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Déliberation - delib 92 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 92 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
04 JUILLET 2024
DATE DE PUBLICATION
AS JUILLET 2024
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Objet : Personnel
Communal —
Ouverture de postes
sur des emplois non
permanents pour
accroissement
temporaire d’activité
29
24
29
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 10 juillet 2024
Séance du 10 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann
NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMATRE OREC, Michaël
PARENT, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Eric
DEWULE, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Laëtitia LEGRAND à monsieur Olivier SABRE
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Secrétaire de séance : Bérangère MAHAUDEN
Délibération n°92/102 — 07/2024
Obiet de la délibération : Personnel Communal —- Ouverture de postes sur des emplois non ] P
permanents pour accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-23,
Considérant que la collectivité peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ce, en application de l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et aux besoins de la collectivité, il apparaît nécessaire de recruter 3 agents contractuels sur un emploi non permanent pour venir renforcer les services ;
Il a été proposé au Conseil municipal les recrutements suivants :
Création de 2 postes en filière technique :
1 poste d’adjoint technique à temps non complet et ce à raison de 24 heures 30 par semaine faisant fonction d’agent polyvalent affecté au service restauration et entretien des locaux pour une durée d’un an à compter de sa signature.
1 poste d’adjoint technique à temps complet faisant fonction d’agent polyvalent affecté au service entretien des locaux et au service périscolaire pour assurer des missions d’animation pendant la pause méridienne pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Création d’un poste en filière médico-social :
1 poste d’agent social à temps non complet et ce à raison de 17h30 par semaine faisant fonction d’agent social affecté à la crèche des P'tits Baudets pour une durée d’un an à compter de sa signature.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité :
> d’approuver le recrutement des 3 agents contractuels précités sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités selon les modalités précitées ; > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; > de dire que les crédits seront inscrits au budget.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bérangère MAHAUDEN
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Maiye//
l/ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le ÂS/ 0+F/ a
Publié ou notifié le AS/0+/202
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2