Arrêté - AM 2024 215

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Arrêté - AM 2024 215 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 215)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/215 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

BJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR ROUTE D'EGLY, RUE DE LA JUSTICE, RUE DE LA REPUBLIQUE,

AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, RUE AGOT, AVENUE DE VERDUN ET BOULEVARD JEAN JAURES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le mercredi 21 août 2024 par le demandeur, l’entreprise CIRCET — 1 rue PAULING - 91240 ST MICHEL SUR ORGE - représentée par Monsieur Anthony MICO — 06.11.94.86.08 pour le bénéficiaire , l'entreprise Essonne Numérique — boulevard de France — 91012 EVRY COURCOURONNES concernant la mise en place d’un réseau de desserte en fibre optique sur les rues suivantes : route d’Egly, rue de la Justice, rue de la République, avenue de la Division Leclerc, rue Agot, avenue de Verdun et boulevard Jean JAURES à Arpajon.

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation pour réaliser cette intervention ;

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024 et du lundi 23 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024 et du lundi 23 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, la circulation sera alternée en demi-chaussée avec feux tricolores selon l'avancement du

chantier sur les rues suivantes .

- route d'Egly,

-rue de la Justice,

-rue de la République,

-avenue de la Division Leclerc,

-rue Agot,

-avenue de Verdun,

-boulevard Jean JAURES.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 2 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le bénéficiaire de l'arrêté.

Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du

chantier.

Article 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

- Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest,

- Monsieur Anthony MICO, entreprise CIRCET, demandeur de l'autorisation - Monsieur le Directeur, Essonne Numérique, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le. 2 8 AQUT 2074

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pauvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr