Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 164
Arrêté - AM 2024 168
Arrêté - AM 2024 301
Arrêté - AM 2024 183
Arrêté - AM 2024 177
Arrêté - AM 2024 216
Arrêté - AM 2024 228
Arrêté - AM 2024 277
Arrêté - AM 2024 291
Arrêté - AM 2024 269
Arrêté - AM 2024 299
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 299)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/299 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU le Code de la route, notamment Particle R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU la demande formulée par l'entreprise S.A.M.U. S.A — 46 Rue Albert Sarraut 78000 VERSAILLES, représentée par Monsieur Philippe CHAMPEROUX — 01.39.51.20.50 - concernant l'occupation du domaine public, par l'entreprise S.A.M.U. S.A, pour effectuer les prestations demandées par la Ville d'Arpajon dans le cadre du marché d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré ;
CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour réaliser ces interventions ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article _ 1: Du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, l’entreprise S.A.M.U. SA, est autorisée à effectuer les prestations demandées par la Ville d’Arpajon dans le cadre du marché : tonte, taille, bêchage, abattage, élagage et nettoyage général (feuilles, déchets) sur l’ensemble de la ville.
Article 2 : À l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 3 : Les services techniques devront être informés de tous travaux sur le domaine public, 15 jours avant le début des interventions.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest,
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Monsieur Philippe CHAMPEROUX, Président Directeur Général, entreprise S.A.M.U S.A, bénéficiaire de l'autorisation.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 4.1 DEC, 20%
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr