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Arrêté - arrete maire 2024 18
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete maire 2024 18)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-18
Le Maire de OUEnE.
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l'association les Brûle Loups ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête de la Saint-Claude organisée par l'association les Brûle Loups, Place des Brûle Loups, rue de la goulette, rue de la chapelle et sur différents terrains de particuliers ou groupements à Entre-les-Fourgs, il y a lieu d'interdire le stationnement sur cette place, et aux abords ainsi que rue de Jougne et de limiter la circulation.
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ARTICLE 1 Le vendredi 17 mai 2024 à partir de 7h00 jusqu'à 17h00, le stationnement sera
interdit, Place des Brûle Loups et rue de la Goulette, à Entre-les-Fourgs afin de
permettre aux employés municipaux de passer la balayeuse sur cette place et
rue de la Goulette si nécessaire.
ARTICLE 2 Du vendredi 17 mai 2024 à 17H00 au lundi 20 mai 2024 à 17h00, le
stationnement sera interdit, Place des Brûle Loups, à Entre-les-Fourgs afin de
permettre à l'association les Brûle Loups d'organiser la fête de la Saint-Claude le
dimanche 19 mai 2024, d'assurer le montage et démontage des différentes
installations.
ARTICLE 3 Le dimanche 19 mai 2024, le stationnement sera interdit rue de la goulette et
rue de la chapelle, des deux côtés. Seuls les exposants autorisés par
l'organisateur pourront s'installer aux places attribuées.
ARTICLE 4 Le dimanche 19 mai 2024, pendant toute la durée de la manifestation la
circulation sera interdite rue de la goulette ; seuls les riverains et les exposants
seront autorisés , en roulant au pas ainsi que les services d'urgence.
ARTICLE 5 Le dimanche 19 mai 2024 le stationnement sera réglementé rue de Jougne. Le
stationnement sera interdit à l'entrée du hameau sur le côté droit rue de Jougne,
les véhicules pourront stationner de l'autre côté uniquement dans le sens de la
circulation.
Commune de Jougne ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Tout déballage est interdit en dehors de la zone de manifestation.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
les services techniques pour l'article 1
les membres de l'Association les Brûle Loups pour les articles 2 à 5.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe ; -M le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs - 10 Chemin de la Clairière — 25000 BESANCON ;
-M le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier — 14 rocade Georges POMPIDOU -— 25300 PONTARLIER ;
-L'association les Brûle Loups.
Fait à Jougne,
Le 14 mai 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne