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Arrêté - AM 2024 259
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/259
Direction des Services Techniques
01.69.26.15.03
OBJET : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;
VU la demande formulée le lundi 21 octobre 2024 par l’entreprise CITEOS, 71-75 Avenue du Président Kennedy- 91170 VIRY-CHATILLON – représenté par Madame Dihia ZAOUACHE 06.65.44.12.67 concernant l’occupation du domaine public, pour la pose et la dépose des illuminations de fin d’année sur l’ensemble de la ville ;
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public pour réaliser ces interventions ;
CONSIDERANT que l’occupation du domaine public doit avoir lieu du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 28 février 2025 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
A R R Ê T E
Article 1 : Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 28 février 2025, l’entreprise CITEOS est autorisée à effectuer des travaux de pose et de dépose des illuminations de fin d’année sur l’ensemble de la ville.
Article 2 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 3 : Les services techniques devront être informés de tous travaux sur le domaine public, 15 jours avant le début des interventions.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest,
- Monsieur le Directeur, Transdev Park Services.
- Madame Dihia ZAOUACHE, la Responsable d’affaires, entreprise CITEOS, bénéficiaire de l’autorisation. Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Arpajon, le mercredi 23 octobre 2024.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD