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Déliberation - PRESENTATION BP 2020
Document publié le Jeudi 16 avril 2020 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - PRESENTATION BP 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
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EN BR
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2020
Conseil Municipal du 16 avril 2020 COMMUNE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
En temps ordinaire, il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 1$ jours qui suivent son approbation. Cette année,
compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le budget peut être voté jusqu’au 31 juillet.
Par cet acte, l'ordonnateur c’est-à-dire le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. II peut arriver parfois que les recettes de fonctionnement soient en suréquilibre.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Suite au vote de la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), l’article 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit, pour l’ensemble des communes, qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, doivent être mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Le présent document a vocation à répondre à cette nouvelle obligation. L LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations
de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 58,84 % des dépenses réelles de fonctionnement de la ville.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2020 représentent 5 671 841 euros.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, centres de loisirs, médiathèque, cinéma, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2020 représentent 6 678 980 euros.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait de la constante diminution des aides de
PEtat.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 1 473 684,12 € Recettes des services 581 437,00 €
Dépenses de personnel 3337 703,02 € Impôts et taxes 3 239 296,00 €
Autres dépenses de
gestion courante
425 324,27 € Dotations et
articipations
2371 137,00 €
Dépenses financières 93 839,36 € JAutres recettes de 274 655,00 €
gestion courante
Dépenses 16 100,00 € [Recettes exceptionnelles 16 005,00 €
exceptionnelles
Atténuation de charges 305 191,00 € Recettes financières 150,00 €
Dépenses imprévues 20 000 € Atténuation de charges 196 300,21 €
Total dépenses réelles 5 671 841,77 € [Total recettes réelles 6 678 980,21 €
Charges (écritures 205 289,00 € Produits (écritures 50 000,00 €
d'ordre entre sections) K’ordre entre sections
Virement à la section 1190 751,00 € [Excédent brut reporté 978 261,24 €
d'investissement
Total général 7 067 881,77 € [lotal général 7707 241,45 €
c) La fiscalité Les taux des impôts locaux pour 2020 évolueront de la manière suivante :
e__ concernant les ménages
° Taxe d’habitation : 22,78%, inchangeable
o Taxe foncière sur le bâti : de 16,81 % à 18,31 %
e Taxe foncière sur le non bâti : de 43,11% à 46,95 %
° concernant les entreprises
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : de 17,73 % à 19,29 %
Le produit attendu de la fiscalité locale pour 2020 s’élève à 2 355 250 €.
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations de l’Etat s'élèvent à 2 371 137 € soit en hausse par rapport au BP 2019 avec des reliquats de 2019 à encaisser sur 2020.
IL LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Les recettes et les dépenses d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 3598985,79 € hors virement de la section de
fonctionnement et opérations d’ordre et à 4995 025,79 € en totalité. Les recettes réelles d’investissement
comprennent entre autres les subventions d’investissement (Etat, Région, Département, DETR), le FCTVA et
la taxe d'aménagement.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement
d'emprunts
535 479,00 € Subventions
d'investissement
2 066 386,00 €
Opérations
d'équipement
3 480 873,84 € Emprunts 1 200 000,00 €
d'ordre entre sections d’ordre entre section)
Reversement taxes 14 992,13 € Dotation, FCTVA 215 147,84 €
d’aménagement
Autres immobilisations 3 000,00 € Dépôts, cautionnements, 5 000,00 €
financières legs
Dépôts et 2 000,00 € [Excédent capitalisé 112 451,95 €
cautionnements reçus .
Total dépenses réelles 4 036 344,97 € Total recettes réelles 3 598 985,79 €
Charges (écritures 50 000,00 € Produits (écritures 205 289,00 €
Solde d'investissement
reporté
908 680,82 € Virement de la section
e fonctionnement
1 190 751,00 €
Total général 4 995 025,79 € Total général 4 995 025,79 €
Les principales opérations d’équipement prévues pour 2020 sont les suivantes : Extension et équipement de la Boutonnière pour un premier tiers de l’opération
; Réalisation d’un parking aux abords
de la piscine Aqua-Bray,
Réhabilitation de la salle polyvalente espace Jacques-Prévert,
Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments municipaux
Modernisation de l’éclairage public avec passage au leds
Etude de faisabilité maison du fromage
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes,
départements, régions, EPCI, syndicats
mixtes, établissements de Coopération interdépartementale), les articles
L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46,
L 5421-5, L 5621-9 et L, 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander
communication des procès-verbaux, budgets,
comptes et arrêtés.
Fait à Neufchâtel-en-Bray, le 23 avril 2020
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS