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Arrêté - Arrete n°2024 74 TROUPEZY
Document publié le Mercredi 28 décembre 2016 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 74 TROUPEZY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE JOUGNE
Arrêté N° 2024-74
prononçant la fermeture du secteur de Piquemiette
l'interdiction d'accès à la piste "Troupézy"
station Métabief Mont-d'Or,
située sur la commune de Jougne
Le Maire de JOUGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu le Code du tourisme,
Vu le Code Pénal concernant la mise en danger d'autrui,
Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en vigueur,
Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-09-00005 prononçant la suspension de l'exploitation du télésiège à attache fixe "Piquemiette" station Métabief Mont d'Or, situé sur la commune de Jougne en date du 9 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-09-00006 prononçant la suspension de l'exploitation du télésiège à perche débrayable "Mini Pique" station Métabief Mont d'Or, situé sur la commune de Jougne en date du 9 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-09-00007 prononçant la suspension de l'exploitation du télésiège à attache fixe "Chamois" station Métabief Mont d'Or, situé sur la commune de Jougne en date du 9 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-09-00008 prononçant la suspension de l'exploitation du télésiège à attache fixe "Roches" station Métabief Mont d'Or, situé sur la commune de Jougne en date du 9 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-09-00009 prononçant la suspension de l'exploitation du télésiège à perche débrayable "Signal" station Métabief Mont d'Or, situé sur la commune de Jougne en date du 9 décembre 2024,
Considérant l'arrêt de l'activité sur le secteur de Piquemiette,
Considérant que la sécurité n'est plus assurée sur les pistes de Piquemiette et que le risque d'avalanches ou de coulées de neige est très élevé,
Consiérant le risque très élevé de voir des skieurs emprunter la piste "Troupézy" puis de faire du ski hors-piste sur le secteur de Piquemiette ou de rejoindre les Tavins,
Considérant qu'il est de la responsabilité de la commune de garantir la sécurité, Excepté une bande de 100 mètres devant le "Chalet du Pisteur",
ARRETE
Article 1 : L'ensemble du secteur de Piquemiette situé sur la commune de Jougne ainsi que la piste "Troupézy, pour sa partie située sur la commune de Jougne sont interdits à toute personne à partir du 13/12/2024 et jusqu'à la fin de la période hivernale.
Commune de Jougne Article 2 : L'information au public sera assurée par des panneaux mis en place aux points d'entrée des zones concernées.
Une diffusion sera assurée par, notamment de l'Office de Tourisme, le SMMO, la mairie de Jougne (site internet et borne).
Article 3 :
- Monsieur le directeur de la station de Métabief Mont d'Or,
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, - Monsieur le Major commandant la commauté de brigades des Hôpitaux-Neuf - Mouthe, - Monsieur de directeur départemental des sercices d'icendie et de secours, - Les offices de Tourisme locaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de PONTARLIER.
Fait à Jougne,
Le 13 décembre 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne