des sportifs de haut niveau dans le milieu du cyclisme.
Monsieur CAPEL informe le Conseil communautaire de l’obtention d’un diplôme décerné le 29 juin
par l’association des médaillés de l'Ordre National du Mérite, à une classe de troisième du collège
de Tournay, reconnaissant le travail mémorial réalisé par les élèves sur la guerre 1914-1918. II
indique que c’est la seconde fois qu’un établissement scolaire de la 3CVA est récompensé par
l'Ordre National du Mérite, après l’école de Dours en 2022. Centre de tri de Tournay
Monsieur DATAS-TAPIE informe le conseil communautaire des actions engagées par la Mairie de
Tournay et la 3CVA pour contester la décision de La Poste de fermer le centre de tri de Tournay.
Au-delà de la fermeture d’un service public, l’enjeu est également de sauver 8 emplois sur notre territoire. Il indique ainsi qu’une pétition populaire sera proposée à la population de la 3CVA pour
être adressée au Président de la République. Monsieur DATAS-TAPIE envisage également des
actions visant à perturber le service de tri postal afin de manifester son opposition au projet de fermeture du centre de tri de Tournay.
Monsieur ABADIA rappelle que La Poste a signé un bail commercial et, qu'à ce titre, en cas de départ
de départ anticipé avant la fin de la période triennale prévue au contrat, elle devra s'acquitter du
loyer jusqu’à fin 2025. Les négociations sont engagées auprès du Préfet des Hautes-Pyrénées afin d'obtenir un engagement de La Poste à prendre en charge les frais de remise en état des locaux
afin de pouvoir y accueillir une nouvelle activité.
Ressources humaines, finances
Monsieur ABADIA informe le Conseil Communautaire de la décision de mettre à disposition de la
Mairie d’Angos une secrétaire de Mairie de la 3CVA, à raison de 7h par semaine. Cette décision
permet de répondre à la demande de la Maire d’Angos mais aussi de maintenir un nombre d'heures de travail suffisant pour la secrétaire de Mairie et ainsi de la garder à la 3CVA.
Monsieur ABADIA informe également le Conseil Communautaire du recrutement en septembre
prochain de Madame Solène FALIERES sur le poste d’assistante administrative au siège de la 3CVA.
Madame FALIERES est habitante de Tournay et occupe actuellement un poste à la Communauté de
Communes de Neste-Barousse.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des dernières décisions du gouvernement
concernant la revalorisation des salaires de la Fonction Publique Territoriale, en particulier la
hausse de 1.5 points de l'indice de la FPT au 1° juillet 2023, qui sera suivi d’une augmentation de 2.5% en 2024. Ces décisions gouvernementales auront un impact conséquent sur les finances de la
collectivité.
Au titre des bonnes nouvelles, Monsieur le Président annonce le versement du FPIC pour 2023, au-
delà des prévisions budgétaires votées au Budget Primitif, soit une dotation de 160 000€ pour la Communaulé de Curnmunes et 130 000€ pour les communes membres.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance du Conseil Communautaire à 21h30.
Le Président,
Communauté de Communes Le secrétaire de séance,
des Coteaux du Val d’Arros
André LAFFARGUE
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