Compte-Rendu - cms 039 conseil 1106

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Compte-Rendu - cms 039 conseil 1106 Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 039 conseil 1106)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 07 juin 2011 – Page : 1/3

Conseil Municipal - 07 juin 2011 - séance publique

Présents Absents excusés

Pascale POBLET Michel MURDINET Marie GUILLAUD Cécile SUPTITZ a donné pouvoir à

Laurent GERBAUX

Laurent GERBAUX Philippe PASCAL

Corinne FABRE a

donné pouvoir à

Pascale POBLET

Marion CORVEZ Alain BOUCAUT

Lynda CHOROT Stéphane COING-BELLEY Philippe DESPESSE a donné pouvoir à

Philippe PASCAL

Robert CECCON

Michel NOEL

Jean-Michel ANSELMIER

Secrétaire de séance Stéphane COING-BELLEY

Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 11 voix Pour et 3 Abstention le compte-rendu du 10 mai 2011.

Point n° 1. Mariage à l’EXTERIEUR

Suite à la demande de Monsieur Jérémy Hollett et Madame Cécile Daver pour que leur mariage soit célébré à l’extérieur vu le grand nombre d’invités et l’étroitesse de la salle de mairie, le Conseil municipal, après vote par 14 voix Pour SOLLICITE l’autorisation de Monsieur le Procureur pour effectuer ce mariage sur le parvis de la mairie.

Point n° 2. Dossier VERTARIS Enquête publique

Suite au dossier déposé par la Préfecture concernant la mise à l’enquête publique du projet de la société VERTARIS à Voreppe, le Conseil municipal DONNE un avis favorable avec 14 voix Pour. Transmets les remarques suivantes : inquiétude concernant l’article sur la radioactivité (à rechercher). Recherche faite (le 14/06) il s’agit d’appareils pour mesurer l’épaisseur du papier largement utilisé dans l’industrie papetière.

Point n° 3 . TRAVAUX

 Voirie communale 2011 – Suite à la nouvelle conférence territoriale de mai 2011 qui donne 30 % pour les subventions sur les travaux de grosses réparations à la voirie communale et 0% pour les travaux annuels de voirie. Suite au résultat de l’appel d’offre ouvert ce jour et qui donne les résultats suivants, DECIDE avec 10 voix Pour, 1 Abstention, 3 voix Contre de réaliser les travaux prévus sur la voirie communale.

DECIDE de choisir la société SCREG pour réaliser avec 10 voix Pour, 3 Abstention et 1 Contre

Nom Ville

Voies 5 Voies 6 et 7

devis DDT = 3 190 € devis DDT = 40 020 €

Devis Hors

taxes TTC

Devis Hors

taxes TTC

SCREG COLOMBE 5 860.00 7 008.56 32 675.00 39 079.30

COLAS ECHIROLLES

EUROVIA ALPES ECHIROLLES 7 935.60 9 490.98 43 209.60 51 678.68

GUINTOLI TULLINS-FURES

MOULIN T.P. BOURGOIN-JALLIEU 10 350.32 12 378.98 46 521.19 55 639.34

CHAMBARD SAINT MARCELLIN 6 645.00 7 947.42 37 712.00 45 103.55

APPIA ISARDROME SAINT MARTIN D'HERES

EIFFAGE TP PONT EN ROYANS A répondu : pas disponible

SACER BRESSON 6 215.00 7 433,14 36 965.00 44 210.14Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 07 juin 2011 – Page : 2/3

 Schéma d’assainissement

Suite à l’ouverture des plis, à la première étude des dossiers puis de l’audition des trois entreprises, les services de la DDT ont effectués un rapport d’analyse qui donne les résultats suivants :

Nom Adresse HT TTC SAS Hydretudes Romans 19 550 23 381,80 € Alp’Etudes (solution de base) Moirans 33 480

Alp’ Etudes (variante) Moirans 29 815

Etudes Conseils Engineering St Vérand 22 310

DECIDE après vote avec 14 voix Pour. de confier l’étude à la société Hydrétudes de Romans avec un montant de 19 550 € HT.

DEMANDE au Conseil Général et l’Agence de l’Eau de bien vouloir accorder une subvention pour la réalisation de ces travaux. Vote avec 14 voix Pour.

 Les Ramées

DECIDE, après vote par 14 voix Pour, la réalisation dans le cadre du dossier de travaux des Ramées :

 Etude géotechnique confiée à la société Géopole pour 600 € HT + la mise à disposition du tracto pelle avec Eric Bernard-Guelle pour 280 € HT

 Levé topographique confié à la société Agate de Tullins pour 1 000 € HT

Point n° 4 . CIMETIERE

DECIDE de modifier le règlement du cimetière communal comme indiqué dans l’arrêté joint avec 10 voix Pour, 3 Abstention, 1 voix Contre.

Point n° 5 . TARIFICATION EAU - ASSAINISSEMENT

 DECIDE après vote par 8 Pour et 6 Contre d’effectuer une augmentation de 0,01 centime sur les prix actuels. Ces modifications seront appliquées à toute consommation d’eau à compter du 1er septembre 2011.

 Pour le prix au m3 d’eau consommé par les parcs à bestiaux, DECIDE aucun changement de prix soit 1,18 € le m3 avec 11 Pour, 3 contre.

 FIXE le prix de consommation d’eau prélevée sur compteur du cimetière à 20 € pour une année, avec un maximum de 5 m3 et uniquement pour l’arrosage de jardin et plantes. Vote avec 13 voix Pour et 1 abstention

 Le document de l’Agence de l’eau concernant les tarifs d’eau et les aides accordées pour les travaux sur les réseaux a été envoyé par email : en prendre connaissance. Information dans l’écho.

Point n° 6 . CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CONTRAT 2011/2014

Le Contrat 2006/2010 a pris fin et un nouveau contrat est en cours. De nouvelles données : les flux et les stocks. Peu de changement pour la Commune pour l’année à venir. AUTORISE Madame Pascale POBLET à signer le contrat proposé par la CAF dès qu’il sera prêt, avec 13 voix Pour, 1 Abstention.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 07 juin 2011 – Page : 3/3

Point n° 7 . QUESTIONS DIVERSES

 SENATORIALES

Le Conseil municipal est invité à se réunir le vendredi 17 juin à 19h pour élire ses délégués : 3 titulaires et 3 suppléants qui seront chargés le dimanche 25 septembre de voter pour élire les Sénateurs de l’Isère.

Sont candidats : Jean Michel, Lynda, Michel M., Pascale P., Laurent, Marion et Alain.

 SCOT

Laurent donne les dernières informations. Voir documents envoyés par email. Lors de la réunion sur le SCOT du 7 avril 2011, plusieurs cartes ont été étudiées, dont deux ont une incidence importante sur Montaud :

1) La carte des zones humides. Cette carte répertorie les zones humides à protéger, pour lesquels, l'urbanisation doit être à proscrire. Une incohérence a été identifié à Colombière. 2) La carte définissant les enveloppes urbaines, dans lequelles l'essentiel du développement urbain devra être fait dans le future.

Les zones en dehors des enveloppes urbaines peuvent faire l'objet de constructions, mais limites à quelques maisons (2 / 3) par hameaux, mais pas de lotissements de 10 maisons.

Initialement le SCOT, proposait un ensemble de 12 enveloppes urbaines autour des différents hameaux du village. La commission urbanisme de Montaud, s'est réunis (le 13 mai) pour revoir certaine d'entre elles, et a proposé quelques modifications concernant celles du village, des Etroits, de Côte Maillet et du Vif.

Après retour de ces propositions a Mme Rivet de l'AURG (l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise), une nouvelle proposition incluant ces modifications a était faite par Mme Rivet, mais avec la suppression des petites enveloppes urbaine autour des hameaux, il ne restait donc plus que 5 enveloppes, les 4 ci dessus plus les Maîtres. L'argument concernant la suppression étant que ces petits hameaux ne feraient l'objet que de petites évolutions en terme de nouvelles constructions, et donc ne nécessitent pas d'apparaître au niveau du SCOT.

Suite au conseil du 7 juin, et a la contestation générale sur la suppression des ces petites enveloppes urbaines, Laurent a revu la carte avec Mme Rivet pour revenir à la proposition initiale du SCOT avec toutes les petites enveloppes et les modifications proposées lors de la réunion du 13 mai.

 A.F.E.I.

Cotisation par la Commune = 80 € pour une commune de 500 à 1499 habitants. Vote avec 14 voix Pour.