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Conseil Municipal - 46 2024 132
Conseil Municipal - 27 2024 113
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 2024 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le :
26/06/2024
Délibération n°2024-113 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT,
Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
27: Décision modificative n°1 - exercice 2024 - Budget annexe lotissement communal les
frères Pichette de la ville de Châteauroux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2024 adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 ;
Vu les résultats du compte financier unique 2023 ;
Considérant que la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement
communal les frères Pichette de la ville de Châteauroux soumis à approbation a pour objet de
reprendre les résultats 2023 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe du lotissement communal les frères
Pichette de la ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre | Compte | Libellé Montant en €
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 206 490,36 Prise en charge du déficit du budget annexe à
75 75822 caractère administratif par le budget principal 109 489,00
Sous total des recettes réelles 97 001,36
Total des recettes de fonctionnement 97 001,36
DEPENSES
Chapitre | Compte | Libellé Montant en €
023 023 Virement à la section d'investissement 97 001,36
Sous total des dépenses d'ordre 97 001,36
Total des dépenses de fonctionnement 97 001,36
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte | Libellé Montant en €
021 021 Virement de la section de fonctionnement 97 001,36
Sous total des recettes d'ordre 97 001,36
Total des recettes d'investissement 97 001,36
DEPENSES
Chapitre Compte | Libellé Montant en €
001 001 Solde d'exécution de la section 7 395,25
d'investissement reporté
Sous total des dépenses réelles] 7 395,25
Total des dépenses d'investissement 7 395,25
La section d'investissement présentant un excédent et n'ayant plus aucun remboursement à
effectuer au budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du
budget annexe du lotissement communal les Frères Pichette.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3
abstention(s))
Le Maire,
M. Gil AVÉROUS
La Secrétaire de séance
Mme Imane JBARA-SOUNNI