Compte-Rendu - cms 213 conseil 0907

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Compte-Rendu - cms 213 conseil 0907 Document publié le Jeudi 9 juillet 2009 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 213 conseil 0907)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2009 – Page : 1/3

Conseil Municipal - 09 juillet 2009 - séance publique

Présents : Madame Pascale POBLET, maire.

Mesdames Cécile SUPTITZ, Lynda CHOROT, Marie GUILLAUD, Corinne FABRE. Messieurs Laurent GERBAUX, Philippe DESPESSE, Michel MURDINET, Stéphane COING-BELLEY, Philippe PASCAL, Jean-Michel ANSELMIER, Alain BOUCAUT

Absents : M. Michel NOEL a donné pouvoir à Pascale POBLET, Robert CECCON a donné pouvoir à Jean-Michel ANSELMIER, Marion CORVEZ a donné pouvoir à Corinne FABRE Secrétaire de séance : M. Cécile SUPTITZ

Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 15 voix Pour le compte-rendu du 02 juin 2009.

Plein d’anniversaire en Juillet et Août !

Point n° 1. ACQUISITION TERRAIN

A condition que les propriétaires acceptent de vendre le terrain au prix maximum de 100 000 €  DECIDE, avec 15 voix Pour, l’acquisition du terrain situé au Village - parcelles cadastrées section B n° 530 et 152, pour une superficie de 1 158 m2 – terrain appartenant à Monsieur Denis BOULLOUD et Madame Christiane SMANIOTTO. Un compromis de vente sera signé avant le 25 juillet entre la Maire et MM. Boulloud/Smaniotto.

Puis avec 14 voix Pour et 1 Abstention :

 DECIDE de faire réaliser, par le Cabinet AGATE de Tullins, un levé de terrain avec bornage pour terminer la superficie exacte.

 DECIDE de suspendre la D.U.P. dès le compromis signé. RAPPELLE que le terrain « réservé » soit 320 m2 est estimé à 60 € le m2 ce qui porte le reste du terrain, soit 838 m2 à 96,42 € le m2

 DECIDE d’effectuer une acquisition avec Acte administratif. DESIGNE M. Michel MURDINET, 1er adjoint, pour réaliser cette opération.

Point n° 2. TRAVAUX CRECHE

 La Maison du Territoire a validé lors de la conférence territoriale du 08 juillet l’attribution d’une subvention complémentaire de 9 160 € (soit 20%). Par ailleurs le délai de démarrage des travaux pour l’obtention de la subvention exceptionnelle du «plan de relance de l’économie» est reporté au 1er septembre 2009.

 La Caisse d’Allocations Familiales ne nous a pas communiqué la subvention envisagée mais nous assure d’une aide.

DECIDE, avec 12 voix Pour, 3 Abstention et 0 voix Contre, la réalisation du projet d’extension de la crèche.

DECIDE, avec 14 voix Pour, 1 Abstention et 0 voix Contre, de lancer toutes les démarches pour le démarrage des travaux : Etude G2, G4 à EGSol pour 3 160 € H.T., Appel d’offres….

Point n° 3. REPOSE DES CLOCHES.

 La Maison du Territoire a validé lors de la conférence territoriale du 08 juillet l’attribution d’une subvention de 50% soit 22 709 €, sur budget 2010.

 Suite à notre demande auprès des services du Conseil Général, une subvention a été accordé pour le « remplacement de fenêtres » (vitraux de l’église) soit 3 595 € (50% du HT).

Après un long débat et des questions en suspens :

Pour Contre Abstention

La petite cloche 1 14 0

Les 2 cloches 15 0 0

Réfection beffroi 15 0 0Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2009 – Page : 2/3

ELECTRIFICATION des cloches :

Pour Contre Abstention

Zéro cloche 1 9 5 La petite cloche 6 8 1 La grosse cloche

Les 2 cloches 10 3 2

 DECIDE, avec 10 voix Pour, 2 Abstention et 3 voix Contre, la réalisation du projet de repose des deux cloches + électrification. La petite cloche en haut, la grosse dessous.  DECIDE, avec 14 voix Pour, 1 Abstention, de démarrer les travaux dès que possible et ACCEPTE le devis présenté par l’entreprise BODET à 31 510 e l’ensemble Le Conseil DONNE un avis favorable à la sonnerie pour les évènements. Pour la sonnerie régulière, propose de faire une information à la population dans prochain Echo. SOUHAITE connaître les possibilités de sonner manuellement ou avec un système d’alimentation (batterie…), en cas de coupure d’électricité. En effet, l’électrification des 2 cloches met ainsi à la disposition de la Commune un système d’alarme en cas d’alerte grave, fort intéressant.

 DEMANDE un devis pour la pose d’une pendule en façade.

Point n° 4. ASSAINISSEMENT

 DECIDE, avec 14 voix Pour, 1 Abstention, de déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Général à Grenoble pour la réalisation du projet d’assainissement, secteur du Vif de la Claie. Le devis estimatif établi par les services de la DDE s’élève à 100 000 € HT.

 DECIDE, avec 14 voix Pour, 1 Abstention, de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour la réalisation du projet d’assainissement, secteur du Vif de la Claie. Le devis estimatif établi par les services de la DDE s’élève à 100 000 € HT.

 DECIDE, avec 14 voix Pour, 1 Abstention, de déposer une demande de subvention auprès des services du Parc Naturel Régional du Vercors pour la réalisation du projet d’assainissement, secteur du Vif de la Claie. Le devis estimatif établi par les services de la DDE s’élève à 100 000 € HT.

 DONNE connaissance des résultats de l’ouverture des plis concernant la mission de maîtrise d’œuvre. DECIDE, avec 14 voix Pour, 1 Abstention, d’attribuer cette maîtrise d’œuvre à l’entreprise SAS Alp’Etudes de Moirans avec un devis de 8 000€ HT  DECIDE la réalisation d’un relevé topographique et la prise en charge du coût de cette réalisation. .

Point n° 5. ABRI BUS

 DECIDE, avec 8 voix Pour la solution 2, modèle campagne, murs madriers à 3 400€ H.T, Contre 7 voix pour la solution 1, modèle Autrans à 4 440€ H.T. La réalisation des travaux concerne la pose de 2 abri bus : 1 à Colombière, 1 au Vif de la Claie.

 ATTRIBUE à Monsieur André Charpenay de Beaucroissant la réalisation de ces travaux. La subvention obtenue par le Conseil Général Grenoble est de 3 005 € (50%) pour les 2 abris.

1er vote Pour 2ème vote Pour Devis EYMARD 2

Devis Charpenay

modèle murs madriers 6

Devis Charpenay modèle

murs madriers 8

Devis Charpenay

modèle Autrans 6

Devis Charpenay modèle

Autrans 7

Abstention 1 Abstention 0Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2009 – Page : 3/3

Point n° 6. FINANCES

 DECIDE l’attribution de l’indemnité de Trésorerie à M. Armand COFFY qui a assuré l’intérim à Tullins jusqu’au 31/07/09. FIXE le taux à 60 % avec 14 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstention.

 DECIDE le virement de crédits suivants pour le paiement des acquisitions dans le cadre de la Crèche halte-garderie. Dépenses imprévues compte - 5 000 € / Acquisitions matériel et mobilier compte + 5 000 €. L’acquisition du réfrigérateur de la crèche est validée pour 1 200 € H.T. avec 13 voix Pour et 2 Abstention

Départ de Marie G.

 DECIDE, suite aux propositions de la Commission Sociale, d’attribuer les subventions aux associations extérieures comme suit :

 Ligue contre le Cancer = 100 €

 Association Française des Sclérosés en plaques = 100 €

 AFIPAEIM = 100 €

 Maison familiale de Chaumont – pour Malory Dallay = 100 €

 Lycée Professionnel de l’Enseignement Agricole Privé - pour Marjorie Chorot = 100 €  Institut des Métiers et des Techniques / CCI – pour Vareilles = 100 €

Les critères retenus et proposés par la Commission sont les suivants : 1/ ECOLE : Oui lorsqu’il y a un élève de la Commune scolarisé = 100 € 2/ Associations, à but humanitaire, caritative ou autre, lorsque des Montaudins sont impliqués ou concernés.

Avis favorable avec 14 voix Pour.

Point n° 7. QUESTIONS DIVERSES

 Travaux dans Forêt Communale :

1/ DECIDE avec 14 voix Pour, la réalisation du projet 2008 resté en attente faute d’aide de la Maison du Territoire.

2/ Suite à la proposition des services de l’ONF, DEMANDE l’aide du Conseil Général et du Conseil Régional pour la réalisation d’un projet en 2010, forêt de Bois Vert, parcelle 8, sur environ 4ha 50a, travaux de dépressage estimés à 6 075 € H.T. Demande en urgence car la Région doit avoir les documents pour fin juillet.

Avis favorable avec 14 voix Pour.

Prochain conseil : réunion publique le mardi 8 septembre 2009

La séance est levée à 0 h 10

Questions non traitées :

 Ecole numérique

 Embauche remplaçant

 Contrat Rivières

 Parole aux Commissions