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Procès Verbal - cms 943 conseil 130205
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 943 conseil 130205)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 février 2013 – Page : 1/6
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 février 2013
L’an deux mille treize, le cinq février, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, COING- BELLEY Stéphane, NOEL Michel, FABRE Corinne
Absents : MM. CECCON Robert, Marie GUILLAUD, Jean-Michel ANSELMIER, CHOROT Lynda
Secrétaire : M DESPESSE Philippe a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 08 janvier 2013 est approuvé avec 8 voix Pour.
2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Boucaut, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte administratif 2012 :
1/ la Commune : avec 10 voix Pour
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 351 070,59 583 231,36 Recettes 582 891,80 300 760,96 Résultat de l’année 231 821,21 282 470,40 Excédent 2011 reporté 0 452 174,40 Résultat de clôture 231 821,21 169 704,00 Restes à réaliser
Dépenses 0 43 749,00 Recettes 0 217 292,00
Résultat définitif 231 821,21 343 247,00 2/ le Service des eaux : avec 10 voix Pour
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 68 593,32 56 898,88 Recettes 89 078,23 139 999,62 Résultat de l’année 20 484,91 83 100,74 Résultat 2011 reporté 0 - 42 496,37 Résultat de clôture 20 484,91 40 604,37 Restes à réaliser
Dépenses 0 5892,00 Recettes 0 1 198,00
Résultat définitif 20 484,91 35 910,37
3/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de gestion 2012 :
1/ la Commune : avec 10 voix Pour
2/ le Service des eaux : avec 10 voix Pour
4/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des informations obtenues lors de la réunion de l’association des maires et dans le guide,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 9 voix Pour et 1 Abstention,
DONNE un avis favorable à la demande de dérogation pour décaler cette mise en place à la rentrée 2014 et SOLLICITE l’avis du Conseil d’école et des parents d’élèves. La décision finale sera prise lors du prochain conseil.
6/ FORET COMMUNALE – PROGRAMME
L’ONF a établi un devis s’élevant à 6 800 € HT, soit 7 460 € TTC pour des travaux dans la forêt communale et sur la piste de Bois Vert
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 10 voix Pour,
DECIDE d’accepter le devis présenté.
Un marché de type MAPA sera lancé pour la recherche d’une entreprise et une demande de subvention sera déposée à la Région et à la DDT (sans grand espoir). COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 février 2013 – Page : 3/6
7/ REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Reporter en mars 2013
8/ NUMERISATION – CONVENTION PREFECTURE
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance de la proposition de la Préfecture concernant la numérisation des documents d’urbanisme.
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 9 voix Pour et 1 voix Contre,
DECIDE d’accepter et de signer ladite convention telle que jointe à la délibération.
9/ COMMUNAUTE DE COMMUNES
3C2V – Commissions
Commissions Nom des délégués Commissions Nom des délégués Culture et tourisme P. Poblet
A. Boucaut
Logement P. Pascal
Eau/Assainissement M. Murdinet
P. Pascal
Transports P. Poblet
Finances P. Poblet
A. Boucaut
P. Despesse
EPFL L. Gerbaux
A. Boucaut
CLECT P. Poblet
A. Boucaut
Agriculture J-M. Anselmier
Economie S. Coing-Belley SCOT L. Gerbaux Administration P. Despesse Signalétiques M. Murdinet Enfance Jeunesse M. Corvez Ecole de musique P. Despesse C. Fabre
Emploi – insertion J-M. Anselmier Accessibilité M. Murdinet Site P. Poblet Bibliothèques P. Despesse Journal M. Corvez Appel d’offres Sans objet Ordures ménagères Sans objet Impôts directs Reprises des noms de la commission actuelle Le point sur la CCVI
L’ensemble des dossiers et des contrats du périmètre de la CCVI ont été transférés à la 3C2V ou arrêtés dans le courant de l’année 2012. Il ne reste pas de points ouverts à l’exception du transfert des bâtiments qui doit être validé administrativement.
10/ TRAVAUX
SALLE DES FETES
Réunion avec la DDT le 19 février 2013. Les services de l’état élaborent un cahier des charges en vue du lancement du marché.
GARAGES COMMUNAUX
Dernières informations. Voir lors du budget la décision à prendre.
11/ TRANSPORT – MOTION UTILISATION LIGNE 5 000
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance de la proposition de motion concernant l’utilisation et le maintien de la ligne 5 000,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 10 voix Pour,
DECIDE de soutenir la motion présentée, telle qu’elle est jointe à la présente délibération.
12/ QUESTIONS DIVERSES
Vidéo surveillance – devis de 2 000€ + 700 € (plaques immatriculation) + coût de l’alimentation. A inscrire au budget 2013
Informations sur la grève du mardi 12 février.
Codes pour informations - liens
Fin de la séance : 0h 15
Prochain conseil : mardi 05 mars 2013 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 février 2013 – Page : 5/6
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 05 février 2013
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1 Approbation du Compte administratif 2012 Commune
2 Approbation du Compte administratif 2012 Service des
Eaux
3 Approbation du Compte de Gestion 2012 Commune
4 Approbation du Compte de Gestion 2012 Service des
Eaux
5 Réforme rythmes scolaires
6 Forêt communale : programme travaux
7 Redevance assainissement
8 Numérisation – convention Préfecture
9 Commission Communauté de communes 3C2V
10 Travaux
11 Transport : motion ligne 5000
12 Vidéo surveillance
13 Questions diverses Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
BOUCAUT Alain
DESPESSE Philippe
GERBAUX Laurent
PASCAL Philippe
CORVEZ Marion
NOEL Michel
COING-BELLEY Stéphane
FABRE Corinne