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Déliberation - deliberation n17 mediathcque mises y jour epn et reglement interieur
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n17 mediathcque mises y jour epn et reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ 4 EFICHÉ LE 74 SEP 202?
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 17 - Règlement
intérieur de la
Médiathèque et de la
Charte de
fonctionnement de
l'Espace Public
Numérique (EPN) :
mises à jour
Rapporteur :
Laurence Ledesma, 8ème
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine
Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel
de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs:
Nathalie Morice, 4°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Casteret, 9°" adjoint
Monique Labattut, conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
conseillère municipale
Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-17-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N°17 — CULTURE
Règlement intérieur de la Médiathèque et de la Charte de fonctionnement de l’Espace Public
Numérique (EPN) : mises à jour
Madame Ledesma, adjointe, expose :
Dans le cadre de la délibération n°22 du 8 mars 2019, le conseil municipal a approuvé le nouveau
règlement intérieur de la Médiathèque et la Charte de fonctionnement de l’Espace Public Numérique
(EPN). Ces deux documents exposent aux usagers les modalités de fonctionnement de cette structure
et de ce service. Ils doivent être tous deux modifiés afin d'assurer le bon fonctionnement de la
Médiathèque et de s'adapter aux nouveaux services et usages proposés.
1) Le règlement intérieur
Il détermine notamment :
- Les conditions d'accès et les modalités d'inscription à la médiathèque,
- Les services proposés,
- Les comportements et les usages en vigueur à la médiathèque.
Les mises à jour proposées concernent essentiellement :
- Les horaires d'ouverture de la Médiathèque qui sont modifiés comme suit :
e Mardi-mercredi-vendredi : 10h00 - 13h00 / 15h00 - 18h00 ;
e Jeudi 15h00 - 18h00 ;
e Samedi 10h00 - 17h00.
- Les règles en vigueur pour l'accueil des enfants non accompagnés ont été redéfinies.
2) La charte de fonctionnement de l’EPN
Par délibération n°22 du 10 décembre 2021, la charte de fonctionnement de l’EPN avait été actualisée
une première fois. Cette charte définit notamment :
- Les services offerts par l’EPN,
- Les conditions et les modalités d'accès à l’EPN,
- La législation et les règles de sécurité informatique en vigueur.
Les mises à jour proposées concernent essentiellement :
- Les services proposés avec :
e _L’ajout d’un service de numérisation et d'impression ;
e La mise en place de rendez-vous individuels de 1h avec la conseillère numérique.
- Les conditions d'accès à l’EPN qui sont redéfinies.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ D’approuver le règlement intérieur de la Médiathèque mis à jour (annexe),
- D’approuver la charte de fonctionnement de l’EPN mise à jour (annexe),
- D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-17-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine et langue basque » du
7 septembre 2022,
- __ Approuve le règlement intérieur de la Médiathèque mis à jour (annexe),
- Approuve la charte de fonctionnement de l’EPN mise à jour (annexe),
-_ Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Françoïs Irigo
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-17-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022