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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MONTEAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023
Présents :
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER
Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISCHER Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE
M. Stéphane BEDEL a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Stéphanie GAUTIER
Absents :
Secrétaire de séance : Hélène DEVILLER
M. David HURTADO, Yves LEGUAY, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 12+6 proc.
Votants : 18
Date convocation
07/04/2023
Date d'affichage
07/04/2023
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/04/2023
Le Maire,
Josian RIBES
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 —- M14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Jean Claude PINTEGNE, adjoint au Maire, délégué aux finances présente le Compte Administratif qui reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2022. Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
\
Section de FONCTIONNEMENT Section d'INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
Chapitre Nature Prévision BP Réalisation | Chapitre Nature Prévision BP Réalisation
011 Ch. à caractère générale 927 742,18 674 253,88|16 Emprunts et dettes 170 500,00 170 305,15
012 Ch. de personnel 1 492 078,00| 1411 124,76/20 Immob. incorporelles 15 000,00 13 777,20
65 Autres ch. gest. Courante 273 235,00 256 406,171204 Subv. équipements 3 000,00 2 520,00
66 Ch. Financières 107 000,00 106 688,84|21 Immob. Corporelles 1361591,44| 1270 101,55
67 Ch. Exceptionnelles 15 000,00 10 543,62|26 Particip. et créances 2 000,00 2 000,00
68 Dotations provisions 1 000,00 1 000,00
042 Opé. ordre transf. sect. 2 167,00 2 167,00
TOTAL 2 462 184,27] TOTAL 1 458 703,90
Recettes Recettes
Chapitre Prévision BP Réalisation | Chapitre Prévision BP Réalisation
013 Atténuations charges 70 000,00 104 073,60|10 Dotations fonds divers 56 000,00 58 086,71
70 Produits serv. domaines 139 500,00 164 655,8711068 Excédents Fct capitalisés 400 000,00 400 000,00
73 Impôts taxes 1539152,00| 1551 823,91|13 Subv. Investissement 591 246,00 518 246,14
74 Dotations participations 756 984,00 891 799,94/40 Opé. ordre transf. sect. 2 167,00 2 167,00
75 Autres produits 45 000,00 39 996,48
77 Produits exeptionnels 4 000,00 11 262,78
TOTAL 2 763 612,58|TOTAL 978 499,85
Résultat Résultat
” lExercice 301 428,31 Exercice -480 204,05
2022 2022
ROO2 N-1 313 686,18|R001 N-1 452 678,44
TRE 615 114,49/ Résultat 27 525,61 clôture clôture
RESULTAT GENERAL DE CLOTURE 34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230412-2023-DELIB-10-DE Date de réception préfecture : 17/04/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous la présidence de M. Aurélien DALOZ,
1 Adjoint, puisque Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- Adopte le Compte Administratif 2022 du budget principal ;
- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes,
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire-Adjoint,
Aurélien DALOZ
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230412-2023-DELIB-10-DE Date de réception préfecture : 17/04/2023